Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi n° 94-35 du 24 février 1994, relative au code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels,
Vu le décret n° 66-141 du 2 avril 1966, fixant le statut du personnel de l'institut national d'archéologie et d'arts,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,
Vu le décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, fixant l'organisation de l'institut national du patrimoine et les modalités de son fonctionnement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
CHAPITRE PREMIER
Dispositions générales
Article premier. - Il est institué au sein de l'institut national du patrimoine le centre des sciences et techniques du patrimoine.
CHAPITRE II
Attributions
Art. 2. - Le centre des sciences et techniques du patrimoine exerce les attributions suivantes :
- former les cadres dans le domaine des sciences et des techniques du patrimoine
- contribuer à doter le centre en équipements et en structures scientifiques et techniques nécessaires
- pourvoir aux besoins de l'institut national du patrimoine en experts scientifiques et techniques
- réaliser les programmes et les projets pilotes dans les domaines des sciences et des arts du patrimoine et aider l'institut national du patrimoine à les exploiter de manière générale.
CHAPITRE III
Organisation administrative
Art. 3. - Le centre des sciences et techniques du patrimoine est dirigé par un directeur nommé par décret sur proposition du ministre de la culture parmi les agents qui remplissent les conditions de nomination à la fonction de directeur d'administration centrale conformément aux dispositions du décret n° 88-188 du 11 février 1988 susvisé.
Art. 4. - Le directeur assure la direction administrative et scientifique du centre, sous l'autorité du directeur général de l'institut national du patrimoine.
Art. 5. - Le centre comprend les services suivants :
- le service de la formation des cadres
- le service des programmes et des projets pilotes.
Art. 6. - Le service de formation des cadres est chargé notamment de :
- former les architectes spécialisés dans la restauration, la sauvegarde et la mise en valeur des monuments et sites en collaboration avec l'UNESCO et les organisations spécialisées
- former les cadres scientifiques et techniques spécialistes dans les travaux de télé détection tels que la photogrammétrie, la recherche, l'investigation, l'histoire, l'identification des défauts, et proposer les solutions physiques, chimiques et autres et les techniques muséographiques.
Art. 7. - Le service des programmes et projets pilotes est chargé notamment de :
- présenter l'assistance technique requise pour le choix et l'acquisition des équipements et structures nécessaires
- contribuer techniquement à pourvoir le centre en experts et spécialistes.
Art. 8. - Chaque service est dirigé par un chef nommé par décret sur proposition du ministre de la culture parmi les agents qui remplissent les conditions de nomination à la fonction de chef de service d'administration centrale conformément aux dispositions du décret n° 88-188 du 11 février 1988 susvisé.
Art. 9. - Les ministres des finances et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 novembre 1994.
Zine El Abidine Ben Ali