Le ministre de l'agriculture,
Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la représentation des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels,
Vu le décret-loi n° 70-13 du 16 octobre 1970, portant réorganisation de l'office nationale de l'huile, ratifié par la loi n° 70-53 du 20 novembre 1970 tel que modifié par la loi n° 94-37 du 24 février 1994,
p. 1805Vu la loi n° 87-10 du 23 mars 1987, portant ratification de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table,
Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur,
Vu la loi n° 94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur,
Vu le décret n° 94-1166 du 23 mai 1994, fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires et notamment son article 2,
Vu le décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer,
Vu l'arrêté du 11 février 1957, portant application aux huiles alimentaires, les dispositions du décret du 10 octobre 1919 sur la repression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 24 mars 1959,
Vu l'arrêté du 30 août 1994, fixant les listes des produits soumis au contrôle technique à l'importation et à l'exportation,
Arrête :
Article premier. - Sont fixées conformément au présent arrêté les conditions techniques et sanitaires relatives aux centres de collecte d'huile d'olive destinée à l'exportation.
Art. 2. - Le stockage de l'huile d'olive s'effectue en piles, en cuves enterrées ou en réservoirs métalliques en surface installés dans les locaux aménagés et réservés à cet effet.
Les cuves souterraines sont construites en maçonnerie ou en ciments avec des revêtements intérieurs en carreaux vitrifiés ou de faïence.
Les réservoirs métalliques en acier doux ou en acier inoxydable sont aménagés en surface à l'intérieur de locaux réservés à cet effet.
Art. 3. - Les locaux de stockage doivent être éloignés de toute source d'odeurs et ce compte tenu de la facilité avec laquelle l'huile d'olive absorbe les substances odorantes, volatiles ou liposolubles effectant les caractéristiques organoleptiques de l'huile d'olive.
Art. 4. - Toutes mesures utiles doivent être prises, au cours de la période de stockage, pour éviter tout changement des caractéristiques de l'huile d'olive et notamment les altérations suivantes :
1 - altération par contact de l'huile avec les matériaux ferreux constituant le réservoir
2 - altération par contact de l'huile avec les impuretés aqueuses
3 - oxydation.
Art. 5. - Le stockage de l'huile d'olive doit être effectué dans des récipients en matériaux inertes (verre, revêtement intérieur émaillé ou de grès) ou alliage métalliques traités de manière à exclure toute possibilité de cession de métaux ferreux constituant le réservoir.
Art. 6. - Il y a lieu de débarrasser l'huile, le plus rapidement possible, des fonds de pile par le transvasement de l'huile d'un réservoir à un autre.
Au cas où l'huile est stockée dans des réservoirs métalliques aménagés en surface et en plus de la procédure de transvasement sus-mentionnée, l'élimination des fonds de pile peut être effectuée à travers une soupape installée, à cet effet, au fond du réservoir.
Art. 7. - Il y a lieu d'assurer l'isolation des réservoirs métalliques en surface moyennant des isolants thermiques appropriées afin d'atténuer l'effet de l'oxydation.
Art. 8. - Les exportateurs de l'huile d'olive sont tenus de respecter la réglementation en vigueur en matière d'hygiène et de
sécurité en ce qui concerne les locaux et lieux du stockage dont ils disposent et qui sont réservés à l'huile d'olive destinée à l'exportation et d'assurer le contrôle sanitaire des agents qui y travaillent.
Tunis, le 1er novembre 1994.
Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui