Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 5,
Vu le décret du 6 avril 1985 portant création de la commune de Menzel Chaker,
Vu la délibération du conseil municipal de Menzel Chaker en date du 4 août 1994,
Arrête :
Article premier. - La commune de Menzel Chaker est autorisée de transférer son siège sis à la cité Erraoudha avenue Tahar Haded n° 6 à la cité administrative avenue Bourguiba n° 10.
Art. 2. - Le président de la commune de Menzel Chaker est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 novembre 1994.
Le Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallel
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui