Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 1er décembre 1994, portant création de deux arrondissements municipaux à la commune de Kairouan

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 10,

Vu le décret n° 93-1477 du 9 juillet 1993, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement,

Vu le décret du 2 juin 1887 portant création de la commune de Kairouan,

Vu la délibération du conseil municipal de Kairouan en date du 13 février 1993,

Arrête :

Article premier. - Sont créés dans le périmètre communal de Kairouan deux arrondissements municipaux :

1) Arrondissement d'El Keblia
2) Arrondissement de Kairouan Ville

Art. 2. - Les limites territoriales de ces deux arrondissements représentées sur les deux plans annexés au présent arrêté sont définies comme suit :

Arrondissement d'El Keblia

Le territoire de l'arrondissement d'El Keblia est délimité par une ligne polygonale fermée (I, H, G, L, M, N, O, P, Q, R, S, K, J, I) mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :

partant du point "I" situé sur l'ancienne route de Sousse vers l'Ouest jusqu'au point "H" puis elle continue jusqu'au point "G" ensuite elle dévie vers le Nord Ouest en suivant l'avenue El Imam Sahnoun jusqu'au point "L" marabout Sidi Siouri, puis elle se dirige vers le sud ouest suivant l'avenue Kortouba point "M" place porte des martyrs, puis elle continue avec l'avenue Ali Belhaouane jusqu'au point "N" point d'intersection de cette avenue avec l'avenue Ali Zouaoui, puis elle continue avec la même avenue jusqu'au point "O" puis elle dévie avec R'bat Zouagha jusqu'au point "p" point d'intersection avec l'avenue Abou Zemaa El Baloui au niveau de la station "Shell" ensuite elle continue avec l'avenue El Imem Ibn Arafa jusqu'au point "Q" situé à la limite ouest du cimetière Kouraïch puis elle se dirige vers le sud en suivant la clôture de ce cimetière jusqu'au point "R" puis elle continue avec le cours d'eau de l'Oued Choobet Essiouri en passant par le point "S" situé sur le pont d'El Mansoura avenue Beit El Hekma. De ce point la limite se dirige vers le sud jusqu'au point "K" situé sur la digue de protection de la ville de Kairouan puis elle se dirige vers le nord est jusqu'au point de départ "I" en passant par le point "J" en suivant la limite extérieure du périmètre communal de Kairouan représentant la digue de protection de la ville de Kairouan.

2) Arrondissement de Kairouan ville

Le territoire de l'arrondissement de Kairouan ville est délimité par une ligne polygonale fermée (G,L,M,N,O,U,V,W,X,H,G) indiquée en rouge sur le plan annexé et définie comme suit :

La limite part du point "G" situé sur la route GP2 jusqu'au point "L" puis avenue Ibrahim Ibn El Aghleb jusqu'au point "M" ensuite elle continue avec avenue Ibn El Jazzar jusqu'au point "N" puis elle suit l'avenue Mohamed El Faiz jusqu'au point "O" puis elle suit la limite nord de l'arrondissement d'El Keblia jusqu'au point "H" situé sur l'ancienne route de Sousse en passant par les points "U, V, W et X" enfin la limite se dirige du point "H" vers le nord ouest jusqu'au point de départ "G" en suivant la limite extérieure du périmètre communal de Kairouan.

Art. 3. - Le président de la commune de Kairouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 1er décembre 1994.

Le Ministre d'Etat Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallel

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui