Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi n° 94-35 du 24 février 1994, relative au code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels,
Vu le décret n° 66-141 du 2 avril 1966, fixant le statut du personnel de l'institut national d'archéologie et d'arts,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,
Vu le décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, fixant l'organisation de l'institut national du patrimoine et les modalités de son fonctionnement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
CHAPITRE PREMIER
Dispositions générales
Article premier. - Il est créé au sein de l'institut national du patrimoine un laboratoire national pour la sauvegarde et la restauration des manuscrits dont le siège est à Raqqada à Kairouan.
p. 1897CHAPITRE II
Attributions du laboratoire
Art. 2. - Le laboratoire national pour la sauvegarde et la restauration des manuscrits exerce les attributions suivantes :
- préserver le fonds national des manuscrits
- restaurer les manuscrits
- recourir aux méthodes scientifiques et techniques modernes, utilisées dans ce domaine, en collaboration avec les institutions étrangères et internationales spécialisées
- préparer les études et les travaux de restauration et de conservation
- étudier et conserver les manuscrits et les documents de Kairouan se rapportant aux anciens documents relatifs à sa vie intellectuelle, politique, économique et sociale.
CHAPITRE III
Organisation administrative
Art. 3. - Le laboratoire est dirigé par un directeur nommé par décret sur proposition du ministre de la culture parmi les agents qui remplissent les conditions de nomination à la fonction de sous-directeur d'administration centrale conformément aux dispositions du décret n° 88-188 du 11 février 1988 susvisé.
Art. 4. - Le directeur assure la direction administrative et scientifique du laboratoire, sous l'autorité du directeur général de l'institut national du patrimoine.
Art. 5. - Le laboratoire comprend les services suivants :
- le service de la préservation des manuscrits
- le service des études et des travaux de restauration et de conservation.
Chaque service est dirigé par un chef de service nommé par décret sur proposition du ministre de la culture parmi les agents qui remplissent les conditions de nomination à la fonction de chef de service d'administration centrale conformément aux dispositions du décret n° 88-188 du 11 février 1988 susvisé.
Art. 6. - Les ministres des finances et de la culture sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 novembre 1994.
Zine El Abidine Ben Ali