Ministère de l'éducation

Décret n° 94-2572 du 19 décembre 1994, portant changement d'appellation de certains établissements publics

Publié au Journal Officiel n° 103 du 31 décembre 1994, page 2247

Le Président de la République,

Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 26,

Sur proposition du ministre de l'éducation,

Décrète :

Article premier. - Sont réalisés à compter du 1er janvier 1995 les changements d'appellation des établissements publics désignés ci-après relevant du ministère de l'éducation.

Anciennes appellations (1994)Nouvelles appellations (1995)
Ministère de l'éducation
Lycée technique économique rue Farhat Hached le BardoCollège secondaire rue Farhat Hached Le Bardo
Collège secondaire avenue Habib Thameur ArianaCollège secondaire 18 janvier 1952 Ariana
Collège secondaire Dar El Amène KairouanLycée Dar El Amène Kairouan
Lycée technique de NabeulLycée Mahmoud Messaâdi de Nabeul

Art. 2. - Le ministre de l'éducation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 décembre 1994.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 94-2572 du 19 décembre 1994, JORT n° 103 du 31 décembre 1994, p. 2247.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.