Le Premier ministre,
Vu le décret n° 66-165 du 18 avril 1966, portant organisation de l'imprimerie Officielle de la République Tunisienne,
Vu l'arrêté du 26 septembre 1990, fixant les tarifs du Journal Officiel modifiés par l'arrêté du 7 décembre 1992,
Arrête :
Article premier. - Les tarifs du Journal Officiel de la République Tunisienne sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1995 :
1 - les abonnements :
| Pays : | Edition Originale | Traduction française | Edition originale et traduction |
|---|---|---|---|
| Pays du Maghreb Arabe | 24,000 DT | 33,000 DT | 45,000 DT |
| Autres pays | 40,000 DT | 50,000 DT | 65,000 DT |
Les frais d'envoi par avion pour l'étranger seront facturés en sus.
2 - Prix du numéro : (des journaux des lois et décrets) de l'année en cours
- Edition originale : 0d,500
- Traduction française : 0d,700
des années antérieures
- Edition originale : 0d,600
- Traduction française : 0d,800
Le numéro portant publication de la loi des finances :
- Edition originale : 1d,500
- Traduction française : 2d,000.
3 - Droits de certification : 0,d500.
Art. 2. - Les tarifs du Journal Officiel de la République Tunisienne (journal des annonces légales, réglementaires et judiciaires) sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1995 :
1 - les abonnements :
| Pays : | Edition Originale | Traduction française | Edition originale et traduction |
|---|---|---|---|
| Pays du Maghreb Arabe | 30,000 DT | 40,000 DT | 55,000 DT |
| Autres pays | 46,000 DT | 56,000 DT | 75,000 DT |
Les frais d'envoi par avion pour l'étranger seront facturés en sus.
2 - Prix du numéro : (des journaux des annonces légales et réglementaires et judiciaires).
de l'année en cours
- Edition originale : 0d,650
- Traduction française : 0d,850
des années antérieures
- Edition originale : 1d,000
- Traduction française : 1d,200
3 - Droits de certification : 0,d500.
p. 1885Art. 3. - Les tarifs de publicité aux éditions arabe et française du Journal Officiel de la République Tunisienne (journal des annonces légales, réglementaires et judiciaires) sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1995 :
1 - comptes financiers (la page) hors TVA : 276d,000
2 - tarifs des annonces légales réglementaires et judiciaires, (la ligne corps 8 sur 12 cicéros) hors TVA : 2d,000
3 - tarif des annonces relatives à la constitution d'une nouvelle société
(la ligne corps 8 sur 12 cicéros) hors TVA : 1d,900
4 - tarif d'une insertion relative à une autorisation de transport hors TVA : 21d,000
5 - prix par insertion d'un avis d'établissement dangereux, insalubre et incommode, d'un arrêté institutif d'un permis de recherche, d'un arrêté portant ouverture d'enquête ou d'un avis de recensement - TVA comprises : 42d,000.
Art. 4. - Les tarifs du Journal Officiel de la République Tunisienne édition spéciale (des avis du tribunal immobilier) sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1995 :
1 - l'abonnement annuel : 30d,000
Les frais d'envoi par avion pour l'étranger seront facturés en sus.
2 - Prix du numéro de l'année en cours : 0d,800
3 - Prix du numéro des années antérieures : 1d,200.
Art. 5. - Le tarif des différentes insertions intéressant une procédure d'immatriculation est fixé à : 60d,000 (TVA comprise).
Art. 6. - Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 7. - Le président directeur général de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 novembre 1994.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui