Le Président de la République.
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 32.
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique.
Vu la loi n° 85-74 du 20 juillet 1985, relative à la définition et à la sanction des fautes de gestion commises à l'égard de l'État, des établissements publics administratifs, des collectivités publiques locales et des entreprises publiques et à la création d'une cour de discipline financière.
Vu la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995 et notamment ses articles 2 et 15.
Vu le décret n° 63-113 du 19 avril 1963, fixant les modalités de recouvrement des redevances et des taxes dues par les administrations publiques de l'État et des services en dépendant, au titre des télécommunications.
Vu le décret n° 69-100 du 18 mars 1969, fixant les modalités de règlement des redevances dues par les administrations publiques de l'État et les services en dépendant au titre des consommations d'électricité, gaz et eau.
Vu le décret n° 85-775 du 29 mai 1985, fixant les modalités de règlement des montants revenant à la société nationale de distribution des pétroles et dus par les services de l'État, des établissements publics à caractère administratif et des collectivités publiques locales au titre de consommation de carburants.
Vu le décret n° 87-228 du 14 février 1987 fixant les modalités de règlement des achats en médicaments des établissements hospitaliers relevant du ministère de la santé publique, auprès de la pharmacie centrale de Tunisie.
Vu l'avis du ministre des finances.
Décrète :
Article premier. - Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'État ouverts par la loi de finances susvisée n° 94-127 du 26 décembre 1994 sont répartis par article, conformément au tableau "A" annexé au présent décret.
Art. 2. - Les crédits afférents aux dépenses courantes du budget des communications annexé au budget de l'État pour la gestion 1995 sont répartis par article, conformément au tableau "B" ci-annexé.
Art. 3. - Les ordonnateurs utilisateurs d'un système informatique, sont tenus dans le cadre de l'exécution du budget de faire usage des bons de commande mécanisés.
Il n'est fait recours aux bons de commande manuels qu'à titre exceptionnel et sur autorisation du ministre des finances.
Art. 4. - Les crédits inscrits aux budgets de l'État, des établissements publics à caractère administratif et des collectivités publiques locales au titre de la consommation d'eau, d'électricité, de carburants, de médicaments et des frais de communications téléphoniques sont ordonnancés sur la base des factures qui sont obligatoirement réglées dans un délai ne dépassant pas 90 jours à partir de la date de leur réception.
Art. 5. - Sont abrogées les dispositions prévues par les décrets ci-après :
- le décret n° 63-113 du 19 avril 1963, fixant les modalités de recouvrement des redevances et des taxes dues par les administrations publiques de l'État et des services en dépendant, au titre des télécommunications.
- le décret n° 69-100 du 18 mars 1969, fixant les modalités de règlement des redevances dues par les administrations publiques de l'État et les services en dépendant au titre des consommations d'électricité, gaz et eau.
- le décret n° 85-775 du 29 mai 1985, fixant les modalités de règlement des montants revenant à la société nationale de distribution des pétroles et dus par les services de l'État, des établissements publics à caractère administratif et des collectivités publiques locales au titre de consommation de carburants.
- le décret n° 87-228 du 14 février 1987, fixant les modalités de règlement des achats en médicaments des établissements hospitaliers relevant du ministère de la santé publique auprès de la pharmacie centrale de Tunisie.
Art. 6. - Le Premier ministre, le ministre d'État ministre de l'intérieur, les ministres et les ordonnateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet à compter du 1er janvier 1995 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 décembre 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 2233GESTION 1995
TABLEAU "A" - BUDGET DES DEPENSES
TITRE I - Dépenses sur ressources ordinaires
| N° des Articles | DESIGNATION DES CHAPITRES | Montant des Crédits |
|---|---|---|
| CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES DEPUTES | Dinars | |
| 10 | Indemnités allouées au Président et aux membres de la Chambre des Députés | 2 991 000 |
| 11 | Services des procès verbaux et dépenses de la chambre. | 620 000 |
| 30 | Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres. | 975 000 |
| 31 | Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle(temporaires). | 6 000 |
| 32 | Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent. | 227 000 |
| 33 | Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures). | 10 000 |
| 40 | Dépenses de matériel et de gestion administrative. | 709 000 |
| 41 | Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions. | 62 000 |
| 70 | Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel | 10 000 |
| 71 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel | 15 000 |
| TOTAL DU CHAPITRE I = | 5 625 000 | |
| CHAPITRE II - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE | ||
| 10 | Dépenses de souveraineté | 1 461 000 |
| 12 | Dépenses spéciales | 74 000 |
| 13 | Dépenses afférentes aux activités présidentielles et frais des palais et des résidences | 1 235 000 |
| 30 | Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres. | 10 683 000 |
| 32 | Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent. | 1 755 000 |
| 33 | Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures). | 75 000 |
| 40 | Dépenses de matériel et de gestion administrative. | 1 834 000 |
| 41 | Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions. | 171 000 |
| 50 | Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif | 733 000 |
| 70 | Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel | 624 000 |
| 71 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel | 2 000 000 |
| TOTAL DU CHAPITRE II = | 20 645 000 |
| N° des Articles | DESIGNATION DES CHAPITRES | Montant des Crédits |
|---|---|---|
| CHAPITRE III- PREMIER MINISTERE Section 1 = Premier Ministère | ||
| 10 | Indemnités servies au Premier Ministre, au Secrétaire Général du Gouvernement, aux Secrétaires d'Etat et rémunération des membres des Cabinets | 542 000 |
| 11 | Dépenses spéciales des pouvoirs publics | 81 000 |
| 30 | Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres. | 3 634 000 |
| 31 | Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires). | 85 000 |
| 32 | Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent. | 698 000 |
| 33 | Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures). | 55 000 |
| 40 | Dépenses de matériel et de gestion administrative. | 2 066 000 |
| 41 | Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions. | 195 000 |
| 50 | Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif | 6 861 000 |
| 60 | Intervention Directe de l'Etat dans le domaine économique | 200 000 |
| 70 | Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel | 219 000 |
| 71 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel | 556 000 |
| Total de la Section 1 = | 15 192 000 | |
| Section II : Secrétariat d'Etat à l'Information | ||
| 10 | Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet | 92 000 |
| 30 | Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres. | 1 064 000 |
| 31 | Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires). | 23 000 |
| 32 | Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent. | 593 000 |
| 33 | Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures). | 45 000 |
| 40 | Dépenses de matériel et de gestion administrative. | 562 000 |
| 41 | Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions. | 60 000 |
| 50 | Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif | 9 593 000 |
| 70 | Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel | 470 000 |
| 71 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel | 61 000 |
| 72 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements) | 7 771 000 |
| Total de la Section II = | 20 334 000 |
| N° des Articles | DESIGNATION DES CHAPITRES | Montant des Crédits |
|---|---|---|
| Directors | ||
| Directors III : Secrétariat d'Etat à la Recherche Scientifique | ||
| 10 | Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet | 117 000 |
| 30 | Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres. | 3 388 000 |
| 32 | Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent. | 624 000 |
| 33 | Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures). | 70 000 |
| 40 | Dépenses de matériel et de gestion administrative. | 272 000 |
| 41 | Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions. | 51 000 |
| 50 | Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif | 1 499 000 |
| 62 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements). | 2 233 000 |
| 70 | Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel | 25 000 |
| 71 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel | 2 835 000 |
| Total de la Section III = | 11 114 000 | |
| Directors IV : Secrétariat d'Etat aux Affaires de la Femme et de la Famille | ||
| 10 | Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du Cabinet | 118 000 |
| 30 | Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres. | 185 000 |
| 31 | Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires). | 7 000 |
| 32 | Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent. | 66 000 |
| 33 | Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures). | 22 000 |
| 40 | Dépenses de matériel et de gestion administrative. | 171 000 |
| 41 | Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions. | 47 000 |
| 70 | Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel | 25 000 |
| 71 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel | 20 000 |
| 72 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements) | 298 000 |
| Total de la Section IV = | 959 000 | |
| TOTAL DU CHAPITRE III = | 47 599 000 |
| N° des Articles | DESIGNATION DES CHAPITRES | Montant des Crédits |
|---|---|---|
| CHAPITRE IV- MINISTERE DE L'INTERIEUR | Dinars | |
| 10 | Indemnités servies au Ministre d'Etat, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet | 523 000 |
| 11 | Dépenses spéciales des pouvoirs publics | 935 000 |
| 30 | Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres. | 227 614 000 |
| 31 | Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires). | 2 132 000 |
| 32 | Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent. | 8 131 000 |
| 33 | Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures). | 5 189 000 |
| 40 | Dépenses de matériel et de gestion administrative. | 45 687 000 |
| 41 | Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions. | 900 000 |
| 50 | Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif | 10 006 000 |
| 62 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements). | 8 799 000 |
| 64 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux fonds du trésor). | 109 000 000 |
| 70 | Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel | 470 000 |
| 71 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel | 237 000 |
| TOTAL DU CHAPITRE IV = | 419 623 000 | |
| CHAPITRE V- MINISTERE DE LA JUSTICE | ||
| 10 | Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du Cabinet | 205 000 |
| 30 | Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres. | 27 273 000 |
| 31 | Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires). | 600 000 |
| 32 | Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent. | 2 308 000 |
| 33 | Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures). | 298 000 |
| 40 | Dépenses de matériel et de gestion administrative. | 4 083 000 |
| 41 | Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions. | 186 000 |
| 50 | Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif | 540 000 |
| 60 | Intervention directe de l'Etat dans le domaine Economique | 800 000 |
| 70 | Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel | 9 000 |
| 71 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel | 46 000 |
| TOTAL DU CHAPITRE V = | 36 348 000 |
| N° des Articles | DESIGNATION DES CHAPITRES | Montant des Crédits |
|---|---|---|
| CHAPITRE VI- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES | ||
| 10 | Indemnités servies au Ministre, aux Secrétaires d'Etat, et rémunération des membres du cabinet | 417 000 |
| 11 | Dépenses spéciales des pouvoirs publics | 100 000 |
| 30 | Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres. | 4 096 000 |
| 32 | Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent. | 1 009 000 |
| 33 | Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures). | 35 000 |
| 40 | Dépenses de matériel et de gestion administrative. | 4 306 000 |
| 41 | Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions. | 1 102 000 |
| 50 | Subventions de fonctionnement aux postes diplomatiques et consulaires à l'Etranger | 46 817 000 |
| 70 | Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel | 870 000 |
| 71 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel | 30 000 |
| 80 | Participation aux Organisations Internationales | 2 363 000 |
| TOTAL DU CHAPITRE VI = | 61 145 000 | |
| CHAPITRE VII- MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE | ||
| 10 | Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet | 142 000 |
| 30 | Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres. | 170 956 000 |
| 31 | Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires). | 118 000 |
| 32 | Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent. | 6 771 000 |
| 33 | Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures). | 185 000 |
| 40 | Dépenses de matériel et de gestion administrative. | 49 200 000 |
| 41 | Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions. | 2 150 000 |
| 50 | Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif | 7 554 000 |
| 62 | Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements). | 1 382 000 |
| 70 | Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel | 3 143 000 |
| 71 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel | 47 000 |
| 80 | Participation aux Organisations Internationales | 21 000 |
| TOTAL DU CHAPITRE VII = | 241 669 000 | |
| CHAPITRE VIII- MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES | ||
| 10 | Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet | 104 000 |
| 30 | Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres. | 1 326 000 |
| 31 | Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires). | 44 000 |
| 32 | Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent. | 36 000 |
| 33 | Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures). | 13 616 000 |
| 40 | Dépenses de matériel et de gestion administrative. | 195 000 |
| 41 | Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions. | 49 000 |
| 70 | Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel | 1 627 000 |
| 71 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel | 13 000 |
| TOTAL DU CHAPITRE VIII = | 17 020 000 |
| N° des Articles | DESIGNATION DES CHAPITRES | Montant des Crédits |
|---|---|---|
| Dinars | ||
| CHAPITRE IX- MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR | ||
| 10 | Indemnité servie au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet | 225 000 |
| 30 | Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres. | 572 000 |
| 31 | Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires). | 2 000 |
| 32 | Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent. | 93 000 |
| 33 | Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures). | 3 000 |
| 40 | Dépenses de matériel et de gestion administrative. | 321 000 |
| 41 | Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions. | 162 000 |
| 70 | Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.. | 5 000 |
| 71 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.. | 1 000 |
| 72 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements ) | 1 123 000 |
| TOTAL DU CHAPITRE IX = | 2 507 000 | |
| CHAPITRE X- MINISTERE DES FINANCES | ||
| Section I : Intérêts de la Dette | ||
| 20 | Interêts de la Dette à long, moyen et court terme. | 686 000 000 |
| 22 | Autres engagements à la charge de l'Etat. | 11 000 000 |
| Total de la Section I = | 697 000 000 | |
| SECTION II= Administration des Finances | ||
| 10 | Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet | 176 000 |
| 30 | Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres. | 52 749 000 |
| 31 | Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires). | 133 000 |
| 32 | Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent. | 4 827 000 |
| 33 | Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures). | 81 000 |
| 40 | Dépenses de matériel et de gestion administrative. | 6 610 000 |
| 41 | Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions. | 630 000 |
| 50 | Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif | 50 000 |
| 62 | Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements). | 2 030 000 |
| 70 | Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel | 270 000 |
| 71 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel | 350 000 |
| 74 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux fonds du Trésor) | 600 000 |
| 80 | Participation aux Organisations Internationales | 28 000 |
| Total de la Section II = | 68 534 000 | |
| SECTION III= Charges Communes | ||
| 92 | Crédit global. | 79 547 000 |
| Total de la Section III = | 79 547 000 | |
| Section IV - Contribution au Budget de Capital | ||
| 93 | Contribution du Titre I au Titre II | 879 000 000 |
| Total de la Section IV = | 879 000 000 | |
| TOTAL DU CHAPITRE X = | 1 724 081 000 |
| N° des Articles | DESIGNATION DES CHAPITRES | Montant des Crédits |
|---|---|---|
| 10 | CHAPITRE XI- MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet | Dinars |
| 239 000 | ||
| 30 | Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres. | 4 423 000 |
| 31 | Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires). | 197 000 |
| 32 | Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent. | 809 000 |
| 33 | Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures). | 116 000 |
| 40 | Dépenses de matériel et de gestion administrative. | 2 050 000 |
| 41 | Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions. | 119 000 |
| 61 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique | 8 000 |
| 62 | Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements). | 11 870 000 |
| 64 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique. (Subvention aux fonds du trésor). | 7 700 000 |
| 70 | Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel | 12 000 |
| 74 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux fonds du Trésor) | 215 000 000 |
| TOTAL DU CHAPITRE XI = | 242 543 000 | |
| CHAPITRE XII- MINISTERE DU PLAN ET DE DEVELOPPEMENT REGIONAL | ||
| 10 | Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet | 149 000 |
| 30 | Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres. | 1 279 000 |
| 31 | Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires). | 1 000 |
| 32 | Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent. | 353 000 |
| 33 | Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures). | 3 000 |
| 40 | Dépenses de matériel et de gestion administrative. | 466 000 |
| 41 | Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions. | 75 000 |
| 50 | Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif | 35 000 |
| 62 | Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements). | 7 994 000 |
| 70 | Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel | 3 000 |
| 71 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel | 29 000 |
| TOTAL DU CHAPITRE XII= | 10 387 000 | |
| CHAPITRE XIII- MINISTERE DE L'AGRICULTURE | ||
| 10 | Indemnités servies au Ministre, aux secrétaires d'Etat et rémunération des membres du cabinet | 345 000 |
| 30 | Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres. | 62 434 000 |
| 31 | Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires). | 50 000 |
| 32 | Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent. | 39 831 000 |
| 33 | Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures). | 175 000 |
| 40 | Dépenses de matériel et de gestion administrative. | 3 480 000 |
| N° des Articles | DESIGNATION DES CHAPITRES | Montant des Crédits Dinars |
|---|---|---|
| 41 | Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions. | 650 000 |
| 50 | Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif | 13 794 000 |
| 60 | Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique. | 2 295 000 |
| 61 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique | 78 000 |
| 62 | Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices). | 12 453 000 |
| 70 | Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel | 115 000 |
| 71 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel | 254 000 |
| TOTAL DU CHAPITRE XIII = | 135 954 000 | |
| CHAPITRE XIV- MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES | ||
| 10 | Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet | 136 000 |
| 30 | Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres | 5 158 000 |
| 31 | Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires). | 30 000 |
| 32 | Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent. | 1 331 000 |
| 33 | Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures). | 11 000 |
| 40 | Dépenses de matériel et de gestion administrative. | 1 160 000 |
| 41 | Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions. | 100 000 |
| 44 | Frais de contentieux | 140 000 |
| 70 | Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel | 15 000 |
| 71 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel | 10 000 |
| TOTAL DU CHAPITRE XIV = | 8 091 000 | |
| CHAPITRE XV- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT | ||
| 10 | Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet | 227 000 |
| 30 | Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres. | 14 329 000 |
| 32 | Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent. | 15 826 000 |
| 33 | Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures). | 31 000 |
| 40 | Dépenses de matériel et de gestion administrative. | 2 892 000 |
| 41 | Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions. | 940 000 |
| 60 | Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique. | 20 145 000 |
| 61 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique | 16 000 |
| 62 | Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Etablissements). | 3 550 000 |
| 70 | Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel | 145 000 |
| 71 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel | 62 000 |
| 74 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux fonds du Trésor) | 12 000 000 |
| TOTAL DU CHAPITRE XV = | 70 163 000 |
| N° des Articles | DESIGNATION DES CHAPITRES | Montant des Crédits |
|---|---|---|
| CHAPITRE XVI- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | ||
| 10 | Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet | 197 000 |
| 30 | Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres. | 943 000 |
| 31 | Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires). | 6 000 |
| 32 | Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent. | 205 000 |
| 40 | Dépenses de matériel et de gestion administrative. | 400 000 |
| 41 | Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions. | 98 000 |
| 60 | Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique. | 27 000 |
| 62 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux Etablissements ) | 150 000 |
| 70 | Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel | 11 000 |
| 71 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel | 200 000 |
| TOTAL DU CHAPITRE XVI = | 2 237 000 | |
| CHAPITRE XVII- MINISTERE DU TRANSPORT | ||
| 10 | Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet | 249 000 |
| 30 | Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres. | 4 968 000 |
| 32 | Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent. | 1 285 000 |
| 33 | Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures). | 114 000 |
| 40 | Dépenses de matériel et de gestion administrative. | 1 374 000 |
| 41 | Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions. | 52 000 |
| 50 | Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif | 2 716 000 |
| 60 | Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique. | 647 000 |
| 61 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique | 600 000 |
| 62 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine Economique (Subventions aux Etablissements ) | 41 598 000 |
| 70 | Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel | 100 000 |
| 71 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel | 2 994 000 |
| 80 | Participation aux Organisations Internationales | 50 000 |
| TOTAL DU CHAPITRE XVII = | 56 747 000 | |
| CHAPITRE XVIII- MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT | ||
| 10 | Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet | 114 000 |
| 30 | Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres. | 57 000 |
| 31 | Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires). | 5 000 |
| 32 | Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent. | 20 000 |
| 40 | Dépenses de matériel et de gestion administrative. | 87 000 |
| 41 | Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions. | 22 000 |
| 62 | Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux Etablissements) | 16 350 000 |
| 71 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel | 7 000 |
| TOTAL DU CHAPITRE XVIII = | 16 662 000 |
| N° des Articles | DESIGNATION DES CHAPITRES | Montant des Crédits |
|---|---|---|
| CHAPITRE XIX- MINISTERE DES COMMUNICATIONS | ||
| CHAPITRE XX- MINISTERE DE L'EDUCATION | ||
| 10 | Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet | 55 000 |
| 30 | Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres. | 677 665 000 |
| 31 | Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle. (temporaires). | 2 482 000 |
| 32 | Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent. | 49 902 000 |
| 33 | Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures). | 9 000 |
| 40 | Dépenses de matériel et de gestion administrative. | 7 350 000 |
| 41 | Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions. | 850 000 |
| 50 | Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif | 20 800 000 |
| 70 | Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel | 8 519 000 |
| 71 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel | 4 306 000 |
| 80 | Participation aux Organisations Internationales | 246 000 |
| TOTAL DU CHAPITRE XX = | 772 184 000 | |
| CHAPITRE XXI- MINISTERE DE LA CULTURE | ||
| 10 | Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet | 150 000 |
| 30 | Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres. | 7 989 000 |
| 31 | Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires). | 15 000 |
| 32 | Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent. | 3 281 000 |
| 33 | Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures). | 355 000 |
| 40 | Dépenses de matériel et de gestion administrative. | 1 129 000 |
| 41 | Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions. | 654 000 |
| 50 | Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif | 7 505 000 |
| 70 | Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel | 5 088 000 |
| 71 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel | 1 855 000 |
| 72 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements) | 535 000 |
| 80 | Participation aux organisations internationales | 94 000 |
| TOTAL DU CHAPITRE XXI = | 28 650 000 | |
| CHAPITRE XXII- MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE | ||
| 10 | Indemnité servie au Ministre et au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet | 260 000 |
| 30 | Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres. | 202 343 000 |
| 31 | Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires). | 18 546 000 |
| 32 | Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent. | 38 568 000 |
| 33 | Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures). | 10 000 |
| 40 | Dépenses de matériel et de gestion administrative. | 2 116 000 |
| 41 | Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions. | 513 000 |
| 50 | Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif | 53 400 000 |
| 62 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux Etablissements) | 220 000 |
| 70 | Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel | 1 270 000 |
| N° des Articles | DESIGNATION DES CHAPITRES | Montant des Crédits |
|---|---|---|
| 71 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel | 260 000 |
| 72 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements) | 31 494 000 |
| TOTAL DU CHAPITRE XXII = | 349 000 000 | |
| CHAPITRE XXIII - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES | ||
| 10 | Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet | 215 000 |
| 30 | Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres. | 12 075 000 |
| 31 | Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires). | 30 000 |
| 32 | Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent. | 2 451 000 |
| 33 | Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures). | 22 000 |
| 40 | Dépenses de matériel et de gestion administrative. | 1 471 000 |
| 41 | Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions. | 150 000 |
| 50 | Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif | 3 314 000 |
| 70 | Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel | 60 000 |
| 71 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel | 3 730 000 |
| 72 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements) | 2 529 000 |
| 74 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux fonds du Trésor) | 36 400 000 |
| TOTAL DU CHAPITRE XXIII = | 62 447 000 | |
| CHAPITRE XXIV - MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI | ||
| 10 | Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet | 206 000 |
| 30 | Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres. | 2 362 000 |
| 32 | Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent. | 381 000 |
| 33 | Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures). | 24 000 |
| 40 | Dépenses de matériel et de gestion administrative. | 923 000 |
| 41 | Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions. | 72 000 |
| 50 | Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif | 1 624 000 |
| 70 | Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel | 52 000 |
| 71 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel | 6 000 |
| 72 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements) | 32 972 000 |
| TOTAL DU CHAPITRE XXIV = | 38 622 000 |
| N° des Articles | DESIGNATION DES CHAPITRES | Montant des Crédits |
|---|---|---|
| 10 | CHAPITRE XXV- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE | Dinars |
| 150 000 | ||
| 30 | Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres. | 45 322 000 |
| 32 | Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent. | 3 932 000 |
| 33 | Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures). | 75 000 |
| 40 | Dépenses de matériel et de gestion administrative. | 710 000 |
| 41 | Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions. | 1 317 000 |
| 50 | Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif | 5 817 000 |
| 70 | Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel | 85 000 |
| 71 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel | 4 591 000 |
| 72 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements) | 5 232 000 |
| TOTAL DU CHAPITRE XXV = | 67 231 000 | |
| 10 | CHAPITRE XXVI- MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | 174 000 |
| 79 659 000 | ||
| 30 | Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres. | 8 000 |
| 31 | Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires). | 20 786 000 |
| 32 | Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent. | 190 000 |
| 33 | Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures). | 1 023 000 |
| 40 | Dépenses de matériel et de gestion administrative. | 400 000 |
| 41 | Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions. | 62 413 000 |
| 50 | Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif | 12 993 000 |
| 70 | Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel | 2 354 000 |
| 71 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel | 350 000 |
| 72 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux Etablissements) | 55 000 |
| 80 | Participation aux Organisations Internationales | 180 405 000 |
| TOTAL DU CHAPITRE XXVI = | 180 405 000 | |
| 90 | XXVII - DEPENSES IMPREVUES Dépenses Imprévues |
TOTAL DU CHAPITRE XXVII = | 13 425 000 |
| 13 425 000 | ||
| 4 631 000 000 | ||
| TOTAL DU TITRE I - "DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES" = |
RECAPITULATION DU TITRE PREMIER
"DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES"
GESTION 1995
| N° des Chapitres | DESIGNATION DES CHAPITRES | Montant des Crédits |
|---|---|---|
| I | Chambre des Députés | 5 625 000 |
| II | Présidence de la République | 20 645 000 |
| III | Premier Ministère | 47 599 000 |
| IV | Ministère de l'Intérieur | 419 623 000 |
| V | Ministère de la Justice | 36 348 000 |
| VI | Ministère des Affaires Etrangères | 61 145 000 |
| VII | Ministère de la Défense Nationale | 241 669 000 |
| VIII | Ministère des Affaires Religieuses | 17 010 000 |
| IX | Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur | 2 507 000 |
| X | Ministère des Finances | 1 724 081 000 |
| XI | Ministère de l'Economie Nationale | 242 543 000 |
| XII | Ministère du Plan et du Développement Régional | 10 387 000 |
| XIII | Ministère de l'Agriculture | 135 954 000 |
| XIV | Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières | 8 091 000 |
| XV | Ministère de l'Equipement et de l'Habitat | 70 163 000 |
| XVI | Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire | 2 237 000 |
| XVII | Ministère des Transports | 56 747 000 |
| XVIII | Ministère du Tourisme et de l'Artisanat | 16 662 000 |
| XIX | Ministère des Communications | |
| XX | Ministère de l'Education | 772 184 000 |
| XXI | Ministère de la Culture | 28 650 000 |
| XXII | Ministère de la Santé Publique | 349 000 000 |
| XXIII | Ministère des Affaires Sociales | 62 447 000 |
| XXIV | Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi | 38 622 000 |
| XXV | Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance | 67 231 000 |
| XXVI | Ministère de l'Enseignement Supérieur | 180 405 000 |
| XXVI | Dépenses Imprévues | 13 425 000 |
| TOTAL DU TITRE I - "Dépenses sur Ressources Ordinaires" | 4 631 000 000 |
GESTION 1995
TABLEAU "B" - BUDGET des communications
ANNEXE AU BUDGET DE L'ETAT
| N°des Articles | DESIGNATION DES CHAPITRES | Montant des Crédits |
|---|---|---|
| Chapitre XIX-Ministère des Communications Budget Annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones | Dinars | |
| 10 | Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet | 80 000 |
| 20 | Remboursement de la dette. | 10 000 000 |
| 30 | Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres. | 60 649 000 |
| 31 | Rémunération d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires) | 3 825 000 |
| 32 | Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent. | 14 729 000 |
| 33 | Remunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures) | 223 000 |
| 40 | Dépenses de matériel et de gestion administrative | 9 024 000 |
| 41 | Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions | 2 100 000 |
| 50 | Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif | 2 096 000 |
| 60 | Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique | 26 180 000 |
| 62 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices) | 9 235 000 |
| 70 | Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel | 1 045 000 |
| 74 | Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel. (Subventions aux fonds du trésor) | 1 000 000 |
| 80 | Contribution aux organismes internationaux | 459 000 |
| 90 | Dépenses diverses et imprévues. | 2 000 000 |
| 93 | Contribution du Budget des PTT au Titre II du Budget des Postes Télégraphes et Téléphones | 149 355 000 |
| TOTAL | 292 000 000 |
2246 Journal Officiel de la République Tunisienne — 30 - 31 décembre 1994 N° 103
p. 2247MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
Tableau parcellaire rectificatif d'immeuble exproprié conformément au décret du 8 mars 1945 modifié par le décret du 13 septembre 1945 (en application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 85-1976 en date du 11 août 1976 portant modification de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
N° d'ordre : 1
N° de la parcelle : 3
Situation de l'immeuble : Cheikhat de Sidi Daoued
Nature de l'immeuble : terrain nu
Nature du titre : TF 125037
Superficie expropriée : 25 h 00 a 00 cc
Noms des propriétaires ou présumés tels : 1) Mohamed Essadek Ben El Hadj Mohamed Ben El Mabrouk Es-Salehi, 2) Mohamed Et-Tahar Ben El Hadj Mohamed Ben Mabrouk Es-Salehi, 3) Cheikh Mustapha, 4) Mahmoud, 5) El Hédi, 6) Hamouda, 7) Fatma, 8) Maouia, 9) Beya, les derniers enfants de Hassen Ben El Hadj Mohamed Ben El Mabrouk Es-Salehi, 10) Jemail Ben Ali El Mabrouk Es-Salehi, 11) Mohamed, 12) Abdelkader, 13) Ech Chedly, 14) El Aanes, 15) Mahbouba, les cinq derniers, enfants de Mohamed Ben Amor Es-Salehi, 16) Et-Tahar, 17) Fatma, les deux derniers, enfants de El Mabrouk Ben Mohamed Salehi, 18) Mohamed, 19) Fodda, les deux derniers enfants de Amor Ben Mohamed Es-Salehi, 20) Hassin, 21) Ali, 22) Abdelkader, 23) Hassen, 24) Fatma, les cinq derniers enfants de Mr Mohamed Ben Ali Es-Salehi, 25) Oum El Khir Bent Mohamed Ben Mabrouk Es-Salehi, 26) Mohamed, 27) Salem, 28) Aïcha, 29) Khedija, 30) Messaouda, les cinq derniers enfants de Ahmed ou Hmed Ben El Hadj Mabrouk Es-Salehi, 31) Ed-Daoudia Bent Ahmed Ben Mohamed Ben Romdhane, 32) Fatma ou Fatouma Bent Mohamed Hafsi, 33) El Moncef Ben Ali Es-Salehi, 34) Aouicha Bent Ahmed El Meddeb, 35) Et-Tahar, 36) Dhaouia, 37) Fatma, 38) Selma, 39) El Mouldia, 40) Messaouda, 41) Torkia, les sept derniers, enfants de Ahmed Ben Slimène Bent Lagha, 42) Mohamed Ben Salhi Ben Jemil Es-Salehi, 43) Fatma Bent Hassine Ben Hamda, 44) Regaya Bent Salah El Gheribi, 45) Aïcha, 46) Slimène, 47) Habiba, 48) Mohamed, les quatre derniers, enfants de Abdelkader Ben Slimène Ben Lagha, 49) Hamadi Ben Ahmed Ben Hassine El Meddeb, 50) Abdelkader, 51) Ahmed, les deux derniers enfants de Ammar Ben Abdallah Es-Salehi, 52) Ahmed Ben Mohamed Et-Tabib, 53) Malek Ben Maâouia El Maâoui, 54) Néji, 55) Moncef, 56) Ayachi, 57) Khedija, 58) Mohamed, 59) Kamel, 60) Malika les sept derniers, enfants de Hamida Ben Ahmed Ben Slimène Bellagha, 61) Salem Ben Mouldi Bellagha, 62) Hédi Ben Ali Ben Lagha, 63) Noubi Ben Ali Ben Lagha, 64) El Hassen, 65) Ali, 66) El Houssine, 67) Zoubeida, 68) Mohamed El Habib, 69) Bahi, 70) Mohamed, 71) Abdelkader, 72) Mustapha, les neuf derniers enfants de Laroussi Ben Hassen El-Salehi, 73) Rachid Ben Hmida El Khemiri, 74) Kamel Ben Ennoubi Deddech, 75) Hassine Ben Abdallah Et-Trabelsi, 76) Maouia Ben Ali Es-Salehi, 77) Ahmed Ben Mohamed Ben Hamda, 78) Mohamed El Moncef Ben Ali Ben Abid, 79) Mounira Bent Salah El Hafsi, 80) Mabrouk Ben Sadok Souissi.