Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 19 novembre 1994, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" appartenant au ministère dans le grade de hajeb

Publié au Journal Officiel n° 94 du 29 novembre 1994, page 1910

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, portant statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-769 du 12 mai 1990,

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985 portant statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du 25 janvier 1986 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de hajeb,

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'intérieur pour la titularisation de huit (08) agents temporaires de la catégorie "D" appartenant au ministère dans le grade de hajeb.

Art. 2. - Les épreuves de l'examen se dérouleront à Tunis le 28 mars 1995 et jours suivants.

Art. 3. - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 28 février 1995.

Tunis, le 19 novembre 1994.

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallal

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 19 novembre 1994, JORT n° 94 du 29 novembre 1994, p. 1910.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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