Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 5 décembre 1994, fixant la liste des grades des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, selon les catégories

Publié au Journal Officiel n° 98 du 13 décembre 1994, page 1955

Le Premier ministre,

Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales, et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 85-261 du 15 février 1985, portant définition des catégories auxquelles appartiennent les différents grades des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du 16 mars 1982, complétant et abrogeant l'arrêté du 12 février 1980, fixant la liste des grades du personnel de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, selon les catégories,

Arrête :

Article premier. - L'arrêté du 16 mars 1982 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Art. 2. - Conformément aux dispositions de l'article 7 du décret susvisé n° 85-261 du 15 février 1985, la répartition des grades du personnel de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif selon les catégories, est fixée conformément au tableau ci annexé.

Art. 3. - Le présent arrêté, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 décembre 1994.

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Liste des grades par catégorie

CORPSGRADESCAT
Administratif CommunAdministrateur généralA1
Administrateur en chefA1
Administrateur conseillerA1
AdministrateurA2
Attaché d'administrationA3
Attaché de directionA3
Secrétaire d'administrationB
Secrétaire de directionB
Commis d'administrationC
DactylographeC
Dactylographe adjointD
HajebD
Secrétariat des administrations publiquesSecrétaire de direction principalA2
Secrétaire de direction 1ère classeA3
Secrétaire dactylographeB
Conseillers des services publicsConseiller des services publicsA1
PsychologuesPsychologue généralA1
Psychologue en chefA1
Psychologue principalA1
PsychologueA2
Agents TemporairesAgent temporaire cat. "A1"A1
Agent temporaire cat. "A2"A2
Agent temporaire cat. "A3"A3
Agent temporaire cat. "B"B
Agent temporaire cat. "C"C
Agent temporaire cat. "D"D
Bibliothécaires, documentalistes et archivistesConservateur gl. de bibliothèqueA1
Conservateur gl. de documentationA1
Conservateur gl. des archivesA1
Conservateur en chef de bibliothèqueA1
Conservateur en chef de documentationA1
Conservateur en chef des archivesA1
Conservateur de bibliothèqueA1
p. 1956
CORPSGRADESCAT
Conservateur de documentationA1
Conservateur des archivesA1
Bibliothécaire principalA2
Documentaliste principalA2
Archiviste principalA2
BibliothécaireA2
DocumentalisteA2
ArchivisteA2
Bibliothécaire adjointA3
Documentaliste adjointA3
Archiviste adjointA3
Aide BibliothèqueB
Aide DocumentalisteB
Aide ArchivisteB
Commis de BibliothèqueC
Commis de DocumentationC
Commis des ArchivesC
Préposé de BibliothèqueD
Préposé de DocumentationD
Préposé des ArchivesD
Administratif de la chambre des députésConseiller de 1er ordre chambre des députésA1
Conseiller de 2ème ordre chambre des députésA1
Conseiller de 3ème ordre chambre des députésA1
Administrateur chambre des députésA2
Administrateur adjoint chambre des députésA3
Secrétaire chambre des députésB
Commis chambre des députésC
Hajeb chambre des députésD
Corps des employés par les services de l'informationConseiller de presse généralA1
Conseiller de presse en chefA1
Conseiller de presseA1
Secrétaire de presseA2
Secrétaire de presse adjointA3
Attaché de presseB
Personnel d'administration générale des affaires étrangèresAdministrateur des A.EA2
Attaché administratif des A.EA3
Secrétaire administratif des A.EB
Commis des A.EC
Huissier des A.ED
Personnel financier des affaires étrangèresInspecteur financier central des A.EA1
Inspecteur financier des A.EA2
Attaché financier des A.EA3
Contrôleur financier des A.EB
Personnel du corps du ministère des financesInspecteur général des services financiersA1
Inspecteur en chef des services financiersA1
Inspecteur central des services financiersA1
Inspecteur des services financiersA2
CORPSGRADESCAT
---------
Attaché d'inspection des services financiersA3
Contrôleur des services financiersB
Agent de constatation des services financiersC
Préposé des services financiersD
Agents des bureaux des douanesInspecteur général des bureaux des douanesA1
Inspecteur en chef des bureaux des douanesA1
Inspecteur central des bureaux des douanesA1
Inspecteur des bureaux des douanesA2
Attaché des bureaux des douanesA3
Contrôleur des bureaux des douanesB
Commis des bureaux des douanesC
Inspecteurs du ministère de l'économie nationaleInspecteur général des affaires économiquesA1
Inspecteur en chef des affaires économiquesA1
Inspecteur central des affaires économiquesA1
Inspecteur des affaires économiquesA2
Attaché d'inspection des affaires économiquesA3
Contrôleur des affaires économiquesB
Agent de constatation des affaires économiquesC
Préposé des affaires économiquesD
Personnel du ministère du domaine de l'Etat et des affaires foncièresAdministrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncièresA1
Administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncièresA1
Administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncièresA1
Administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncièresA2
Attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncièresA3
Secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncièresB
Commis d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncièresC
Préposé des domaines de l'Etat et des affaires foncièresD
p. 1957
CORPSGRADESCAT
Conseillers
rapporteurs auprès
des services du
contentieux de l'Etat
(m. dm. de l'Etat
et des affa. fonc.)
Conseiller rapporteur général
Conseiller rapporteur en chef
Conseiller rapporteur
Conseiller rapporteur adjoint
A1
A1
A1
A1
Rédacteurs des actes
de la conservation de
la propriété foncière
(m. dm. de l'Etat
et des affa. fonc.)
Rédacteur général des actes C.P.F.
Rédacteur en chef des actes C.P.F.
Rédacteur principal des actes C.P.F.
Rédacteur des actes C.P.F.
Rédacteur adjoint des actes C.P.F.
A1
A1
A1
A1
A1
A2
Personnel de la
conservation de la
propriété foncière
(m. dm. de l'Etat
et des affa. fonc.)
Inspecteur général de la cons. prop. A1
foncière
Inspecteur en chef de la cons. prop. A1
foncière
Inspecteur central de la cons. prop. A1
foncière
Inspecteur de la cons. prop. A2
foncière
Attaché d'inspection de la cons. A3
prop. foncière
Contrôleur de la cons. pro. foncière B
Agent de constatation de la cons. C
pro. foncière
Préposé de la cons. pro. foncière D
A1
A1
A1
A1
A2
A3
B
C
D
Personnel du
ministère de la
culture
Conseiller culturel général
Conseiller culturel en chef
Conseiller culturel
Secrétaire culturel
Secrétaire culturel adjoint
Attaché culturel
Commis culturel
Agent culturel
A1
A1
A1
A2
A3
B
C
D
Personnel
administratif de
la santé publique
Administrateur général de la santé A1
publique
Administrateur en chef de la santé A1
publique
Administrateur conseiller de la santé publique
Attaché de la santé publique
Secrétaire d'administration de la santé publique
Commis de la santé publique
Hajeb de la santé publique
A1
A1
A1
A2
A3
B
C
D
Personnel du
service social
Administrateur général du service A1
social
Administrateur en chef du service A1
social
Administrateur conseiller du service social
Administrateur du service social
Assistant social principal
Assistant social
Animatrice sociale (grade C
transitoire)
A1
A1
A2
A3
A1
A2
A3
C
CORPSGRADESCAT
---------
Conciliateur du
ministère des affaires
sociales
Conciliateur général
Conciliateur en chef
Conciliateur
A1
A1
A1
Inspecteurs du
travail
Inspecteur général du travail
Inspecteur en chef du travail
Inspecteur central du travail
Inspecteur du travail
Attaché d'inspection du travail (g. A3
transitoire)
Contrôleur du travail (g. B
transitoire)
A1
A1
A1
A2
A3
Conseiller des
P.T.T.
Conseiller des P.T.T.A1
Administratifs
des P.T.T.
Inspecteur général des P.T.T.
Inspecteur en chef des P.T.T.
Inspecteur central des P.T.T.
Inspecteur des P.T.T.
Attaché d'inspection des P.T.T.
Surveillant des A3
télécommunications
Facteur chef des B
télécommunications
Agent d'exploitation des P.T.T.
Opérateur des télécommunications
Facteur
Manutentionnaire
A1
A1
A1
A2
A3
A3
C
C
D
C
Contrôleurs des
dépenses publiques
(Premier ministère)
Contrôleur
Contrôleur adjoint
A1
A1
Contrôle général
des services publics
Contrôleur général
Contrôleur en chef
Contrôleur
Contrôleur adjoint
A1
A1
A1
A1
Contrôleurs des
règlements
municipaux
Attaché d'inspection des A3
règlements municipaux
Contrôleur des règlements B
municipaux
Surveillant des règlements
municipaux
C
C
C
C
Contrôle général
des finances
Contrôleur général des finances
Contrôleur des finances 1ère classe
Contrôleur des finances 2ème
classe
Contrôleur des finances 3ème
classe
A1
A1
A1
A1
A1
Contrôle général des
domaines de l'Etat et
des affaires foncières
Contrôleur général des D.E.A.F
Contrôleur en chef des D.E.A.F
Contrôleur des D.E.A.F
Contrôleur adjoint des D.E.A.F
A1
A1
A1
A1
A1
p. 1958
CORPSGRADESCAT
DiplomatiqueMinistre plénipotentiaire hors classeA1
Ministre plénipotentiaireA1
Conseiller des affaires étrangèresA1
Secrétaire des affaires étrangèresA2
IngénieursIngénieur généralA1
Ingénieur en chefA1
Ingénieur principalA1
Ingénieur divisionnaireA2
Ingénieur des travauxA2
Techniciens de l'administrationIngénieur adjointA3
Adjoint techniqueB
Agent techniqueC
Personnel chargé du traitement automatique de l'informatiqueAnalyste principalA2
AnalysteA2
ProgrammeurA3
OpérateurB
MécanographeC
LaborantinsChef laboratoire généralA1
Chef laboratoire en chefA1
Chef laboratoireA1
Chef trav. laboratoire divisionnaireA2
Chef trav. laboratoireA2
Chef trav. adjoint laboratoireA3
ArchitectesArchitecte généralA1
Architecte en chefA1
Architecte principalA1
Architecte divisionnaireA2
ArchitecteA2
UrbanistesUrbaniste généralA1
Urbaniste en chefA1
Urbaniste principalA1
Urbaniste divisionnaireA2
UrbanisteA2
Chiffreurs des affaires étrangèresInspecteur central du chiffre des A.EA1
Inspecteur principal du chiffre des A.EA2
Inspecteur du chiffre des A.EA2
Attaché du chiffre des A.EA3
Secrétaire du chiffre des A.EB
GéologuesGéologue généralA1
Géologue en chefA1
Géologue principalA1
Géologue divisionnaireA2
GéologueA2
Géologue adjointA3
Personnel spécialisé de la marine marchandeOfficier Ppl. 1ère classe de la M.MA1
Officier Ppl. 2ème classe de la M.MA1
Officier Ppl. 3ème classe de la M.MA1
Officier divisionnaire de la M.MA2
Officier de la M.MA2
Officier adjoint de la M.MA3
Adjoint 1ère classe de la M.MB
CORPSGRADESCAT
---------
Adjoint 2ème classe de la M.MC
Pilotes professionnels civils d'aéronefs de l'administrationPilote catégorie "A"A1
Pilote catégorie "B"A1
Pilote catégorie "C"A1
Pilote catégorie "D"A2
Pilote catégorie "E"A2
Pilote catégorie "F"A3
Techniciens en appareillage orthopédique (M. des affaires sociales)Ingénieur en appareillage orthopédiqueA2
Ingénieur adj. en appareillage orthopédiqueA3
Adjoint tech. en appareillage orthopédiqueB
Enseignants de l'enseignement supérieur militaireProfesseur de l'ens. sup. militaireA1
Maître de conférence de l'ens. sup. militaireA1
Maître assistant de l'ens. sup. militaireA1
Enseignants de l'enseignement supérieur agricoleProfesseur de l'ens. sup. agricoleA1
Maître de conférence de l'ens. sup. agricoleA1
Maître assistant de l'ens. sup. agricoleA1
Assistant de l'ens. sup. agricoleA1
Enseignants vétérinaires hospitalo-universitairesProf. hos. univ. en médecine vétérinaireA1
Maître de conférence agrégé hos. un. en M.V.A1
Assistant hos. Univ. en M.V.A1
Assistant de l'ens. sup. vétérinaireA1
Enseignants chercheurs des universitésProfesseur de l'en. supérieurA1
Maître de conférence de l'en. supérieurA1
Maître assistant de l'en. supérieurA1
Assistant de l'en. supérieurA1
Enseignants technologuesProfesseur technologueA1
Maître technologueA1
TechnologueA1
Assistant technologueA1
Enseignants hospitalo-universitaires en médecineProfesseur hospitalo-universitaireA1
Maître de conférence agrégé hos.Un. en médecineA1
Maître assistant hosp-Univ. en médecineA1
Assistant hosp.-univ en médecineA1
Pharmaciens hospitalo-universitairesProfesseur hospitalo-universitaireA1
Maître de conférence agrégé H.U en pharmacieA1
Assistant hosp. Univ. en pharmacieA1
p. 1959
CORPSGRADESCAT
Médecins dentistesProf. hosp. univ en médecine dentaireA1
hospitalo-universitairesMaître de conférence agrégé H.U en médecine dentaireA1
Assistant H.U en médecine dentaireA1
Enseignants du supérieurProfesseur de l'ens. supérieurA1
Ministère de la jeunesse et de l'enfanceMaître de conférence de l'ens. supérieurA1
Maître assistant de l'ens. supérieurA1
Assistant de l'ens. supérieur
Chercheurs agricoles et de pêcheDirecteur de recherche agricole et de pêcheA1
Maître de recherche agricole et de pêcheA1
Chargé de recherche agricole et de pêcheA1
Attaché de recherche agricole et de pêcheA1
Personnel scientifique de l'institut national du patrimoineDirecteur de recherche arch. et historiqueA1
Insp. G1. des monum. hist. & sites arch.A1
Maître de recherche arch. et historiqueA1
Conservateur chef de muséesA1
Insp. des monum. hist. & sites arch.A1
Chargé de recherche arch. et historiqueA1
Conservateur de muséesA1
Insp. adj. des monum. hist & sites arch.A1
Conservateur adj. de muséesA1
Attaché de recherche arch. et historiqueA1
Personnel scientifique de l'institut PasteurBiologiste principalA1
BiologisteA1
Biologiste adjointA1
Enseignants du secondaire généralProfesseur agrégé de l'ens. sec.A1
Professeur principal de l'ens. sec.A1
Professeur de l'enseignement sec.A2
Professeur de l'ens. artistiqueA2
Professeur de l'ens. sec. 1er cycleA3
Professeur de l'ens. art. 1er cycleA3
Maître de l'ens. secondaireB
Maître de l'ens. artistiqueB
Moniteur de l'ens. artistiqueC
Enseignants du secondaire techniqueProfesseur de l'ens. sec. techniqueA2
Chef de travaux de l'ens. tech. 1er cycleA3
Prof. de l'ens. technique 1er cycleA3
Maître de l'ens. techniqueB
Instructeur techniqueC
CORPSGRADESCAT
---------
Enseignants des écoles normalesProfesseur agrégé d'école normaleA1
Professeur principal d'école normaleA1
Professeur d'école normaleA2
Enseignants des écoles d'application et écoles primairesMaître d'applicat. de l'ens. généralA3
Maître d'applicat. de l'édu. manuelle & techniqueA3
Maître de l'enseignement généralB
Maître de l'éducation man. & tech.B
Maîtres principauxMaître principalA3
Maîtres auxiliairesMaîtres auxiliaires catégorie "A"A2
Maîtres auxiliaires catégorie "B"A3
Maîtres auxiliaires catégorie "C"B
Maîtres auxiliaires catégorie "D"C
Enseignants du cultePrédicateur principalA1
Prédicateur de gouvernoratA2
Prédicateur d'applicationA3
Prédicateur de délégationB
Enseignants de l'ens. secondaire et technique agricole et de pêcheIngénieur Ppl. enseignantA1
Ingénieur de travaux enseignantA2
Ingénieur adjoint enseignantA3
Adjoint technique enseignantB
Agent technique enseignantC
Enseignants de musiqueProfesseur Ppl. d'ens. de musiqueA1
Professeur d'ens. de musiqueA2
Professeur d'ens. de musique 1er cycleA3
Maître d'ens. de musiqueB
Enseignants des institutions de formation du M. de la S. PubliqueProfesseur de l'enseignement para médicalA2
Professeur de l'ens. para médicalA3
Professeur de l'ens. para médical
Enseignants exerçant dans les centres de l'éducation socialeMaître d'application de l'éducation socialeA3
Instituteur de l'éducation socialeB
A2
Personnel d'éducation spécialisée du ministère des affaires socialesEducateur spécialiséA3
Educateur polyvalent
Auxiliaire de l'éducation spécialiséeB
Enseignants du ministère de la jeunesse et de l'enfanceProfesseur Ppl. de la jeunesse & sportA1
Professeur de l'éducation physiqueA2
Prof. d'ens. sec. 1er cycle de l'éd. physiqueA3
Maître d'application de l'éduc. phy.A3
Animateur d'application de l'éduc. physiqueA3
Educateur de l'éducation physiqueA3
Maître de l'éducation physiqueB
Animateur de l'éducation physiqueB
p. 1960
CORPSGRADESCAT
Maîtres principaux de l'éducation physique et sportiveMaître principal de l'éducation physique et sportiveA3
Animateurs sportifs du M de la jeun. et de l'enf.Animateur sportifB
Animateurs des jardins d'enfantsAnimateurs d'appl. des jardins d'enfantsA3
Animateurs des jardins d'enfantsAnimateurs des jardins d'enfantsB
Personnel de laboratoire de l'éducation nationaleTechnicien principal de laboratoireA2
Technicien de laboratoireA3
PréparateurB
Aide préparateur (grade transitoire)C
Médecins des hôpitauxMédecin Ppl. des hôpitauxA1
Médecin des hôpitauxA1
Médecins hospitalo-sanitairesMédecin spécialiste Ppl. de la santé pubA1
Médecin spécialiste de la santé publiqueA1
Médecin major de la santé publiqueA1
Médecin principal de la santé publiqueA1
Médecin de la santé publiqueA1
Médecins dentistes des hôpitauxMédecin dentiste spécialiste major de la santé publiqueA1
Médecin dentiste spécialiste Ppl. de la santé publiqueA1
Médecin dentiste spécialiste de la santé publiqueA1
Médecin dentiste major de la S. P.A1
Médecin dentiste princ. de la S.P.A1
Médecin dentiste de la S. P.A1
Pharmaciens de la santé publiquePharmacien biologiste major de la santé publiqueA1
Pharmacien biologiste Ppl. de la santé publiqueA1
Pharmacien biologiste de la S.P.A1
Pharmacien major de la S.P.A1
Pharmacien principal de la S.P.A1
Pharmacien de la S.P.A1
RésidentsRésident en médecineA1
Résident en biologieA1
Résident en médecine dentaireA1
Stagiaire internesStagiaire interné en médecineA2
Stagiaire interné en médecine dentaireA2
Médecins vétérinairesMédecin vétérinaire spécialiste PplA1
Médecin vétérinaire spécialisteA1
Médecin vétérinaire PplA1
Médecin vétérinaireA1
CORPSGRADESCAT
---------
Techniciens supérieurs de la santé publiqueTechnicien supérieur de la santé publiqueA3
Infirmiers & auxiliairesInfirmier Ppl. de la santé publiqueA3
Infirmer spécialiste de la santé publiqueA3
Infirmier de la santé publiqueB
Auxiliaire de la santé publiqueC
MagistratsMagistrat de 3ème gradeA1
Magistrat de 2ème gradeA1
Magistrat de 1er gradeA2
Conseillers du tribunalConseillerA1
administratifConseiller adjointA1
Conseillers de laconseillerA1
cour des comptesConseiller adjointA1
Personnel du corps deAdm. conseiller de greffe de greffe de juridiction de juridictionA1
Greffe de la cour desAdm. de greffe de juridictionA2
Greffier Ppl. de juridictionA3
Greffier de juridictionB
Greffier adjoint de juridictionC
Huissier de juridictionD
Personnel du corps deAdm. conseiller de greffe de la C.CA1
Greffe de la cour desAdm. de greffe de la cour des
comptesA2
Greffier Ppl. de la cour desA3
comptesB
Greffier de la cour des comptesC
Greffier adj. de la cour desD
comptes
Personnel du corps deAdm. conseiller de greffe du tribunal adm.A1
Greffe du tribunalAdm. de greffe du tribunal administratifA2
administratifA2
Greffier principal du tribunal administratifA3
Greffier du tribunal administratifB
Greffier adjoint du tribunal administratifC
Huissier du tribunal administratifD
InspecteursInspecteur du culteA1
pédagogiques du culte
InspecteursInspecteur général de l'ens.A1
pédagogiques deagricole
l'enseignementInspecteur Ppl. de l'ens. agricoleA1
agricoleInspecteur de l'ens. agricoleA1
InspecteursInspecteur général de l'éducationA1
pédagogiquesde l'éducation
desInspecteur Ppl. de l'ens.A1
secondairesecondaire
Inspecteur régional de l'ens.A1
primaire
p. 1961
CORPSGRADESCAT
Inspecteur de l'ens secondaire généralA1
Inspecteur de l'ens. artistiqueA1
Inspecteur de l'ens. secondaire techniqueA1
Inspecteur de l'ens primaireA1
Inspecteur de l'ens. professionnelA2
Conseiller de l'ens. primaireA2
Conseiller de l'ens. artistiqueA2
Inspecteur de l'ens. professionnelA2
Conseillers en information et orientation scolaire et universitaireConseiller général en I.O.S.UA1
Conseiller principal en I.O.S.UA1
Conseiller en I.O.S.UA1
Conseiller adjoint en I.O.S.UA1
Inspecteurs pédagogiques d'ens de musiqueInspecteur d'enseignement de musiqueA1
Conseiller d'enseignement de musiqueA2
Inspecteurs pédago. du M. de la santé publiqueInspecteur de l'ens. para-médicalA1
Inspecteurs pédagogiques de l'éducation socialeInspecteur régional de l'éducation socialeA1
Inspecteur de l'éducation socialeA1
Conseiller de l'éducation socialeA2
Inspecteurs pédagogiques de l'éducation spécialisée (Min. Aff. Soc)Inspecteur Ppl. de l'éducation spécialiséeA1
Inspecteur de l'éducation spécialiséeA1
Inspecteurs pédagogiques du M. de la jeunesse et de l'enfanceInspecteur principalA1
Inspecteur 2ème degréA1
Inspecteur 1er degréA1
Conseiller pédagogiqueA2
Inspecteurs médicaux & juxta-médicauxInspecteur général de la santé publiqueA1
Inspecteur divisionnaire de la santé publiqueA1
Inspecteur régional de la santé publiqueA1
Médecins vétérinaires inspecteursMédecin vétérinaire inspecteur généralA1
Médecin vétérinaire inspecteur divisionnaireA1
Médecin vétérinaire inspecteur régionalA1
Inspection médicale du travailMédecin inspecteur général du travailA1
Médecin inspecteur divisionnaire du travailA1
Médecin inspecteur régional du travailA1
Médecin inspecteur du travailA1
CORPSGRADESCAT
---------
Surveillants du ministère de l'agricultureSurveillant général de 1ère catégorieA3
Surveillant général de 2ème catégorieA3
Surveillant de 1ère catégorieB
Surveillant de 2ème catégorieC
Surveillants du M. de l'éducationSurveillant général de 1ère classeA2
Surveillant général de 1ère catégorieA3
Surveillant général de 2ème catégorieA3
Surveillant principalA3
SurveillantB
Surveillants du M. de la santé publiqueSurveillant général de 1ère catégorieA3
Surveillant général de 2ème catégorieA3
SurveillantB
Surveillants du M. de la jeunesse et de l'enfanceSurveillant principalA3
SurveillantB
Cadres & agents de la sécurité du chef de l'Etat & des personnalités officiellesCommissaire Gl de police 1ère classeA1
Commissaire Gl de police 2ème classeA1
Commissaire supérieur de policeA1
Commissaire Ppl. de policeA2
Commissaire de policeA2
Officier de police Ppl.A3
Officier de policeA3
-S/Corps de la tenue civileInspecteur de police en chefB
Officier de police adjointB
Inspecteur de police Ppl.B
Inspecteur de policeC
-S/ Corps de la tenue réglementaireColonelA1
Lieutenant-colonelA1
CommandantA1
CapitaineA2
LieutenantA2
Sous-lieutenantA2
Adjudant-chefB
Brigadier-chefB
AdjudantB
BrigadierB
Sergent-chefC
Sous-brigadierC
SergentC
Gardien de la paixC
Caporal-chefD
CaporalD
Cadres & agents de la sûreté nationaleCommissaire Gl de 1ère classeA1
Commissaire Gl de 2ème classeA1
Commissaire supérieurA1
-S/ Corps de la tenue civileCommissaire Ppl.A2
Commissaire Ppl.A2
p. 1962
CORPSGRADESCAT
Officier de police Ppl.A3
Officier de police techn. Ppl.A3
Officier de policeA3
Officier de police techniqueA3
Inspecteur chefB
Officier de police adj.B
Officier de police tech adjB
Inspecteur principal de policeB
Inspecteur de policeC
-S/ Corps de la tenue réglementaireColonelA1
Lieutenant colonelA1
CommandantA1
CapitaineA2
LieutenantA2
Sous-lieutenantA2
Brigadier en chefB
Brigadier de la paixB
Sous-brigadier de la paixC
Gardien de la paixC
Agents temporaires de la sûreté nationaleCaporal chef temporaire de la sûreté nationaleD
Caporal temporaire de la sûreté N.D
Agent temporaire de la sûreté N.D
Agent de la garde nationaleGénéralA1
ColonelA1
Lieutenant-colonelA1
CommandantA1
CapitaineA2
LieutenantA2
Sous-lieutenantA2
Adjudant-chefB
AdjudantB
Sergent - chefC
SergentC
Agents temporaires de la garde nationaleCaporal-chef temp. de la garde nationaleD
Caporal temporaire de la garde nationaleD
Agent temporaire de la garde nationaleD
Cadres & agents des prisons et des centres de rééducationColonelA1
Lieutenant colonelA1
CommandantA1
CapitaineA2
LieutenantA2
Sous-lieutenantA2
Surveillant-chefB
Surveillant principalC
Surveillant principal adjointC
Surveillant des prisonsC
Agents temporaires des prisonsCaporal chef temporaire des prisonsD
Caporal temporaire des prisonsD
Agent temporaire des prisonsD
CORPSGRADESCAT
---------
Animateurs des centres de rééducation et des prisonsAnimateur 1ère catégorieA2
Animateur 2ème catégorieA3
Animateur de groupeB
Instructeur techniqueC
Agents de la protection civileColonelA1
Lieutenant colonelA1
CommandantA1
CapitaineA2
LieutenantA2
Sous-lieutenantA2
Adjudant-chefB
AdjudantB
Sergent-chefC
SergentC
Caporal-chefD
CaporalD
Armée de terreGénéral de corps d'arméeA1
Général de divisionA1
Général de brigadeA1
Colonel majorA1
ou Armée de l'airColonelA1
Lieutenant colonelA1
CommandantA1
CapitaineA2
Lieutenant ADL (*)A2
Lieutenant PDL ()A2
Sous-lieutenant ADLA2
Sous-lieutenant PDLA3
AspirantB
Adjudant majorA3
Adjudant chef (éch. III)A3
Adjudant chef (E.I et II)B
Adjudant (E. III)A3
Adjudant (E. I et II)B
Sergent chef (E. II et III)B
Sergent chef (E. I)C
Sergent (E. II et III)B
Sergent (E. I)C
Caporal chefD
CaporalD
Armée de merVice-amiral d'escadreA1
Vice-amiralA1
Contre-amiralA1
Colonel major de la marineA1
Capitaine de vaisseauA1
Capitaine de frégateA1
Capitaine de corvetteA1
Lieutenant de vaisseauA2
Enseigne de vaisseau de 1ère cl.
ADLA2
Enseigne de vaisseau de 1ère cl.
PDLA2
Enseigne de vaisseau de 2ème cl.
ADLA2

(*) ADL : après la durée légale
() PDL : pendant la durée légale

p. 1963
CORPSGRADESCAT
Enseigne de vaisseau de 2ème cl. PDLA3
AspirantB
Adjudant major de la marineA3
Maître principal (E.III)A3
Maître principal (E. I et II)B
Premier maître (E. III)A3
Premier maître (E. I et II)B
Sergent major maîtreB
Second maître 1ère cl. (E. II et III)B
Second maître 1ère cl. (E. I)C
Second maître 2ème cl. (E II et III)B
Second maître 2ème cl. (E. I)C
Quartier maître 1ère cl.D
Quartier maître 2ème cl.D
Personnel civil médical du M.de la défense nationaleTechnicien supérieur de la santé militaireA3
Infirmier spécialisé de la santé militaireA3
Infirmier principal de la santé militaireA3
Infirmier de la santé militaireB
Auxiliaire de la santé militaireC
Agents des brigades des douanesInspecteur général des brigades des douanesA1
Colonel des brig. des douanesA1
Lieutenant colonel des brig. des douanesA1
Commandant des brig. des douanesA1
Capitaine des brig. des douanesA2
Lieutenant des brig. des douanesA2
Attaché des brig. des douanesA3
Adjudant des brig. des douanesB
Brigadier des brig. des douanesB
Contrôleur des brig. des douanesB
Commis des brig. des douanesC
NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Premier ministre du 5 décembre 1994, JORT n° 98 du 13 décembre 1994, p. 1955.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.