Loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi des finances pour la gestion 1995 (1)

Au nom du peuple,

La Chambre des Députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier :

Est et demeure autorisée pour la gestion 1995, la perception au profit du Titre I du Budget de l'Etat les recettes ordinaires composées des divers impôts, taxes, redevances, contributions et divers revenus d'un montant total de 4.631.000.000 Dinars répartis conformément au tableau "A" annexé à la présente loi.

Article 2 :

Le montant maximum des crédits afférents aux dépenses ordinaires du Titre I du Budget de l'Etat, est fixé pour la gestion 1995, à 4.631.000.000 Dinars, compte tenu de la contribution du titre I au titre II fixée à 879.000.000 Dinars. Ces crédits sont répartis par partie et par chapitre conformément au tableau "C" annexé à la présente loi.

Article 3 :

Est autorisée pour la gestion 1995, la mobilisation des ressources en capital au profit du Titre II du Budget de l'Etat dans la limite de 2.388.000.000 Dinars compte tenu de la contribution du Titre I au titre II fixée à 879.000.000 Dinars répartis conformément au tableau "H" annexé à la présente loi.

Article 4 :

Les recettes en capital de l'Etat provenant des emprunts extérieurs affectés à des projets sont fixées, pour la gestion 1995, à 275.000.000 Dinars, répartis à hauteur de 60.000.000 Dinars au profit des entreprises publiques et 215.000.000 Dinars pour le financement des projets de l'Etat.

Article 5 :

Sous réserve des dispositions de l'article 16 de la loi n°67-53 du 8 décembre 1967 portant promulgation de la loi organique du Budget, le montant maximum des ressources d'emprunts de l'Etat à court, moyen et long termes nets des remboursements du principal de la dette publique, est fixé à 276.000.000 Dinars pour la gestion 1995.

Article 6 :

Le montant total des crédits de programme de l'Etat pour la gestion 1995 est fixé à 732.409.000 Dinars. Ces crédits sont répartis par programme et par projet conformément au tableau "F" annexé à la présente loi.

Article 7 :

Le montant maximum des crédits d'engagement du titre II du Budget de l'Etat pour la gestion 1995 est fixé à 2.494.000.000 Dinars répartis conformément au tableau "I" annexé à la présente loi.

Article 8 :

Le montant maximum des crédits de paiement du titre II du Budget de l'Etat pour la gestion 1995 est fixé à 2.388.000.000 Dinars répartis conformément au tableau "I" annexé à la présente loi.

Article 9 :

Le montant des crédits d'engagement et des crédits de paiement financés directement par des ressources en capital de l'Etat provenant d'emprunts extérieurs affectés à des projets est fixé pour la gestion 1995 comme suit :

Crédits d'engagement : 333.000.000 Dinars
Crédits de paiement : 215.000.000 Dinars

Ces crédits sont répartis conformément au tableau "I bis" annexé à la présente loi.

Article 10 :

Le montant des recettes et des dépenses des fonds spéciaux du trésor pour la gestion 1995 est fixé à 590.700.000 Dinars répartis conformément au tableau "K" annexé à la présente loi.

Article 11 :

Le montant des recettes et des dépenses des établissements publics dont le budget est rattaché pour ordre au budget de l'Etat pour la gestion 1995 est fixé à 331.912.000 Dinars répartis conformément au tableau "E" annexé à la présente loi.

Article 12 :

Le montant maximum dans la limite duquel le Ministre des Finances est autorisé à accorder des prêts du Trésor aux Entreprises Publiques en vertu des dispositions de l'Article 62 du code de la comptabilité publique est fixé à 40.000.000 Dinars pour la gestion 1995.

Article 13 :

Le montant maximum dans la limite duquel le Ministre des Finances est autorisé à accorder la garantie de l'Etat en vertu des textes et conventions en vigueur est fixé à 950.000.000 Dinars pour l'année 1995.

Article 14 :

Est et demeure autorisée pour la gestion 1995 la perception au profit du Titre I du Budget Annexe des Communications, les recettes ordinaires composées des divers impôts, contributions, taxes, redevances et divers revenus d'un montant total de 292.000.000 Dinars répartis conformément au tableau "B" annexé à la présente loi.

Article 15 :

Le montant maximum des crédits afférents aux dépenses courantes du Titre I du Budget des Communications annexé au Budget de l'Etat, pour la gestion 1995 est fixé à 292.000.000 Dinars y compris la contribution du titre I au titre II. Ces crédits sont répartis conformément au tableau "D" annexé à la présente loi.

Article 16 :

Les recettes du titre II du Budget Annexe des Communications pour la gestion 1995 sont fixées à 149.355.000 Dinars. Ces recettes représentent la contribution du Titre I du Budget Annexe des Communications pour couvrir les dépenses du titre II de ce budget.

Article 17 :

Les recettes en capital du Budget Annexe des Communications provenant des emprunts extérieurs affectés à des projets sont fixées à 66.850.000 Dinars pour la gestion 1995.

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 24 décembre 1994.

p. 2043

Article 18 :
Le montant total des crédits de programme du Budget annexe des Communications est fixé à 95.173.000 Dinars pour la gestion 1995. Ces crédits sont répartis par programme et par projet conformément au tableau "G" annexé à la présente loi.

Article 19 :
Le montant maximum des crédits d'engagement et des crédits de paiement afférents aux dépenses du Titre II du Budget Annexe des Communications est fixé pour la gestion 1995 comme suit :

Crédits d'engagement : 108.852.000 Dinars
Crédits de paiement : 149.355.000 Dinars

Ces crédits sont répartis conformément au tableau "J" annexé à la présente loi.

Article 20 :
Le montant des crédits d'engagement et des crédits de paiement financés directement par des emprunts extérieurs affectés à des projets et afférents aux dépenses en capital du Budget Annexe des Communications est fixé pour la gestion 1995 comme suit :

Crédit d'engagement : 40.200.000 Dinars
Crédits de paiement : 66.850.000 Dinars

Article 21 :
Les recettes et les dépenses de l'établissement public dont le budget est rattaché pour ordre au Budget annexe des Communications sont fixées pour la gestion 1995 à 2.177.000 Dinars répartis conformément au tableau "E Bis".

Article 22 :
Il est interdit aux chefs d'administration, aux ordonnateurs principaux et secondaires ainsi qu'aux ordonnateurs agissant par délégation de prendre des mesures nouvelles autorisant des augmentations des dépenses imputables sur les crédits inscrits au Budget de l'État, au Budget Annexe des Communications, aux Budgets des établissements publics rattachés pour ordre au Budget de l'État et au Budget Annexe des Communications et aux Fonds de Trésor qui ne résulteraient pas de l'application de lois, décrets, et règlements antérieurs.

Les chefs d'administration et les ordonnateurs principaux et secondaires ainsi que les ordonnateurs agissant par délégation sont responsables des décisions prises à l'encontre des dispositions ci-dessus.

Etablissements publics
Création de Lycées

Article 23 :
Sont créés les établissements publics à caractère administratif ci-après :

Lycée "El Ahd El Jedid" - El Kabbaria
Lycée "Hassen Hosni Abdelwahab" - El Mnihla
Lycée "Hamouda Pacha" - La Manouba
Lycée Route de Gafsa - Metlaoui
Lycée 7 Novembre - Houmet Essouk
Lycée 7 Novembre - BenGuerdane
Lycée de Sidi Alouane
Lycée 7 Novembre de Sahline
Lycée Mohamed Bachrouch - Dar Chaâbane El Fehri.

Ces Etablissements sont dotés de la personnalité morale, de l'autonomie financière et de budgets rattachés pour ordre au budget général de l'État. Ils sont placés sous la tutelle du Ministère de l'Éducation.

Création de Collèges Secondaires

Article 24 :
Sont créés les établissements publics à caractère administratif ci-après :

Collège Secondaire El Agba
Collège Secondaire la Goulette "Casino"
Collège Secondaire rue Karatchi- le Bardo
Collège Secondaire "Ibn Rachiq" - Douar Hicher
Collège Secondaire "El Farabi" - Jaâfar.
Collège Secondaire "Assad Ibn Fourat" à Hammam chott
Collège Secondaire Mustapha Khraif" à M'Hamdia
Collège Secondaire de Mornag
Collège Secondaire "Mongi Slim" - Ezzahra
Collège Secondaire Route de Zaghouan-El Fahs
Collège Secondaire de Menzel Jemil
Collège Secondaire de Goubellat
Collège Secondaire Route de Tunis Jendouba
Collège Secondaire de Sidi M'tir
Collège Secondaire de Sidi Rabeh
Collège Secondaire - Cité Ennour Siliana
Collège Secondaire d'El Krib
Collège Secondaire d'Echerraiaâ
Collège Secondaire d'Ain El Khemaisia
Collège Secondaire de Lassouada
Collège Secondaire d'Om El Oudham
Collège Secondaire d'Ouled Mnasser
Collège Secondaire Route El Hamma Tozeur
Collège Secondaire El Mahassen
Collège Secondaire de Hezoua
Collège Secondaire Nouvelle Matmata
Collège Secondaire El Kalaâ Douz
Collège Secondaire de Beni Khedache
Collège Secondaire de Ksar Ouled Dabbab
Collège Secondaire "Inb Arafa" Ghomrassen
Collège Secondaire "khalij" Sfax
Collège Secondaire de Tina-Sfax
Collège Secondaire d'El Ghraba
Collège Secondaire "Barmaki" Menzel Chaker
Collège Secondaire Route de Haffouz - Kairouan
Collège Secondaire de Zemla
Collège Secondaire de Sbikha
Collège Secondaire Route de Mahdia la Chebba
Collège Secondaire 7 Novembre Cité Erriadh Sousse.

Création d'Ecoles de Qualification Technique

Article 25 :
Sont créés les établissements publics à caractère administratif ci-après :

p. 2044

Ecole de Qualification Technique Impasse "Sidi Abderraouf"

Rue El Mar-Tunis

Ecole de Qualification Technique Cité Ibn Khaldoun
Ecole de Qualification Technique de Manouba
Ecole de Qualification Technique de Teboursouk
Ecole de Qualification Technique 9 Avril Jendouba
Ecole de Qualification Technique Avenue Habib Bourguiba le Kef
Ecole de Qualification Technique de Siliana
Ecole de Qualification Technique de Kasserine
Ecole de Qualification Technique de Redeyef
Ecole de Qualification Technique Aboul Kacem Chebbi à Gabès
Ecole de Qualification Technique de Zarzis
Ecole de Qualification Technique Mohamed Jamoussi de Sfax
Ecole de Qualification Technique de Bouhajla
Ecole de Qualification Technique "2 Mars 1934" de Sousse
Ecole de Qualification Technique d'Akouda
Ecole de Qualification Technique de Grombalia
Ecole de Qualification Technique de Radès.

Ces Etablissements sont dotés de la personnalité morale, de l'autonomie financière et de budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat. Ils sont placés sous la tutelle du Ministère de l'Education.

Suppression d'un Collège Secondaire

Article 26 :

Est supprimé l'établissement public dénommé "Collège Secondaire Rue de Pologne Bab Saâdoun".

L'Agent Comptable du Collège Secondaire "Cité Jardin" est chargé de la liquidation du patrimoine de l'établissement supprimé.

Le Ministre des Finances prescrit l'opération de liquidation de l'établissement supprimé dont les biens et les obligations sont transférés au Collège Secondaire Rue Karatchi- Le Bardo, créé par la présente loi.

Création d'Etablissements Hospitaliers

Article 27 :

Sont créés les établissements publics à caractère administratif ci-après :

Hôpital de Kalaà Soghra
Centre d'Imagerie par Résonnance Magnétique
Centre National de greffe de Moelle Osseuse

Création d'un Centre de Défense et d'Intégration Sociale

Article 28 :

Est créé un établissement public à caractère administratif dénommé "Centre de Défense et d'Intégration Sociale de Sfax".

Cet établissement est doté de la personnalité morale, de l'Autonomie financière et d'un budget rattaché pour ordre au budget général de l'Etat. Il est placé sous la tutelle du Ministère des Affaires Sociales.

Rattachement d'un Centre de Formation Professionnelle

Article 29 :

Est rattaché au Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi l'établissement public dénommé "Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Kerkennah" créé par la loi n°81-100 du 31 Décembre 1981 portant loi des finances pour la gestion 1982 et aura pour appellation "Centre de Formation Professionnelle de Kerkennah".

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires aux dispositions du présent article.

Création d'une Cité et de deux Foyers Universitaires

Article 30 :

Sont créés les établissements publics à caractère administratif ci-après :

Cité Universitaire "Sidi Mansour" à Sfax
Foyer Universitaire El Mourouj
Foyer Universitaire "Sahloul" Sousse

Ces établissements sont dotés de la personnalité morale, de l'autonomie financière et de budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat. Ils sont placés sous la tutelle du Ministère de l'Enseignement Supérieur.

Scission d'une Cité Universitaire

Article 31 :

Est supprimé l'Etablissement public dénommé "Cité Universitaire Route de l'Aéroport II - Sfax" et sont créés les deux établissements ci-après :

Foyer Universitaire "El Farabi" à Sfax
Restaurant Universitaire "El Manar" à Sfax

Ces deux établissements sont dotés de la personnalité morale, de l'autonomie financière et de budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat. Ils sont placés sous la tutelle du Ministère de l'Enseignement Supérieur.

L'Agent Comptable de la Cité Universitaire "Ibn Chabbat -Sfax" est chargé de la liquidation du patrimoine de l'établissement supprimé.

Le Ministre des Finances prescrit l'opération de liquidation de l'Etablissement supprimé dont les biens et les obligations sont transférés aux deux établissements créés.

Suppression de deux Etablissements

Article 32 :

Est supprimé l'établissement public dénommé "Ecole Normale Supérieure à Sousse".

L'Agent comptable de la Faculté des lettres de Sousse est chargé de la liquidation du patrimoine de l'Etablissement supprimé.

Le Ministre des Finances prescrit l'opération de liquidation de l'Etablissement supprimé dont les biens et les obligations sont transférés à la Faculté des Lettres de Sousse.

Article 33 :

Est supprimé l'établissement public dénommé "Ecole Normale Supérieure à Bizerte".

L'Agent Comptable de la Faculté des Sciences de Bizerte est chargé de la liquidation du patrimoine de l'Etablissement supprimé dont les biens et les obligations sont transférés à la Faculté des Sciences de Bizerte".

p. 2045

Le Ministre des Finances prescrit l'opération de liquidation de l'Etablissement supprimé dont les biens et les obligations sont transférés aux deux établissements créés.

Les états de liquidation émis par les entreprises publiques

Article 34 :

Les états de liquidation émis par les entreprises publiques habilitées par la loi à procéder au recouvrement de leurs créances au moyen de ces états sont rendus exécutoires par le Ministre de tutelle de l'entreprise.

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires aux dispositions du présent article.

Fonds spéciaux du trésor

Article 35 :

Sont supprimés les fonds spéciaux du Trésor ci-après désignés et leurs ressources sont transférées au budget général de l'Etat :

Le fonds de la coopération et de la mutualité créé par le décret du 1er Janvier 1948 tel que modifié par les articles 54, 55, 56 et 57 de la loi 79-66 du 31 Décembre 1979;
Le fonds d'amortissement de la garantie de bonne fin donnée par le Trésor créé par la loi n° 70-22 du 7 Mai 1970 telle que modifiée par la loi n°77-81 du 31 Décembre 1977;
Le fonds de développement agricole créé par l'article 5 de la loi n° 70-25 du 19 Mai 1970;
Le fonds de péréquation des changes et des taux d'intérêt créé par la loi n°71-59 du 29 Décembre 1971 telle que modifiée par la loi n°87-83 du 31 Décembre 1987;
Le fonds de stabilisation des prix des légumes et des fruits créé par l'article 148 de la loi n°82-91 du 31 Décembre 1982 portant loi de finances pour la gestion 1983;
Le fonds de compensation et de soutien des transports routiers créé par la loi n°83-113 du 30 Décembre 1983 portant loi de finances pour la gestion 1984;
Le fonds de stabilisation des prix des produits avicoles créé par l'article 96 de la loi n°83-113 du 30 Décembre 1983 portant loi de finances pour la gestion 1984.

Article 36 :

Le fonds de promotion des logements pour les salariés est supprimé de la liste des fonds énumérés par l'article 92 de la loi n°86-106 du 31 Décembre 1986 portant loi de finances pour la gestion 1987.

Le fonds de développement de la compétitivité industrielle.

Article 37 :

Il est ouvert dans les écritures du Trésor Général de Tunisie un compte spécial du Trésor intitulé "fonds de développement de la compétitivité industrielle".

Ce fonds a pour mission de :

Contribuer au financement des actions relatives à l'amélioration de la qualité des produits industriels;
Contribuer au financement des opérations de restructuration industrielle;
Financer les études sectorielles stratégiques;
Accorder des subventions aux centres techniques industriels;
Entreprendre toutes autres actions visant à développer la compétitivité industrielle.

Le Ministre chargé de l'industrie est l'ordonnateur de ce fonds.

Les dépenses de ce fonds ont un caractère évaluatif.

Article 38 :

Le fonds de développement de la compétitivité industrielle est financé par :

La cotisation professionnelle sur les chaussures instituée par l'article 2 du décret du 20 Septembre 1956;
La cotisation professionnelle sur les textiles instituée par l'article 2 de la loi n°58-79 du 11 Juillet 1958;
La taxe professionnelle sur les matériaux de construction, la céramique et le verre instituée par l'article 31 de la loi n°84-84 du 31 Décembre 1984;
Et toutes autres ressources qui pourraient lui être affectées conformément à la législation en vigueur.

Article 39 :

Les modalités d'organisation, de fonctionnement ainsi que les modes d'intervention du fonds de développement de la compétitivité industrielle sont fixés par décret.

Article 40 :

Est instituée au profit du fonds de développement de la compétitivité industrielle une taxe professionnelle sur les produits locaux ou importés figurant au tableau "L" annexé à la présente loi.

Article 41 :

La taxe est due au taux de 1% sur le chiffre d'affaires réalisé par les fabricants des produits visés à l'article 40 de la présente loi et sur la valeur en douane pour les importations.

Elle est perçue comme en matière de droits de douane pour les produits importés et pour les produits fabriqués localement, sur la base d'une déclaration mensuelle établie par les fabricants des produits soumis à cette taxe et dans les mêmes délais prévus en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

Sont applicables à cette taxe en matière de contrôle, de constatation des infractions et de contentieux, les mêmes règles afférentes, selon le cas, aux droits de douane ou à la taxe sur la valeur ajoutée.

Article 42 :

Il est ajouté au paragraphe premier de l'article 2 du décret du 20 Septembre 1956 relatif à la création de la caisse inter-professionnelle de compensation des chaussures ce qui suit :
"et les autres articles en cuir relevant des positions tarifaires 42-01, 42-02, 42-03 et 42-04."

Article 43 :

Il est ajouté à l'article 32 de la loi n°84-84 du 31 Décembre 1984 portant loi de finances pour la gestion 1985 ce qui suit :
"et les autres matériaux de construction figurant au tableau M annexé à la présente loi, et de la valeur en douane à l'importation des produits sus-visés".

Article 44 :

Les dispositions de l'article 33 de la loi n°84-84 du 31 décembre 1984 portant loi de finances pour la gestion 1985 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 33 (nouveau) :

"La taxe prévue à l'article 31 sus-visé est perçue dans les mêmes conditions que les droits de douane sur les produits importés et pour les produits fabriqués localement sur la base d'une déclaration mensuelle établie par les fabricants des produits soumis à ladite taxe dans les mêmes délais applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

Sont applicables à cette taxe en matière de contrôle, de constatation des infractions et de contentieux, les mêmes règles

p. 2046

afférentes, selon le cas, aux droits de douane ou à la taxe sur la valeur ajoutée".

Fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche et des industries agro-alimentaires

Article 45 :

Il est ouvert dans les écritures du Trésorier Général de Tunisie un compte spécial du Trésor intitulé "fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche et des industries agro-alimentaires".

Ce fonds est destiné à financer les interventions relatives aux activités agricoles, de pêche et des industries agro-alimentaires, soit directement, soit par l'intermédiaire des groupements inter-professionnels ou d'organismes spécialisés, dans le but de développer la compétitivité dans ces secteurs.

Le Ministre de l'Agriculture est l'ordonnateur de ce fonds.

Les dépenses de ce fonds ont un caractère évaluatif et les règles d'organisation, de fonctionnement ainsi que les modes d'intervention du fonds sont fixés par décret.

Article 46 :

Le fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche et des industries agro-alimentaires est financé par :

la taxe sur les produits de pêche instituée par l'article 14 de la loi n° 82-27 du 23 Mars 1982 portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1982 telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents ;

la taxe sur les légumes et les fruits instituée par l'article 150 de la loi n° 82-91 du 31 Décembre 1982 portant loi de finances pour la gestion 1983 telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents ;

la taxe sur le maïs et le soja instituée par l'article 97 de la loi n°83-113 du 30 décembre 1983 portant loi de finances pour la gestion 1984 tel que modifié ou complété par les textes subséquents ;

la taxe sur les conserves alimentaires instituée par l'article 65 de la loi n°93-125 du 27 décembre 1993 portant loi de finances pour la gestion 1994 ;

et toutes autres ressources qui pourraient lui être affectées conformément à la législation en vigueur.

Article 47 :

Sont abrogées les dispositions de l'article 150 de la loi n°82-91 du 31 Décembre 1982 portant loi de finances pour la gestion 1983 tel que modifié par l'article 59 de la loi n°91-98 du 31 Décembre 1991 portant loi de finances pour la gestion 1992 et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 150 (nouveau) :

" Il est institué une taxe professionnelle à l'importation et sur la production à l'exception de l'exportation, au taux de 2% sur les légumes et au taux de 1% sur les fruits.

La taxe prévue par le paragraphe premier du présent article est perçue sur les produits importés comme en matière de droits de douane, et pour les produits locaux par les commissionnaires des marchés, les fabricants des conserves alimentaires et tout autre intervenant dans la commercialisation en gros de ces produits, dans le cas où il n'a pas été justifié du paiement de cette taxe, dans les mêmes conditions que la retenue à la source au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés.

Sont applicables à cette taxe en matière de contrôle, de constatation des infractions et de contentieux les mêmes règles

afférentes, selon le cas, aux droits de douane ou à la retenue à la source au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés".

Article 48 :

Sont abrogées les dispositions suivantes :

L'article 5 de la loi n°71-30 du 2 Juillet 1971 portant création du groupement inter-professionnel des agrumes et des fruits ;

l'article 5 du décret-loi n° 73-1 du 10 Août 1973 portant création du groupement inter-professionnel des légumes ratifié par la loi n° 73-56 du 19 Novembre 1973 ;

l'article 5 de la loi n°74-45 du 22 Mai 1974 portant création du groupement inter-professionnel des dattes.

Article 49 :

Est supprimé l'alinéa 2 de l'article 65 de la loi 93-125 du 27 décembre 1993 portant loi de finances pour la gestion 1994.

Imposition des jetons de présence

Article 50 :

Le paragraphe 10 de l'article 38 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés est modifié comme suit :

Paragraphe 10 (nouveau)

Les revenus distribués au sens des dispositions de l'alinéa "a" du paragraphe II de l'article 29, du paragraphe 3 de l'article 30 et de l'article 31 du présent code à l'exclusion des jetons de présence visés au paragraphe VI de l'article 48 du présent code.

Article 51 :

Le paragraphe VI de l'article 48 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés est modifié comme suit :

Paragraphe VI (nouveau)

Les jetons de présence servis aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance dans les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions au titre de remboursement de frais de présence auxdits conseils sont déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés.

Article 52 :

Il est ajouté à l'alinéa "b" du paragraphe I de l'article 52 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés ce qui suit :

"- les jetons de présence servis aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance dans les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions".

Imposition des intérêts des prêts et des jetons de présence payés à des non résidents

Article 53 :

Il est ajouté au paragraphe 2 de l'article 3 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés ce qui suit :

", des intérêts des prêts et des jetons de présence visés au paragraphe VI de l'article 48 du présent code".

Article 54 :

Il est ajouté un alinéa "e" au paragraphe I de l'article 52 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés ainsi libellé :

"e) 2,5 % au titre des intérêts des prêts payés aux établissements bancaires non établis en Tunisie".

p. 2047

L'impôt sur le revenu au titre de la plus-value immobilière

Article 55 :

Il est ajouté au paragraphe I de l'article 52 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés, un alinéa°f° ainsi libellé :

°f) 2,5 % du prix de cession déclaré dans l'acte et payé par l'Etat, les collectivités locales, les personnes morales et les personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu selon le régime réel, au titre de la plus-value immobilière visée au paragraphe 2 de l'article 27 du présent code.

Les sommes retenues à la source sont déductibles de l'impôt sur le revenu dû, au titre de la plus-value immobilière, en application des dispositions de l'alinéa 1 du paragraphe III de l'article 44 du présent code. Toutefois, l'impôt dû au titre de la plus-value immobilière ne peut être inférieur dans tous les cas à 2,5 % du prix de cession déclaré dans l'acte°.

Imposition de certains produits et activités à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 10 %

Article 56 :

Sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 10 %, les produits et activités désignés ci-après :

1) Machines pour le traitement de l'information, leurs pièces et parties, ainsi que les supports magnétiques informatiques figurant aux numéros 84-71 et 84-73 du tarif des droits de douane à l'importation et les services réalisés en matière informatique.

2) Appareils récepteurs de télévision portatifs ou de table non combinés sous une même enveloppe, à un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images et leurs parties figurant au numéro 85-29 ainsi que les tubes cathodiques figurant au numéro 85-40, les valves électriques et les transformateurs qui leur sont nécessaires et figurant au numéro 85-04 à l'exclusion des antennes de tous genres.

3) Le transport de marchandises à l'exclusion des produits agricoles et de pêche ainsi que les produits entrant dans leur production.

Article 57 :

Sont supprimés du tableau "B" annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée, les numéros 5 et 6 du paragraphe II et le numéro 7 du paragraphe III.

Article 58 :

Est modifié comme suit, le numéro 3 du paragraphe III du tableau "B" annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée :

3) (Nouveau) le transport de personnes et le transport des produits agricoles et de pêche ainsi que les produits entrant dans leur production.

Rationalisation du recouvrement des droits d'enregistrement sur les jugements et arrêts

Article 59 :

Les dispositions de l'article 98 de la loi n°92-122 du 29 décembre 1992 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 98 (Nouveau) :

Sont enregistrés au droit minimum prévu par le paragraphe II de l'article 22 du code des droits d'enregistrement et de timbre, les jugements et arrêts rendus au profit des établissements bancaires dans les affaires relatives aux crédits à condition qu'ils soient présentés à la formalité de l'enregistrement par ces établissements dans le délai prévu par l'article 102 du code des droits d'enregistrement et de timbre. Les greffiers sont tenus d'en faire mention sur le bulletin résumant le jugement ou l'arrêt; ces derniers sont réputés non enregistrés à l'égard des parties condamnées aux dépens.

Les établissements bancaires sont tenus du paiement du droit proportionnel sur le montant total de la condamnation et à concurrence des sommes recouvrées et ce, dans le délai de 10 jours à compter de la date du recouvrement et sur la base d'une déclaration du modèle établi par l'administration comportant notamment le numéro et la date du jugement ou arrêt, le montant de la condamnation, le montant recouvré et les références justifiant l'exécution du jugement.

Les établissements bancaires sont passibles des pénalités relatives à la retenue à la source prévues par les articles 73 et 74 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et des sanctions pénales prévues par l'article 81 du même code, suite à l'intervention du contrôle et en cas de non reversement des droits d'enregistrement exigibles dans les 6 mois qui suivent le délai légal prévu pour le paiement des montants recouvrés.

Les présentes dispositions s'appliquent aux jugements et arrêts enregistrés avant le premier janvier 1997.

Enregistrement des actes des huissiers-notaires

Article 60 :

Les dispositions des paragraphes 1 et 2 de l'article 25 du code des droits d'enregistrement et de timbre sont abrogées.

Article 61 :

Est ajouté à l'article 23 du code des droits d'enregistrement et de timbre un numéro 26 ainsi libellé:

26) Les actes de procédures y compris les exploits d'ajournement et les actes d'exécution accomplis en vertu de décisions judiciaires et les significations des décisions judiciaires.	0, 200 par page

Institution d'un droit de timbre sur les certificats de visite technique des véhicules

Article 62 :

Est ajouté au paragraphe 2 de l'article 117 du code des droits d'enregistrement et de timbre un numéro 4 bis ainsi libellé :

4 bis - Les certificats de visite technique des véhicules automobiles justifiant la validité du moyen de transport pour la circulation.	2,000

Régime fiscal des voitures de petite cylindrée

Article 63 :

Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 10 % l'importation, la fabrication et la vente des véhicules de transport de personnes à moteur à piston alternatif à allumage autre qu'à combustion interne dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux et d'une cylindrée n'excédant pas 1200 cm³ et dont l'âge ne dépasse pas trois ans à compter de la date de première mise en circulation et relevant de la position tarifaire 87-03, à l'exclusion des véhicules tous terrains.

p. 2048

Article 64 :

La position tarifaire 87-03 reprise au tableau annexé à la loi n°88-62 du 2 juin 1988 portant refonte de la réglementation relative aux droits de consommation telle que modifiée par les textes subséquents et notamment l'article 50 de la loi 93-125 du 27 décembre 1993 portant loi de finances pour la gestion 1994 est modifiée comme suit :

N° du tarif douanier	Désignation des produits	Taux DC en %
EX87-03	Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87-02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course : - véhicules à moteur à piston alternatif à allumage autre qu'à combustion interne : a - véhicules tous terrains …………………… b - autres voitures à l'exclusion des ambulances * d'une cylindrée n'excédant pas 1300 cm³ à l'exclusion des voitures dont la cylindrée n'excède pas 1200 cm³ et dont la puissance ne dépasse pas 4 chevaux vapeur fiscaux et dont l'âge ne dépasse pas 3 ans à compter de la date de première mise en circulation ………… (le reste sans changement)	60 30

Conditions pour la réduction des taxes de circulation sur les véhicules automobiles

Article 65 :

Sont abrogées, à compter du 6 avril 1995, les dispositions prévues par le paragraphe II de l'article 19 du décret du 31 mars 1955, relatives à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles et remplacées par les dispositions suivantes :

II. (Nouveau) Les véhicules automobiles mis en circulation avant le 6 avril 1985 et dont l'âge, au 1er janvier de l'année d'exigibilité de la taxe, n'excède pas 15 ans, bénéficient d'une réduction de 50% du tarif sus-visé.

Article 66 :

Est ajouté, à compter du 6 avril 1995, un troisième alinéa au paragraphe II de l'article premier du décret-loi n° 60-22 du 13 septembre 1960, portant institution d'une taxe annuelle sur les véhicules de tourisme à moteurs à huile lourde, libellé comme suit :

Alinéa 3 (Nouveau) : les véhicules mis en circulation avant le 6 avril 1990 et dont l'âge n'excède pas 15 ans au 1er janvier de l'année d'exigibilité de la taxe.

Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées.

Paiement de la taxe unique de compensation de transports routiers

Article 67 :

L'alinéa "a" de l'article 44 de la loi n°83-113 du 30 décembre 1983 relatif à la taxe unique de compensation de transports routiers est modifié comme suit :

La taxe est dans ces conditions exigible :

a - à compter de la date de la première immatriculation du véhicule en Tunisie ou de la date de sa dernière mutation. Toutefois, pour les véhicules ne bénéficiant pas de la suspension de la taxe au moment du dépôt provisoire du permis de circulation, la période considérée pour la liquidation de la taxe ne doit pas excéder six mois.

Article 68 :

Est ajouté à l'article 45 de la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983 relatif à la taxe unique de compensation de transports routiers, un troisième paragraphe ainsi libellé :

Paragraphe 3 (Nouveau) : Est passible d'une amende égale à cinq fois le montant de la taxe toute personne ayant commis des infractions visées à l'alinéa (a) de l'article 44 ci-dessus. Le recouvrement et la poursuite de l'amende sus-visée s'effectuent comme en matière de contributions indirectes.

Déclaration obligatoire des bénéfices et revenus

Article 69 :

Il est ajouté au paragraphe I de l'article 59 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés ce qui suit :

" La déclaration comprend obligatoirement tous les revenus et bénéfices quelque soit leur régime fiscal. Le défaut de déclaration de ces revenus ou bénéfices entraîne le paiement de la pénalité prévue par l'article 73 du présent code, sur la base de l'impôt dû comme si ces bénéfices et revenus étaient soumis à l'impôt".

Obligations comptables des contribuables soumis au régime réel au titre des bénéfices industriels et commerciaux

Article 70 :

Il est ajouté au paragraphe III de l'article 62 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés ce qui suit :

Les personnes visées au paragraphe 4 du paragraphe III de l'article 62 du présent code doivent joindre à leur déclaration annuelle :

un compte de résultat selon un modèle établi par l'administration ;
et un relevé détaillé des amortissements.

p. 2049

Article 72 :

Il est ajouté au paragraphe 4 de l'article 12 et à l'article 16 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés ce qui suit :

" Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas aux personnes physiques visées au paragraphe 4 du paragraphe III de l'article 62 du présent code".

Exonération des droits de douane
des matières premières importées et destinées
à l'industrie pharmaceutique

Article 73 :

Sont ajoutées au titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation les dispositions suivantes :

7.19.1. Les matières premières et articles n'ayant pas de similaires fabriqués localement, destinés à l'industrie pharmaceutique.

Sous réserve des dispositions des paragraphes 6 et 7.1 ci-dessus, les matières premières et articles n'ayant pas de similaires fabriqués localement nécessaires à la fabrication des médicaments relevant des numéros 30-03 et 30-04 du tarif des droits de douane à l'importation et destinés à l'industrie pharmaceutique, sont exonérés des droits de douane à l'importation, lorsqu'ils sont importés par les industriels agréés.

7.19.2 : La liste de ces matières et articles ainsi que les conditions du bénéfice de l'exonération sont fixées par décret.

Extension du régime fiscal des produits
pharmaceutiques aux articles destinés
à la médecine curative et préventive

Article 74 :

Est ajouté à l'alinéa 4 du paragraphe II du tableau B, annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée, ce qui suit :

" et les sacs pour transfusion sanguine relevant du numéro 39-23 du tarif des droits de douane ainsi que les réactifs de diagnostic relevant des numéros 30-06 et 38-22 du même tarif ".

Article 75 :

Sont ajoutées au titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation les dispositions suivantes :

7.20. sacs pour transfusion sanguine et réactifs de diagnostic.

7.20.1 : Sous réserve des dispositions des paragraphes 6 et 7.1 ci-dessus, les sacs de transfusion sanguine et les réactifs de diagnostic, relevant respectivement des numéros 39-23, 30-06 et 38-22 du tarif des droits de douane à l'importation qui n'ont pas de similaires fabriqués localement bénéficient d'un droit de douane réduit à 7 % en tarif autonome.

7.20.2. : La liste des produits et articles éligibles à cette réduction est fixée par décret.

Exonération de la location des immeubles
destinés à l'hébergement des étudiants de
la taxe sur la valeur ajoutée

Article 76 :

Est ajouté au numéro 30 du tableau "A" annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée ce qui suit :

" et la location des locaux meublés destinés à l'hébergement des étudiants conformément au cahier des charges établi par le Ministère de tutelle ".

Déduction des revenus et bénéfices provenant
de la location des immeubles destinés
à l'hébergement des étudiants de l'assiette
de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés

Article 77 :

Il est ajouté à l'article 39 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés un paragraphe III ainsi libellé :

Paragraphe III (Nouveau)

" Sont admis en déduction de l'assiette imposable, les revenus réalisés par les contribuables au titre de la location d'immeubles destinés à l'hébergement des étudiants conformément au cahier des charges établi par le Ministère de tutelle et ce, sous réserve des dispositions de l'article 12 bis de la loi n°89-114 du 30 décembre 1989.

Paragraphe VII

Paragraphe VII bis (Nouveau)

Pour la détermination du bénéfice imposable, sont admis en déduction les bénéfices provenant de la location d'immeubles destinés à l'hébergement des étudiants conformément au cahier des charges établi par le Ministère de tutelle et ce, sous réserve des dispositions de l'article 12 de la loi n°89-114 du 30 décembre 1989.

Enregistrement au droit fixe des contrats
de location des immeubles destinés à l'habitation

Article 79 :

Le numéro 11 de l'article 20 du code des droits d'enregistrement et de timbre est modifié comme suit :

11 - Les baux de biens immeubles autres que ceux destinés à l'habitation et leur tacite reconduction ainsi que les sous-locations, subrogations, cessions et rétrocessions des baux de biens immeubles	1 %

Article 80 :

Est ajouté à l'article 23 du code des droits d'enregistrement et de timbre un numéro 27 ainsi libellé :

27 - Les baux de biens immeubles destinés à l'habitation et leur tacite reconduction ainsi que les sous-locations, subrogations, cessions et rétrocessions des baux de biens immeubles .	5 par page

Exonération des articles et pièces détachées
utilisés dans l'agriculture et la pêche de
la taxe sur la valeur ajoutée

Article 81 :

Est ajouté au numéro 11 du tableau "A" annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée, un alinéa L ainsi libellé :

1 - l'importation, la fabrication et la vente des parties, pièces détachées, accessoires et produits utilisés exclusivement dans la réparation, l'entretien ou la fabrication des équipements et appareils agricoles et des bateaux de pêche dont la liste est fixée par décret.

p. 2050

Exonération des engrais de la taxe sur la valeur ajoutée et réduction à 15 % du taux des droits de douane y afférent

Article 82 :
Est ajouté au tableau figurant à l'alinéa (e) du numéro 11 du tableau "A" annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée ce qui suit :

N° du tarif douanier	Désignation des produits
EX 31-02	Ammonitre 33,5 %
EX 31-03	Triple super phosphate 45 %
Ex 31-05	- Triple engrais composé NPK
	- Phosphate diammonique .

Article 83 :
Est ajoutée, au numéro 7-17 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation, la position tarifaire numéro 31-05 du même tarif.

Exonération des services liés au transport maritime de la taxe sur la valeur ajoutée

Article 84 :
Est ajouté au numéro 28 du tableau A annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée, un alinéa (h) ainsi libellé :
28-h) (Nouveau) Les services rendus dans les ports tunisiens et relatifs à l'exportation de marchandises, à l'embarquement des voyageurs et au transbordement dans le transport maritime international.

Exonération des télécommunications et de la télédiffusion de la taxe sur la valeur ajoutée

Article 85 :
Est ajouté au tableau "A" annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée, un numéro 48 ainsi libellé :
48 (Nouveau) Les télécommunications ainsi que la télédiffusion effectuées par les réseaux publics.

Encouragement de l'intégration industrielle par la réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée de 29 % à 17 %

Article 86 :
Sont supprimés du tableau "C" annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée les produits figurant au tableau "M bis" annexé à la présente loi.

Encouragement de l'industrie par la réduction des droits de douane sur les produits et articles destinés à être transformés

Article 87 :
Le paragraphe 7.2.1. du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane est modifié comme suit :
7.2.1. (Nouveau) Sans préjudice des dispositions des paragraphes 6 et 7.1 ci-dessus, bénéficient d'un droit de douane réduit à 10 %, les matières premières, les produits semi-finis et autres articles destinés à être transformés ou à recevoir un complément de main d'œuvre ou à servir comme intrants dans le montage, la fabrication ou la construction d'autres produits, articles ou équipements.

Exonération des produits servant à la fabrication d'équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie de la taxe sur la valeur ajoutée et réduction au taux de 10 % des droits de douane y afférents

Article 88 :
Est ajouté au numéro 25 du tableau "A" annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée, un alinéa (c) ainsi libellé :
c) (Nouveau) Les matières premières et produits semi-finis servant à la fabrication d'équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables ainsi que les équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables.
La liste de ces produits et équipements et les conditions d'octroi de l'exonération sont fixées par décret.

Article 89 :
Est ajouté au titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation, un paragraphe 7.21 ainsi libellé :
7.21 (Nouveau) Équipements et produits servant à la fabrication d'équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables.
7.21.1 : Sans préjudice des dispositions des paragraphes 6 et 7.1 ci-dessus, bénéficient de la réduction à 10 % du taux des droits de douane et de l'exonération des taxes d'effet équivalent, les matières premières et produits semi-finis servant à la fabrication d'équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans les énergies renouvelables ainsi que les équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans les énergies renouvelables.
7.21.2 : La liste de ces produits et équipements, et les conditions d'octroi de l'avantage sont fixées par décret.

Déduction des créances bancaires abandonnées au profit de l'Office National de l'Huile de l'assiette de l'impôt sur les sociétés

Article 90 :
Toute somme en principal ou en intérêts que les banques abandonnent au profit de l'Office National de l'Huile est déductible du bénéfice soumis à l'impôt sur les sociétés de l'exercice au cours duquel est intervenu l'abandon et des deux exercices suivants.
Les dispositions sus-indiquées s'appliquent aux sommes enregistrées dans les écritures des entreprises bancaires, au plus tard le 31 décembre 1993.

Déduction des revenus et bénéfices réinvestis dans le cadre des opérations de restructuration des entreprises publiques de l'assiette de l'impôt

Article 91 :
Les dispositions du 1er tiret de l'article 30 de la loi N°89-9 du 1er février 1989 relative aux participations et entreprises publiques sont modifiées comme suit :

le dégrèvement fiscal au titre des bénéfices ou revenus réinvestis dans la limite de 35 % des bénéfices et revenus soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés sous réserve du respect des dispositions de l'article 7 du code d'incitations aux investissements à l'exception de la condition relative à la première émission des actions ou parts sociales.

(Le reste sans changement)

p. 2051

Unification du régime fiscal de la plus-value de cession des actions pour les banques d'investissement

Article 92 :

Il est ajouté à l'alinéa 1er de l'article 96 de la loi 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de Finances pour la gestion 1993 ce qui suit :

" Cette condition ne s'applique pas aux banques d'investissement ".

Ajustement du tarif des droits de douane

Article 93 :

Les modifications mentionnées au tableau "P" annexé à la présente loi, sont apportées au tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n°89-113 du 30 décembre 1989, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n°93-125 du 27 décembre 1993.

Droit complémentaire provisoire

Article 94 :

Sont soumis au droit complémentaire provisoire aux taux de 10%, 20% et 30%, les produits prévus par le tableau "N" annexé à la présente loi.

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent article et relatives à la fixation de la liste des produits soumis au droit complémentaire provisoire ou à la réduction de ses taux.

Harmonisation de la législation fiscale avec les dispositions de l'article 34 de la constitution

Article 95 :

Est remplacé par le terme "décret", les termes "arrêté" et "décision ministérielle" contenus dans les textes suivants :

le paragraphe 5 de l'article 12 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés;
l'alinéa "c" du numéro 2 du tableau "A" annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée;
les numéros 6, 13 et 23 du tableau "A" annexé au code de la taxe sur la valeur ajoutée;
le numéro 17 de l'article 23 et l'article 55 premièrement du code des droits d'enregistrement et de timbre;
les articles 159 et 170 du code des douanes;
le paragraphe 7-6-2 et le paragraphe 7-15-2 des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane.

Article 96 :

Le paragraphe 7-5-2 des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane est abrogé.

Article 97 :

Le paragraphe 7 du point 7-5-1 des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane est modifié comme suit :

" les parties, pièces détachées, accessoires et autres équipements servant exclusivement à la réparation, ou rentrant dans le montage des appareils ou machines agricoles dont la liste sera fixée par décret par référence à la nature des appareils et machines agricoles auxquels ils sont destinés".

Article 98 :

Les textes réglementaires en vigueur demeurent applicables jusqu'à la promulgation des décrets prévus par les articles 95 et 97 de la présente loi.

Ajustement des droits de douane et du droit complémentaire provisoire durant l'année budgétaire

Article 99 :

Dans le cadre de l'action du gouvernement pour le développement et le soutien de l'économie nationale ainsi que dans les cas conjoncturels, il peut être procédé pour l'année 1995 et par décret à la suspension du droit complémentaire provisoire ou des droits de douane y compris le minimum légal de perception, à leur réduction ou leur rétablissement en totalité ou en partie.

Fixation de la date d'application de la loi de finances pour la gestion 1995

Article 100 :

Les dispositions de la présente loi sont applicables à compter du 1er janvier 1995.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 26 décembre 1994.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 2052

DEUXIEME PARTIE : TABLEAUX ANNEXES

TABLEAU "A"
RECETTES ORDINAIRES DU BUDGET DE L'ETAT
GESTION 1995

En Dinars

* N° des *	*	*
ARTICLES	DESIGNATION DES RECETTES	* PREVISIONS *
*	*	*
*	*	*
*	* CHAPITRE PREMIER - IMPOTS DIRECTS	*
*	*	*
*	* PREMIERE PARTIE :	*
*	* IMPOT SUR LES REVENUS DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP)	*
*	* ET L'IMPOT SUR LES SOCIETES (IS)	*
*	*	*
*	* SECTION I : AVANCES : RETENUES A LA SOURCE	*
*	*	*
*11-01	*Traitements et Salaires.	350,000.000*
*11-02	*Intérêts des dépôts aux Comptes Spéciaux d'Epargne	*
*	*ouverts auprès des Banques.	26,000.000*
*11-03	*Revenus des Capitaux Mobiliers.	73,000.000*
*11-04	*Honoraires, Commissions, Courtages, Vacations et Loyers.	17,000.000*
*11-05	*Redevances servies à des non Residents.	7,500.000*
*	*	*
*	TOTAL DE LA SECTION I:	473,500.000*
*	*	*
*	*SECTIN II AVANCES: LES ACOMPTES PROVISIONNELS (IRPP,IS)	*
*	*	*
*12-01	*Pérsonnes Physiques : BIC.	18,000.000*
*12-02	*Pérsonnes Physiques : BNC.	6,000.000*
*	*	*
*12-03	*Pérsonnes Morales : sociétés pétrolières.	26,000.000*
*12-04	*Pérsonnes Morales : hors sociétés pétrolières.	160,000.000*
*	*	*
*	TOTAL DE LA SECTION II:	210,000.000*
*	*	*
*	*SECTION III : LA REGULARISATION	*
*	*	*
*13-01	*Régularisations : Pérsonnes Physiques.	31,500.000*
*13-02	*Sociétés pétrolières soumises à l'IS.	24,000.000*
*13-03	*Sociétés non pétrolières soumises à l'IS	86,000.000*
*	*	*
*	TOTAL DE LA SECTION III:	141,500.000*
*	*	*
*	REPORT DE LA SECTION I.	473,500.000*
*	REPORT DE LA SECTION II.	210,000.000*
*	*	*
*	TOTAL PREMIERE PARTIE.	825,000.000*
*	*	*
*	DEUXIEME PARTIE :	*
*	IMPOTS DIRECTS : AUTRES	*
*	*	*
*14-01	*Taxe sur la Valeur locative pour l'amélioration de l'habitat	2,000.000*
*14-02	*Impôts sur les plus values immobilières.	500.000*
*14-03	*Recouvrements d'arrirtés d'impôts directs supprimés.	2,500.000*
*	*	*
*	TOTAL DEUXIEME PARTIE.	5,000.000*
*	*	*
*	REPORT PREMIERE PARTIE.	825,000.000*
*	*	*
*	TOTAL DU CHAPITRE I.	830,000.000*

p. 2053

En Dinars

* N° des * ARTICLES	* DESIGNATION DES RECETTES	* PREVISIONS
*	*	*
*	*	*
*	* CHAPITRE II-IMPOTS INDIRECTS	*
*	*	*
*	* SECTION I- DROITS DE DOUANE	*
*	*	*
*21-01	*Droits de douane à l'importation.	810,000.000*
*21-02	*Droit compensateur à l'importation.	35,000.000*
*21-03	*Redevance sur prestations douanières à l'Importation.	30,000.000*
*21-04	*Redevance sur prestations douanières à l'Exportation.	10,000.000*
*	*	*
*	TOTAL DE LA SECTION I :	885,000.000*
*	*	*
*	* SECTION II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE	*
*	*	*
*22-01	*T V A : Régime Importation.	555,000.000*
*22-02	*T V A : Régime Intérieur.	525,000.000*
*	*	*
*	TOTAL DE LA SECTION II :	1,080,000.000*
*	*	*
*	*	*
*	* SECTION III : DROITS DE CONSOMMATION	*
*	*	*
*23-01	*Droit de consommation sur les essences et huiles.	260,000.000*
*23-02	*Droit de consommation sur le tabac et les allumettes.	114,000.000*
*23-03	*Produit de la major. spéc. sur le tabac et les allumettes.	176,000.000*
*23-04	*Droit de consommation sur les boissons alcoolisées.	106,000.000*
*23-06	*Droit de consommation sur produits divers.	44,000.000*
*	*	*
*	TOTAL SECTION III:	700,000.000*
*	*	*
*	* SECTION IV: DROITS SUR LES ACTES ET LES TRANSACTIONS (enregistrement)	*
*	*	*
*24-01	*Droits de timbre.	20,000.000*
*24-02	*Droits sur les mutations	41,000.000*
*24-03	*Autres Droits d'enregistrement	52,000.000*
*24-04	*Taxe unique sur les assurances.	17,000.000*
*24-05	*Taxe additionnelle sur les attestations d'assurance.	500.000*
*24-06	*Contribution perçue sur les primes d'assurance contre les risques d'accident de travail et des maladies professionnelles.	3,500.000*
*24-07	*Contribution à la charge des assurés.	1,000.000*
*	*	*
*	TOTAL DE LA SECTION IV :	135,000.000*
*	*	*
*	* SECTION V- DROITS SUR LES TRANSPORTS ET AUTRES PRODUITS	*
*	*	*
*25-01	*Taxe de compensation sur les transports.	50,000.000*
*25-02	*Taxes de circulation sur les véhicules automobiles.	33,000.000*
*25-03	*Droit sur les voyages à l'Etranger.	12,000.000*
*25-04	*Droit de visite technique sur les véhicules.	2,500.000*
*25-05	*Droit de garantie sur les matières en plat.or et argent.	2,000.000*
*25-06	*Redevance sur les ventes du Ciment.	2,500.000*
*25-07	*Taxe sur les ventes locales du thé et du café.	3,000.000*
*	*	*
*	TOTAL DE LA SECTION V.	105,000.000*

p. 2054

En Dinars

* N° des *	* ARTICLES*	* DESIGNATION DES RECETTES	* PREVISIONS
*	* REPORT DE LA SECTION I.	*	885,000.000*
*	* REPORT DE LA SECTION II.	*	1,080,000.000*
*	* REPORT DE LA SECTION III.	*	700,000.000*
*	* REPORT DE LA SECTION IV.	*	135,000.000*
*	* REPORT DE LA SECTION V.	*	105,000.000*
*	* TOTAL DU CHAPITRE II.	*	2,905,000.000*
*	* CHAPITRE III - TAXES	*
*	* Taxe de Formation Professionnelle.	*	30,000.000*
*31-02	*Amendes et condamn. prononcees en matiere fiscale.	*	24,000.000*
*31-03	*Retenues sur les remises des débitants des produits	*
*31-04	*monopolisés, amendes discip.infligées aux débitants.	*	18,000.000*
*31-06	*Recouvrement d'arriérés d'impôts supprimés.	*	3,500.000*
*31-07	*Taxe compl.sur la première immatriculation des voitures	*
*31-09	*dans la série Tunisienne.	*	6,000.000*
*31-10	*taxes pour formalités administratives.	*	18,000.000*
*31-10	*taxes sur certains produits.	*	2,500.000*
*	* TOTAL DU CHAPITRE III	*	102,000.000*
*	* CHAPITRE IV - REVENUS DU DOMAINE ET DES SERVICES PAYANTS	*
*	* DE L'ETAT	*
*41-01	*Redevances au titre du passage du gazoduc.	*	85,000.000*
*41-02	*Produits des forêts.	*	2,500.000*
*41-03	*Produits de la vente des immeubles domaniaux.	*	1,000.000*
*41-04	*Redevances pour occupation du domaine public et	*
*	*Produits de la vente des épaves, animaux errants	*
*	*et marchandises abandonnées.	*	1,000.000*
*41-05	*Produits de la vente des meubles réformés de l'Etat.	*	500.000*
*41-06	*Lovers.	*	200.000*
*41-07	*Autres produits domaniaux.	*	800.000*
*	* TOTAL DU CHAPITRE IV.	*	91,000.000*
*	* CHAPITRE V - REVENUS DES PARTICIPATIONS FINANCIERES ET	*
*	* BENEFICES DES ENTREPRISES PUBLIQUES	*
*51-01	*Transferts des Entreprises Publiques et Bénéf. de trésorerie	*	306,000.000*
*51-02	*Bénéfices de l'exploitation pétrolière.	*	210,000.000*
*51-03	*Impôts complémentaires à la charge des Stes pétrolières.	*	17,000.000*
*	* TOTAL DU CHAPITRE V.	*	533,000.000*

p. 2055

En Dinars

* N° des *	* ARTICLES*	* DESIGNATION DES RECETTES	* PREVISIONS
*	*	*	*
*	*	*	*
*	* CHAPITRE VI- PRODUITS DIVERS	*	*
*	* SECTION I -DROITS REGALIENS	*	*
*	*	*	*
*61-01	*Amendes et condamnations pécuniaires et autres sommes	*	*
*	*attribuées à l'Etat par jugement ou transactions ou en	*	*
*	*vertu de la déchéance ou de la prescription...	*	25,000.000*
*61-02	*Amendes prononcées par les autorités administratives...	*	25,000.000*
*	*	*	*
*	* TOTAL DE LA SECTION I...	*	50,000.000*
*	*	*	*
*	* SECTION II- RECETTES EN ATTENUATION DE DEPENSES	*	*
*	* ET RECETTES ACCIDENTELLES	*	*
*	*	*	*
*62-01	*Reversements de fonds sur les dépenses des divers services	*	1,500.000*
*62-02	*Frais d'administration de régie et perception pour	*	*
*	* le compte de tiers...	*	200.000*
*62-03	*Majoration de 5% pour frais de Poursuites...	*	2,000.000*
*62-04	*Remboursement des intérêts afférents aux emprunts...	*	53,000.000*
*62-05	*Remises encaissées au titre du crédit d'enlèvement...	*	1,600.000*
*62-06	*Remises encaissées au titre du crédit des droits...	*	3,500.000*
*62-07	*Recettes accidentelles à divers titres...	*	1,000.000*
*62-08	*Prélèvements sur la masse des sommes engagées au Pari-Mutuel	*	200.000*
*62-09	*Versements et Contributions des Caisses de Sécurité Sociale	*	57,000.000*
*	*	*	*
*	* TOTAL DE LA SECTION II...	*	120,000.000*
*	* REPORT DE LA SECTION I...	*	50,000.000*
*	*	*	*
*	* TOTAL DU CHAPITRE VI...	*	170,000.000*
*	*	*	*
*	* RECAPITULATION	*	*
*	*	*	*
*	*	*	*
*	* CHAPITRE I -Impôts directs...	*	830,000.000*
*	* CHAPITRE II -Impôts indirects...	*	2,905,000.000*
*	* CHAPITRE III-Taxes...	*	102,000.000*
*	*	*	*
*	* * RECETTES FISCALES	*	3,837,000.000*
*	*	*	*
*	*	*	*
*	* CHAPITRE IV -Revenus du domaine et des services payants de	*	*
*	* de l'Etat...	*	91,000.000*
*	* CHAPITRE V -Revenus des participations financières et	*	*
*	* benefices des entreprises publiques...	*	533,000.000*
*	* CHAPITRE VI -Produits divers...	*	170,000.000*
*	*	*	*
*	* * RECETTES NON FISCALES	*	794,000.000*
*	*	*	*
*	* TOTAL DU TITRE I : RESSOURCES ORDINAIRES	*	4,631,000.000*

p. 2056

TABLEAU "B"

RECETTES ORDINAIRES DU BUDGET DES COMMUNICATIONS

ANNEXE AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT POUR LA GESTION 1995

N° ART	DESIGNATION DES RECETTES	Montant des évaluations
Section 1 = Recettes Postales
1	Postes	23 500 000
2	Colis postaux	2 450 000
Section 2 = Recettes des Services Financiers
3	Articles d'argent	7 700 000
4	Comptes courants postaux	1 600 000
Section 3 = Recettes des Télécommunications
5	Recettes Télégraphiques	2 000 000
6	Recettes Téléphoniques	229 050 000
7	Recettes Télédactylographiques	3 300 000
8	Transmissions de données et liaisons spécialisées	6 500 000
Section 4 = Contributions et Recettes Diverses
9	Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives et des avis simples adressés par les comptables du trésor aux redevables	4 400 000
10	Recouvrement des frais de fonctionnement de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne	8 000 000
11	Contribution à la couverture des frais de gestion du service des chèques postaux	3 000 000
Recettes diverses		500 000
TOTAL DES RECETTES		292 000 000

p. 2057

TABLEAU "C"
DEPENSES ORDINAIRES DE L'ETAT POUR LA GESTION 1995
EN 014885

DESIGNATION DES CHAPITRES	1ère PARTIE PRÉMISES PUBLICS			2ème PARTIE INTRODUIT DE LA RÊTÉ PUBLIQUE			3ème PARTIE INTRODUIT DES SERVICES			4ème PARTIE INTRODUIT DES SERVICES			5ème PARTIE SERVICES D'ADORES ET IMPRISONS			TOTAL
	Services Votés	Miseurs Vosdés	TOTAL	Services Votés	Miseurs Vosdés	TOTAL	Services Votés	Miseurs Vosdés	TOTAL	Services Votés	Miseurs Vosdés	TOTAL	Services Votés	Miseurs Vosdés	TOTAL	Services Votés	Miseurs Vosdés	TOTAL
1. CHAMBRE DES DERIVÉS	3 611 000	-	3 611 000	-	-	-	1 967 000	22 000	1 968 000	28 000	-	28 000	-	-	-	8 865 000	22 000	3 623 000
2. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE	2 770 000	-	2 770 000	-	-	-	15 251 000	-	15 251 000	2 624 000	-	2 624 000	-	-	-	30 646 000	-	28 645 000
3. PRÉMIER MINISTÈRE	850 000	-	850 000	-	-	-	31 834 000	132 000	31 836 000	14 413 000	300 000	14 713 000	-	-	-	47 167 000	422 000	47 599 000
4. MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR	1 458 000	-	1 458 000	-	-	-	265 877 000	3 682 000	298 559 000	118 508 000	-	118 508 000	-	-	-	415 841 000	3 682 000	419 623 000
5. N° DE LA JUSTICE	205 000	-	205 000	-	-	-	35 234 000	54 000	35 258 000	855 000	-	856 000	-	-	-	36 294 000	54 000	36 348 000
6. MINISTÈRE DES AFFAIRES ET RANGÉRÉS	517 000	-	517 000	-	-	-	57 257 000	106 000	57 355 000	3 263 000	-	3 263 000	-	-	-	61 627 000	108 000	61 145 000
7. MINISTÈRE DE LA DEFINITÉ NATIONALE	142 000	-	142 000	-	-	-	235 164 000	1 740 000	236 834 000	4 593 000	-	4 593 000	-	-	-	239 926 000	1 746 000	241 669 000
8. MINISTÈRE AFFAIRES RÉPUBLIQUES	104 000	-	104 000	-	-	-	15 296 000	-	15 298 000	1 840 000	-	1 840 000	-	-	-	17 816 000	-	17 816 000
9. MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
ST DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR	225 000	-	225 000	-	-	-	1 153 000	-	1 153 000	1 128 000	-	1 128 000	-	-	-	3 567 000	-	2 567 000
10. MINISTÈRE DES FRANCES	176 000	-	176 000	697 000 000	-	697 000 000	94 880 000	100 000	95 080 000	3 278 000	-	3 278 000	856 547 000	-	856 547 000	1 723 881 000	108 000	1 724 881 000
11. MINISTÈRE DE L'ECONOMIE NATIONALE	239 000	-	239 000	-	-	-	7 714 000	-	7 714 000	234 880 000	-	234 880 000	-	-	-	248 848 000	-	242 543 000
12. MINISTÈRE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT RÉSIDUAL	148 000	-	148 000	-	-	-	2 212 000	-	2 212 000	7 426 000	603 000	8 026 000	-	-	-	9 787 000	608 000	18 387 000
13. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE	345 000	-	345 000	-	-	-	120 158 000	256 000	120 414 000	15 185 000	-	15 185 000	-	-	-	135 896 000	256 000	135 954 000
14. MINISTÈRE DES SOMMAIRE DE L'ETAT
ST DES AFFAIRES PONDERES	136 000	-	136 000	-	-	-	7 807 000	123 000	7 935 000	25 000	-	25 000	-	-	-	7 868 000	123 000	8 091 000
15. MINISTÈRE DE L'EQUIPPEMENT ET DE L'AMBITAT	227 000	-	227 000	-	-	-	33 950 000	58 000	34 018 000	25 918 000	-	25 918 000	-	-	-	70 105 000	58 000	78 163 000
16. MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE
1 NATIONALISATION DU TERRITOIRE	197 000	-	197 000	-	-	-	1 362 000	270 000	1 922 000	338 000	-	338 000	-	-	-	1 867 000	270 000	2 233 000
17. MINISTÈRE DU TRANSPORT	248 000	-	248 000	-	-	-	10 477 000	32 000	10 929 000	45 888 000	-	45 888 000	-	-	-	56 715 000	32 000	56 747 000
18. MINISTÈRE DU TOURISME ET DE L'ARTISMAT	114 000	-	114 000	-	-	-	191 000	-	191 000	16 357 000	-	16 357 000	-	-	-	16 662 000	-	16 662 000
19. MINISTÈRE DES COMMUNICATIONS
20. MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION	55 000	-	55 000	-	-	-	735 880 000	18 188 000	759 058 000	13 071 000	-	13 071 000	-	-	-	735 616 000	18 188 000	732 184 000
21. MINISTÈRE DE LA CULTURE	150 000	-	150 000	-	-	-	20 841 000	87 000	20 826 000	7 572 000	-	7 572 000	-	-	-	28 568 000	87 000	28 659 000
22. MINISTÈRE DE LA BANTE PUBLIQUE	280 000	-	280 000	-	-	-	312 578 000	2 818 000	315 486 000	33 244 000	-	33 244 000	-	-	-	346 562 000	2 818 000	349 988 000
23. MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES	215 000	-	215 000	-	-	-	18 381 000	132 000	18 510 000	42 718 000	-	42 718 000	-	-	-	52 318 000	132 000	62 447 000
24. MINISTÈRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ST DE L'EMPLOI	208 000	-	208 000	-	-	-	4 807 000	459 000	5 386 000	33 030 000	-	33 030 000	-	-	-	36 162 000	459 000	38 622 000
25. MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DE L'EMPANIE	150 000	-	150 000	-	-	-	35 148 000	1 024 000	57 173 000	9 908 000	-	9 908 000	-	-	-	66 227 000	1 024 000	67 231 000
26. MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR	174 000	-	174 000	-	-	-	162 157 000	2 322 000	164 478 000	15 402 000	250 000	15 752 000	-	-	-	177 722 000	2 672 000	188 495 000
27. DEPENDENT IMPREVES	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	13 425 000	-	13 425 000	13 425 000	-	13 425 000

p. 2058

TABLEAU "D"
DEPENSES ORDINAIRES DU BUDGET DES COMMUNICATIONS
ANNEXE AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT POUR
LA GESTION 1995

Départements	1ère Partie Pouvoirs Publics			2ème Partie Intérêts de la Dette			3ème Partie Moyens de Services			4ème Partie Interventions Publiques			5ème Partie Dépenses Diverses et Imprévues			TOTAL
	Services Votés	Mesures Nouvelles	Total	Services Votés	Mesures Nouvelles	Total	Services Votés	Mesures Nouvelles	Total	Services Votés	Mesures Nouvelles	Total	Services Votés	Mesures Nouvelles	Total	Services Votés	Mesures Nouvelles	TOTAL GENERAL
MINISTERE des COMMUNICATIONS POSTES, TELEPHONES et TELEGRAPHES	80 000	-	80 000	10 000 000	-	10 000 000	92 380 000	266 000	92 646 000	37 919 000	-	37 919 000	151 355 000	-	151 355 000	291 734 000	266 000	292 000 000
TOTAL	80 000	-	80 000	10 000 000	-	10 000 000	92 380 000	266 000	92 646 000	37 919 000	-	37 919 000	151 355 000	-	151 355 000	291 734 000	266 000	292 000 000

p. 2059

TABLEAU "E"
RECETTES ET DEPENSES DES BUDGETS RATTACHES
POUR ORDRE AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT
POUR LA GESTION 1995

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
	PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
1	Conseil Constitutionnel	232 000		232 000	232 000
2	Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier	262 000		262 000	262 000
3	Services du Médiateur Administratif	239 000		239 000	239 000
3	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Présidence de la République	733 000		733 000	733 000
	PREMIER MINISTERE
	Section I : Premier Ministère
1	Conseil d'Etat
	Section I : Tribunal Administratif	1 442 000		1 442 000	1 442 000
	Section II : Cour des Comptes	2 328 000		2 328 000	2 328 000
2	Conseil Economique et Social	500 000		500 000	500 000
3	Ecole Nationale d'Administration	2 381 000	80 000	2 461 000	2 461 000
4	Les Archives Nationales	210 000	1 000	211 000	211 000
4	Total des Budgets des Etablissements de la Section I	6 861 000	81 000	6 942 000	6 942 000
	Section II : Information
1	Centre de Documentation National	318 000	12 000	330 000	330 000
2	Centre Africain de Perfectionnement des Journalistes et Communicateurs	75 000	33 000	108 000	108 000
3	Etablissement de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne	9 200 000	20 400 000	29 600 000	29 600 000
3	Total des Budgets des Etablissements de la Section II	9 593 000	20 445 000	30 038 000	30 038 000
	Section III : Recherche Scientifique
1	Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales	270 000	11 000	281 000	281 000
2	Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique	123 000	12 000	135 000	135 000
3	Institut National de la Recherche Scientifique et Technique	578 000	40 000	618 000	618 000
4	Centre d'Etudes, de Recherches et de Publications	151 000	40 000	191 000	191 000
5	Centre de Biotechnologie à Sfax	184 000		184 000	184 000
5	Institut National Scientifique et Technique d'Océanographie et de Pêche	193 000	35 000	228 000	228 000
6	Total des Budgets des Etablissements de la Section III	1 499 000	138 000	1 637 000	1 637 000
13	Total des Budgets des Etablissements relevant du Premier Ministère	17 953 000	20 664 000	38 617 000	38 617 000
	MINISTERE DE L'INTERIEUR
1	Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres
	Actifs de la Police et de la Sûreté Nationale	470 000	21 900	491 900	491 900
2	Ecole de la Sûreté Nationale de Manouba	70 000		70 000	70 000
3	Ecole Nationale de Formation des Inspecteurs de Police à Sousse	379 000	53 500	432 500	432 500
4	Ecole Nationale de Formation des Agents de la Tenue à Sidi Saâd	859 000	179 400	1 038 400	1 038 400
5	Ecole Nationale de Formation des Officiers de Police Adjoints de Bizerte	200 000	21 200	221 200	221 200
6	Centre National de Formation Continue de la Sûreté Nationale de Carthage Byrsa	172 000	500	172 500	172 500
7	Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs de la Garde Nationale, de la Protection Civile et des Services Pénitentiaires	1 300 000	195 000	1 495 000	1 495 000
8	Etablissement des Prisons et de la Rééducation	1 508 400		1 508 400	1 508 400
9	Centre d'Action Educative de Gammarth	122 650	58 000	180 650	180 650
10	Centre d'Education de Sidi El Hani	111 050	112 500	223 550	223 550
11	Centre d'Action Educative d'Agareb-Sfax	98 250	15 000	113 250	113 250

p. 2060

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
12	Centre d'Action Educative de Mejez El Bab	53 950	8 000	61 950	61 950
13	Centre d'Observation et d'Action Educative de la Manouba	58 650	18 000	76 650	76 650
14	Centre d'Action Educative de Naâssen	52 350	4 500	56 850	56 850
15	Centre d'Observation de M'ghira	52 950	6 500	59 450	59 450
16	Centre de Recyclage et d'Instruction des Agents des Prisons et de la Rééducation de Borj Touil	82 150		82 150	82 150
17	Prison de Tunis	663 150	350 000	1 013 150	1 013 150
18	Prison des Femmes de la Manouba	78 450	90 000	168 450	168 450
19	Prison de Slax	138 850	20 000	158 850	158 850
20	Prison de Borj Roumi	325 550	103 000	428 550	428 550
21	Prison de Nadhour	166 350	60 000	226 350	226 350
22	Prison de Saouaf	64 350	121 000	185 350	185 350
23	Centre du Travail Rééducatif d'El Haouareb	153 450	215 000	368 450	368 450
24	Prison de Sousse	102 950	3 000	105 950	105 950
25	Prison de Kasserine	157 050	38 000	195 050	195 050
26	Centre du Travail Rééducatif de Rjim Maaloug	68 550	2 000	70 550	70 550
27	Prison du Kef	84 250	1 000	85 250	85 250
28	Prison de Gafsa	101 150	7 000	108 150	108 150
29	Prison de Bizerte	58 050	6 000	64 050	64 050
30	Prison de Mahtla	171 150	66 500	237 650	237 650
31	Prison de Gabès	77 450	1 000	78 450	78 450
32	Prison de Béja	41 850	1 000	42 850	42 850
33	Centre du Travail Rééducatif du Sera	37 350	100 000	137 250	137 250
34	Prison de Monastir	91 550	11 000	102 550	102 550
35	Prison de Harboub-Médenine	87 250	1 500	88 750	88 750
36	Prison de Kairouan	63 250	35 000	98 250	98 250
37	Prison de Grombalia	126 750	25 000	151 750	151 750
38	Prison de Siliana	33 050	1 000	34 050	34 050
39	Prison de Sidi Bouzid	57 150	1 000	58 150	58 150
40	Prison de Mornag	48 950	1 000	49 950	49 950
41	Prison Eddyr au Kef	24 950	81 000	105 950	105 950
42	Prison de Zaghouan	33 050	2 000	35 050	35 050
43	Prison de Jendouba	58 750	2 000	60 750	60 750
44	Prison de la Rabia	65 650	1 000	66 650	66 650
45	Prison de Borj El Amn	22 850	20 000	42 850	42 850
46	Prison de Messaadine	89 550	30 000	119 550	119 550
47	Centre d'Accueil et d'Orientation de Tunis (El Ouardia)	181 000		181 000	181 000
48	Hôpital des Forces de Sécurité Intérieure de la Marsa	892 000	6 000	898 000	898 000
49	Centre National de Perfectionnement et de Recyclage des Cadres Régionaux et Municipaux	50 000		50 000	50 000
49	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur	10 006 000	2 096 000	12 102 000	12 102 000
	MINISTERE DE LA JUSTICE
1	Institut Supérieur de Magistrature	500 000		500 000	500 000
2	Centre d'Etudes Juridiques et Judiciaires	40 000		40 000	40 000
2	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Justice	540 000		540 000	540 000
	MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
1	Académie Militaire	700 000		700 000	700 000
2	Académie Navale	110 000		110 000	110 000
3	École Préparatoire aux Académies Militaires	280 000		280 000	280 000
4	Institut de la Défense Nationale	35 000		35 000	35 000
5	École d'Etat Major	86 000		86 000	86 000
6	École des Sous-Officiers à Bizerte	180 000		180 000	180 000
7	École Technique de l'Armée de Terre	125 000		125 000	125 000
8	École de Spécialisation Inter-Armes	86 000		86 000	86 000
9	École des Sports Militaires	14 000		14 000	14 000
10	École de l'Aviation Militaire	39 000		39 000	39 000
11	École des Spécialités Aéronautiques	75 000		75 000	75 000

p. 2061

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
12	Ecole des Caporaux	73 000		73 000	73 000
13	Ecole de l'Aviation de Borj El Amri	1 140 000	200 000	1 340 000	1 340 000
14	Centre d'Instruction Navale	45 000		45 000	45 000
15	Centre d'Expertise de Médecine Aéronautique	68 000	80 000	148 000	148 000
16	Centre d'Instruction de Défense Antiaérienne	29 000		29 000	29 000
17	Centre Militaire de Transfusion Sanguine	143 000	240 000	383 000	383 000
18	Centre d'Instruction de Génie Militaire	14 000		14 000	14 000
19	Centre d'Instruction Aéronautique	14 000		14 000	14 000
20	Centre d'Expertise de Plongée Sous-marine	17 000		17 000	17 000
21	Hôpital Militaire Principal d'Instruction	4 110 000	3 900 000	8 010 000	8 910 000
22	Hôpital Militaire à Gabès	110 000	70 000	180 000	180 000
23	Ecole de la Santé Militaire	12 000		12 000	12 000
24	Ecole d'Application du Service de Santé Militaire	12 000		12 000	12 000
25	Musée National Militaire	37 000	6 000	43 000	43 000
25	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Défense Nationale	7 554 000	4 496 000	12 050 000	12 050 000
	MINISTERE DES FINANCES
1	Institut National des Finances	50 000		50 000	50 000
1	TOTAL	50 000		50 000	50 000
	MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT REGIONAL
1	Ecole de la Statistique	35 000		35 000	35 000
1	TOTAL	35 000		35 000	35 000
	MINISTERE DE L'AGRICULTURE
	I - Etablissements relevant du secteur de l'Agriculture
	A - Commissariats Régionaux
1	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de l'Ariana	955 000	3 405 000	4 360 000	4 360 000
2	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Ben Arous	223 000	261 000	484 000	484 000
3	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Nabeul	190 000	2 060 000	2 250 000	2 250 000
4	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Zaghouan	230 000	13 000	243 000	243 000
5	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Bizerte	104 000	830 000	934 000	934 000
6	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Jendouba	442 000	2 111 000	2 553 000	2 553 000
7	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Béja	301 000	1 166 000	1 467 000	1 467 000
8	Commissariat Régional pour le Développement Agricole du Kef	364 000	20 000	384 000	384 000
9	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Siliana	211 000	1 213 000	1 424 000	1 424 000
10	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Kairouan	310 000	736 000	1 046 000	1 046 000
11	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Kasserine	384 000	295 000	679 000	679 000
12	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Sidi Bouzid	300 000	143 000	443 000	443 000
13	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Sousse	262 000	295 000	557 000	557 000
14	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Monastir	130 000	327 000	457 000	457 000
15	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Mahdia	428 000	278 000	706 000	706 000
16	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Sfax	250 000	41 000	291 000	291 000
17	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Gafsa	295 000	215 000	510 000	510 000
18	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Tozeur	122 000	195 000	317 000	317 000
19	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Kébili	228 000	144 000	372 000	372 000
20	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Gabès	336 000	48 000	384 000	384 000
21	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Médenine	262 000	51 000	313 000	313 000
22	Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Tataouine	205 000	57 000	262 000	262 000
	TOTAL	6 532 000	13 904 000	20 436 000	20 436 000
	B - Etablissements de Recherche
23	Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie	348 000	373 000	721 000	721 000
24	Institut National de Recherches Forestières	180 000	13 000	193 000	193 000
25	Centre de Recherches du Génie Rural	137 000	123 000	260 000	260 000
26	Centre National de Documentation Agricole	49 000	10 000	59 000	59 000
27	Institut de l'Olivier	156 000	9 000	165 000	165 000
28	Institut de la Recherche Vétérinaire de Tunisie	107 000	131 000	238 000	238 000
	TOTAL	977 000	659 000	1 636 000	1 636 000

p. 2062

N° D'OF DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
	C - Etablissements d'Enseignement Supérieur	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
29	Ecole de Médecine Vétérinaire	557 000	77 000	634 000	634 000
30	Institut National Agronomique de Tunisie	570 000	38 000	608 000	608 000
31	Ecole Supérieure d'Agriculture de Moghrane	418 000	145 000	563 000	563 000
32	Ecole Supérieure des Ingénieurs de l'Equipement Rural de Mejez El Bah	345 000	95 000	440 000	440 000
33	Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka	103 000	92 000	195 000	195 000
34	Ecole Supérieure d'Horticulture et d'Elevage	305 000	105 000	410 000	410 000
35	Ecole Supérieure d'Industrie Alimentaire à Tunis	133 000	1 000	134 000	134 000
36	Ecole Supérieure d'Agriculture de Mateur	230 000	92 000	322 000	322 000
37	Ecole Supérieure d'Agriculture du Kef	309 000	73 000	382 000	382 000
	TOTAL	2 970 000	718 000	3 688 000	3 688 000
	D - Etablissements d'Enseignement Secondaire
38	Lycée Agricole de Bouchérik	205 000	71 000	276 000	276 000
39	Lycée Agricole de Sidi Bouzid	102 000	65 000	167 000	167 000
40	Lycée Agricole de Jeunes Filles de La Soukra	112 000	35 000	147 000	147 000
41	Lycée Agricole de Thibar	96 000	79 000	175 000	175 000
	TOTAL	515 000	250 000	765 000	765 000
	E - Régies
42	Régie de l'Exploitation Forestière		1 354 000	1 354 000	1 354 000
43	Régie des Sondages Hydrauliques		8 450 000	8 450 000	8 450 000
44	Régie de Matériel, de Térrassement et d'Hydraulique Agricole		3 000 000	3 000 000	3 000 000
	TOTAL		12 804 000	12 804 000	12 804 000
	F - Autres Etablissements
45	- Bureau de l'Inventaire et des Recherches Hydrauliques		404 000	404 000	404 000
46	- Bureau de Contrôle des Unités de Production Agricole	254 000		254 000	254 000
47	- Agence de la Vulgarisation et de la Formation Agricoles	1 500 000	2 400 000	3 900 000	3 900 000
48	- Institution de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur Agricole	205 000	10 000	215 000	215 000
	TOTAL	1 959 000	2 814 000	4 773 000	4 773 000
	II - Etablissements relevant du secteur de la Pêche
	A - Etablissement de Recherche
49	Centre National d'Acquaculture à Monastir	60 000	46 000	106 000	106 000
	TOTAL	60 000	46 000	106 000	106 000
	B - Etablissements d'Enseignement Secondaire
50	Ecole des Pêches de Kélibia	129 000	43 000	172 000	172 000
51	Ecole des Pêches de Bizerte	149 000	103 000	252 000	252 000
52	Ecole des Pêches de Sfax	87 000	8 000	95 000	95 000
53	Ecole des Pêches de Tabarka	75 000	13 000	88 000	88 000
	TOTAL	440 000	167 000	607 000	607 000
	C - Etablissements de Formation Professionnelle
54	Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Monastir	58 000	11 000	69 000	69 000
55	Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Zarzis	54 000	9 000	63 000	63 000
56	Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Gabès	60 000	9 000	69 000	69 000
57	Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Ghar El Melh	60 000	8 000	68 000	68 000
58	Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Téboulba	34 000	1 000	35 000	35 000
59	Centre de Recyclage et de Formation Professionnelle des Pêches de Mahdia	75 000	9 000	84 000	84 000
	TOTAL	341 000	47 000	388 000	388 000
59	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Agriculture	13 794 000	31 479 000	45 203 000	45 203 000

p. 2063

N° D'OF DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Évaluations
		Recettes			Dépenses
		Sutvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
1	MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
	Conservation de la Propriété Foncière		5 200 000	5 200 000	5 200 000
	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT		5 200 000	5 200 000	5 200 000
1	Centre d'Essai et de Technique de la Construction		1 000 000	1 000 000	1 000 000
	MINISTERE DES TRANSPORTS		1 000 000	1 000 000	1 000 000
1	Institut National de la Météorologie	2 270 000	1 450 000	3 720 000	3 720 000
	Ecole de la Marine Marchande de Sousse	446 000	18 000	464 000	464 000
2	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Transports	2 716 000	1 468 000	4 184 000	4 184 000
	MINISTERE DE L'EDUCATION A - Etablissements Pédagogiques
1	Institut National des Sciences de l'Education	140 000	3 000	143 000	143 000
	Centre National de Formation Manuelle et Technique de Cartage Hannibal	40 000	4 000	44 000	44 000
3	Centre National de Maintenance	180 000	20 000	200 000	200 000
	TOTAL B - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Tunis	360 000	27 000	387 000	387 000
4	- Etablissement d'Education et de Formation Continue
	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue d'El Omrane	45 580		45 580	45 580
5	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
	Collège Sadiki de Tunis	43 310	4 050	47 360	47 360
6	Lycée Alaoui	62 800	5 530	68 330	68 330
7	Lycée Ibn Charaf - Tunis	48 000	2 950	50 950	50 950
8	Lycée du Bardo	59 810	5 500	65 310	65 310
9	Lycée de Khaznadar	72 660	5 400	78 060	78 060
10	Lycée d'El Omrane	90 850	43 400	134 250	134 250
11	Lycée rue Imam Muslim d'El Menzah	35 510	3 870	39 380	39 380
12	Lycée de Montfleury - Tunis	33 110	4 200	37 310	37 310
13	Lycée Rue du Pache - Tunis	41 520	3 930	45 450	45 450
14	Lycée Rue de Russie - Tunis	46 040	4 800	50 840	50 840
15	Lycée Avenue Bab Jedd - Tunis	39 100	1 840	40 940	40 940
16	Lycée de Carthage Présidence	51 410	5 900	57 310	57 310
17	Lycée de Carthage Hannibal	30 740	2 550	33 290	33 290
18	Lycée Rue 2 Mars 1934 la Goulette	22 320	3 000	25 320	25 320
19	Lycée Cité Ibn Khaldoun - Tunis	41 030	4 200	45 230	45 230
20	Lycée de Séjoumi	52 300	5 120	57 420	57 420
21	Lycée Pilote Bourguiba - Tunis	105 160	64 300	169 460	169 460
22	Lycée 2 Mars 1934 à El Ouardia	29 640	6 750	36 390	36 390
23	Lycée El Hafsia - Tunis	20 300	2 000	22 300	22 300
24	Lycée de Carthage Dermech	27 170	2 870	30 040	30 040
25	Lycée de Marsa - Essadda	15 700	3 050	18 750	18 750
26	Lycée Sportif Pilote d'El Menzah	278 270	3 100	281 370	281 370
27	Lycée AboulKacem Chebbi El Omrane	33 540	2 320	35 860	35 860
28	Lycée d'El Menzah IX	19 330	1 380	20 710	20 710
29	Lycée El Ahd El Jedid El Kabbaria	9 500	3 000	12 500	12 500
30	Collège Secondaire Place Leader - Tunis	29 240	1 540	30 780	30 780
31	Collège Secondaire Ibn Rochd - Tunis	18 770	1 610	20 380	20 380
32	Collège Secondaire Rue Abderrazak Chraibi à Tunis	14 190	1 150	15 340	15 340
33	Collège Secondaire Rue du Maroc - Tunis	14 940	2 150	17 090	17 090
34	Collège Secondaire Rue Habib Thameur du Bardo	21 480	2 110	23 590	23 590
35	Collège Secondaire à Bir Kram	18 610	1 820	20 430	20 430

p. 2064

N° D'OF DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
36	Collège Secondaire d'Essarrajine	16 800	1 350	18 150	18 150
37	Collège Secondaire Avenue Béchir Sfar - Tunis	12 650	1 050	13 700	13 700
38	Collège Secondaire D'Ez-Zahrouni - Tunis	14 260	4 500	18 760	18 760
39	Collège Secondaire Cité El Khadra - Tunis	23 600	2 470	26 070	26 070
40	Collège Secondaire d'El Manar	18 440	1 820	20 260	20 260
41	Collège Secondaire d'El Kabbaria	25 530	3 250	28 780	28 780
42	Collège Secondaire d'El Aouina	13 340	2 000	15 340	15 340
43	Collège Secondaire Beau Site El Menzah	13 100	1 500	14 600	14 600
44	Collège Secondaire Rue de la Gare -Tunis	15 350	1 240	16 590	16 590
45	Collège Secondaire Rue Mejez El Bab-Tunis	17 970	1 920	19 890	19 890
46	Collège Secondaire Mellassine	18 530	2 750	21 280	21 280
47	Collège Secondaire Rue El Aghlab Témimi El Omrane - Tunis	13 680	800	14 480	14 480
48	Collège Secondaire de Marsa-Ernadh	11 100	2 730	13 830	13 830
49	Collège Secondaire Rue El Hédi Chaker-Tunis	13 970	1 420	15 390	15 390
50	Collège Secondaire Cité El Intilaka - El Omrane	27 550	3 750	31 300	31 300
51	Collège Secondaire Rue El Jahedh - le Kram	13 700	3 400	17 100	17 100
52	Collège Secondaire "El Imam Ibinou Arafa" Cité Souissi le Bardo	18 890	1 800	20 690	20 690
53	Collège Secondaire "Okba Ibn Nafati" à Harayria	29 520	2 500	32 020	32 020
54	Collège Secondaire Rue des Tulipes El Ouardia	14 840	1 570	16 410	16 410
55	Collège Secondaire Fadhel Ben Achour -la Marsa	14 640	1 810	16 450	16 450
56	Collège Secondaire Cité Essalama - El Kabbaria 2	17 250	1 700	18 950	18 950
57	Collège Secondaire Kheireddine - le Bardo	43 930	5 100	49 030	49 030
58	Collège Secondaire 20 Mars 1956 à Sidi Hassine	13 460	3 700	17 160	17 160
59	Collège Secondaire de Jebel Jeloud	19 290	3 110	22 400	22 400
60	Collège Secondaire Ibn Sina à El Kabbaria	21 970	2 500	24 470	24 470
61	Collège Secondaire Rue Errassas à El Menzah	17 040	1 500	18 540	18 540
62	Collège Secondaire Cité Bougaffa à Ezzahrouni	29 690	2 750	32 440	32 440
63	Collège Secondaire Cité Jardin	23 950	3 750	27 700	27 700
64	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 au Bardo	13 300	2 000	15 300	15 300
65	Collège Secondaire Menar I	6 490	1 130	7 620	7 620
66	Collège Secondaire Rue Farhat Hached au Bardo	12 910	1 330	14 240	14 240
67	Collège Secondaire El Agba	9 000	1 250	10 250	10 250
68	Collège Secondaire à la Goulette "Casino"	6 600	600	7 200	7 200
69	Collège Secondaire Rue Karatchi- le Bardo	7 000	1 500	8 500	8 500
	TOTAL	2 015 690	280 940	2 296 630	2 296 630
	- Etablissements d'Enseignement Technique et Economique
70	Ecole de Qualification Technique Rue des Glacières à Tunis	20 840	1 000	21 840	21 840
71	Ecole de Qualification Technique de la Goulette	33 780	1 000	34 780	34 780
72	Ecole de Qualification Technique Rue de la Résistance à la Goulette	20 680	1 150	21 830	21 830
73	Ecole de Qualification Technique de Bab El Khadra -Tunis	26 270	400	26 670	26 670
74	Ecole de Qualification Technique d'El Ouardia	24 270	200	24 470	24 470
75	Ecole de Qualification Technique d'El Kabbaria	16 450	250	16 700	16 700
76	Ecole de Qualification Technique Impasse Sidi Abderracuf
77	Rue El Mar -Tunis	12 500		12 500	12 500
78	Ecole de Qualification Technique Cité Ibn Khaldoun	15 400		15 400	15 400
79	Lycée Technique de Tunis	72 220	4 650	76 870	76 870
80	Lycée Technique de Bab El Khadra -Tunis	121 980	5 880	127 860	127 860
81	Lycée Technique El Ouardia -Tunis	33 130	2 700	35 830	35 830
82	Lycée Technique Economique Rue de Marseille- Tunis	31 940	3 240	35 180	35 180
83	Lycée Technique Economique Rue Lénine - Tunis	16 340	820	17 160	17 160
84	Lycée Technique de Filles Rue des Glacières - Tunis	20 280	1 000	21 280	21 280
85	Lycée Technique du Kram	37 650	4 100	41 750	41 750
	TOTAL	503 730	26 390	530 120	530 120
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Tunis	2 565 000	307 330	2 872 330	2 872 330
	C - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de l'Ariana
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
85	Lycée El Menzah VI	37 500	4 000	41 500	41 500
86	Lycée Khereddine de l'Ariana	40 500	5 500	46 000	46 000
87	Lycée de Tébourba	26 900	65 100	92 000	92 000
88	Lycée Ibn Abi Dhiaf la Manouba	64 000	7 500	71 500	71 500
89	Lycée de Momaguia	32 000	3 000	35 000	35 000
90	Lycée Boq El Baccouche-Ariana	35 200	4 850	40 050	40 050
91	Lycée Pâote de l'Ariana	100 000	82 500	182 500	182 500

p. 2065

N° D'OF DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
92	Lycée de Jedalda	20 000	3 000	23 000	23 000
93	Lycée "Echebbi" Cité Ettadhamen - la Manouba	49 000	8 500	57 500	57 500
94	Lycée "El Wafa" Route de Raoued Ariana	30 000	5 000	35 000	35 000
95	Lycée "Assad Ibn El Fourat" Oued Ellil	27 500	4 500	32 000	32 000
96	Lycée de Kalaïti El Andalous	20 000	4 000	24 000	24 000
97	Lycée "Hassen Hosni Abdelwaheb" - El Mnihla	12 000	1 500	13 500	13 500
98	Lycée "Hamouda Bacha" la Manouba	12 000	1 500	13 500	13 500
99	Collège Secondaire Rue Abou Taieb Moutanabi la Manouba	17 000	1 500	18 500	18 500
100	Collège Secondaire d'El Battan	16 500	1 700	18 200	18 200
101	Collège Secondaire de Sidi Thabet	12 500	1 500	14 000	14 000
102	Collège Secondaire de Borj El Amri	16 000	1 200	17 200	17 200
103	Collège Secondaire "Beyrem V"El Menzah 8	18 000	1 200	19 200	19 200
104	Collège Secondaire "Ibnou Rochd" à Denden	17 500	2 500	20 000	20 000
105	Collège Secondaire 18 Janvier 1952 l'Ariana	19 000	1 300	20 300	20 300
106	Collège Secondaire "Khaled Ibn El Oualid" Douar Hicher	21 500	3 800	25 300	25 300
107	Collège Secondaire de Tebourba	14 100	1 500	15 600	15 600
108	Collège Secondaire Cité El Bosten Ariana	19 500	2 600	22 100	22 100
109	Collège Secondaire d'El Menzah VI	21 600	1 700	23 300	23 300
110	Collège Secondaire 7 Novembre Douar Hicher	17 500	2 500	20 000	20 000
111	Collège Secondaire 20 Mars de Mornaguia	14 500	3 000	17 500	17 500
112	Collège Secondaire Borj Louzir à l'Ariana	17 000	2 000	19 000	19 000
113	Collège Secondaire d'El Menzah V	18 500	1 500	20 000	20 000
114	Collège Secondaire Cité de la République à El Mnihla	16 500	3 500	20 000	20 000
115	Collège Secondaire Cité de la Radio à Jedalda	14 300	2 700	17 000	17 000
116	Collège Secondaire Keiredine à Manouba	16 400	2 600	19 000	19 000
117	Collège Secondaire d'Oued Ellil	17 500	2 250	19 750	19 750
118	Collège Secondaire "Ibn Rachik" - Douar Hicher	8 000	1 300	9 300	9 300
119	Collège Secondaire "El Farabi" - Jaafar	8 000	1 200	9 200	9 200
	TOTAL	848 000	243 500	1 091 500	1 091 500
	- Etablissements d'Enseignement Technique
120	École de Qualification Technique de l'Ariana	15 000	800	15 800	15 800
121	École de Qualification Technique de Mornaguia	15 000	500	15 500	15 500
122	École de Qualification Technique de Manouba	10 000	200	10 200	10 200
123	Lycée Technique de l'Ariana	81 000	25 000	106 000	106 000
124	Lycée Technique de Tébourba	28 000	3 000	31 000	31 000
	TOTAL	149 000	29 500	178 500	178 500
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de l'Ariana	997 000	273 000	1 270 000	1 270 000
	D - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Ben Arous
	- Etablissements d'Education et de Formation Continue
125	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Radès	34 800		34 800	34 800
	TOTAL	34 800		34 800	34 800

p. 2066

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
126	Lycée Abdallah Farhat Radès	41 750	2 650	44 400	44 400
127	Lycée "Ibn Rachik" d'Ezzahra	42 800	6 000	48 800	48 800
128	Lycée de Ben Arous	62 450	6 050	68 500	68 500
129	Lycée de Hammam-Lif	33 000	4 400	37 400	37 400
130	Lycée 2 Mars 1934 Ezzahra	29 700	2 800	32 500	32 500
131	Lycée Ibn Khaldoun Radès	32 600	2 600	35 200	35 200
132	Lycée Rue Taha Hussein Megrine	33 200	3 200	36 400	36 400
133	Lycée de Mornag	30 250	4 150	34 400	34 400
134	Lycée 7 Novembre 1987 à M'hamadia	25 150	3 750	28 900	28 900
135	Lycée "Ibn Mandhour" la Nouvelle Médina	23 250	3 250	26 500	26 500
136	Collège Secondaire Avenue de la République Hammam-Lif	26 500	2 500	29 000	29 000
137	Collège Secondaire Talab M'Hiri de Megrine Riadh	13 000	1 800	14 800	14 800
138	Collège Secondaire Mongi Slim de Sidi Razig	13 300	1 600	14 900	14 900
139	Collège Secondaire "Aboul Kacem Chebbi " de Ben Arous	19 100	2 500	21 600	21 600
140	Collège Secondaire de M'hamadia	15 000	2 500	17 500	17 500
141	Collège Secondaire de la Nouvelle Médina	15 000	1 800	16 800	16 800
142	Collège Secondaire Cité El Mourouj I	15 500	3 200	18 700	18 700
143	Collège Secondaire de Fouchana	14 600	3 000	17 600	17 600
144	Collège Secondaire de Borj Cédria	17 500	1 900	19 400	19 400
145	Collège Secondaire El Khidia	12 200	1 200	13 400	13 400
146	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 à Ben Arous	13 500	1 700	15 200	15 200
147	Collège Secondaire de Boumhel	13 300	2 100	15 400	15 400
148	Collège Secondaire Moufida Bourguiba à Hammam-Lif	10 300	1 700	12 000	12 000
149	Collège Secondaire Nilassen	10 150	1 550	11 700	11 700
150	Collège Secondaire El Mourouj III	10 200	2 500	12 700	12 700
151	Collège Secondaire "Assad Ibn El Fouraf" à Hammam Chott	9 000	1 500	10 500	10 500
152	Collège Secondaire "Mustapha Khraief" à Mhamdia	12 000	4 000	16 000	16 000
153	Collège Secondaire de Mornag	8 500	2 000	10 500	10 500
154	Collège Secondaire "Mongi Slim" - Ezzahra	11 500	2 500	14 000	14 000
	TOTAL	614 300	80 400	694 700	694 700
	- Etablissements d'Enseignement Technique et Economique
155	Ecole de Qualification Technique de Ben Arous	13 700	1 000	14 700	14 700
156	Ecole de Qualification Technique de Hammam-Lif	10 400	600	11 000	11 000
157	Ecole de Qualification Technique de Radès	9 000	-	9 000	9 000
158	Lycée Technique Farhat Hached Radès	169 200	11 400	180 600	180 600
159	Lycée Technique Economique 2 Mars 1934 à Radès	32 600	2 400	35 000	35 000
	TOTAL	234 900	15 400	250 300	250 300
	- Internat Primaire
160	Ecole Primaire "Ennour" pour les aveugles à Bir el Kassaa à Ben Arous	87 000	300	87 300	87 300
	TOTAL	87 000	300	87 300	87 300
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Ben Arous	971 000	96 100	1 067 100	1 067 100
	E - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Zaghouan
	- Etablissement d'Education et de Formation Continue
161	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Zaghouan	34 000	1 000	35 000	35 000
	TOTAL	34 000	1 000	35 000	35 000
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
162	Lycée de Zaghouan	37 000	61 000	98 000	98 000
163	Lycée du Fahs	37 000	75 000	112 000	112 000
164	Lycée de Nadhour	18 800	73 000	91 800	91 800
165	Collège Secondaire de Zriba	16 000	8 000	24 000	24 000
166	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 du Fahs	15 000	2 000	17 000	17 000
167	Collège Secondaire de Bir M'charga	13 000	2 000	15 000	15 000

p. 2067

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
168	Collège Secondaire "Kheireddine" El Fahs	23 000	60 000	83 000	83 000
169	Collège Secondaire "El Hnaya" Zaghouan	13 000	1 500	14 500	14 500
170	Collège Secondaire Avenue de l'Indépendance de Zaghouan	16 000	2 000	18 000	18 000
171	Collège Secondaire de Sminja	18 000	62 000	80 000	80 000
172	Collège Secondaire 7 Novembre de Saouf	15 000	35 000	50 000	50 000
173	Collège Secondaire Route de Zaghouan El Fahs	10 000	1 500	11 500	11 500
	TOTAL	231 800	383 000	614 800	614 800
	- Etablissements d'Enseignement Technique
174	Ecole de Qualification Technique d'El Fahs	8 000	1 000	9 000	9 000
175	Ecole de Qualification Technique de Zaghouan	8 000	500	8 500	8 500
176	Lycée Technique de Zaghouan	38 200	37 000	75 200	75 200
	TOTAL	54 200	38 500	92 700	92 700
	- Internat Primaire
177	Internat Primaire de Menagaâ - Zaghouan	15 000	20 000	35 000	35 000
	TOTAL	15 000	20 000	35 000	35 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Zaghouan	335 000	442 500	777 500	777 500
	F - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Bizerte
178	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Bizerte	45 600	600	46 200	46 200
	TOTAL	45 600	600	46 200	46 200
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
179	Lycée Habib Thameur de Bizerte	26 000	4 000	30 000	30 000
180	Lycée de Menzel Bourguiba	38 000	37 600	75 600	75 600
181	Lycée de Mateur	33 500	175 000	208 500	208 500
182	Lycée Rue Bach Hamba Bizerte	29 000	2 500	31 500	31 500
183	Lycée Mohamed Ali Annabi Ras Jebel	40 000	44 000	84 000	84 000
184	Lycée "Farhat Hached" de Bizerte	74 000	33 000	107 000	107 000
185	Lycée 7 Novembre 1987 à El Alia	20 200	2 600	22 800	22 800
186	Lycée Route de Tabarka Mateur	16 800	3 000	19 800	19 800
187	Lycée de Sejnane	28 300	63 700	92 000	92 000
188	Lycée "Hédi Chaker" de Bizerte	36 000	2 200	38 200	38 200
189	Collège Secondaire Farhat Hached Bizerte	20 000	2 200	22 200	22 200
190	Collège Secondaire Habib El Haddad Bizerte	21 200	1 800	23 000	23 000
191	Collège Secondaire "El Kehna" de Menzel Bourguiba	12 800	1 200	14 000	14 000
192	Collège Secondaire "Pasteur " de Mateur	13 500	1 400	14 900	14 900
193	Collège Secondaire "Ibn Abi Dhiaf" Menzel Bourguiba	10 000	1 500	11 500	11 500
194	Collège Secondaire de Metline	15 400	2 000	17 400	17 400
195	Collège Secondaire de Rafraf	11 200	1 400	12 600	12 600
196	Collège Secondaire de Ghar El Melh	13 000	800	13 800	13 800
197	Collège Secondaire de Joumine	25 000	64 500	89 500	89 500
198	Collège Secondaire Rue de Tunis Tinja	15 500	1 500	17 000	17 000
199	Collège Secondaire 9 Avril Menzel Bourguiba	14 500	1 800	16 300	16 300
200	Collège Secondaire d'El Alia	10 000	1 300	11 300	11 300
201	Collège Secondaire de Ras Jebel	18 000	2 400	20 400	20 400
202	Collège Secondaire "Ibn Rochd" de Menzel Bourguiba	15 000	1 400	16 400	16 400
203	Collège Secondaire "Ibn Charal" de Menzel Bourguiba	17 500	1 200	18 700	18 700
204	Collège Secondaire d'Oum Hani	29 000	45 700	74 700	74 700
205	Collège Secondaire de Zarzouna	21 000	2 000	23 000	23 000
206	Collège Secondaire de Aousja	14 000	1 000	15 000	15 000
207	Collège Secondaire de Sejnane	15 000	1 600	16 600	16 600
208	Collège Secondaire "El Canal" Bizerte	25 000	3 100	28 100	28 100
209	Collège Secondaire "Evacuation" de Bizerte	17 100	1 500	18 600	18 600
210	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 à Mateur	11 200	1 500	12 700	12 700
211	Collège Secondaire Zehana	10 200	36 100	46 300	46 300
212	Collège Secondaire El Guerala	12 000	45 400	57 400	57 400
213	Collège Secondaire de Menzel Jamil	10 000	1 500	11 500	11 500
	TOTAL	738 900	593 400	1 332 300	1 332 300

p. 2068

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
	- Etablissements d'Enseignement Technique	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
214	Ecole de Qualification Technique de Menzel Bourguiba	17 000	400	17 400	17 400
215	Ecole de Qualification Technique de Mateur	14 500	500	15 000	15 000
216	Ecole de Qualification Technique de Bizerte	11 300	900	12 200	12 200
217	Ecole de Qualification Technique de Menzel Jemil	12 800	200	13 000	13 000
218	Lycée Technique Rue Farhat Hached Bizerte	26 000	2 100	28 100	28 100
219	Lycée Technique de Menzel Bourguiba	59 500	53 500	113 000	113 000
220	Lycée Technique 7 Novembre 1987 à Bizerte	40 500	50 700	91 200	91 200
221	Lycée Technique de Menzel Jemil	31 400	21 000	52 400	52 400
	TOTAL	213 000	129 300	342 300	342 300
	- Internat Primaire	38 500	23 700	62 200	62 200
222	Internal Primaire de Mateur	38 500	23 700	62 200	62 200
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Bizerte	1 036 000	747 000	1 783 000	1 783 000
	G - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Nabeul
	- Etablissement d'Education et de Formation Continue	55 000		55 000	55 000
223	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Nabeul	55 000		55 000	55 000
	TOTAL
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
224	Lycée de Nabeul	47 000	61 000	108 000	108 000
225	Lycée de Menzel Bouzelfa	25 000	4 500	29 500	29 500
226	Lycée de Korba	28 000	40 000	68 000	68 000
227	Lycée de Soliman	28 000	34 000	62 000	62 000
228	Lycée de Kéliba	37 000	73 000	110 000	110 000
229	Lycée de Hammamet	36 000	8 000	44 000	44 000
230	Lycée 23 Janvier 1952 de Béni Khaled	28 000	58 000	86 000	86 000
231	Lycée de Béni Khiar	27 500	4 000	31 500	31 500
232	Lycée de Dar Chaâbane El Fehri	22 000	4 000	26 000	26 000
233	Lycée El Hawana	33 000	37 000	70 000	70 000
234	Lycée Mixte à Menzel Témime	22 500	4 000	26 500	26 500
235	Lycée de Rouargoub	25 500	40 000	65 500	65 500
236	Lycée Bourguiba - Hammam El Ghézz	19 000	3 500	22 500	22 500
237	Lycée Cité El Bousten Kéliba	21 500	4 000	25 500	25 500
238	Lycée El Mida	23 000	70 000	93 000	93 000
239	Lycée de Takelsa	19 500	35 000	54 500	54 500
240	Lycée Tahar El Haddad de Nabeul	20 000	2 500	22 500	22 500
241	Lycée 7 Novembre 1987 de Korba	22 000	3 000	25 000	25 000
242	Lycée Mahmoud Messaadi de Nabeul	108 500	69 000	177 500	177 500
243	Lycée "Mohamed Bachrouch" - Dar Châabane El Fehri	11 000	2 000	13 000	13 000
244	Collège Secondaire d'Errainine	14 000	1 500	15 500	15 500
245	Collège Secondaire d'Essomaa	11 500	1 000	12 500	12 500
246	Collège Secondaire de Tazerka	10 000	1 000	11 000	11 000
247	Collège Secondaire d'Azmour	11 000	1 000	12 000	12 000
248	Collège Secondaire de Zaouiat M'Kaies	11 000	1 000	12 000	12 000
249	Collège Secondaire de Bir Bouregba	12 000	2 000	14 000	14 000
250	Collège Secondaire de Grombalia	17 000	2 000	19 000	19 000
251	Collège Secondaire de Boukrim	11 000	1 000	12 000	12 000
252	Collège Secondaire de Zaouiet Jedidi	10 000	1 000	11 000	11 000
253	Collège Secondaire de Menzel Horr	11 000	1 000	12 000	12 000
254	Collège Secondaire de Soliman	11 000	1 500	12 500	12 500
	TOTAL	733 500	570 500	1 304 000	1 304 000
	- Etablissements d'Enseignement Technique
255	Ecole de Qualification Technique de Kéliba	10 000	2 000	12 000	12 000
256	Ecole de Qualification Technique de Menzel Temime	12 000	2 000	14 000	14 000
257	Ecole de Qualification Technique de Nabeul	13 000	2 000	15 000	15 000
258	Ecole de Qualification Technique de Korba	9 000	1 500	10 500	10 500
259	Ecole de Qualification Technique de Béni Khaled	9 000	1 000	10 000	10 000
260	Ecole de Qualification Technique de Soliman	9 000	1 000	10 000	10 000
261	Ecole de Qualification Technique de Grombalia	9 000	1 000	10 000	10 000

p. 2069

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
262	Lycée technique de Grombalia	73 000	118 000	191 000	191 000
263	Lycée Technique de Menzel Témime	70 500	108 000	178 500	178 500
	TOTAL	214 500	236 500	451 000	451 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Nabeul	1 003 000	807 000	1 810 000	1 810 000
	H - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Béja
	- Etablissement d'Education et de Formation Continue
264	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Béja	89 900	3 000	92 900	92 900
	TOTAL	89 900	3 000	92 900	92 900
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
265	Lycée "Ibn El Haitham" Béja	61 500	3 000	64 500	64 500
266	Lycée "Amor Kalcheni" Béja	39 000	43 750	82 750	82 750
267	Lycée de Netza	44 000	74 300	118 300	118 300
268	Lycée de Amdoun	28 000	36 500	64 500	64 500
269	Lycée de Tébourssouk	23 000	37 900	60 900	60 900
270	Lycée de Thibar	27 000	44 000	71 000	71 000
271	Lycée "Ali El Kalsadi" de Béja	44 000	40 000	84 000	84 000
272	Lycée "Ibn Zaydoun" Testour	25 000	55 700	80 700	80 700
273	Lycée "El Ayadhi El Béji" Béja	48 000	54 000	102 000	102 000
274	Lycée Avenue Bourguiba à Béja	24 000	33 150	57 150	57 150
275	Collège Secondaire "Tahar El Haddad" Mejez El Bab	20 000	9 300	29 300	29 300
276	Collège Secondaire de Tébourssouk	20 000	49 500	69 500	69 500
277	Collège Secondaire à Ouechta	22 000	17 400	39 400	39 400
278	Collège Secondaire de Testour	28 000	59 700	87 700	87 700
279	Collège Secondaire 2 Mars 1934 de Goubellat	24 000	85 400	109 400	109 400
280	Collège Secondaire "Ibn El Baytar"Mejez El Bab	32 000	34 000	66 000	66 000
281	Collège Secondaire de Maagoula	15 000	1 200	16 200	16 200
282	Collège Secondaire de Sidi Ismail Béja	15 000	29 300	44 300	44 300
283	Collège Secondaire d'El M'zara Béja	31 000	2 500	33 500	33 500
284	Collège Secondaire d'Oued Ezzarga	15 000	6 700	21 700	21 700
285	Collège Secondaire de Mehala Béja	18 000	2 900	20 900	20 900
286	Collège Secondaire de Goussa	11 000	37 500	48 500	48 500
287	Collège Secondaire de Netza	15 000	15 550	30 550	30 550
288	Collège Secondaire de Béja	35 000	1 750	36 750	36 750
289	Collège Secondaire de Slouguia	15 000	800	15 800	15 800
290	Collège Secondaire de Toukaber	12 000	800	12 800	12 800
291	Collège Secondaire Route Kassab à Béja	12 000	36 850	48 850	48 850
292	Collège Secondaire de Goubellat	12 000	700	12 700	12 700
	TOTAL	715 500	814 150	1 529 650	1 529 650
	- Etablissements d'Enseignement Technique
293	École de Qualification Technique de Netza	11 000	500	11 500	11 500
294	École de Qualification Technique de Mejez El Bab	12 000	1 600	13 600	13 600
295	École de Qualification Technique de Béja	10 000	600	10 600	10 600
296	École de Qualification Technique de Tébourssouk	8 000		8 000	8 000
297	Lycée Technique de Mejez El bab	48 600	48 000	96 600	96 600
298	Lycée Technique 2 Mars 1934 à Béja	68 000	62 000	130 000	130 000
	TOTAL	157 600	112 700	270 300	270 300
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Béja	963 000	929 850	1 892 850	1 892 850
	i - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Jendouba
299	- Etablissement d'Education et de Formation Continue
	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Jendouba	65 000		65 000	65 000
	TOTAL	65 000		65 000	65 000

p. 2070

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
300	Lycée Avenue de la Liberté Jendouba	36 000	84 000	120 000	120 000
301	Lycée d'Aïn Draham	41 000	138 800	179 800	179 800
302	Lycée 2 Mars 1934 Tabarka	42 000	52 500	94 500	94 500
303	Lycée de Bousalem	40 000	143 500	183 500	183 500
304	Lycée de Ghardimaou	29 000	90 000	119 000	119 000
305	Lycée "Khémales El Hajn" Jendouba	22 000	3 250	25 250	25 250
306	Lycée Mixte de Jendouba	27 000	74 000	101 000	101 000
307	Lycée 18 Janvier 1952 à Tabarka	37 000	38 500	75 500	75 500
308	Lycée de Fernana	28 000	139 650	167 650	167 650
309	Lycée "Aboul Kacem Chabbi" de Ghardimaou	16 000	2 000	18 000	18 000
310	Collège Secondaire Rue Mustapha Kheraief Jendouba	17 000	2 100	19 100	19 100
311	Collège Secondaire de Bousalem	24 000	57 000	81 000	81 000
312	Collège Secondaire de Bou Aouen	15 500	950	16 450	16 450
313	Collège Secondaire de Babouch	17 500	58 500	76 000	76 000
314	Collège Secondaire de Souk Essebt	16 000	1 200	17 200	17 200
315	Collège Secondaire de Bellaregia	22 000	67 500	89 500	89 500
316	Collège Secondaire d'Aïn Draham	19 000	1 600	20 600	20 600
317	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 à Ghardimaou	17 000	52 600	69 600	69 600
318	Collège Secondaire de Balta	15 000	44 500	59 500	59 500
319	Collège Secondaire à Ain Sobh	30 000	50 000	80 000	80 000
320	Collège Secondaire de Béni M'ir	20 000	65 500	85 500	85 500
321	Collège Secondaire 2 Mars 1934 Jendouba	25 000	51 000	76 000	76 000
322	Collège Secondaire 4 Avril 1938 Oued M'kz	22 500	50 200	72 700	72 700
323	Collège Secondaire El Hédi Ben Hassine Jendouba	16 000	2 000	18 000	18 000
324	Collège Secondaire Bousalem la Gare	12 500	3 000	15 500	15 500
325	Collège Secondaire Aïn Soltane	12 000	53 500	65 500	65 500
326	Collège Secondaire de Fernana	12 000	2 000	14 000	14 000
327	Collège Secondaire Route de Tunis Jendouba	11 000	3 500	14 500	14 500
	TOTAL	642 000	1 332 850	1 974 850	1 974 850
	- Etablissements d'Enseignement Technique et Economique
328	Ecole de Qualification Technique de Jendouba	10 000	1 500	11 500	11 500
329	Ecole de Qualification Technique de Ghardimaou	10 000	1 000	11 000	11 000
330	Ecole de Qualification Technique 9 Avril Jendouba	9 000	-	9 000	9 000
331	Lycée Technique Economique de Tabarka	37 000	48 000	85 000	85 000
332	Lycée Technique Rue 9 Avril Jendouba	41 000	64 000	105 000	105 000
	TOTAL	107 000	114 500	221 500	221 500
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Jendouba	814 000	1 447 350	2 261 350	2 261 350
	J - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale du Kef
	- Etablissements d'Education et de Formation Continue
333	Centre Régional de l'Education et de la formation Continue du Kef	55 000	-	55 000	55 000
	TOTAL	55 000	-	55 000	55 000
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
334	Lycée de Tajerouine	50 000	72 100	122 100	122 100
335	Lycée d'El Ksour	25 000	53 300	78 300	78 300
336	Lycée Mixte du Kef	44 000	55 400	99 400	99 400
337	Lycée Habib Bourguiba de Dahmani	30 000	53 700	83 700	83 700
338	Lycée de Jérissa	30 000	20 400	50 400	50 400
339	Lycée Ibn Khaldoun le Kef	24 000	3 200	27 200	27 200
340	Lycée du Sers	25 000	60 400	85 400	85 400
341	Lycée de Kalaat-Snane	30 000	42 300	72 300	72 300
342	Lycée de Kalaa El Khasba le Kef	30 000	29 600	59 600	59 600
343	Lycée de Neber	30 000	13 100	103 100	103 100
344	Lycée Pilote du Kef	39 000	81 900	120 900	120 900

p. 2071

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
345	Collège Secondaire de Tajerouine	15 000	1 600	16 600	16 600
346	Collège Secondaire de Touiref	17 000	20 300	37 300	37 300
347	Collège Secondaire 2 Mars 1934 le Kef	43 000	39 000	82 000	82 000
348	Collège Secondaire "Ibn Sina" le Kef	28 000	24 300	52 300	52 300
349	Lycée 7 Novembre 1987 du Sers	20 000	40 300	60 300	60 300
350	Collège Secondaire "Jugurtha " le Kef	15 000	1 400	16 400	16 400
351	Collège Secondaire de Menzel Salem	14 000	700	14 700	14 700
352	Collège Secondaire de Dahmani	20 000	22 800	42 800	42 800
353	Collège Secondaire d'El Koour	20 000	60 700	80 700	80 700
354	Collège Secondaire Aboul Kacem Chabbi Tajerouine	15 000	1 800	16 800	16 800
355	Collège Secondaire de Borj El Ifa	21 000	44 400	65 400	65 400
356	Collège Secondaire de Jerissa	15 000	22 400	37 400	37 400
357	Collège Secondaire de Sidi M'tir	10 000	800	10 600	10 600
358	Collège Secondaire de Sidi Rabeh	12 000	16 800	28 800	28 800
	TOTAL	622 000	842 500	1 464 500	1 464 500
	- Etablissements d'enseignement Technique
359	Ecole de Qualification Technique du Kef	15 000	1 600	16 600	16 600
360	Ecole de Qualification Technique Avenue Habib Bourguiba le Kef	8 000	500	8 500	8 500
361	Lycée Technique du Kef	118 000	76 300	194 300	194 300
362	Lycée Technique 8 Février 1958 à Saklet Sidi Youssef	56 000	76 400	132 400	132 400
	TOTAL	197 000	154 800	351 800	351 800
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale du Kef	874 000	997 300	1 871 300	1 871 300
	K - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Sillana
	- Etablissement d'Education et de Formation Continue
363	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Sillana	45 000		45 000	45 000
	TOTAL	45 000		45 000	45 000
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
364	Lycée de Sillana	56 800	120 000	176 800	176 800
365	Lycée de Bou Arada	37 000	93 000	130 000	130 000
366	Lycée de Bargou	25 000	74 000	99 000	99 000
367	Lycée d'El Krib	25 000	32 000	57 000	57 000
368	Lycée d'Errouhia	19 000	45 000	64 000	64 000
369	Collège Secondaire d'El Aroussa	14 000	17 000	31 000	31 000
370	Collège Secondaire de Gaafour	15 000	1 700	16 700	16 700
371	Collège Secondaire "Sayar" Makthar	13 500	1 400	14 900	14 900
372	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 à Sillana	15 000	1 700	16 700	16 700
373	Collège Secondaire "Ibn Abi Diat" Kantara	16 000	47 500	63 500	63 500
374	Collège Secondaire "Ibn Arafa" Lakhouet	15 000	38 000	53 000	53 000
375	Collège Secondaire "Ibn Charaf"- Borj EL Messaoudi	15 000	20 000	35 000	35 000
376	Collège Secondaire "Ibn Rochd" Makthar	22 000	80 000	102 000	102 000
377	Collège Secondaire de Bou Arada	12 000	1 400	13 400	13 400
378	Collège Secondaire de Kesra	20 000	60 000	80 000	80 000
379	Collège Secondaire de Sidi Bourouis	28 000	67 000	95 000	95 000
380	Collège Secondaire Errouhia	25 000	78 000	103 000	103 000
381	Collège Secondaire de Bargou	12 000	1 100	13 100	13 100
382	Collège Secondaire Cité Ennour Sillana	10 000	1 700	11 700	11 700
383	Collège Secondaire d'El Krib	15 000	20 000	35 000	35 000
	TOTAL	410 300	800 500	1 210 800	1 210 800
	- Etablissements d'Enseignement Technique
384	Ecole de Qualification Technique de Glafour	6 900	800	7 700	7 700
385	Ecole de Qualification Technique de Makthar	8 000	2 500	10 500	10 500
386	Ecole de Qualification Technique de Sillana	5 000	200	5 200	5 200

p. 2072

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
387	Lycée Technique de Makthar	59 600	94 400	154 000	154 000
388	Lycée Technique 2 Mars 1934 à Siliana	62 500	95 000	157 500	157 500
389	Lycée Technique de Gaalour	54 700	36 000	90 700	90 700
	TOTAL	196 700	228 900	425 600	425 600
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Siliana	652 000	1 029 400	1 681 400	1 681 400
	L - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Kasserine
	- Etablissement d'Education et de Formation Continue
390	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Kasserine	37 000		37 000	37 000
	TOTAL	37 000		37 000	37 000
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
391	Lycée 2 Mars 1934 à Kasserine	38 000	70 000	108 000	108 000
392	Lycée de Sbeita	46 000	160 000	206 000	206 000
393	Lycée "Ibn Charal" à Thala	39 000	69 000	108 000	108 000
394	Lycée Chabbi de Kasserine	49 000	49 000	98 000	98 000
395	Lycée de Shiba	31 000	69 000	100 000	100 000
396	Lycée de Fériana	43 000	50 000	93 000	93 000
397	Lycée "El Abedia" Sbeita	20 000	2 000	22 000	22 000
398	Lycée de Foussana	38 000	101 000	139 000	139 000
399	Lycée de Mejel Bel Abbès	24 000	126 000	150 000	150 000
400	Collège Secondaire "Cité Ennour" Kasserine	27 000	3 000	30 000	30 000
401	Collège Secondaire de Jedlien	17 000	42 000	59 000	59 000
402	Collège Secondaire de Hassi El Férid	20 000	57 000	77 000	77 000
403	Collège Secondaire - Cité Ezzouhour Kasserine	18 000	2 000	20 000	20 000
404	Collège Secondaire de Telepte	17 000	39 000	56 000	56 000
405	Collège Secondaire Ibn Fourat de Thala	16 000	1 600	17 600	17 600
406	Collège Secondaire d'El Ayoun	15 000	60 000	75 000	75 000
407	Collège Secondaire de Hydra	24 000	41 000	65 000	65 000
408	Collège Secondaire 25 Juillet 1957 de Thala	15 000	50 000	65 000	65 000
409	Collège Secondaire "Ibn Rochd" de Kasserine	22 000	1 000	23 000	23 000
410	Collège Secondaire Cité El Kadhra Sbeita	21 000	91 000	112 000	112 000
411	Collège Secondaire El Athar Sbeita	18 000	2 000	20 000	20 000
412	Collège Secondaire Sidi S'hil	16 000	39 000	55 000	55 000
413	Collège Secondaire Cité El Fath à Kasserine	17 000	3 000	20 000	20 000
414	Collège Secondaire Bouzgem	9 000	15 000	24 000	24 000
415	Collège Secondaire Khmouda	10 000	27 000	37 000	37 000
416	Collège Secondaire Lahouach	9 000	1 600	10 600	10 600
417	Collège Secondaire Echerrel	11 000	25 000	36 000	36 000
418	Collège Secondaire Ain Khamaisia	11 000	25 000	36 000	36 000
	TOTAL	641 000	1 221 200	1 862 200	1 862 200
	- Etablissements d'Enseignement Technique
419	Ecole de Qualification Technique de Sbeita	10 000	800	10 800	10 800
420	Ecole de Qualification Technique de Feriana	10 000	1 000	11 000	11 000
421	Ecole de Qualification Technique de Kasserine	8 000		8 000	8 000
422	Lycée Technique de Kasserine	58 000	46 500	104 500	104 500
	TOTAL	86 000	48 300	134 300	134 300
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Kasserine	764 000	1 269 500	2 033 500	2 033 500
	M - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Sousse
	- Etablissement d'Education et de Formation Continue
423	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Sousse	40 000	1 500	41 500	41 500
	TOTAL	40 000	1 500	41 500	41 500

p. 2073

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
424	Institut des Aveugles à Sousse	90 000	500	90 500	90 500
425	Lycée Avenue Tahar Siar à Sousse	57 500	31 500	89 000	89 000
426	Lycée Mohamed El Aroui à Sousse	46 000	15 500	61 500	61 500
427	Lycée Abdelaziz El Behr à Sousse	43 000	4 500	47 500	47 500
428	Lycée Ali Bourguiba de Kalaï Kébira	35 000	24 000	59 000	59 000
429	Lycée de Hammam Sousse	34 000	4 500	38 500	38 500
430	Lycée de Kalaï Séghira	26 000	3 700	29 700	29 700
431	Lycée Bab Jédid Sousse	26 000	2 500	28 500	28 500
432	Lycée d'Enfidha	34 000	113 000	147 000	147 000
433	Lycée Mixte de M'Saken	27 000	4 000	31 000	31 000
434	Lycée de Sidi Bou Ali	25 000	22 000	47 000	47 000
435	Lycée de Bouficha	20 000	2 300	22 300	22 300
436	Lycée Route de Tunis Kalaï Kobra	24 000	2 500	26 500	26 500
437	Lycée Cité Erriadh Sousse	34 000	3 500	37 500	37 500
438	Lycée Salem Ben Hamida Akouda	22 500	1 500	24 000	24 000
439	Lycée Pilote de Sousse	90 000	105 000	196 000	196 000
440	Lycée 2 Mars 1934 M'Saken	22 000	3 900	25 900	25 900
441	Lycée 7 Novembre 1987 M'Saken	22 000	3 100	25 100	25 100
442	Lycée Rue Constantine à Sousse	50 000	24 700	74 700	74 700
443	Collège Secondaire de Zaoua, Koba, Thrayet	16 000	1 600	17 600	17 600
444	Collège Secondaire de Hergla	17 000	1 000	18 000	18 000
445	Collège Secondaire à Sidi El Héri	15 000	500	15 500	15 500
446	Collège Secondaire Rue de Soudan Sousse	16 000	1 200	17 200	17 200
447	Collège Secondaire d'El Knaies	14 000	500	14 500	14 500
448	Collège Secondaire de Borjine	14 000	500	14 500	14 500
449	Collège Secondaire de Kendar	15 000	16 500	31 500	31 500
450	Collège Secondaire Cité Khezama - Sousse	15 000	1 000	16 000	16 000
451	Collège Secondaire d'Enfidha	15 000	2 000	17 000	17 000
452	Collège Secondaire de Hammam-Sousse	18 000	2 500	20 500	20 500
453	Collège Secondaire de Kalaï Kébira	15 000	1 500	16 500	16 500
454	Collège Secondaire d'Akouda	17 000	1 700	18 700	18 700
455	Collège Secondaire de Sidi Bou Ali	15 000	1 500	16 500	16 500
456	Collège Secondaire de Messaadine	10 000	600	10 600	10 600
457	Collège Secondaire Cité Ezzouhour Sousse	15 000	1 500	16 500	16 500
458	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 Cité Erriadh Sousse	12 000	1 700	13 700	13 700
	- Etablissements d'Enseignement Technique	967 000	409 000	1 376 000	1 376 000
459	Ecole de Qualification Technique de Sousse	10 000	1 000	11 000	11 000
460	Ecole de Qualification Technique de Kalaï Kébira	10 000	1 000	11 000	11 000
461	Ecole de Qualification Technique de M'Saken	10 000	500	10 500	10 500
462	Ecole de Qualification Technique d'Enfidha	10 000	500	10 500	10 500
463	Ecole de Qualification Technique 2 Mars 1934 de Sousse	10 000	500	10 500	10 500
464	Ecole de Qualification Technique d'Akouda	8 000	500	8 500	8 500
465	Lycée Technique 2 Mars 1934 à Sousse	70 000	45 500	115 500	115 500
466	Lycée Technique Othman Chatti de M'Saken	50 000	41 000	91 000	91 000
	TOTAL	178 000	90 500	268 500	268 500
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Sousse	1 185 000	501 000	1 686 000	1 686 000
	N - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Kairouan
	- Etablissement d'Education et de la Formation Continue
467	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Kairouan	30 000	4 000	34 000	34 000
	TOTAL	30 000	4 000	34 000	34 000
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
468	Lycée "Ibn Rachik" Kairouan	58 000	49 180	107 180	107 180
469	Lycée Rakkada - Kairouan	25 000	69 400	94 400	94 400

p. 2074

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
470	Lycée de Nasrallah	25 000	151 000	176 000	176 000
471	Lycée de Haffouz	61 200	155 950	217 150	217 150
472	Lycée de Bou Hajla	30 000	126 020	156 020	156 020
473	Lycée de Oueslatia	35 000	107 660	142 660	142 660
474	Lycée de Sbikha	25 000	93 500	118 500	118 500
475	Lycée "Okba Ibn Nafaa" à Kairouan	47 400	3 000	50 400	50 400
476	Lycée "Ali Zouaoui" de Hajeb El Ayoun	35 000	88 500	123 500	123 500
477	Lycée d'El Ala	19 000	89 020	108 020	108 020
478	Lycée de Cherarda	16 000	103 000	119 000	119 000
479	Lycée Dar El Amen à Kairouan	16 000	40 000	56 000	56 000
480	Collège Secondaire 2 Mars 1934 à Kairouan	16 000	3 200	19 200	19 200
481	Collège Secondaire "El Houssari" Kairouan	16 000	3 130	19 130	19 130
482	Collège Secondaire de Menzel M'hiri	15 000	39 400	54 400	54 400
483	Collège Secondaire de Haffouz	16 000	1 500	17 500	17 500
484	Collège Secondaire de Bouhajla	15 000	14 690	29 690	29 690
485	Collège Secondaire de Oueslatia	15 000	13 100	28 100	28 100
486	Collège Secondaire de Chbika	17 000	46 700	63 700	63 700
487	Collège Secondaire de Ain Jelloula	12 000	40 000	52 000	52 000
488	Collège Secondaire El Ahd El-jidid de Hajeb El Ayoun	13 000	1 500	14 500	14 500
489	Collège Secondaire d'El Kabbara -Nasrallah	14 000	1 200	15 200	15 200
490	Collège Secondaire Avenue de Fès Kairouan	16 000	2 500	18 500	18 500
491	Collège Secondaire Dar El Jamiia Sbikha	15 000	21 030	36 030	36 030
492	Collège Secondaire d'Emsaald	8 500	14 000	22 500	22 500
493	Collège Secondaire de Bir El Wesfan	8 000	11 430	19 430	19 430
494	Collège Secondaire de Jihina	9 400	750	10 150	10 150
495	Collège Secondaire d'El Mansoura Kairouan	14 000	2 000	16 000	16 000
496	Collège Secondaire Route de Haffouz Kairouan	10 000	1 500	11 500	11 500
497	Collège Secondaire de Zemla	10 000	750	10 750	10 750
498	Collège Secondaire de Sbikha	10 000	16 000	26 000	26 000
	TOTAL	642 500	1 310 610	1 953 110	1 953 110
	- Etablissements d'Enseignement Technique
499	École de Qualification Technique de Nasrallah	9 000	550	9 550	9 550
500	École de Qualification Technique Rue Fès Kairouan	9 000	1 200	10 200	10 200
501	École de Qualification Technique de Haffouz	9 000	500	9 500	9 500
502	École de Qualification Technique de Bouhajla	10 000	500	10 500	10 500
503	Lycée Technique "Ibn Jazzar" à Kairouan	76 500	59 270	135 770	135 770
	TOTAL	113 500	62 020	175 520	175 520
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Kairouan	786 000	1 376 630	2 162 630	2 162 630
	O - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Monastir
	- Etablissement d'Education et de Formation Continue
504	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Monastir de Monastir	44 000		44 000	44 000
	TOTAL	44 000		44 000	44 000
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
505	Lycée Bourguiba de Monastir	59 000	34 500	93 500	93 500
506	Lycée "Said Abi Baker" de Moknine	62 000	61 000	123 000	123 000
507	Lycée de Jemmal	56 000	4 500	60 500	60 500
508	Lycée Mixte de Teboulba	27 000	3 500	30 500	30 500
509	Lycée de Lamla	12 000	1 450	13 450	13 450
510	Lycée de Zeramdine	30 000	16 000	46 000	46 000
511	Lycée de Ksar-Hellal	35 000	2 500	37 500	37 500
512	Lycée de Bekalta	22 000	2 600	24 600	24 600
513	Lycée de Sayada	33 000	3 500	36 500	36 500
514	Lycée "Tahar El Haddad" à Moknine	33 000	4 000	37 000	37 000
515	Lycée 2 Mars 1934 Ouerdanine	22 000	3 000	25 000	25 000

p. 2075

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
516	Lycée de Béni Hassen	27 000	2 000	29 000	29 000
517	Lycée de Ksibet El Médiouni- Monastir	32 000	2 750	34 750	34 750
518	Lycée 3 Janvier 1934 de Ksar-Hellal	15 000	1 850	16 850	16 850
519	Lycée "Ali Bourguiba" de Bembia	27 000	2 550	29 550	29 550
520	Lycée de Khénis	10 000	850	10 850	10 850
521	Lycée 7 Novembre 1987 de Sahline	10 000	850	10 850	10 850
522	Collège Secondaire de Sahline	14 000	1 500	15 500	15 500
523	Collège Secondaire "Ali Bourguiba" Monastir	19 000	2 500	21 500	21 500
524	Collège Secondaire de Khénis	12 000	1 300	13 300	13 300
525	Collège Secondaire "Haj Mabrouk Lazrak" de Menzel Ennour	10 000	900	10 900	10 900
526	Collège Secondaire Zaoujet Kontech	9 000	650	9 650	9 650
527	Collège Secondaire de Touza	11 000	900	11 900	11 900
528	Collège Secondaire de Chrahil	9 000	850	9 850	9 850
529	Collège Secondaire de Menzel Fersi	10 000	1 000	11 000	11 000
530	Collège Secondaire de Menzel Kemel	8 000	800	8 800	8 800
531	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 Menzel El Hayet	9 000	11 300	20 300	20 300
532	Collège Secondaire de Téboulba	24 000	1 850	25 850	25 850
533	Collège Secondaire de Jemmel	21 000	2 200	23 200	23 200
534	Collège Secondaire de Moknine	20 000	2 000	22 000	22 000
535	Collège Secondaire de Ksibet El Médiouni	12 000	1 450	13 450	13 450
536	Collège Secondaire de Bennène	10 000	1 250	11 250	11 250
	TOTAL	710 000	177 850	887 850	887 850
	- Etablissements d'Enseignement Technique
537	Ecole de Qualification Technique de Monastir	19 000	2 500	21 500	21 500
538	Ecole de Qualification Technique de Moknine	13 000	500	13 500	13 500
539	Ecole de Qualification Technique de Téboulba	8 000	600	8 600	8 600
540	Ecole de Qualification Technique de Ksar Hellal	9 000	900	9 900	9 900
541	Ecole de Qualification Technique de Ksibet El Médiouni	9 000	1 250	10 250	10 250
542	Ecole de Qualification Technique de Jemel	14 000	800	14 800	14 800
543	Lycée Technique Rue Fattouma Bourguiba Monastir	50 000	3 700	53 700	53 700
544	Lycée Technique 2 Mars 1934 Ksar Hellal	39 000	3 000	42 000	42 000
545	Lycée Technique Hédi Khilfacha Monastir	25 000	2 050	27 050	27 050
546	Lycée Technique Moufida Bourguiba Monastir	18 000	2 000	20 000	20 000
	TOTAL	204 000	17 300	221 300	221 300
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Monastir	958 000	195 150	1 153 150	1 153 150
	P. Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Mahdia
	- Etablissement d'Education et de Formation Continue
547	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Mahdia	33 000		33 000	33 000
	TOTAL	33 000		33 000	33 000
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
548	Lycée de Ksour Essal	26 500	45 500	72 000	72 000
549	Lycée de la Chebba	25 600	41 800	67 400	67 400

p. 2076

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
550	Lycée d'El Jem	20 500	78 400	98 900	98 900
551	Lycée Mixte de Mahdia	24 000	1 900	25 900	25 900
552	Lycée de Chorbane	12 500	98 850	111 350	111 350
553	Lycée de Boumerdès	15 500	46 630	62 130	62 130
554	Lycée de Rejiche	20 500	1 730	22 230	22 230
555	Lycée Sidi Alouane	10 000	30 100	40 100	40 100
556	Collège Secondaire Avenue Habib Bourguiba Mahdia	18 000	1 700	19 700	19 700
557	Collège Secondaire Sidi Alouane Mahdia	13 000	51 100	64 100	64 100
558	Collège Secondaire de Souassi	12 500	69 600	82 100	82 100
559	Collège Secondaire de Ouled Chamekh	13 100	62 670	75 770	75 770
560	Collège Secondaire Ezzahra-Mahdia	16 000	1 650	17 650	17 650
561	Collège Secondaire à Hbira	13 000	55 200	68 200	68 200
562	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 El Jem	17 000	2 000	19 000	19 000
563	Collège Secondaire de Melloulech	12 500	1 550	14 050	14 050
564	Collège Secondaire d'El Bredaia	12 100	1 190	13 690	13 690
565	Collège Secondaire de Hakaiima	11 000	10 900	21 900	21 900
566	Collège Secondaire de Karkar	11 000	7 600	18 600	18 600
567	Collège Secondaire rue "Ibn Khaldoun" Ksour Essaf	23 000	1 980	24 980	24 980
568	Collège Secondaire Route de Sfax la Chebba	14 500	2 200	16 700	16 700
569	Collège Secondaire Avenue Bourguiba Ksour Essaf	16 000	1 800	17 800	17 800
570	Collège Secondaire de Sidi Zid	13 000	21 500	34 500	34 500
571	Collège Secondaire de Tlalsa	13 000	21 760	34 760	34 760
572	Collège Secondaire à Hiboun	11 000	1 750	12 750	12 750
573	Collège Secondaire Route de Mahdia la Chebba	10 000	1 000	11 000	11 000
	TOTAL	405 200	662 060	1 067 260	1 067 260

	- Etablissements d'Enseignement Technique
574	École de Qualification Technique de la Chebba	10 500	800	11 300	11 300
575	École de Qualification Technique de Ksour Essaf	10 000	1 000	11 000	11 000
576	École de Qualification Technique de Mahdia	9 500	500	10 000	10 000
577	École de Qualification Technique de Souassi	10 000	200	10 200	10 200
578	École de Qualification Technique d'El Jem	10 000	500	10 500	10 500
579	Lycée Technique de Souassi	28 500	94 300	122 800	122 800
580	Lycée Technique 2 Mars 1934 à Mahdia	102 300	44 520	146 820	146 820
	TOTAL	180 800	141 820	322 620	322 620
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Mahdia	619 000	803 880	1 422 880	1 422 880
	Q- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Sfax
	- Etablissement d'Education et de Formation Continue
581	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Sfax	66 500	2 010	68 510	68 510
	TOTAL	66 500	2 010	68 510	68 510
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
582	Lycée 15 Novembre 1955 Sfax	49 300	5 400	54 700	54 700
583	Lycée Hédi Chaker Sfax	76 700	4 420	81 120	81 120
584	Lycée Majida Bouilla Sfax	93 800	52 930	146 730	146 730
585	Lycée 25 Juillet 1957 Sfax	30 500	3 88	34 300	34 300
586	Lycée Habib Thameur Sfax	34 200	4 430	38 630	38 630
587	Lycée Farhat Hached de Kerkennah	33 500	37 300	70 800	70 800
588	Lycée 18 Janvier 1952 Jébériana	27 000	95 700	122 700	122 700
589	Lycée Habib Maâzoun Sfax	29 800	2 220	32 020	32 020
590	Lycée Mohamed Ali Sfax	50 700	3 800	54 500	54 500
591	Lycée El Hancha	7 200	114 720	121 920	121 920
592	Lycée Mongi Slim Sakiet Ezzit	42 900	3 750	46 650	46 650
593	Lycée Hédi Essoussi Sfax	28 000	2 750	30 750	30 750
594	Lycée ter Mai Sfax	30 200	5 380	35 580	35 580
595	Lycée d'Agareb	31 100	54 000	85 100	85 100
596	Lycée Ali Belahouane Sfax	26 700	3 400	30 100	30 100
597	Lycée Bir Ali Ben Khelifa	14 400	106 150	120 550	120 550
598	Lycée de Menzel Chaker	17 500	84 550	102 050	102 050

p. 2077

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
599	Lycée Pilote de Sfax	36 900	73 060	111 960	111 960
600	Lycée de Chihia	27 100	3 600	30 700	30 700
601	Lycée Cité El Habib Sfax	32 000	4 850	36 850	36 850
602	Lycée d'El Amre	24 600	2 800	27 400	27 400
603	Lycée de Sakiet Eddayer	31 400	4 000	35 400	35 400
604	Lycée de Skihira	10 700	95 780	106 480	106 480
605	Lycée 20 Mars 1956 à Sfax	51 100	29 420	80 520	80 520
606	Lycée Ali Bourguiba à Maharès	44 500	127 700	172 200	172 200
607	Lycée Tahar El Haddad à Sfax	36 300	2 750	39 050	39 050
608	Collège Secondaire Avenue Habib Bourguiba Sfax	24 200	2 500	26 700	26 700
609	Collège Secondaire de Maharès	19 300	1 500	20 800	20 800
610	Collège Secondaire El Ghraiba	12 000	43 180	55 180	55 180
611	Collège Secondaire Route El M'harza Km2 Sfax	20 500	2 200	22 700	22 700
612	Collège Secondaire Centre Ben Halima Sfax	24 700	2 000	26 700	26 700
613	Collège Secondaire de Jebeniana	27 400	3 000	30 400	30 400
614	Collège Secondaire de Markez Souhnoune Sfax	22 200	1 800	24 000	24 000
615	Collège Secondaire de Bir Ali Ben Khelifa	10 600	74 740	85 340	85 340
616	Collège Secondaire 13 Août 1956 de Sfax	19 000	1 600	20 600	20 600
617	Collège Secondaire de Hzag	18 700	1 300	20 000	20 000
618	Collège Secondaire d'Ethuza	21 200	840	22 040	22 040
619	Collège Secondaire d'El Hancha	16 200	39 200	55 400	55 400
620	Collège Secondaire d'Agareb	13 200	27 750	40 950	40 950
621	Collège Secondaire El Bousten à Sfax	19 100	2 250	21 350	21 350
622	Collège Secondaire de Merkez Essedra	16 600	1 600	18 200	18 200
623	Collège Secondaire Cité Ennour Sfax	13 200	1 870	15 070	15 070
624	Collège Secondaire à Nakta	12 300	1 100	13 400	13 400
625	Collège Secondaire Khalij Sfax	12 000	3 650	15 650	15 650
626	Collège Secondaire Tina Sfax	10 000	1 650	11 650	11 650
627	Collège Secondaire El Ghraba	8 500	750	9 250	9 250
628	Collège Secondaire "Barmaki" Menzel Chakor	8 500	500	9 000	9 000
	TOTAL	1 269 500	1 143 640	2 413 140	2 413 140

	- Etablissements d'Enseignement Technique
629	École de Qualification Technique Ali Belahouane à Sfax	18 200		18 200	18 200
630	École de Qualification Technique 20 Mars 1956 à Sfax	50 300	1 000	51 300	51 300
631	École de Qualification Technique de Jébéniana	27 700	150	27 850	27 850
632	École de Qualification Technique de Maharès	20 700	300	21 000	21 000
633	École de Qualification Technique 15 Octobre 1963 de Sfax	18 900	400	19 300	19 300
634	École de Qualification Technique de Cité El Habib de Sfax	14 900	1 000	15 900	15 900
635	École de Qualification Technique Mohamed Jamoussi de Sfax	8 500		8 500	8 500
636	Lycée Technique 9 Avril 1938 Sfax	99 800	67 250	167 050	167 050
637	Lycée Technique 15 Octobre 1963 Sfax	33 000	25 660	58 660	58 660
	TOTAL	292 000	95 760	387 760	387 760

	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Sfax	1 628 000	1 241 410	2 869 410	2 869 410

	R - Etablissement d'Enseignements relevant de la Direction Régionale de Gafsa

638	- Etablissement d'Education et de la Formation Continue
	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Gafsa	39 500		39 500	39 500
	TOTAL	39 500		39 500	39 500

	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
639	Lycée Houcine Bouzaine Gafsa	69 400	62 600	132 000	132 000
640	Lycée Cité des Jeunes Gafsa	52 000	72 000	124 000	124 000
641	Lycée Ahmed Tilii de Gafsa Ksar	36 000	5 300	41 300	41 300
642	Lycée 2 Mars 1934 Redoyef	49 000	40 500	89 500	89 500
643	Lycée de Moularès	34 000	5 000	39 000	39 000
644	Lycée de M'Dhilla	30 800	4 200	35 000	35 000
645	Lycée d'El Gueter	46 800	62 000	108 800	108 800
646	Lycée de Sned	26 500	77 500	104 000	104 000
647	Lycée de Mellaoui	37 600	5 200	42 800	42 800

p. 2078

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
648	Lycée Ibn Rached Gafsa	28 400	3 500	31 900	31 900
649	Lycée Pilote de Gafsa	27 500	97 400	124 900	124 900
650	Lycée Route de Gafsa Metlaoui	12 000	1 500	13 500	13 500
651	Collège Secondaire 18 Janvier 1952 Redeyef	20 000	3 300	23 300	23 300
652	Collège Secondaire 2 Mars 1934 à Gafsa	20 000	2 600	22 600	22 600
653	Collège Secondaire de Metlaoui	23 100	2 800	25 900	25 900
654	Collège Secondaire de Moularès	19 100	3 600	22 700	22 700
655	Collège Secondaire de Lala Gafsa	21 200	1 600	22 800	22 800
656	Collège Secondaire de Zanouch	9 400	66 400	75 800	75 800
657	Collège Secondaire de Belkhir	20 000	54 500	74 500	74 500
658	Collège Secondaire de Sidi Aiche	17 200	45 200	62 400	62 400
659	Collège Secondaire de Gafsa	31 700	2 500	34 200	34 200
660	Collège Secondaire Aouled Bou Omran	10 000	21 800	31 800	31 800
661	Collège Secondaire à Goussa de Sned	10 000	46 200	56 200	56 200
662	Collège Secondaire Cité Essourour de Gafsa	12 000	1 500	13 500	13 500
	TOTAL	663 700	688 700	1 352 400	1 352 400
	-Etablissements d'Enseignement Technique
663	Ecole de Qualification Technique de Gafsa	18 700	2 000	20 700	20 700
664	Ecole de Qualification Technique de Redeyef	8 000	500	8 500	8 500
665	Lycée Technique Ahmed Senoussi de Gafsa	74 900	52 300	127 200	127 200
666	Lycée Technique à Métlaoui	59 200	18 500	77 700	77 700
	TOTAL	160 800	73 300	234 100	234 100
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Gafsa	864 000	762 000	1 626 000	1 626 000
	S -Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Sidi Bouzid
	- Etablissement d'Education et de Formation Continue
667	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Sidi Bouzid	33 000		33 000	33 000
	TOTAL	33 000		33 000	33 000
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
668	Lycée de Sidi Bouzid	54 000	80 500	134 500	134 500
669	Lycée de Maknassy	53 000	129 200	182 200	182 200
670	Lycée de Jelma	31 000	105 000	136 000	136 000
671	Lycée de Sidi Ali Ben Aoun	36 000	71 100	107 100	107 100
672	Lycée d'Ouled Haffouz	36 000	70 500	106 500	106 500
673	Lycée de Regueb	48 000	111 200	159 200	159 200
674	Lycée de Menzel Bouzaine	37 000	71 700	108 700	108 700
675	Lycée de Bir El Haley	38 000	50 500	88 500	88 500
676	Lycée de Mezzouna	24 000	66 700	90 700	90 700
677	Lycée 2 Mars 1934 Sidi Bouzid	34 000	108 000	142 000	142 000
678	Lycée de Lassouada Sidi Bouzid	34 000	96 500	130 500	130 500
679	Lycée de Sebbala	27 000	78 500	105 500	105 500
680	Collège Secondaire Ibn Sina de Regueb	27 000	87 000	114 000	114 000
681	Collège Secondaire de Hichria	12 000	7 800	19 800	19 800
682	Collège Secondaire d'Essada	14 000	6 000	20 000	20 000
683	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 Meknassy	21 000	72 900	93 900	93 900
684	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 Sidi Bouzid	18 000	2 250	20 250	20 250
685	Collège Secondaire El Ahd El Jedid de Faiedh	11 000	25 300	36 300	36 300
686	Collège Secondaire d'Ouled Slimène	8 500	7 350	15 850	15 850
687	Collège Secondaire de Menzel Bouzaine	15 000	68 600	83 600	83 600
688	Collège Secondaire de Souk El Jedid	15 000	10 000	25 000	25 000
689	Collège Secondaire d'Ouled Haffouz	10 000	1 650	11 650	11 650
690	Collège Secondaire de Jelma	18 000	77 100	95 100	95 100
691	Collège Secondaire "Ibn Khaldoun" de Meknassy	16 000	2 200	18 200	18 200
692	Collège Secondaire "Abou Bakar El Gammoudi" de Sidi Bouzid	36 000	76 000	112 000	112 000
693	Collège Secondaire de Mezzouna	14 000	54 800	68 800	68 800
694	Collège Secondaire de M'Karem	9 000	14 500	23 500	23 500

p. 2079

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
695	Collège Secondaire de Regueb	13 000	35 000	48 000	48 000
696	Collège Secondaire de Mezara de Sidi Bouzid	9 000	8 800	17 800	17 800
697	Collège Secondaire de Lassouada	12 000	47 300	59 300	59 300
698	Collège Secondaire de Om El Outham	11 000	11 500	22 500	22 500
699	Collège Secondaire de Ouled Monser	7 000	4 400	11 400	11 400
	TOTAL	748 500	1 659 850	2 408 350	2 408 350
	- Etablissements d'Enseignement Technique
700	Ecole de Qualification Technique de Sidi Bouzid	11 500	500	12 000	12 000
701	Ecole de Qualification Technique de Regueb	8 000	1 000	9 000	9 000
702	Ecole de Qualification Technique de Ouled Haffouz	8 000	650	8 650	8 650
703	Lycée Technique de Sidi Bouzid	56 000	90 000	146 000	146 000
	TOTAL	83 500	92 150	175 650	175 650
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Sidi Bouzid	865 000	1 752 000	2 617 000	2 617 000
	T - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Tozeur
	- Etablissement d'Education et de Formation Continue
704	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Tozeur	12 200	22 000	34 200	34 200
	TOTAL	12 200	22 000	34 200	34 200
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
705	Lycée de Nafta	25 000	12 500	37 500	37 500
706	Lycée 2 Mars 1934 à Dégache	23 000	19 100	42 100	42 100
707	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 Tozeur	17 000	2 000	19 000	19 000
708	Collège Secondaire d'El Hamma	14 000	1 000	15 000	15 000
709	Collège Secondaire de Tamarza	20 100	27 650	47 750	47 750
710	Collège Secondaire "Ibn Chabbal" Tozeur	18 000	3 000	21 000	21 000
711	Collège Secondaire de Nafta	13 000	2 700	15 700	15 700
712	Collège Secondaire Route El Hamma Tozeur	10 000	2 400	12 400	12 400
713	Collège Secondaire El Mahassen	10 000	1 800	11 800	11 800
714	Collège Secondaire de Hezoua	10 000	1 160	11 160	11 160
	TOTAL	160 100	73 310	233 410	233 410
	- Etablissements d'Enseignement Technique
715	Ecole de Qualification Technique de Tozeur	9 000	700	9 700	9 700
716	Ecole de Qualification Technique de Nafta	8 500	500	9 000	9 000
717	Lycée Technique Aboul Kacem Chebbi à Tozeur	39 200	34 300	73 500	73 500
	TOTAL	56 700	35 500	92 200	92 200
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Tozeur	229 000	130 810	359 810	359 810
	U - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Gabès
	- Etablissement d'Education et de Formation Continue
718	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Gabès	57 500	1 000	58 500	58 500
	TOTAL	57 500	1 000	58 500	58 500
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
719	Lycée Mixte Cité El Manara Gabès	44 900	4 100	49 000	49 000
720	Lycée Mohamed Ali à El Hamma	47 000	93 500	140 500	140 500
721	Lycée Mixte de Mareth	55 000	74 000	129 000	129 000
722	Lycée Boulbaba Gabès	44 000	3 900	47 900	47 900
723	Lycée 7 Novembre 1987 à Metouia	22 000	1 000	23 000	23 000
724	Lycée Mixte d'Oasis Cherimi	34 000	2 500	36 500	36 500

p. 2080

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
725	Lycée Mixte de Matmata	20 000	59 600	79 600	79 600
726	Lycée Mixte Tahar Haddad à El Hamma	41 500	3 500	45 000	45 000
727	Lycée "Ibn Khaldoun" Gabès	39 400	3 600	43 000	43 000
728	Lycée Avenue de la République Gabès	32 350	2 200	34 550	34 550
729	Collège Secondaire Avenue Habib Bourguiba Gabès	17 800	2 200	20 000	20 000
730	Collège Secondaire Cité Mohamed Ali Gabès	18 000	1 500	19 500	19 500
731	Collège Secondaire de Ouedhref	19 000	1 750	20 750	20 750
732	Collège Secondaire de Metouia	15 000	1 500	16 500	16 500
733	Collège Secondaire de Ghannouche	18 000	2 400	20 400	20 400
734	Collège Secondaire de Sombat	21 000	1 700	22 700	22 700
735	Collège Secondaire de D'khilat Toujane	17 000	28 500	45 500	45 500
736	Collège Secondaire de Zarat	15 000	9 100	25 000	25 000
737	Collège Secondaire de la Vieille Matmata	14 000	17 700	31 700	31 700
738	Collège Secondaire de Menzel Habib	15 000	50 000	65 000	65 000
739	Collège Secondaire de Mareth	19 000	36 000	55 000	55 000
740	Collège Secondaire Farhat Hached Gabès	25 750	2 250	28 000	28 000
741	Collège Secondaire 7 Novembre 1987 El Hamma	19 000	2 500	21 500	21 500
742	Collège Secondaire " El Ahd El Jedid" Gabès	18 400	1 600	20 000	20 000
743	Collège Secondaire de Chérimi Gabès	15 800	1 200	17 000	17 000
744	Collège Secondaire de Kétana	12 200	21 800	34 000	34 000
745	Collège Secondaire de Ouedi Ennour El Hamma	12 000	2 000	14 000	14 000
746	Collège Secondaire Nouvelle Matmata	11 000	2 500	13 500	13 500
	TOTAL	684 000	434 100	1 118 100	1 118 100
	- Etablissements d'Enseignement Technique
747	Ecole de Qualification Technique d'El Hamma	10 950	650	11 600	11 600
748	Ecole de Qualification Technique de Mareth	9 550	450	10 000	10 000
749	Ecole de Qualification Technique de Gabès	12 000	500	12 500	12 500
750	Ecole de Qualification Technique Aboul Kacem Chebbi à Gabès	9 000	500	9 500	9 500
751	Lycée Technique de Gabès	45 000	35 500	80 500	80 500
	TOTAL	86 500	37 600	124 100	124 100
	Internat Primaire
752	- Ecole Primaire Ennour des Aveugles à Gabès	63 000		63 000	63 000
	TOTAL	63 000		63 000	63 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Gabès	891 000	472 700	1 363 700	1 363 700
	V- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Kébili
	- Etablissement d'Education et de Formation Continue
753	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Kébili	16 000		16 000	16 000
	TOTAL	16 000		16 000	16 000
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
754	Lycée 7 Novembre 1987 de Douz	25 500	34 000	59 500	59 500
755	Lycée Mixte de Kébili	22 000	22 600	44 600	44 600
756	Lycée Mixte de Souk Lahad	27 500	35 610	63 110	63 110
757	Lycée "El Ahd El Jedid" Douz	20 000	2 500	22 500	22 500
758	Collège Secondaire de Jemna	16 600	1 650	18 250	18 250
759	Collège Secondaire "Ibn Khaldoun" de Tombar	18 000	2 150	20 150	20 150
760	Collège Secondaire de Blidet	11 000	14 800	25 800	25 800
761	Collège Secondaire de Bichri Kébili	14 550	1 250	15 800	15 800
762	Collège Secondaire El Ahd El Jedid d'El Faouar	14 500	23 000	37 500	37 500
763	Collège Secondaire à Menchia	16 100	2 130	18 230	18 230
764	Collège Secondaire de Janoura	17 250	1 900	19 150	19 150

p. 2081

N° PROF. ORÉ	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Évaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
765	Collège Secondaire "Aboul Kacem Chebbi" Kébili	15 000	1 500	16 500	16 500
766	Collège Secondaire "Ibn Rochd" de Kébili	18 000	2 130	20 130	20 130
767	Collège Secondaire "Ibn Rachik'de Douz	14 000	1 250	15 250	15 250
768	Collège Secondaire "Ibn Charaf" Douz	18 500	35 000	53 500	53 500
769	Collège Secondaire EL kalâa Douz	10 000		10 000	10 000
	TOTAL	278 500	181 470	459 970	459 970
	- Etablissements d'Enseignement Technique
770	Ecole de Qualification Technique de Kébili	11 500	2 500	14 000	14 000
771	Ecole de Qualification Technique de Douz	8 000	1 000	9 000	9 000
772	Lycée Technique de Kébili	41 000	56 000	97 000	97 000
	TOTAL	60 500	59 500	120 000	120 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Kébili	355 000	240 970	595 970	595 970
	W- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Médenine
	- Etablissement d'Education et de Formation Continue
773	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Médenine	44 000	2 000	46 000	46 000
	TOTAL	44 000	2 000	46 000	46 000
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
774	Lycée Mixte de Ben Guerdane	40 000	74 000	114 000	114 000
775	Lycée de Midoune	19 000	20 000	39 000	39 000
776	Lycée 2 Mars 1934 à Zarzis	26 000	3 000	29 000	29 000
777	Lycée Route de Gabès Médenine	19 000	3 000	22 000	22 000
778	Lycée d'El May	22 000	3 000	25 000	25 000
779	Lycée 2 Mai 1966 Médenine	35 000	60 000	95 000	95 000
780	Lycée de Béni Khédache	21 000	85 000	106 000	106 000
781	Lycée "Ibn Khaldoun" à Zarzis	24 000	3 000	27 000	27 000
782	Lycée de Ajim-Jerba	24 000	3 000	27 000	27 000
783	Lycée 7 Novembre 1987 - Houmet Essouk	14 000	3 000	17 000	17 000
784	Lycée 7 Novembre 1987 - de Ben Guerdane	9 000	3 000	12 000	12 000
785	Collège Secondaire Rue Mongi Slim Médenine	23 000	43 000	66 000	66 000
786	Collège Secondaire "Essouani" Houmet Essouk Jerba	15 000	3 000	18 000	18 000
787	Collège Secondaire de Chemmakh	11 000	2 000	13 000	13 000
788	Collège Secondaire Aboul Kacem Chebbi Ben Guerdane	11 000	2 000	13 000	13 000
789	Collège Secondaire de Zarzis	12 000	2 000	14 000	14 000
790	Collège Secondaire Erriadh-Jerba	11 000	2 000	13 000	13 000
791	Collège Secondaire de Kellala - Jerba	9 000	1 000	10 000	10 000
792	Collège Secondaire Souihil Zarzis	10 000	2 000	12 000	12 000
793	Collège Secondaire Sidi Makhlouf Médenine	18 000	80 000	98 000	98 000
794	Collège Secondaire Ibn El Halthem Ben Guerdane	26 000	3 000	29 000	29 000
795	Collège Secondaire 7 Novembre de Zarzis	12 000	2 000	14 000	14 000
796	Collège Secondaire 7 Novembre Médenine	15 000	3 000	18 000	18 000
797	Collège Secondaire Ksar Jedid à Béni Khedache	9 000	20 000	29 000	29 000
798	Collège Secondaire Sedouikach	11 000	2 000	13 000	13 000
799	Collège Secondaire Houmet Essouk de Jerba	21 000	15 000	36 000	36 000
800	Collège Secondaire "Ibn Charaf" Ben Guerdane	19 000	2 000	21 000	21 000
801	Collège Secondaire de Boughrara	9 000	1 000	10 000	10 000
802	Collège Secondaire Erraja de Zarzis	11 000	2 000	13 000	13 000
803	Collège Secondaire de Hassi Omar Médenine	8 000	1 000	9 000	9 000
804	Collège Secondaire de Melitta Jerba	9 000	1 000	10 000	10 000
805	Collège Secondaire de Béni Khédache	8 000	2 000	10 000	10 000
	TOTAL	531 000	451 000	982 000	982 000
	- Etablissements d'Enseignement Technique
806	Ecole de Qualification Technique de Médenine	12 000	1 000	13 000	13 000
807	Ecole de Qualification Technique de Jerba	11 000	1 000	12 000	12 000

p. 2082

N° D'OR DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Évaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
808	Ecole de Qualification Technique de Zarzis	9 000	1 000	10 000	10 000
809	Lycée Technique de Médenine	70 000	85 000	155 000	155 000
810	Lycée Technique de Jerba	82 000	35 000	117 000	117 000
811	Lycée Technique de Zarzis	40 000	36 000	76 000	76 000
	TOTAL	224 000	159 000	383 000	383 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Médenine	799 000	612 000	1 411 000	1 411 000
	X- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Tataouine
	- Etablissement d'Education et de Formation Continue
812	Centre Régional de l'Education et de la Formation Continue de Tataouine	15 600		15 600	15 600
	TOTAL	15 600		15 600	15 600
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
813	Lycée de Tataouine	40 500	58 800	99 300	99 300
814	Lycée 2 Mars 1934 à Ghomrassen	25 330	20 770	46 100	46 100
815	Lycée de Rogba Tataouine	15 000	2 500	17 500	17 500
816	Collège Secondaire de Bir Lahmar	13 000	2 100	15 100	15 100
817	Collège Secondaire Smar Tataouine	10 300	30 500	40 800	40 800
818	Collège Secondaire de Ghomrassen	12 000	1 800	13 800	13 800
819	Collège Secondaire Cité El Mahrajen- Tataouine	12 000	1 800	13 800	13 800
820	Collège Secondaire Cité Ennoun- Tataouine	13 600	2 000	15 600	15 600
821	Collège Secondaire "Ibn Rochd" Tataouine	16 800	3 000	19 800	19 800
822	Collège Secondaire de Remada	11 200	55 500	66 700	66 700
823	Collège Secondaire de Maztouna	8 000	1 150	9 150	9 150
824	Collège Secondaire de Dhiba	8 000	500	8 500	8 500
825	Collège Secondaire de Kaar Ouied Dabbab	10 000	600	10 600	10 600
826	Collège Secondaire "Ibn Arafa" Ghomrassen	10 000	17 550	27 550	27 550
	TOTAL	205 730	198 570	404 300	404 300
	- Etablissement d'Enseignement Technique
827	Ecole de Qualification Technique de Tataouine	9 500	1 500	11 000	11 000
828	Ecole de Qualification Technique de Gomrassen	8 000	1 000	9 000	9 000
829	Lycée Technique de Tataouine	43 170	71 050	114 220	114 220
	TOTAL	60 670	73 550	134 220	134 220
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Tataouine	282 000	272 120	554 120	554 120
829	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Education	20 795 000	16 734 000	37 529 000	37 529 000

p. 2083

N° D'OR- DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
	MINISTERE DE LA CULTURE A - Commissariats Régionaux à la Culture	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
1	Commissariat Régional à la Culture de Tunis	160 700	16 000	176 700	176 700
2	Commissariat Régional à la Culture de l'Ariana	54 500	9 000	63 500	63 500
3	Commissariat Régional à la Culture de Ben Arous	52 400	9 000	61 400	61 400
4	Commissariat Régional à la Culture de Bizerte	67 200	10 000	77 200	77 200
5	Commissariat Régional à la Culture de Nabeul	108 600	11 000	119 600	119 600
6	Commissariat Régional à la Culture de Béja	54 800	9 000	63 800	63 800
7	Commissariat Régional à la Culture de Jendouba	69 900	9 500	79 400	79 400
8	Commissariat Régional à la Culture de Zaghouan	44 480	5 000	49 480	49 480
9	Commissariat Régional à la Culture de Siliana	52 530	9 000	61 530	61 530
10	Commissariat Régional à la Culture du Kel	57 150	10 000	67 150	67 150
11	Commissariat Régional à la Culture de Kasserine	59 200	9 000	68 200	68 200
12	Commissariat Régional à la Culture de Kairouan	115 740	10 000	125 740	125 740
13	Commissariat Régional à la Culture de Sousse	99 440	10 000	109 440	109 440
14	Commissariat Régional à la Culture de Monastir	72 890	11 000	83 890	83 890
15	Commissariat Régional à la Culture de Mahdia	83 100	5 500	88 600	88 600
16	Commissariat Régional à la Culture de Sfax	90 300	17 380	107 680	107 680
17	Commissariat Régional à la Culture de Gabès	64 500	9 000	73 500	73 500
18	Commissariat Régional à la Culture de Sidi Bouzid	63 850	10 000	73 850	73 850
19	Commissariat Régional à la Culture de Galsa	68 200	14 000	82 200	82 200
20	Commissariat Régional à la Culture de Tozeur	65 280	9 000	74 280	74 280
21	Commissariat Régional à la Culture de Kébili	51 130	5 600	56 730	56 730
22	Commissariat Régional à la Culture de Méderine	56 260	7 500	63 760	63 760
23	Commissariat Régional à la Culture de Tataouine	47 850	1 520	49 370	49 370
	Total	1 660 000	217 000	1 877 000	1 877 000
	B - Autres Etablissements Culturels
24	Institut National du Patrimoine	4 800 000	4 000	4 804 000	4 804 000
25	Bibliothèque Nationale	443 000	4 000	447 000	447 000
26	Institut Supérieur d'Art Dramatique	129 000		129 000	129 000
27	Institut Supérieur de l'Animation Culturelle	91 000		91 000	91 000
28	Institut Supérieur de Musique	116 000		116 000	116 000
29	Centre National de Communication Culturelle	44 000	2 000	46 000	46 000
30	Conservatoire National de Musique	10 000	30 000	40 000	40 000
31	Centre National de Musique et des Arts Populaires	12 000	10 000	22 000	22 000
32	Centre des Musiques Arabes et Méditerranéennes Palais du Baron d'Erlanger de Sidi Bou Said	200 000	60 000	260 000	260 000
	Total	5 845 000	110 000	5 955 000	5 955 000
32	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Culture
		7 505 000	327 000	7 832 000	7 832 000
	MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE A - Direction Régionale de la Santé Publique de Tunis
1	Institut Pasteur	177 000	548 000	725 000	725 000
2	Institut National de la Santé Publique	45 000		45 000	45 000
3	Centre National de Transfusion Sanguine	389 000	113 000	502 000	502 000
4	Centre National de Formation Pédagogique des Cadres de la Santé Publique	100 000	1 000	101 000	101 000
5	Centre d'Assistance Médicale Urgente	534 000	84 000	618 000	618 000
6	Centre National de Radio-Protection	70 000	36 000	106 000	106 000
7	Centre National de Pharmaco-Vigilance	18 000		18 000	18 000
8	Centre National de Médecine Scolaire et Universitaire	121 000		121 000	121 000
9	Centre d'Etudes Techniques de Maintenance Biomédicale et Hospitalière	90 000		90 000	90 000
10	Centre d'Imagerie par Résonnance Magnétique	40 000	50 000	90 000	90 000
11	Centre National de Greffe de la Moëlle Osseuse	30 000	5 000	35 000	35 000
12	Laboratoire National de Contrôle des Médicaments	15 000	335 000	350 000	350 000
13	Hôpital Charles Nicolle	4 290 000	2 455 000	6 745 000	6 745 000

p. 2084

N° D'OR- CPE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
14	Hôpital de la Rabta	3 581 000	2 192 000	5 773 000	5 773 000
15	Hôpital de Khérédine	180 000	93 000	273 000	273 000
16	Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Tunis	147 000		147 000	147 000
17	Dispensaire Polyvalent de Tunis	782 000	436 000	1 218 000	1 218 000
18	Ecole Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Tunis	237 000		237 000	237 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Tunis	10 846 000	6 348 000	17 194 000	17 194 000
	B - Direction Régionale de la Santé Publique de Ben Arous
19	Dispensaire Polyvalent de Ben Arous	684 000	322 000	1 006 000	1 006 000
	TOTAL	684 000	322 000	1 006 000	1 006 000
	C - Direction Régionale de la Santé Publique de l'Ariana
20	Hôpital de Tébourba	254 000	156 000	410 000	410 000
21	Hôpital Douar Hicher Ettedhamen	290 000	157 000	447 000	447 000
22	Dispensaire Polyvalent de l'Ariana	333 000	163 000	496 000	496 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de l'Ariana	877 000	476 000	1 353 000	1 353 000
	D - Direction Régionale de la Santé Publique de Bizerte
23	Hôpital de Menzel Bourguiba	1 205 000	783 000	1 988 000	1 988 000
24	Hôpital "Habib Bougafia" de Bizerte	867 000	428 000	1 295 000	1 295 000
25	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Menzel Bourguiba	97 000		97 000	97 000
26	Hôpital "Hassen Befkhoja" de Ras Jebel	260 000	216 000	476 000	476 000
27	Hôpital de Mateur	230 000	181 000	411 000	411 000
28	Hôpital d'El Alia	152 000	75 000	227 000	227 000
29	Hôpital Ségane	226 000	88 500	314 500	314 500
30	Dispensaire Polyvalent de Bizerte	303 000	152 000	455 000	455 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Bizerte	3 340 000	1 923 500	5 263 500	5 263 500
	E - Direction Régionale de la Santé Publique de Nabeul
31	Hôpital de Nabeul	702 000	578 000	1 280 000	1 280 000
32	Hôpital "Mohamed Tahar Maïmoun" de Nabeul	364 000	137 000	501 000	501 000
33	Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Nabeul	107 000		107 000	107 000
34	Hôpital de Grombalia	285 000	175 000	460 000	460 000
35	Hôpital de Menzel Bouzelfa	110 000	67 000	177 000	177 000
36	Hôpital de Béni Khalled	115 000	62 000	177 000	177 000
37	Hôpital de Soliman	134 000	87 000	221 000	221 000
38	Hôpital de Menzel Témime	436 000	293 500	729 500	729 500
39	Hôpital de Kélibia	220 000	142 000	362 000	362 000
40	Hôpital de Haouaria	122 000	79 000	201 000	201 000
41	Hôpital de Korba	172 000	106 000	278 000	278 000
42	Dispensaire Polyvalent de Nabeul	268 000	149 000	417 000	417 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Nabeul	3 035 000	1 875 500	4 910 500	4 910 500
	F - Direction Régionale de la Santé Publique de Zaghouan
43	Hôpital de Zaghouan	390 000	226 000	616 000	616 000
44	Hôpital du Pont du Fahs	273 000	154 000	427 000	427 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Zaghouan	663 000	380 000	1 043 000	1 043 000
	G - Direction Régionale de la Santé Publique de Jendouba
45	Hôpital de Jendouba	1 222 000	590 000	1 812 000	1 812 000
46	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Jendouba	51 000		51 000	51 000
47	Hôpital de Bou Salem	352 000	212 000	564 000	564 000
48	Hôpital de Ghardimou	249 000	159 000	408 000	408 000
49	Hôpital de Ain Draham	330 000	153 000	483 000	483 000

p. 2085

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Évaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
50	Hôpital de Tabarka	177 000	105 000	282 000	282 000
51	Hôpital de Femana	133 000	79 000	212 000	212 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Jendouba	2 514 000	1 298 000	3 812 000	3 812 000
	H - Direction Régionale de la Santé Publique de Béja
52	Hôpital de Béja	788 000	407 000	1 195 000	1 195 000
53	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Béja	57 000		57 000	57 000
54	Hôpital de Téboursouk	190 000	103 000	293 000	293 000
55	Hôpital de Nefza	188 000	113 000	301 000	301 000
56	Hôpital de Mejez El Bab	317 000	154 000	471 000	471 000
57	Hôpital de Testour	155 000	85 000	240 000	240 000
58	Hôpital de Amdoune	130 000	61 000	191 000	191 000
59	Hôpital de Guebellat	75 000	42 000	117 000	117 000
60	Dispensaire Polyvalent de Béja	238 000	91 000	329 000	329 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Béja	2 138 000	1 056 000	3 194 000	3 194 000
	I - Direction Régionale de la Santé Publique du Kef
61	Hôpital "M'hamad Bourguiba" du Kef	1 111 000	568 000	1 679 000	1 679 000
62	Ecole Professionnelle de la Santé Publique au Kef	77 000		77 000	77 000
63	Hôpital de Dahmani	100 000	66 000	166 000	166 000
64	Hôpital de Sakiet Sidi Youssef	113 000	63 000	176 000	176 000
65	Hôpital de Tajerouine	288 000	170 000	458 000	458 000
66	Hôpital d'El Kaour	69 000	42 000	111 000	111 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique du Kef	1 758 000	909 000	2 667 000	2 667 000
	J - Direction Régionale de la Santé Publique de Siliana
67	Hôpital de Siliana	655 000	351 000	1 006 000	1 006 000
68	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Siliana	54 000		54 000	54 000
69	Hôpital de Gaâfour	153 000	77 000	230 000	230 000
70	Hôpital de Bouarada	117 000	70 000	187 000	187 000
71	Hôpital de Makthar	181 000	112 000	293 000	293 000
72	Hôpital de Rouhia	81 000	52 000	133 000	133 000
73	Hôpital de Krib	92 000	57 000	149 000	149 000
74	Hôpital de Bargou	85 000	45 000	130 000	130 000
75	Hôpital de Kesra	124 000	74 000	198 000	198 000
76	Hôpital de Sidi Bourouis	68 000	39 000	107 000	107 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Siliana	1 610 000	877 000	2 487 000	2 487 000
	K - Direction Régionale de la Santé Publique de Kasserine
77	Hôpital de Kasserine	883 000	497 000	1 380 000	1 380 000
78	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Kasserine	68 000		68 000	68 000
79	Hôpital de Fériana	246 000	131 000	377 000	377 000
80	Hôpital de Sbeita	250 000	140 000	390 000	390 000
81	Hôpital de Sbiba	243 000	135 000	378 000	378 000
82	Hôpital de Thale	377 000	162 000	539 000	539 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Kasserine	2 067 000	1 065 000	3 132 000	3 132 000
	L - Direction Régionale de la Santé Publique de Kairouan
83	Hôpital "Ibn El Jazzar" de Kairouan	1 206 000	976 000	2 182 000	2 182 000
84	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Kairouan	60 000		60 000	60 000
85	Hôpital de Hajeb El Ayoun	102 000	89 000	191 000	191 000
86	Hôpital de Haffouz	164 000	104 000	268 000	268 000
87	Hôpital de Oueslatia	186 000	109 000	295 000	295 000
88	Hôpital de Bouhajla	217 000	151 000	368 000	368 000
89	Hôpital de Nasrallah	184 000	111 000	295 000	295 000
90	Hôpital de Sbikha	91 000	72 000	163 000	163 000
91	Hôpital de Chebika	85 000	56 000	141 000	141 000

p. 2086

N° D'OR- D'E	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
92	Hôpital d'El Ala	98 000	51 000	149 000	149 000
93	Dispensaire Polyvalent de Kairouan	289 000	140 000	429 000	429 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Kairouan	2 682 000	1 859 000	4 541 000	4 541 000
	M - Direction Régionale de la Santé Publique de Sousse
94	Hôpital Farhat Hached à Sousse	1 962 000	1 418 000	3 380 000	3 380 000
95	Centre de Maternité et de Néonatologie de Sousse	578 000	276 000	854 000	854 000
96	École Professionnelle de la Santé Publique à Sousse	108 000		108 000	108 000
97	Hôpital d'Enfidha- Ville	288 000	161 000	449 000	449 000
98	Hôpital de M'Saken	335 000	243 000	578 000	578 000
99	Hôpital "Habib Bayar" de Kalaâ Kébira	146 000	118 000	264 000	264 000
100	Hôpital Sidi Bouali	106 000	49 000	155 000	155 000
101	Hôpital Kaâla Sghira	62 000	43 000	125 000	125 000
102	Dispensaire Polyvalent de Sousse	239 000	147 000	386 000	386 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Sousse	3 844 000	2 455 000	6 299 000	6 299 000
	N - Direction Régionale de la Santé Publique de Monastir
103	Institut de Formation Continue du Personnel de la Santé à Monastir	36 000		36 000	36 000
104	Clinique de Chirurgie Dentaire de Monastir	185 000	71 000	256 000	256 000
105	Hôpital de Kasr Heflel	377 000	215 000	592 000	592 000
106	Hôpital "Mhamed Ben Salah" de Moknine	324 000	184 000	508 000	508 000
107	Hôpital de Jemmel	227 000	150 000	377 000	377 000
108	Hôpital de Bakalta	86 000	43 000	129 000	129 000
109	Hôpital de Téboulba	138 000	78 000	216 000	216 000
110	Hôpital de Zeramdine	120 000	64 000	184 000	184 000
111	Hôpital de Ouerdanine	85 000	48 000	133 000	133 000
112	Hôpital de Bou-Hjar	84 500	46 000	130 500	130 500
113	Hôpital de Sahline	62 000	36 000	98 000	98 000
114	Hôpital de Ksibet El Mediouni	66 000	38 000	104 000	104 000
115	Dispensaire Polyvalent de Monastir	219 000	124 000	343 000	343 000
116	École Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Monastir	175 000		175 000	175 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Monastir	2 184 500	1 097 000	3 281 500	3 281 500
	O - Direction Régionale de la Santé Publique de Mahdia
117	Hôpital Tahar Sfar de Mahdia	939 000	795 000	1 734 000	1 734 000
118	École Professionnelle de la Santé Publique à Mahdia	37 000		37 000	37 000
119	Hôpital de Souassi	227 000	138 000	365 000	365 000
120	Hôpital de Chebba	181 000	90 000	271 000	271 000
121	Hôpital d'El Jem	198 000	134 000	332 000	332 000
122	Hôpital de Chorbane	90 000	69 000	159 000	159 000
123	Hôpital d'Ouied Chamakh	78 000	53 000	131 000	131 000
124	Hôpital de Sidi Atouane	84 000	57 000	141 000	141 000
125	Hôpital de Boumerdès	85 000	52 000	137 000	137 000
126	Hôpital de Melloulech	61 000	34 000	95 000	95 000
127	Hôpital de Ksour Essaf	120 000	84 000	204 000	204 000
128	Hôpital de Hbira	58 000	34 000	92 000	92 000
129	Dispensaire Polyvalent de Mahdia	209 000	111 000	320 000	320 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Mahdia	2 367 000	1 651 000	4 018 000	4 018 000
	P - Direction Régionale de la Santé Publique de Sfax
130	École Professionnelle de la Santé Publique à Sfax	86 000		86 000	86 000
131	Hôpital de Maharès	155 000	134 000	289 000	289 000
132	Hôpital de Jébéniana	286 000	194 000	480 000	480 000
133	Hôpital de Kerkennah	166 000	94 000	260 000	260 000
134	Hôpital de Bir Ali Ben Khélifa	103 000	85 000	188 000	188 000
135	Hôpital de Sékhira	113 000	53 000	166 000	166 000

p. 2087

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
136	Dispensaire Polyvalent de Slax	634 000	372 000	1 006 000	1 006 000
137	École Supérieure des Sciences et Techniques de la Santé à Slax	135 000		135 000	135 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Slax	1 678 000	932 000	2 610 000	2 610 000
	Q - Direction Régionale de la Santé Publique de Gafsa
138	Hôpital Houcine Bouzaiene à Gafsa	1 023 000	488 000	1 511 000	1 511 000
139	Hôpital de Metlaoui	389 000	187 000	576 000	576 000
140	École Professionnelle de la Santé Publique à Gafsa	80 000		80 000	80 000
141	Hôpital de Belkhir	83 000	37 000	120 000	120 000
142	Hôpital de Sened	201 000	105 000	306 000	306 000
143	Hôpital de M'Dilla	158 000	80 000	238 000	238 000
144	Hôpital de Moutarès	182 000	101 000	283 000	283 000
145	Hôpital de Redeyel	185 000	106 000	291 000	291 000
146	Hôpital d'El Guetar	125 000	60 000	185 000	185 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Gafsa	2 426 000	1 164 000	3 590 000	3 590 000
	R - Direction Régionale de la Santé Publique de Tozeur
147	Hôpital de Tozeur	429 000	235 000	664 000	664 000
148	École Professionnelle de la Santé Publique à Tozeur	40 000		40 000	40 000
149	Hôpital de Nefta	134 000	77 000	211 000	211 000
150	Hôpital de Dégache	130 000	67 000	197 000	197 000
151	Hôpital de Hazoua	54 000	33 000	87 000	87 000
152	Hôpital de Tameghza	63 000	35 000	98 000	98 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Tozeur	850 000	447 000	1 297 000	1 297 000
	S - Direction Régionale de la Santé Publique de Sidi Bouzid
153	Hôpital de Sidi Bouzid	878 000	510 000	1 388 000	1 388 000
154	École Professionnelle de la Santé Publique à Sidi Bouzid	68 000		68 000	68 000
155	Hôpital de Regueb	135 000	87 000	222 000	222 000
156	Hôpital de Menzel Bouzaiene	80 000	43 000	123 000	123 000
157	Hôpital de Ben Aoun	84 000	50 000	134 000	134 000
158	Hôpital de Meknassy	160 000	98 000	258 000	258 000
159	Hôpital de Mazzouna	112 000	70 000	182 000	182 000
160	Hôpital d'Ouled Haffouz	120 000	74 000	194 000	194 000
161	Hôpital de Jelma	176 000	113 000	289 000	289 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Sidi Bouzid	1 813 000	1 045 000	2 858 000	2 858 000
	T - Direction Régionale de la Santé Publique de Gabès
162	Hôpital Docteur Mohamed Ben Sassi de Gabès	1 300 000	739 000	2 039 000	2 039 000
163	École Professionnelle de la Santé Publique à Gabès	83 000		83 000	83 000
164	Hôpital d'El Hamma	240 000	137 000	377 000	377 000
165	Hôpital de Mareth	207 000	135 000	342 000	342 000
166	Hôpital de Matmata	153 000	78 000	231 000	231 000
167	Hôpital de Ouedhref	200 000	117 000	317 000	317 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Gabès	2 183 000	1 206 000	3 389 000	3 389 000
	U - Direction Régionale de la Santé Publique de Kébili
168	Hôpital de Kébili	717 000	349 000	1 066 000	1 066 000
169	École Professionnelle de la Santé Publique à Kébili	48 000		48 000	48 000
170	Hôpital de Douz	294 000	142 000	436 000	436 000
171	Hôpital de Souk El Ahad	109 000	58 000	167 000	167 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Kébili	1 168 000	549 000	1 717 000	1 717 000
	V - Direction Régionale de la Santé Publique de Médenine
172	Hôpital Habib Bourguiba de Médenine	689 000	399 000	1 088 000	1 088 000
173	Hôpital "Sadok M'kaddem" Jerba	429 500	328 000	757 500	757 500

p. 2088

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
174	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Médenine	49 000		49 000	49 000
175	Hôpital de Zarzis	300 500	288 000	588 500	588 500
176	Hôpital de Bengardane	197 000	159 000	356 000	356 000
177	Hôpital de Midoun	85 000	61 000	146 000	146 000
178	Hôpital de Béné Kedache	102 000	50 000	152 000	152 000
179	Hôpital de Sidi Makhlouf	75 000	44 000	119 000	119 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Médenine	1 927 000	1 329 000	3 256 000	3 256 000
	W - Direction Régionale de la Santé Publique de Tataouine
180	Hôpital de Tataouine	497 500	321 000	818 500	818 500
181	Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Tataouine	44 000		44 000	44 000
182	Hôpital de Ghomrassen	92 000	57 000	149 000	149 000
183	Hôpital de Remada	112 000	58 000	170 000	170 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Tataouine	745 500	436 000	1 181 500	1 181 500
	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Santé Publique	53 400 000	30 700 000	84 100 000	84 100 000
183	MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
1	Institut National du Travail et des Etudes Sociales	416 000	5 500	421 500	421 500
2	Institut de la Santé et de la Sécurité du Travail	320 000	759 000	1 079 000	1 079 000
3	Centre Pilote du Contrôle des Mineurs	265 000		265 000	265 000
4	Institut National de la Protection de l'Enfance	353 000	1 000	354 000	354 000
5	Centre de Promotion Sociale	676 000	2 000	678 000	678 000
6	Centre de Défense et de d'Intégration Sociale à la Cité Ettedhamen	216 000		216 000	216 000
7	Centre de Défense et de d'Intégration Sociale de Meillassine	136 000		136 000	136 000
8	Centre de Défense et de d'Intégration Sociale de Sfax	50 000		50 000	50 000
9	Institut de Promotion des Handicapés	681 000	3 000	684 000	684 000
10	Centre de Formation Professionnelle des Handicapés Sourds à Ksar Hellal	47 000	2 000	49 000	49 000
11	Complexe Sanitaire et Educatif des Insuffisants Moteurs à Nabeul	48 000	1 500	49 500	49 500
12	Centre de réadaptation Professionnelle des Handicapés Moteurs et des Accidentés de la Vie à Ksar Said	106 000	50 000	156 000	156 000
13	Centre d'Appareillage Orthopédique		1 115 000	1 115 000	1 115 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Sociales	3 314 000	1 939 000	5 253 000	5 253 000
13	MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
1	Centre de Formation et de Recyclage de Siliana	110 000		110 000	110 000
2	Centre de Formation Professionnelle de la Jeune Fille	48 000		48 000	48 000
3	Rurale de Sbeida	837 000	50 000	887 000	887 000
4	Centre National de Formation des Formateurs et d'Ingénierie de Formation	569 000	200 000	769 000	769 000
5	Centre de Formation Professionnelle de Kerkennah	60 000		60 000	60 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi	1 624 000	250 000	1 874 000	1 874 000
5	MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE A - Commissariats Régionaux à la Jeunesse et à l'Enfance
1	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Tunis	248 000	92 200	340 200	340 200
2	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Ben Avous	350 800	138 000	488 800	488 800
3	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de l'Ariana	95 300	36 400	131 700	131 700
4	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Bizerte	144 000	146 000	290 000	290 000
5	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Nabeul	126 100	215 500	341 600	341 600

p. 2089

N° D'OR- DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
6	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Béja	83 500	39 200	122 700	122 700
7	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Jendouba	119 500	61 400	180 900	180 900
8	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance Zaghouan	68 500	45 000	113 500	113 500
9	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Sillana	72 000	27 000	99 000	99 000
10	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance du Kef	218 000	17 000	235 000	235 000
11	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Kasserine	256 200	42 000	298 200	298 200
12	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Kairouan	111 500	53 800	165 300	165 300
13	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Sousse	166 500	182 000	348 500	348 500
14	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Monastir	152 500	57 000	209 500	209 500
15	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Mahdia	114 700	53 800	168 500	168 500
16	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Sfax	226 500	202 900	429 400	429 400
17	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Gabès	97 500	72 000	169 500	169 500
18	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Sidi Bouzid	242 500	8 000	250 500	250 500
19	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Gafsa	131 000	47 000	178 000	178 000
20	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Tozeur	129 500	7 500	137 000	137 000
21	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Kébili	141 200	13 200	154 400	154 400
22	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Medenine	145 100	130 600	275 700	275 700
23	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Talaouine	51 600	6 500	58 100	58 100
	Total des Budgets des Commissariats Régionaux relevant du Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance	3 492 000	1 694 000	5 186 000	5 186 000
	B - Autres Etablissements
24	Institut Supérieur de l'Education Physique et des Sports à Ksar Said	660 000	100 000	760 000	760 000
25	Institut Supérieur de l'Education Physique et des Sports à Sfax	400 000	47 000	447 000	447 000
26	Institut Supérieur de la Jeunesse	330 000	75 000	405 000	405 000
27	Centre National Médico-Sportif	170 000	10 000	180 000	180 000
28	Institut Supérieur des Cadres de l'Enfance	226 000	4 000	230 000	230 000
29	Institut Supérieur des Sports et de l'Education Physique au Kef	190 000	12 000	202 000	202 000
30	Centre Culturel et Sportif de la Jeunesse - El Menzah	154 000	91 000	245 000	245 000
31	Complexe Sportif de Borj Cédria	50 000	15 000	65 000	65 000
32	Complexe Sportif International d'Aïn Draham	50 000	10 000	60 000	60 000
33	Centre des Etudes, des Recherches et de Documentation dans le Domaine des Jeunes de l'Enfance et du Sport	95 000	10 000	105 000	105 000
	Total	2 325 000	374 000	2 699 000	2 699 000
33	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance	5 817 000	2 068 000	7 885 000	7 885 000
	Ministère de l'Enseignement Supérieur
	A- Budgets des Universités
1	Université Ez-zitouna	52 000	3 000	55 000	55 000
2	Université des Sciences, des Techniques et des Médecines	168 000		168 000	168 000
3	Université des Lettres, des Arts et des Sciences Humaines	60 000	1 000	61 000	61 000
4	Université de Droit, d'Economie et de Gestion	67 000	1 000	68 000	68 000
5	Université du Centre	130 000		130 000	130 000
6	Université de Sfax	86 000	2 000	88 000	88 000
	Total des Budgets des Universités	563 000	7 000	570 000	570 000
	B- Budgets des Etablissements d'Enseignement Supérieur
	Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université Ez-zitouna
7	Institut Supérieur de Théologie de Tunis	46 000	33 000	79 000	79 000
8	Institut Supérieur des Sciences Religieuses de Tunis	89 000	15 000	104 000	104 000
9	Institut Supérieur de la Civilisation Islamique de Tunis	78 000	25 000	103 000	103 000
	TOTAL	213 000	73 000	286 000	286 000
	Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université des Sciences, des Techniques et des Médecines

p. 2090

N° D'OR- DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
10	Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles	2 170 000	50 000	2 220 000	2 220 000
11	Faculté de Médecine et de Pharmacie de Tunis	535 000	65 000	600 000	600 000
12	Faculté des Sciences de Bizerte	450 000	6 000	456 000	456 000
13	École Nationale d'Ingénieurs à Tunis	887 000	23 000	910 000	910 000
14	École Nationale des Sciences de l'Informatique	389 000	1 000	390 000	390 000
15	École Normale Supérieure de l'Enseignement Technique de Tunis	1 276 000	12 000	1 288 000	1 288 000
16	Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à Nabeul	237 000	3 000	240 000	240 000
17	Institut Technologique d'Architecture, d'Art et d'Urbanisme	563 000	11 000	574 000	574 000
18	Institut Supérieur des Arts et Métiers de Nabeul
19	Institut Supérieur Technique de Nabeul	597 000	3 000	600 000	600 000
20	Centre de Calcul " El Khawarazm"	205 000	2 000	207 000	207 000
21	Institut National de Bureautique et de Micro-Informatique	1 394 000	31 000	1 425 000	1 425 000
22	Institut Préparatoire aux Etudes Scientifiques et Techniques	678 000	41 000	719 000	719 000
23	École Polytechnique de Tunis	164 000		164 000	164 000
24	Institut National des Sciences Appliquées et de Technologie	174 000	1 000	175 000	175 000
25	Institut National aux Etudes Technologiques de Tunis	28 000	1 000	29 000	29 000
	TOTAL	9 747 000	250 000	9 997 000	9 997 000
	Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université des Lettres des Arts et des Sciences Humaines
26	Faculté des Sciences Humaines et Sociales de Tunis	891 000	54 000	945 000	945 000
27	Faculté des Lettres à Manouba	987 000	45 000	1 032 000	1 032 000
28	Institut Supérieur de Documentation à Tunis	200 000	12 000	212 000	212 000
29	Institut Bourguiba des Langues Vivantes	174 000	393 000	567 000	567 000
30	Institut Supérieur de l'Education et de la Formation Continue	323 000	75 000	398 000	398 000
31	Institut de Presse et des Sciences de l'Information	225 000	7 000	232 000	232 000
32	Institut Supérieur de l'Histoire du Mouvement National	208 000	2 000	210 000	210 000
	TOTAL	3 008 000	588 000	3 596 000	3 596 000
	Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université de Droit, d'Economie et de Gestion
33	Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis	596 000	61 000	657 000	657 000
34	Faculté des Sciences Economiques et de Gestion à Tunis	629 000	39 000	668 000	668 000
35	Faculté des Sciences Politiques Juridiques et Sociales de Tunis	306 000	11 000	317 000	317 000
36	Institut Supérieur de Comptabilité de Tunis	459 000	8 000	467 000	467 000
37	Institut des Hautes Etudes Commerciales	323 000	17 000	340 000	340 000
38	Institut Supérieur de Gestion	409 000	19 000	428 000	428 000
39	École Supérieure du Commerce	341 000	8 000	349 000	349 000
	TOTAL	3 063 000	163 000	3 226 000	3 226 000
	Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université du Centre
40	Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Kairouan	592 000	23 000	615 000	615 000
41	Faculté de Médecine de Monastir	300 000	6 000	306 000	306 000
42	Faculté de Chirurgie Dentaire de Monastir	226 000	3 000	229 000	229 000
43	Faculté de Pharmacie de Monastir	273 000	8 000	281 000	281 000
44	Faculté de Médecine de Sousse	306 000	19 000	325 000	325 000
45	Faculté des Sciences de Monastir	731 000	19 000	750 000	750 000
46	Faculté de Droit et des Sciences Economiques et Politiques de Sousse	400 000	27 000	427 000	427 000
47	Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Mahdia	100 000		100 000	100 000
48	École Nationale d'Ingénieurs à Monastir	418 000	12 000	430 000	430 000
49	Institut Supérieur Technique des Industries Textiles à Ksar Hellal	146 000	1 000	147 000	147 000
50	Centre d'Etudes Islamiques à Kairouan	49 000	1 000	50 000	50 000
51	Faculté de Lettres de Sousse	599 000	11 000	610 000	610 000
52	Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à Monastir	268 000	3 000	271 000	271 000
53	Institut Supérieur aux Etudes Technologiques à Sousse	37 000	2 000	39 000	39 000
	TOTAL	4 445 000	135 000	4 580 000	4 580 000

p. 2091

N° D'OR- DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
	Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université de Sfax	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
54	Faculté de Médecine de Sfax	349 000	15 000	364 000	364 000
55	Faculté des Sciences Economiques et de Gestion Sfax	682 000	17 000	699 000	699 000
56	Faculté de Droit à Sfax	336 000	14 000	350 000	350 000
57	Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Sfax	449 000	21 000	470 000	470 000
58	Faculté des Sciences de Sfax	591 000	9 000	600 000	600 000
59	Institut Supérieur Technique de Gabès	271 000	2 000	273 000	273 000
60	Institut Supérieur Technologique de l'Industrie et des Mines à Gafsa	299 000	2 000	301 000	301 000
61	École Nationale d'Ingénieurs à Gabès	365 000	5 000	370 000	370 000
62	École Nationale d'Ingénieurs à Sfax	613 000	7 000	620 000	620 000
63	Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à Sfax	218 000	3 000	221 000	221 000
64	Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à Gabès	151 000	2 000	153 000	153 000
65	Institut Supérieur aux Etudes Technologiques à Sfax	38 000	1 000	39 000	39 000
	TOTAL	4 362 000	98 000	4 460 000	4 460 000
	Total des Budgets des Etablissements d'Enseignement Supérieur	24 838 000	1 307 000	26 145 000	26 145 000
	C- Etablissements de Formation de Maîtres
66	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Mateur	372 000	34 000	406 000	406 000
67	Institut Supérieur de Formation de Maîtres "Mohsen Ayar" Tunis	419 000	39 000	458 000	458 000
68	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Tunis	388 000	32 000	420 000	420 000
69	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Kairouan	411 000	34 000	445 000	445 000
70	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Sousse	362 000	28 000	390 000	390 000
71	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Sfax	304 000	4 000	308 000	308 000
72	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Korba	360 000	30 000	390 000	390 000
73	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Gabès	422 000	38 000	460 000	460 000
74	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Jendouba	364 000	40 000	404 000	404 000
75	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Gafsa	422 000	33 000	455 000	455 000
76	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Sbeita	346 000	35 000	381 000	381 000
77	Institut Supérieur de Formation de Maîtres du Kef	269 000	24 000	293 000	293 000
	Total des Budgets des Etablissements de Formation de Maîtres	4 439 000	371 000	4 810 000	4 810 000
	D- Offices d'Oeuvres Universitaires
78	Office des Oeuvres Universitaires du Nord à Tunis	11 266 000	3 000	11 269 000	11 269 000
79	Office des Oeuvres Universitaires du Centre à Sousse	4 017 000	1 000	4 018 000	4 018 000
80	Office des Oeuvres Universitaires du Sud à Sfax	3 269 000	19 000	3 288 000	3 288 000
	TOTAL	18 552 000	23 000	18 575 000	18 575 000
	E- Restaurants, Foyers, Centres et Cités Universitaires Etablissements relevant de l'Office des Oeuvres Universitaires du Nord à Tunis
81	Restaurant Universitaire de Hammam Chott	210 000	26 000	236 000	236 000
82	Restaurant Universitaire Bouchoucha	199 000	29 000	228 000	228 000
83	Restaurant Universitaire de Carthage	98 000	11 000	109 000	109 000
84	Restaurant Universitaire El Menzah 7	142 000	23 000	165 000	165 000
85	Restaurant Universitaire El Omrane Supérieur	336 000	45 000	381 000	381 000
86	Restaurant Universitaire de Nabeul	365 000	60 000	425 000	425 000
87	Cité Universitaire du Campus Universitaire	554 000	80 000	634 000	634 000
88	Cité Universitaire des Etudiants de la Manouba	572 000	120 000	692 000	692 000
89	Cité Universitaire de Mutuelleville	274 000	74 000	348 000	348 000
90	Cité Universitaire de Montfleury	303 000	70 000	373 000	373 000
91	Cité Universitaire Ras Tabia	235 000	71 000	306 000	306 000
92	Cité Universitaire de l'Ariana	294 000	57 000	351 000	351 000
93	Cité Universitaire Ben Arous	232 000	62 000	294 000	294 000
94	Cité Universitaire Bardo I	190 000	55 000	245 000	245 000
95	Cité Universitaire Bardo II	282 000	80 000	362 000	362 000
96	Cité Universitaire Ibn Khaldoun	296 000	51 000	347 000	347 000
97	Cité Universitaire Ibn Sina à Tunis	404 000	52 000	456 000	456 000
98	Cité Universitaire "Hassen Ennouir" de Bizerte	334 000	119 000	453 000	453 000
99	Cité Universitaire les Jardins à Tunis	177 000	43 000	220 000	220 000

p. 2092

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
100	Cité Universitaire El Mourouj	510 000	70 000	580 000	580 000
101	Foyer Universitaire Chawki El Menzah 7	45 000	54 000	99 000	99 000
102	Foyer Universitaire Bardo III	53 000	37 000	90 000	90 000
103	Foyer Universitaire El Menzah	28 000	22 000	50 000	50 000
104	Foyer Universitaire Rue de Mulhouse	46 000	11 000	57 000	57 000
105	Foyer Universitaire "Ibn Charaf" f Ariana	170 000	10 000	180 000	180 000
106	Foyer Universitaire de Ben Arous	28 000	18 000	46 000	46 000
107	Foyer Universitaire Thameur -Ariana	76 000	14 000	90 000	90 000
108	Foyer Universitaire Fattouma Bourguiba-Tunis	45 000	15 000	60 000	60 000
109	Foyer Universitaire de Bab El Khadra	13 000	10 000	23 000	23 000
110	Foyer Universitaire I à Hammam Chatt	59 000	41 000	100 000	100 000
111	Foyer Universitaire Rue El Yemen	36 000	5 000	43 000	43 000
112	Foyer Universitaire Cité Ez-zouhour	35 000	13 000	48 000	48 000
113	Foyer Universitaire Route de l'Aérodrome- Ariana	19 000	23 000	42 000	42 000
114	Foyer Universitaire El Yassamine	44 000	32 000	76 000	76 000
115	Foyer Universitaire El Omrane Supérieur I	62 000	38 000	100 000	100 000
116	Foyer Universitaire El Omrane Supérieur II	43 000	25 000	68 000	68 000
117	Foyer Universitaire El Omrane Supérieur III	62 000	35 000	97 000	97 000
118	Foyer Universitaire El Omrane Supérieur IV	12 000	5 000	17 000	17 000
119	Foyer Universitaire II à Hammam Chatt	42 000	29 000	71 000	71 000
120	Foyer Universitaire Rue de Madrid Tunis	122 000	14 000	136 000	136 000
121	Foyer Universitaire "El Ferdaus" Tunis	106 000	9 000	115 000	115 000
122	Foyer Universitaire Ibn Rochd Tunis	52 000	6 000	58 000	58 000
123	Foyer Universitaire Erriadh Tunis	80 000	11 000	91 000	91 000
124	Foyer Universitaire Balkis El Menzah 7	46 000	29 000	75 000	75 000
125	Foyer Universitaire du 7 Novembre à Tunis	58 000	30 000	88 000	88 000
126	Foyer Universitaire des Etudiantes de la Manouba	43 000	40 000	83 000	83 000
127	Foyer Universitaire de Nabeul	28 000	88 000	116 000	116 000
128	Centre Universitaire d'Art Dramatique et d'Activités Culturelles	47 000	8 000	55 000	55 000
129	Foyer Universitaire El Mourouj	53 000	70 000	123 000	123 000
	TOTAL	7 562 000	1 940 000	9 502 000	9 502 000
	F-Etablissements relevant de l'Office des Oeuvres Universitaires du Centre à Sousse
130	Restaurant Universitaire les Roses à Monastir	313 000	55 000	368 000	368 000
131	Restaurant Universitaire Skanes à Monastir	356 000	55 000	411 000	411 000
132	Restaurant Universitaire Chott Mériam	91 000	25 000	116 000	116 000
133	Cité Universitaire El Ghazali - Sousse	462 000	114 000	576 000	576 000
134	Cité Universitaire Ibn Khaldoun à Sousse	346 000	87 000	433 000	433 000
135	Cité Universitaire Okba Ibn Nalaâ à Kairouan	374 000	88 000	462 000	462 000
136	Cité Universitaire de Ksar Hellal	70 000	9 000	79 000	79 000
137	Cité Universitaire Fattouma Bourguiba - Monastir-	251 000	85 000	336 000	336 000
138	Cité Universitaire Ibn Sina à Sousse	350 000	86 000	436 000	436 000
139	Cité Universitaire à Mahdia	18 000	2 000	20 000	20 000
140	Cité Universitaire Sabra Kairouan	235 000	72 000	307 000	307 000
141	Foyer Universitaire Erriadh à Sousse	33 000	22 000	55 000	55 000
142	Foyer Universitaire Ibn Jazzar Sousse	87 000	10 000	97 000	97 000
143	Foyer Universitaire 3 Août à Monastir	85 000	18 000	103 000	103 000
144	Foyer Universitaire El Bassatine à Monastir	14 000	70 000	84 000	84 000
145	Foyer Universitaire Ibn Rochd à Monastir	60 000	20 000	80 000	80 000
146	Foyer Universitaire Rakkada Kairouan	53 000	55 000	108 000	108 000
147	Foyer Universitaire le Corniche à Sousse	117 000	17 000	134 000	134 000
148	Foyer Universitaire Imam Mezri à Monastir	28 000	35 000	63 000	63 000
149	Foyer Universitaire Chott Mériam	8 000	22 000	30 000	30 000
150	Foyer Universitaire Skanes à Monastir	13 000	33 000	46 000	46 000
151	Foyer Universitaire "Sahloul" - Sousse	80 000	55 000	135 000	135 000
152	Centre Culturel Universitaire à Monastir	52 000	3 000	55 000	55 000
153	Centre Culturel Universitaire Yahia Ibn Omar à Sousse	35 000	5 000	40 000	40 000
	TOTAL	3 531 000	1 043 000	4 574 000	4 574 000

p. 2093

N° D'OR- DRE	DESIGNATION DES CHAPITRES	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
	G-Etablissements relevant de l'Office des Oeuvres Universitaires du Sud à Sfax	D	D	D	D
154	Restaurant Universitaire El Manar à Sfax	427 000	57 000	484 000	484 000
155	Cité Universitaire Ibn Jazzar à Sfax	342 000	100 000	442 000	442 000
156	Cité Universitaire de Gafsa	136 000	40 000	176 000	176 000
157	Cité Universitaire Ibn Chabbat -Sfax	354 000	62 000	416 000	416 000
158	Cité Universitaire "Ali Ennouri" à Sfax	444 000	97 000	541 000	541 000
159	Cité Universitaire "Omar Ibn El Khattab" à Gabès	359 000	76 000	435 000	435 000
160	Cité Universitaire "Ibn Abi Sarah" à Gabès	26 000	12 000	38 000	38 000
161	Cité Universitaire de Jerba
162	Cité Universitaire Sidi Mansour à Sfax	286 000	77 000	363 000	363 000
163	Foyer Universitaire Rue Commandant Bejaoui Sfax	139 000	20 000	159 000	159 000
164	Foyer Universitaire El Bassatine Sfax	122 000	18 000	140 000	140 000
165	Foyer Universitaire Tanyour à Sfax	110 000	14 000	124 000	124 000
166	Foyer Universitaire Imam Sahnoun à Sfax	102 000	13 000	115 000	115 000
167	Foyer Universitaire "El Farabi" à Sfax	81 000	35 000	116 000	116 000
	TOTAL	2 928 000	621 000	3 549 000	3 549 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant des Offices d'Oeuvres Universitaires	14 021 000	3 604 000	17 625 000	17 625 000
167	Total des Budgets des Etablissements relevant Enseignement Supérieur	62 413 000	5 312 000	67 725 000	67 725 000
1419	Total Général des Budgets des Etablissements rattachés pour ordre au budget général de l'Etat	208 249 000	123 663 000	331 912 000	331 912 000

p. 2094

RECAPITULATION DU TABLEAU "E" RECETTES ET DEPENSES
DES BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT
POUR LA GESTION 1995

DESIGNATION DES CHAPITRES		Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		D	D	D	D
Présidence de la République	3	733 000		733 000	733 000
Premier Ministère	13	17 953 000	20 664 000	38 617 000	38 617 000
Ministère de l'Intérieur	49	10 006 000	2 096 000	12 102 000	12 102 000
Ministère de la Justice	2	540 000		540 000	540 000
Ministère de la Défense Nationale	25	7 554 000	4 496 000	12 050 000	12 050 000
Ministère des Finances	1	50 000		50 000	50 000
Ministère du Plan et du Développement Régional	1	35 000		35 000	35 000
Ministère de l'Agriculture	59	13 794 000	31 409 000	45 203 000	45 203 000
Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières	1		5 200 000	5 200 000	5 200 000
Ministère de l'Equipement et de l'Habitat	1		1 000 000	1 000 000	1 000 000
Ministère des Transports	2	2 716 000	1 468 000	4 184 000	4 184 000
Ministère de l'Education	829	20 795 000	16 734 000	37 529 000	37 529 000
Ministère de la Culture	32	7 505 000	327 000	7 832 000	7 832 000
Ministère de la Santé Publique	183	53 400 000	30 700 000	84 100 000	84 100 000
Ministère des Affaires Sociales	13	3 314 000	1 939 000	5 253 000	5 253 000
Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi	5	1 624 000	250 000	1 874 000	1 874 000
Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance	33	5 817 000	2 068 000	7 885 000	7 885 000
Ministère de l'Enseignement Supérieur	167	62 413 000	5 312 000	67 725 000	67 725 000
TOTAL GENERAL	1 419	208 249 000	123 663 000	331 912 000	331 912 000

TABLEAU "E BIS": RECETTES ET DEPENSES DU BUDGET
RATTACHE POUR ORDRE AU BUDGET DES COMMUNICATIONS ANNEXE
AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT POUR LA GESTION 1995

DESIGNATION DE L'ETABLISSEMENT	N° D'OR- DRE	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
MINISTERE DES COMMUNICATIONS		D	D	D	D
Ecole Supérieure des Postes et des Télécommunications	1	2 096 000	81 000	2 177 000	2 177 000
TOTAL	1	2 096 000	81 000	2 177 000	2 177 000

p. 2095

TABLEAU "F"
CREDITS DE PROGRAMME DU BUDGET DE L'ETAT TITRE II
POUR L'ANNEE 1995
en Dinar

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE	OBSERVATIONS
1- Chambre des Députés	1- Réévaluation • Rénovation de l'installation électrique (1)

2- Projets nouveaux

Aménagement d'une cuisine et d'un restaurant
Informatisation des services de la Chambre
Création d'une imprimerie

S/Total2
Total général | 143.000 | | (1) coût initial 250.000 D
Coût nouveau 393.000 D |

		495.000 50.000 32.000 577.000
2- Présidence de la République	1- Changement d'intitulé d'un projet au lieu de : • Réfection du foyer d'hébergement de la Garde Républicaine Lire : • Aménagement des locaux de la Garde Républicaine

2- Réévaluations
A- Diminution

Construction et aménagement de parkings (1)
Résidence de Carthage

S/Total A
B- Augmentation

Construction d'une salle d'opérations (2)
Construction d'un centre de formation et de recyclage à Gammarth (3)

S/Total B
S/Total 2

3- Projets nouveaux

Construction d'un préau pour voitures à la caserne
Aménagement des locaux de la Garde Républicaine
Crédits d'études
Acquisition de voitures
Acquisition d'équipements divers
Acquisition de matériel informatique
Acquisition de matériel spécial de sécurité
Acquisition et maintenance de matériel de transmissions
Equipement du nouveau siège
Système de protection du palais de carthage

S/Total 3
Total Général | - 100.000

75.000
175.000

100.000
75.000
175.000
Néant | | (1) Coût initial 750.000 D
Coût nouveau 650.000 D

(2) Coût initial 500.000 D
Coût nouveau 600.000 D

(3) Coût initial 1.173.000 D
Coût nouveau 1.248.000 D |

		20.000 25.000 50.000 375.000 95.000 150.000 350.000 100.000 400.000 100.000
		1.663.000
			1.663.000



3- Premier Ministère	* Premier Ministère 1) Réévaluations A) Diminution : • Construction d'une clôture à l'ENA (1) • Construction d'un internat pour les filles à l'ENA (2)	- 15.000 - 17.000		(1) Coût initial 56.000 D coût nouveau 41.000 D

(2) Coût initial 258.000 D
coût nouveau 241.000 D |

p. 2096

-2- en Dinar

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	OBSERVATIONS
Premier Ministère (suite)	• Construction et équipement d'un Amphithéâtre à l'E.N.A. (3) S/total A	-17.000 -49.000	3) coût initial 339.000 D Coût nouveau : 322.000 D 4) coût initial 516.000 D Coût nouveau : 586.000 D
	B) Augmentation :
	• Réfection de l'installation électrique du département (4) S/total 1	+70.000 21.000
	2) Projets nouveaux
	• Crédits d'études	15.000
	• Acquisition de véhicules automobiles	247.000
	• Equipement de la cour des comptes	65.000
	• Rénovation des installations téléphoniques	250.000
	• Informatisation du tribunal administratif	700.000
	• Equipement du Premier Ministère	80.000
	• Aménagement et Equipement de l'ENA	35.000
	• Système national d'information juridique (étude)	90.000
	• Informatisation des services du Premier Ministère	70.000
	S/total 2	1.552.000
	Total	1.573.000
	Information
	1) Réévaluations
	• Aménagement des bâtiments de l'administration centrale (1)	100.000	1) coût initial 80.000 D Coût nouveau : 180.000 D 2) coût initial 893.000 D Coût nouveau : 933.000 D
	• Maison de la Radio Régionale de Gafsa (2) S/total 1	40.000 140.000
	2) Projets nouveaux
	Secrétariat d'État
	• Aménagement du siège du département	10.000
	• Acquisition de véhicules automobiles	30.000
	• Salle de projections cinématographiques	10.000
	• Equipement du dépôt de Megrine	18.000
	• Acquisition d'équipements informatiques	10.000
	• Centre africain de perfectionnement des journalistes et communicateurs	27.000
	• Edition d'ouvrages	111.000
	• Equipement du centre de documentation nationale	114.000
	• Acquisition d'archives	4.000
	* Etablissement de la RTT
	• Crédits d'études	40.000
	• Acquisition de véhicules automobiles	420.000
	• Maison de la Radio Régionale de Gafsa	220.000
	• Renouvellement et modernisation des équipements du centre de production T.V.	250.000
	• Equipement de la Maison de la radio Régionale de Sfax	370.000
	• Informatisation de l'ERTT	150.000
	• Unité de production TV au Kef	300.000
	• Unité de production TV à Gafsa	300.000
	• Unité de production TV à Tataouine	300.000
	• Frais d'insertion et de publication	10.000
	S/total 2	2.694.000
	Total	2.834.000
	* Recherche Scientifique et Technologie
	1) Réévaluations
	• INSTOP (1)	200.000	1) coût initial 1.467.000 D Coût nouveau : 1.667.000 D 2) coût initial 318.000 D Coût nouveau : 398.000 D
	• Etudes et recherches dans le domaine de l'énergie (2) S/total 1	80.000 280.000
	2) Projets nouveaux
	• Parc automobile	30.000
	• INSTOP	80.000

p. 2097

-3-
en Dinar

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE	OBSERVATIONS
Premier Ministère (suite)	• Centre d'études, de recherches et de publication • Programme national de la recherche scientifique • Centre d'études et de recherches économiques et sociales • Ressource en eau • Projet de communications spatiales • Valorisation des résultats de la recherche • Réseau national de la recherche scientifique et technologique • Banque de gènes • Participation de l'État à l'encouragement des recherches de développement

S/total 2
Total

Affaires de femme et de la famille
Projets nouveaux
Acquisition de véhicules automobiles
Acquisition de mobilier et de matériel divers

Total
Total Général | 31.000
700.000
35.000
200.000
300.000
400.000
150.000
150.000
1.000.000
3.076.000
3.356.000
16.000
10.000
26.000
7.789.000 | | |

4- Ministère de l'Intérieur

1) Réévaluations
A- Diminution
• Acquisition d'un immeuble à Bab Souika (1)
• Carte d'identité nationale à haute sécurité (2)
• Protection civile (3)

S/total A
B- Augmentation

Ecole de formation des agents de la police à Salambo (4)
Centre de soins des F.S.I. de la Marsa (5)
Construction et aménagement des casernes de la D.G.S.N. (6)

S/total B
S/total 1
2) Projets nouveaux
A- Projets à caractère Régional

Extension et aménagement des écoles de la police
Extension et aménagement des écoles de la Garde Nationale
Centre de recyclage et d'initiation à Bordj Touil
Aménagement des prisons
Construction et aménagement d'infirmeries
Construction de casernes et postes de la Sûreté Nationale
Aménagement et extension des casernes et postes de la Sûreté Nationale
Construction d'un secteur de la Sûreté Nationale à Medenine
Aménagement et extension des casernes et postes de la Garde Nationale
Aménagement des voies à la Caserne d'El Aouina
Construction du secteur de la Garde Nationale de Nabeul
Construction de 3 délégations avec logements
Aménagement des sièges des Gouvernorats et délégations
Extension des sièges des Gouvernorats et des Délégations

S/total A | - 58.000

2.513.000
42.000
2.613.000

50.000
150.000
18.000
218.000

2.395.000

200.000
100.000
100.000
500.000
100.000
1.500.000
650.000
250.000
515.000
445.000
440.000
600.000
100.000
400.000
5.900.000 | | 1) coût initial 800.000 D
Coût nouveau : 742.000 D
2) coût initial 6.930.000 D
Coût nouveau : 4.417.000 D
3) coût initial 7.605.200 D
Coût nouveau : 7.563.200 D
4) coût initial 615.957 D
Coût nouveau : 665.957 D
5) coût initial 2.480.000 D
Coût nouveau : 2.630.000 D
6) coût initial 8.849.400 D
Coût nouveau : 8.867.400 D |

p. 2098

-4-
en Dinars

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE
Ministère de l'Intérieur (suite)	B- Projets à caractère National • Aménagement des bâtiments administratifs • Crédits d'études • Acquisition de terrains et immeubles • Acquisition de véhicules automobiles • Matériel informatique • Achat de mobilier • Equipement de l'Observatoire National de la Circulation • Equipements divers des écoles de la police • Equipements divers des écoles de la Garde Nationale • Centre de recyclage et d'initiation à Borj-Touil • Projet de développement municipal • Centre national d'aptitude et de recyclage des cadres régionaux et municipaux • Acquisition d'équipement spécial • Acquisition de matériel de transmission • Matériel pour le contrôle de la circulation • Equipement des ateliers de réparation de la Police • Equipement des ateliers de réparation de la Garde Nationale • Equipement des divers casernes, brigades et postes de la D.G.S.N. • Equipement des divers services postes et secteurs de la D.G.G.N. • Acquisition de pièces de rechange spéciales • Programme spécial pour équipements de sûreté • Equipement d'infirmeries et de centres de soins • Equipement du centre de soins des F.S.I. de la Marsa • Eléctrication des postes frontaliers • Equipement des prisons (programme 1995) • Equipements complémentaires pour le centre de la carte d'identité • Equipement des gouvernorats et délégations • Frais d'insertion et de publication S/total B S/total 2 Total Général	100.000 100.000 300.000 7.000.000 1.210.000 40.000 200.000 200.000 100.000 50.000 100.000 120.000 2.500.000 3.500.000 100.000 100.000 50.000 300.000 200.000 600.000 100.000 50.000 200.000 300.000 200.000 100.000 50.000
		18.370.000
		24.270.000
5- Ministère de la Justice	Projets nouveaux A) Projets à caractère régional • Construction de la justice cantonale à El Fahs B) Projets à caractère national • Crédits d'études • Aménagements divers • Acquisition de voitures • Equipement des juridictions • Informatisation des juridictions • Aménagement d'un local pour les archives à la Cour d'Appel de Tunis • Construction du tribunal de première instance et de la justice cantonale de l'Ariana S/Total B Total Général	400.000 60.000 100.000 94.000 150.000 90.000 150.000 3.500.000 4.144.000	21.875.000
6- Ministère des Affaires Etrangères	* Projets nouveaux • Acquisition de terrains auprès de l'A.F.H. • Equipements divers de l'Administration Centrale	600.000 100.000

p. 2099

8 - en Dinar

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE	OBSERVATIONS
Ministère des Affaires Etrangères (suite)	• Parc auto de l'Administration Centrale • Informatisation de l'Administration Centrale • Acquisition de matériel de communication • Mesures de sécurité de l'Administration Centrale • Mesures de protection des postes à l'Etranger • Aménagement et ameublement des postes à l'Etranger • Parc automobile des postes à l'Etranger • Opérations diverses • Construction d'un logement administratif à Jeddah	137.000 65.000 220.000 100.000 250.000 670.000 400.000 50.000 295.000
	Total Général		2.887.000
7- Ministère de la Défense Nationale	1) Réévaluations • Infrastructure Militaire • Programme 1994 (1) • Equipements militaires • Programme 1994 (2)	2.000.000 700.000 2.700.000		1) coût initial 22.750.000 D Coût nouveau : 24.750.000 D 2) coût initial 49.300.000 D Coût nouveau : 50.000.000 D
	2) Projets nouveaux • Infrastructure Militaire • Programme 1995 • Equipements militaires • Programme 1995 • Programmes de développement confiés à l'Armée • Projet de mise en valeur du Sahara	19.000.000 61.927.000 1.000.000
	S/Total 2	81.927.000
	Total général		84.627.000
8- Ministère des Affaires Religieuses	Projets nouveaux • Equipement du service de documentation • Acquisition de véhicules automobiles	24.000 26.000
	Total		50.000
9- Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur	Projets nouveaux • Aménagement de l'immeuble (siège du Département) • Acquisition de véhicules automobiles • Acquisition de matériel informatique	120.000 17.000 45.000
	Total		182.000
10- Ministère des Finances	1) Changement d'intitulé d'un projet Au lieu de • Recette à El Menzah VIII Lire • Recette des finances et bureau de contrôle à El Menzah 2) Réévaluations : A- Diminution • Recette des finances et bureau de contrôle à El Manar I (1) B- Augmentation • Construction de l'hotel des finances à Kasserine (2) S/Total 2 3) Projets nouveaux A- Projets à caractère régional • Hotel des finances à Tataouine • Hôtel des finances à Ben Arous • Extension de l'hôtel des finances à Mahdia • Recette des finances à Denden (étude) • Recette des finances et bureau de contrôle à Chebba	-50.000 13.000 -37.000 520.000 870.000 170.000 25.000 400.000		1) coût initial 50.000 D Coût nouveau : Néant 2) coût initial 885.000 D Coût nouveau : 898.000 D

p. 2100

-6- en Dinar

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE	OBSERVATIONS
Ministère des Finances (suite)	• Recette des finances et bureau de contrôle à Tébourba • Recette des finances et bureau de contrôle à Ksar Said • Recette des finances et bureau de contrôle à Kerkenah • Recette des finances et bureau de contrôle à El Menzah

S/Total A

B- Projets à caractère National

Acquisition de terrains
Aménagement du siège du département
Acquisition de véhicules automobiles
Acquisition de voitures pour les services de la douane
Matériel spécial pour la douane
Acquisition de vedettes rapides

S/Total B

S/Total 3

Total Général | 400.000
410.000
400.000
300.000

3.495.000
100.000
410.000
95.000
435.000
100.000
50.000

1.190.000

4.685.000 | | |

11- Ministère de l'Economie Nationale

Projets nouveaux
A- Projet à caractère Régional
• Création de directions régionales
B- Projets à caractère National
• Aménagements divers
• Acquisition de véhicules automobiles
• Acquisition de matériels informatiques
• Acquisition de matériels pour l'équipement des services des poids et mesures
• Acquisition de matériel pour l'équipement des services de la repression des fraudes

S/Total B

Total Général | 110.000
50.000
174.000
20.000
70.000
50.000

364.000 | | |

12- Ministère du Plan et du Développement Régional

1) Réévaluation
• Nouveau siège du Ministère (études) (1)
2) Projets nouveaux
• Aménagement du siège du Ministère
• Acquisition de véhicules automobiles
• Acquisition d'équipements divers
• Acquisition de matériels informatiques
• Equipement de l'imprimerie du Ministère

S/Total 2

Total Général | 50.000
10.000
80.000
35.000
10.000
20.000

155.000 | | 1) coût initial 100.000 D
Coût nouveau : 150.000 D |

13- Ministère de l'Agriculture

* Administrations Techniques
1) Changement de répartition de crédits
• Projet de P.I. de Zouaouine, El Alia et Menzel Jemil
au lieu de :
Coût : 15.000.000 D
répartis comme suit :
6.800.000 D Trésor
8.200.000 D prêts extérieurs
lire
coût : 15.000.000 D
répartis comme suit :

p. 2101

-7- en Dinar

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	OBSERVATIONS
Ministère de l'Agriculture (suite)	9.600.000 D : Trésor 5.400.000 D prêts extérieurs au lieu de : • Projet du barrage de Sidi Alch au lieu de : coût 25.000.000 D répartis comme suit 14.500.000 D : trésor 10.500.000 D : prêts extérieurs lire : Coût : 25.000.000 D répartis comme suit 17.000.000 D : Trésor 8.000.000 D : prêts extérieurs 2) Réévaluations A/ Diminution • Projet d'éducation (BIRD) (1) • Projet de développement de Nord-Ouest (2) • Aménagement du périmètre Menzel Temime (3) • Acquisition d'un bateau de recherche (4) S/total A	- 2.338.000 - 700.000 - 6.540.000 - 2.000.000 - 11.578.000	1) coût initial 17.079.000 D Coût nouveau : 14.741.000 D dont 12.348.000 D prêts extérieurs 2) coût initial 836.000 D Coût nouveau : 136.000 D 3) coût initial 6.540.000 D Coût nouveau : Néant 4) coût initial 2.000.000 D Coût nouveau : Néant 5) coût initial 10.000.000 D coût nouveau 20.000.000 D dont 8.000.000 D prêts extérieurs 6) coût initial 2.500.000 D coût nouveau 3.038.000 D dont 2.228.000 D prêts extérieurs 7) dont 9.500.000 D prêts extérieurs 8) financé totalement par des prêts extérieurs
B) Augmentation • Barrage Rmel (5) • Projet de vulgarisation BIRD (6) S/total B	10.000.000 538.000 10.538.000 - 1.040.000
S/total 2
2) Projets nouveaux A/ Projets à caractère régional • I.N.A.T. • Ecole supérieure des industries alimentaires • Ecole nationale de Médecine vétérinaire • Ecole supérieure d'agriculture à Moghrane • Ecole supérieure d'agriculture à Mateur • Ecole supérieure des ingénieurs de l'équipement rural à Medjez el bab • Institut sylvo-pastoral de Tabarka • C.F.P.P à Tabarka • Ecole supérieure d'agriculture au Kef • Ecole supérieure d'horticulture et d'élevage à Chott Meriem • Centre national d'aquaculture à Monastir • Equipement des établissements d'enseignement de la pêche • Aménagement des écoles et des C.F.P.P. • Formation professionnelle agricole S/total A	220.000 220.000 150.000 60.000 85.000 320.000 55.000 35.000 90.000 20.000 70.000 200.000 160.000 680.000 2.365.000
B) Projets à caractère National • Etudes • Entretien de la cité du Ministère de l'Agriculture et acquisition d'une chaudière • Création d'un puits • Equipement de la régie des parcs communs • Acquisition d'équipements pour l'administration centrale • Acquisition de matériel roulant • Administration centrale des forêts • Protection des forêts contre les incendies • Administration centrale de la C.E.S. • Acquisition de denrées alimentaires • Etudes hydrauliques générales • Equipement pour le contrôle et entretien des ouvrages hydrauliques • Barrages collinaires (7) • Création des P.I. autour des barrages collinaires (8) • Etudes de génie rural • Remplacement des forages	25.000 120.000 12.000 60.000 43.000 1.105.000 375.000 1.000.000 300.000 300.000 50.000 16.000.000 1.200.000 80.000 2.000.000

p. 2102

en Dinar

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE	OBSERVATIONS
Ministère de l'Agriculture (suite)	• Regénération des forages (9)	280.000
	• Etude des ressources en eau	192.000
	• Recherches et expérimentations	158.000
	• Réseau de mesures et d'observation (10)	215.000
	• Recherche et exploitation des nappes aquifères(11)	2.040.000
	• Gestion de l'hydraulique publique	90.000
	• Alimentation de la nappe souterraine	380.000		9) dont 224.000 D prêts extérieurs
	• Institut national de recherches agronomiques de Tunis	140.000		10) dont 129.000 D prêts extérieurs
	• Centre de recherches de génie rural	100.000		11) dont 480.000 D prêts extérieurs
	• Centre national de documentation agricole	15.000
	• Institut de l'oliviers	27.000
	• Lutte contre les parasites de l'olivier	60.000
	• Etudes pédologiques	35.000
	• Etudes de développement économique de l'agriculture	500.000
	• Etudes statistiques agricoles	25.000
	• Cellule de suivi des projets	25.000
	• Institut national de recherches vétérinaires	250.000
	• Renouvellement des équipements de la défense de culture	10.000
	• Projet de contrôle et de certification de semences	25.000
	• Equipement de la cellule des coûts de production	15.000
	• Consolidation de la défense des cultures	35.000
	• Renforcement du contrôle phyto-sanitaire	50.000
	• Projet d'assistance à l'arboriculture fruitière	80.000
	• Mise en place des centres de gestion	30.000
	• Contrôle des pépinières des arbres fruitiers	35.000
	• Développement des primeurs sous serres	16.000
	• Contrôle de la désinfection de l'élevage des voisilles	25.000
	• Contrôle hygienique dans le District de Tunis	5.000		12) dont 600.000 D prêts extérieurs
	• Observatoire de la production animale	29.000
	• Amélioration des exploitations agricoles privées	40.000
	• Renforcement, développement et organisation de la profession agricole	15.000
	• Vulgarisation de la pêche	60.000
	• Etudes techniques, économiques et sociales de la pêche	50.000
	• Développement de l'aquaculture dans les barrages	35.000
	• Acquisition d'équipements divers pour les industries alimentaires	8.000
	• Etude de barrage de Sfiafa (12)	1.300.000
	• Développement de la betterave à sucre	14.000
	• Foires et concours	10.000
	• Projets divers	700.000
	S/Total B	30.089.000
	S/Total 2	32.454.000
Total	31.414.000
• C.R.D.A
1- Changement d'intitulé d'un projet Au lieu
• Création de trois forages à Damdoum, Horchane et Radhaâ ( Sidi Bouzid ) lire :
• Création et équipement de forages (Sidi Bouzid).
2- Réévaluations
1- Diminution
• Projet d'aménagement du bassin versant de l'oued Mellegue (1)	- 700.000		1) coût initial 17.000.000 D coût nouveau 16.300.000 D dont 11.000.000 D prêts extérieurs.

p. 2103

-9- en Dinar

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	OBSERVATIONS
Ministère de l'Agriculture (suite)	2- Augmentation
	• Création d'un P.I. à Swalem (2)	142.000	2) coût initial 210.000 D coût nouveau 352.000 D
	S/Total 2	- 558.000	3) dont 3.000.000 D prêts extérieurs
	3- Projets nouveaux
	A- Projets communs
	• Acquisition de matériel roulant	1.895.000	4) dont 11.231.000
	• Travaux de forêts	23.500.000	prêts extérieurs
	• Travaux de C.E.S (3)	21.000.000	5) dont 5.827.000 D
	• Alimentation en eau potable des zones rurales (4)	18.718.000	prêts extérieurs
	• Equipement de forages existants	1.230.000
	• Maintenance des réseaux d'irrigation	1.100.000
	• Réhabilitation des systèmes d'alimentation en eau potable	400.000
	• Recherche et exploitation des nappes aquifères (5)	10.048.000
	• Etudes pédologiques	296.000
	• Etudes agro-économiques et statistiques	300.000
	• Actions de défense des cultures	253.000
	• P.A.A.F.	350.000
	• Développement de la production animale	1.696.000
	• Construction de postes frontaliers de santé animale	250.000
	• Amélioration de la productivité des exploitations privées	336.000
	• Projet FIDA	112.000
	• Suivi des crédits agricoles	117.000
	• Dépenses de fonctionnement liées au projet de vulgarisation agricole	263.000
	• Actions de vulgarisation agricole	940.000
	S/Total A	82.804.000
	B- Projets spécifiques
	CRDA de Tunis
	• Installation d'un standard au siège du CRDA	10.000
	• Réhabilitation des P.P.I.	40.000
	CRDA de l'Ariana
	• Construction de clôtures	35.000
	• Acquisition de vélomoteurs	30.000
	• Remise en état des réseaux d'irrigation dans les P.P.I.	490.000
	CRDA DE BEN AROUS
	• Aménagement d'un local pour les archives	10.000
	• Aménagement des lots des techniciens et jeunes agriculteurs	80.000
	CRDA NABEUL
	• Equipement du parc	30.000	(6) dont 144.000 D prêts extérieurs
	• Amélioration des pistes agricoles à l'intérieur des P.P.I.	60.000	(7) dont 96.000 D prêts extérieurs
	• Réhabilitation des réseaux d'irrigation de Menzel Bouzelfa (6)	240.000
	• Modernisation du P.I. de Beni Ayed (7)	160.000	(8) dont 180.000 D prêts extérieurs
	• Acquisition de compteurs d'eau	120.000	(9) dont 117.000 D prêts extérieurs
	• Création d'un P.I. à el Ghaba (8)	300.000	(10) dont 192.000 D prêts extérieurs
	• Création de puits pour l'alimentation en eau potable	30.000
	CRDA DE ZAGHOUAN
	• Equipement du parc	10.000
• Réhabilitation du P.I. de Nadhour V (9)	195.000
• Sauvegarde des jardins de Zaghouan (10)	320.000
• Création d'un P.I. à Bir M'chergua	116.000

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-10-
en Dinar

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE	OBSERVATIONS
Ministère de l'Agriculture (suite)	CRDA DE BIZERTE • Assainissement et Recalibrage des oueds • Entretien des réseaux d'assainissement et de drainage CRDA DE BEIA • Acquisition de compteurs d'eau • Création d'un P.I. à Beni Sandel (11) • Extension du P.I. de Khalled CRDA DE JENDOUBA • Aménagements divers • Renouvellement des équipements de forages • Curage du réservoir de Souk- Essebt • Réhabilitation des P.P.I. de Jendouba • Amélioration de l'exploitation des P.P.I • Création de P.I autour des lacs collinaires CRDA DU KEE • Equipement du parc • Entretien des stations de pompage • Éléctrification des stations de pompage CRDA DE SILIANA • Entretien des pistes et construction de cassis • Création d'un P.I à Kharrouba (12) • Création de deux P.I. à Rmil II et Sodga V (13) • Contrôle et certification des semences • Projet intégré de développement agricole du gouvernorat de Siliana (14) CRDA DE KAIROUAN • Acquisition de vélomoteurs • Création de forages pour l'alimentation en eau potable CRDA DE KASSERINE • Éléctrification des stations de pompage • Création de forages pour l'alimentation en eau potable • Protection des P.P.I. contre les inondations • Création de trois P.I à Hammam Gharsallah et Tam Smida (15) CRDA DE SIDI BOUZID • Renouvellement des équipements de forages • Éléctrification de forages • Acquisition de vélomoteurs • Maintenance des ouvrages d'épandage CRDA DE SOUSSE • Installation d'un standard au siège du CRDA • Aménagement du bassin versant de l'oued Hammam • Création d'un P.I à Zardoub (16) • Acquisition de vélomoteurs • Equipement d'un laboratoire vétérinaire (17) CRDA DE MONASTIR • Aménagement du siège du CRDA • Création d'un P.I. à Amiret el Hajjaj (18) • Création d'un P.I à el Batha (19) • Extension du P.I à Ellouza II (20) • Densification des bornes à Bembla I • Réhabilitation de P.I de Bembla et de Monastir • Réhabilitation du P.I de vieux Teboulba (21) CRDA DE MAHDIA • Construction d'un local pour les archives • Installation d'un standard au siège du CRDA • Création de forages pour l'irrigation	200.000 170.000 150.000 550.000 130.000 70.000 120.000 300.000 150.000 30.000.000 25.000 95.000 150.000 210.000 250.000 535.000 200.000 150.000 20.000 50.000 20.000 20.000 470.000 20.000 60.000 50.000 400.000 380.000 170.000 50.000 100.000 1.000.000		(14) dont 15.000.000 D prêts extérieurs

(15) dont 320.000 D
prêts extérieurs

(16) dont 282.000 D
prêts extérieurs
(17) dont 48.000 D
prêts extérieurs
(18) dont 294.000 D
prêts extérieurs
(19) dont 228.000 D
prêts extérieurs
(20) dont 102.000 D
prêts extérieurs
(21) dont 600.000 D
prêts extérieurs |

p. 2105

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en Dinar

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE	OBSERVATIONS
Ministère de l'Agriculture (suite)	• Entretien de pistes agricoles à l'intérieur des P.P.I • Création d'un P.I à Stout (22) • Création d'un P.I à Zghabna (23) • Programme transitoire de développement agricole des zones intérieures du Gouvernorat de Mahdia CRDA DE SFAX • Construction d'un local pour les archives • Equipement du parc • Création de deux P.I à M'nasria et Torba (24) • Equipement d'un laboratoire vétérinaire (25) CRDA DE GAFSA • Installation d'un standard au siège du CRDA • Renouvellement des équipements de forages • Drainage des stations de pompage • Drainage de la zone de Zagdoud-Redaief (26) • Création de deux P.I. à ouled salah et à Baten (27) CRDA DE TOZEUR • Installation d'un standard au siège du CRDA • Maintenance et protection des stations de pompage • Eléctrification des forages CRDA DE KEBILI • Construction d'un local pour les archives • Equipement du parc • Entretien des refroidisseurs • Eléctrification de forages • Protection des stations de pompage • Regénération de forages • Entretien des réseaux de drainage • Création de deux P.I. à Faouar et Kebili Basma (28) CRDA DE GABES • Aménagement d'un local d'archives • Eléctrification du siège du CRDA • Remise en état des stations de pompage • Eléctrification de forages • Réhabilitation des anciennes oasis (29) • Construction des réseaux de drainage de Mareth (30) • Curage et recalibrage des réseaux de drainage (31) • Amélioration de l'exploitation de l'oasis de Bchima II (32) • Equipement d'un laboratoire vétérinaire (33) CRDA DE MEDENINE • Création de deux P.I à Bogra et Karboub (34) CRDA DE TATAOUNE • Extension du C.T.V. de Remada • Equipement du parc • Création de réservoirs d'eau • Alimentation en eau potable de Douiret et Hachana • Création de deux P.I. à Mzar et à G'raguer (35)

S/Total B
Total 3
Total
Total Général | 120.000
290.000
210.000
1.500.000
20.000
25.000
1.000.000
115.000
15.000
150.000
50.000
250.000
360.000
12.000
90.000
30.000
30.000
10.000
50.000
100.000
80.000
150.000
200.000
1.620.000
20.000
24.000
80.000
115.000
720.000
400.000
100.000
200.000
15.000
360.000
25.000
10.000
130.000
90.000
580.000
49.997.000
132.801.000
132.243.000 | (22) dont 174.000 D
prêts extérieurs
(23) dont 126.000 D
prêts extérieurs
(24) dont 600.000 D
prêts extérieurs
(25) dont 69.000 D
prêts extérieurs
(26) dont 150.000 D
prêts extérieurs
(27) dont 216.000 D
prêts extérieurs
(28) dont 970.000 D
prêts extérieurs
(29) dont 432.000 D
sur prêts extérieurs
(30) dont 240.000 D
prêts extérieurs
(31) dont 60.000 D
prêts extérieurs
(32) dont 120.000 D
prêts extérieurs
(33) dont 9.000 D
prêts extérieurs | (34) dont 216.000 D
prêts extérieurs
(35) dont 348.000 D
sur prêts extérieurs |

16-Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières

• Aménagements divers
• Acquisition de matériel roulant
• Acquisition d'équipements divers

50.000
310.000
70.000

p. 2106

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en Dinar

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE	OBSERVATIONS
Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières (suite)	• Etudes et équipements informatiques • Délimitation du domaine privé de l'Etat • Etudes foncières • Frais de publication et d'insertion Total	473.000 70.000 540.000 50.000	1.563.000
15- Ministère de l'Equipement et de l'Habitat	1- Changement de répartition de crédits • Projet routes du nord ouest au lieu de coût : 26.550.000D répartis comme suit : 18.150.000 D sur trésor 8.400.000 D sur prêts extérieurs lire Coût : 26.550.000 D répartis comme suit : 18.124.000 D sur trésor 8.426.000 sur prêts extérieurs • Projets routes du Grand Tunis au lieu de Coût 53.600.000 D répartis comme suit : 30.600.000D sur trésor 23.000.000 D sur prêts extérieurs lire Coût : 53.600.000D répartis comme suit : 31.938.000 D sur trésor 21.662.000 D sur prêts extérieurs • Projet aménagement de la GP:9 au lieu de Coût 13.500.000 D répartis comme suit : 8.450.000 D sur trésor 5.050.000D sur prêts extérieurs lire coût 13.500.000 D répartis comme suit 8.499.000 D sur trésor 5.001.000 D sur prêts extérieurs • Projet routes des régions de Tabarka et Ain Draham au lieu de coût : 16.100.000D répartis comme suit : 10.100.000D sur trésor 6.000.000D sur prêts extérieurs lire Coût : 16.100.000 D répartis comme suit 10.757.000 D sur trésor 5.343.000 D sur prêts extérieurs

p. 2107

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en Dinar

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE	OBSERVATIONS
15- Ministère de l'Equipement et de l'Habitat (suite)	• Projet mise à double voie de la G.P.7 au lieu de : coût : 12.500.000 D répartis comme suit : 6.900.000 D sur trésor 5.600.000 D sur prêts extérieurs lire : coût 12.500.000 D répartis comme suit : 7.104.000 D sur trésor 5.396.000 D sur prêts extérieurs • Projet de modernisation de la route Enfulha Kairouan au lieu de : coût : 25.000.000 D répartis comme suit : 10.000.000 sur trésor 15.000.000 D sur prêts extérieurs lire : coût : 25.000.000 D répartis comme suit : 12.240.000 D sur trésor 12.760.000 sur prêts extérieurs. • Projet de l'Aérodrome de Tabarka au lieu de : coût 32.000.000 D répartis comme suit : 16.500.000 D sur trésor 15.500.000 D sur prêts extérieurs lire : coût : 32.000.000 D répartis comme suit : 16.031.000 D sur trésor 15.969.000 D sur prêts extérieurs			(1) Coût initial : 56.251.000 D Coût nouveau : 55.251.000 D dont 13.250.000 D prêts extérieurs (2) Coût initial : 19.200.000 D Coût nouveau : 17.748.000 D dont 10.048.000 D prêts extérieurs (3) Coût initial : 4.000.000 D Coût nouveau : 3.800.000 D
2- Réévaluations	A- Diminution • 5eme projet routier (1) • Route Medenire Ras Jedir (2) • Construction de ponts (programme 1988) (3) • Construction de ponts (programme 1989) (4) • Construction de ponts (programme 1990) (5) • Construction de ponts (programme 1991) (6) • Eclairage de la radiale de G.P.8 et de la sortie sud de la capitale (7) • Renforcement du réseau routier (Programme 1993) (8) • Construction de ponts (Programme 1993) (9) • Développement du réseau routier régional (Programme 1993) (10) • Renforcement du réseau routier (programme 1994) (11) • Aménagement de la route Kebili Gafsa (MC. 103) (12) • Développement du réseau routier régional (Programme 1994) (13) • Construction d'un site abr. pour la pêche à Cap Enjla (14)	- 1.000.000 - 1.452.000 - 200.000 - 150.000 - 60.000 - 800.000 - 310.000 - 2.450.000 - 3.000.000 - 4.500.000 - 2.000.000 - 1.800.000 - 2.000.000 - 4.000.000	(4) Coût initial : 2.000.000 D Coût nouveau : 1.850.000 D (5) Coût initial : 800.000 D Coût nouveau : 740.000 D (6) Coût initial : 1.600.000 D Coût nouveau : 800.000 D (7) Coût initial : 2.000.000 D Coût nouveau : 1.690.000 D (8) Coût initial : 8.000.000 D Coût nouveau : 5.550.000 D (9) Coût initial : 6.000.000 D Coût nouveau : 3.000.000 D (10) Coût initial : 13.000.000 D Coût nouveau : 8.500.000 D (11) Coût initial : 10.000.000 D Coût nouveau : 8.000.000 D (12) Coût initial : 26.000.000 D Coût nouveau : 24.200.000 D dont 12.370.000 D prêts extérieurs (13) Coût initial : 12.000.000 D Coût nouveau : 10.000.000 D (14) Coût initial : 4.000.000 D coût nouveau : néant
S/Total A		- 23.722.000

p. 2108

-14-
en Dinar

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	OBSERVATIONS
Ministère de l'Équipement et de l'Habitat (suite)	B- Augmentation • Acquisition d'équipements élétoniques pour les archives (15) • Réseau routier des grandes villes (Programme 1990) (16) • Port de commerce de Sidi Youssef (17) • Etude du lac sud de Tunis (18) • Protection de la ville d'Ezzahra contre les inondations (19) • Protection de la ville d'ouled Haffouz contre les inondations (20) • Protection de la ville de Gafsa contre les inondations (21) • Protection des villes de Nabeul et Dar Chaâbane contre les inondations (22) S/Total B S/Total 1	65.000 1.000.000 75.000 320.000 60.000 100.000 60.000 30.000 1.710.000 -22.012.000	(15) Coût initial : 35.000 D Coût nouveau : 100.000 D (16) Coût initial : 4.800.000 D Coût nouveau : 5.800.000 D (17) Coût initial : 1.000.000 D Coût nouveau : 1.075.000 D (18) Coût initial : 875.000 D Coût nouveau : 1.195.000 D (19) Coût initial : 260.000 D Coût nouveau : 320.000 D (20) Coût initial : 650.000 D Coût nouveau : 750.000 D (21) Coût initial : 1.300.000 D Coût nouveau : 1.360.000 D (22) Coût initial : 2.150.000 D Coût nouveau : 2.180.000 D
	3- Projets nouveaux A- Projets à caractère régional • Construction, extension et réhabilitation des brigades • Construction de la direction régionale de l'équipement et de l'habitat de l'Ariana (tranche 1) • Revêtement des pistes agricoles (programme 1995) • Voieries des villes (programme 1995) S/Total A	175.000 500.000 7.000.000 6.100.000 13.775.000
	B- Projets à caractère national • Bâtiments à cité jardins • Acquisition de terrains • Acquisition de voitures • Informatisation du Ministère de l'Équipement et de l'Habitat • Acquisition d'équipements divers • Acquisition et installation d'équipements de télécommunications • Etudes routières • Eclairage public (23) • GP8 et échangeur Charguix (24) • Echangeur GP 10 et route X (25) • Voiries structurantes des grandes villes (programme 1995) • Aménagement de la GP 12 et de GP 12 E (26) • Aménagement des pistes agricoles (27) • Construction de ponts (programme 1995) • Aménagement du réseau routier (programme 1995) • Acquisition de matériel • Route de Ghomrassen Beni Khedech (28) • Aménagement de la voie X (29) • Aménagement de la voie X 20 (30) • Route des 7 Cheikhats (31) • Aménagement de la GP 10 (32) • Acquisition de terrains • Renforcement du réseau routier (programme 1995) • Etude de l'infrastructure maritime • Site abri à Ksibet Mediouni (33) • Protection du port de pêche de Hergla • Protection de la falaise de Monastir • Aménagement du port de pêche de Chebba • Site abri pour la pêche à Aghir (34)	210.000 185.000 300.000 500.000 30.000 130.000 1.500.000 4.900.000 14.500.000 13.700.000 5.300.000 8.400.000 65.000.000 10.600.000 7.800.000 2.500.000 14.100.000 3.500.000 17.400.000 17.900.000 11.600.000 2.000.000 5.400.000 80.000 2.500.000 1.300.000 2.500.000 2.200.000 3.500.000	(23) dont 2.730.000 D prêts extérieurs (24) dont 6.980.000 D prêts extérieurs (25) dont 6.780.000 D prêts extérieurs (26) dont 4.200.000 D prêts extérieurs (27) dont 39.400.000 D prêts extérieurs (28) dont 7.000.000 D prêts extérieurs (29) dont 1.700.000 D prêts extérieurs (30) dont 8.730.000 D prêts extérieurs (31) dont 9.190.000 D prêts extérieurs (32) dont 5.800.000 D prêts extérieurs (33) dont 2.000.000 D prêts extérieurs (34) dont 2.100.000 D prêts extérieurs

p. 2109

-15-
en Dinar

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE	OBSERVATIONS
Ministère de l'Equipement et de l'Habitat (suite)	• Site abri pour la pêche à Haouaria (35) • Site abri pour la pêche à Hassi Jellaba (36) • Etudes relatives à la protection des villes contre les inondations • Acquisition de matériel • Protection de la ville de Bardo contre les inondations • Protection de la ville de l'Ariana contre les inondations • Protection de la ville de Menzel Bourguiba contre les inondations • Protection de la ville de Beja contre les inondations • Protection des villes de Kaour et Dahmani contre les inondations • Protection de la ville de Rouhia contre les inondations • Protection de la ville de Haffouz contre les inondations • Protection de la ville de l'Haïfoua contre les inondations • Protection de la ville de Meuzel Bouzaiene contre les inondations • Protection des villes de Sayada et Bekalta contre les inondations • Protection de la ville de Hancha contre les inondations • Protection de la ville de El Guetar contre les inondations • Protection de la ville de Tataouine contre les inondations • Protection de la ville de Ghomrassen contre les inondations • Etude stratégique dans le domaine de l'Habitat • Levés topographiques • Cartographie et topographie des villes • Plans d'aménagement • Etude stratégique dans le domaine de l'urbanisme • Frais d'insertion et de publication

S/Total B
S/Total 3
Total Général | 4.000.000
2.000.000
200.000
400.000
250.000
600.000
400.000
600.000
780.000
300.000
300.000
500.000
650.000
300.000
400.000
650.000
600.000
650.000
150.000
150.000
400.000
350.000
100.000
100.000

234.365.000

248.140.000 | (35) dont 2.400.000 D
prêts extérieurs
(36) dont 1.200.000 D
prêts extérieurs | |

16- Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire

1) Réevaluation
• Etudes et enquêtes diverses (1)

Projets nouveaux

Acquisition de mobilier et de matériel
Acquisition de matériel informatique et bureautique
Acquisition de matériel roulant
Création des directions régionales
Programme de sensibilisation
Etude de protection des zones naturelles
Evaluation des actions réalisées dans le cadre des travaux de CES
Impact de l'utilisation des pesticides dans les milieux naturels
Inventaire de la biodiversité en Tunisie | 90.000

20.000
65.000
300.000
40.000
350.000
100.000
50.000
60.000
60.000 | | (1) coût initial: 380.000 D
coût nouveau: 470.000 D |

p. 2110

-16- en Dinar

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE	OBSERVATIONS
Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire (suite)	• Etude pour l'identification des gîtes lavaires • Réhabilitation d'une plage publique (études) • Lave conteneurs des ordures ménagères • Embelissement du milieu urbain • Etude relative au secteur d'emballage • Etude d'assainissement de Sebkhat Ariana • Etude de la contamination de la nappe souterraine de la région de Sfax • Etude spécifique de déchets industriels • Etude relative à la gestion des déchets encombrants • Campagne de sensibilisation des industriels concernant la pollution • Participation du budget au FODEP • Assistance à la création des parcs urbains • Schéma d'aménagement du territoire des gouvernorats • Cartographie et topographie • Plans directeurs d'aménagement • Contribution du Ministère à l'élaboration des plans verts des communes • Etude pour la protection des ressources naturelles • Frais d'insertion et de publication S/Total TOTAL	100.000 80.000 100.000 440.000 100.000 60.000 100.000 80.000 100.000 50.000 2.000.000 200.000 80.000 120.000 420.000 100.000 120.000 10.000 5.395.000
17- Ministère du Transport	1) Réévaluations Diminution • Centre de visites techniques (1) • Etudes diverses du transport terrestre (2) • Service de la réglementation routière (3) • Etudes diverses du secteur du transport (4) • Centre de visites techniques de Borj El Amri (5) • Centre d'expertise médicale des agents de l'aviation civile (6) • Acquisition de véhicules automobiles pour la direction du transport maritime (7) • Equipement pour la conservation des données (8) • Développement de l'assistance de la météo à la marine et à la pêche (9) S/Total 1

2) Projets nouveaux
A- Projets à caractère régional

Construction d'une gare routière à Siliana (2eme Tranche)
Construction d'une gare routière à Jendouba
Construction d'une gare routière à Medenine (Etude)
Construction d'une gare routière à Sfax (Etude)
Construction d'un sous quartier maritime à Beni Khia
Construction d'un sous quartier maritime à Ellouza
Extension du quartier maritime de Monastir
Création de stations régionales de la météo

S/Total A

B- Projets à caractère national

Equipement informatique
Acquisition de matériel roulant
Etudes relatives au secteur du transport
Imprimerie de l'Institut National de la Météorologie
Système radar de la météorologie
Frais d'insertion et de publication
Station de réception des photos satellites

S/Total B
S/Total 2
Total général | - 62.000

223.000
2.000
213.000
50.000
374.000
5.000
600
12.000
947.000

150.000
600.000
40.000
50.000
65.000
30.000
50.000
100.000
1.085.000
30.000
200.000
400.000
30.000
125.000
15.000
100.000
900.000
1.985.000 | | (1) Coût initial 2.658.000 D
Coût nouveau: 2.596.000 D
dont 900.000 D prêts extérieurs
(2) coût initial 387.000 D
Coût nouveau: 164.000 D
(3) coût initial 193.000 D
Coût nouveau: 191.000 D
(4) coût initial 213.000 D
Coût nouveau: Néant
(5) coût initial 50.000 D
Coût nouveau: Néant
(6) coût initial 880.000 D
Coût nouveau: 506.000 D
(7) coût initial 110.000 D
Coût nouveau: 105.000 D
(8) coût initial 150.000 D
Coût nouveau: 144.000 D
(9) coût initial 12.000 D
Coût nouveau: Néant |

p. 2111

-17-
en Dinar

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE	OBSERVATIONS
18- Ministère du Tourisme et l'Artisanat	Projets nouveau A-Projet à caractère Régional • Co-vérification à l'amélioration et à la protection de l'environnement des centres touristiques B-Projet à caractère National • Acquisition de voitures	500.000
	Total	50.000	550.000
20- Ministère de l'Education	1) Réévaluations • Bourses d'études et services d'experts (1) • Construction d'intermats • Construction de noyaux d'E.E.S (programme 1988) • Construction de noyaux d'E.E.S (programme 1989) • Construction de noyaux d'E.E.S (programme 1990) • Construction de noyaux d'E.E.S (programme 1992) • Construction de noyaux d'E.E.S (programme 1993) • Construction de noyaux d'E.E.S (programme 1994) S/Total	44.000 453.000 11.000 62.000 168.000 233.000 270.000 160.000 1.401.000		(1) coût initial 1.460.000 D coût nouveau 1.504.000 D financé totalement par prêts extérieurs (2) dont 660.000 D prêts extérieurs
	2) Projets nouveau A- Projets à caractère régional • Equipement de classes d'enseignement primaire • Réhabilitation et entretien des écoles primaires(2) • Equipement de bureaux de Directeurs • Construction de classes et de blocs sanitaires • Construction de bureaux de Directeurs • Lycée pilote à Sousse • Lycée pilote à Sfax • Construction de 21 noyaux d'établissements d'enseignement secondaire • Construction de 30 noyaux d'établissement d'enseignement secondaire (PAES) (3) • Construction de 8 internats • Aménagement des laboratoires de l'informatique • Réhabilitation et entretien des établissements d'enseignement secondaire (4) • Equipement des établissements d'enseignement secondaire (PAES) • Extension des établissements d'enseignement secondaire (programme 1995) • Construction de clôtures S/Total A	988.000 1.500.000 35.000 5.775.000 300.000 200.000 250.000 11.500.000 28.500.000 3.600.000 120.000 1.550.000 4.750.000 11.280.000 800.000 71.148.000		(3) dont 11.880.000 D prêts extérieurs

(4) dont 660.000 D prêts extérieurs

(5) dont 2.985.000 D
prêts extérieurs

(6) dont 7.392.000 D
prêts extérieurs
(7) dont 3.600.000 D
sur prêts extérieurs |

B- Projets à caractère national
• Construction de 3 lycées avec internats (PAES) (5)
• Construction de 12 lycées (PAES) (6)
• Aménagement des laboratoires de l'enseignement technique
• Aménagement du siège de l'INSE
• Achat de terrains et immeubles
• Extension et aménagement des directions régionales de l'enseignement
• Achat de terrains auprès de l'A.F.H
• Parc automobile
• Equipement des classes d'enseignement primaire
• Lycée de la cité Ettahdamen
• Lycée de la cité el Khalij
• Lycée du Krib
• Lycée de Kebili
• Lycée de Ben Guerdane
• Crédits d'études
• Equipement des établissements d'enseignement secondaire (PAES) (7)

7.200.000
18.000.000
600.000
250.000
350.000
400.000
400.000
550.000
600.000
106.000
46.000
220.000
183.000
145.000
100.000
4.000.000

p. 2112

-18- en Dinar

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE	OBSERVATIONS
20- Ministère de l'Education (suite)	• Equipement des établissements d'enseignement secondaire (programme 1995-BIRD) (8) • Formation des cadres (9) • Travaux de séparation des établissements d'assistance d'enseignement secondaire • Assistance technique (PAES) (10) • Acquisition de livres (PAES) (11)

S/Total B

S/Total 2

TOTAL | 7.000.000
500.000
100.000
600.000
500.000

41.850.000

112.998.000 | 7.000.000
500.000
100.000
600.000
500.000

114.399.000 | (8) financé totalement sur prêts extérieurs
(9) dont 375.000 prêts extérieurs
(10) Financé totalement sur prêts extérieurs
(11) dont 350.000 D prêts extérieurs |

21- Ministère de la Culture

1) Réévaluation
• Acquisition de ciné - bus (1)

2) Projets nouveau
A/ projets à caractère régional

Bibliothèque publique à Jendouba
Bibliothèque Publique à Zaghouan
Bibliothèque publique à Hammam Sousse

S/Total A

B/ projets à carrière national

Construction du siège de la délégation régionale de Bizerte
Acquisition de véhicules automobiles
Equipement de l'administration centrale
Equipements des délégations régionales de la culture
Equipement de l'institut supérieur d'art dramatique
Equipement de l'institut de formation des animateurs culturels
Equipement des écoles de musique et de danse
Aménagement et équipement de l'école de musique à Sidi Sabeur
Aménagement et extension des maisons de culture
Centre culturel international de Hammamet
Equipement des maisons de la culture
Complexe culturel à Sfax (études)
Restauration et aménagement du centre culturel de Borj Baccouche
Complexe culturel et de jeunes à Monastir (Études)
Aménagement des bibliothèques
Achat de bibliothèques
Construction des bibliothèques
Equipement des bibliothèques
Nouvelle bibliothèque nationale (2eme tranche études)
Equipement des théâtres de plein-air
Contribution du Ministère à l'aménagement des théâtres de plein-air
Extension et équipement du centre d'art vivant à Radès
Acquisition du centre d'arts dramatiques à Sfax
Acquisitions de collection d'objets archéologiques
Expropriation
Acquisition de voitures pour l'I.N.A.A.
Parc archéologique à Carthage et Maalgua
Aménagement des musées
Inventaire du patrimoine des musées | 10.000

170.000
170.000
100.000
440.000
150.000
160.000
50.000
90.000
30.000
30.000
30.000
75.000
200.000
700.000
40.000
100.000
60.000
250.000
120.000
780.000
340.000
230.000
50.000
50.000
50.000
50.000
50.000
70.000
70.000
30.000 | | (1) coût initial 407.000 D
coût nouveau 417.000 D |

p. 2113

-19-
en Dinar

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE	OBSERVATIONS
21- Ministère de la Culture (suite)	• Sauvegarde du patrimoine • Restauration des monuments classés • Equipement du laboratoire de Rakkada • Acquisition de terrains à Carthage

S/Total 1
S/Total 2
Total Général | 170.000
100.000
20.000
600.000

5.455.000
5.895.000 | 5.905.000 | (1) Coût initial 3.200.000 D
Coût nouveau 3.300.000 D
(2) Coût initial 31.550.000 D
coût nouveau 31.750.400
dont 8.000.000 D prêts extérieurs
(3) Coût initial 1.650.000 D
Coût nouveau 1.890.000 D
(4) Coût initial 900.000 D
Coût nouveau 1.130.000 D
(5) Coût initial 1.470.000 D
Coût nouveau 1.720.000 D
(6) Coût initial 1.000.000 D
Coût nouveau 1.350.000 D |

22- Ministère de la Santé Publique

1) Changement d'intitulé d'un projet
Au lieu de :
• Equipement du service de radio thérapie à l'Hôpital Hedi Chaker de Sfax
lire :
• Equipement du service de radio Thérapie à l'Hôpital Habib bourguiba de Sfax
2) Réévaluations
• Extension et aménagement de l'Hôpital Régional de Gafsa (1)
• C.H.U de sousse (2)
• Hôpital la Rabta (services de dermatologie et de Pédiatrie) (3)
• Institut de Neurologie (renouvellement des installations techniques) (4)
• Hôpital régional du Kef (Aménagement du bloc opératoire) (5)
• Construction d'un Hôpital de circonscription à Tajerouine (6)

S/Total 2

3) Projets nouveaux
A- Projets à Caractère Régional

Rénovation de l'Hôpital Régional de Gafsa (2ème tranche)
Aménagements et rénovations (programme 1995)
Extension de l'hôpital de circonscription de Bir El Hfay
Hôpital de circonscription de Jerba Midoun
Extension de l'hôpital de circonscription de Hammamet
Extension de l'hôpital de circonscription de Fernana
Extension de l'hôpital de circonscription de Tabarka (étude)
Equipement de l'hôpital de circonscription de Nadhour
Equipement de l'hôpital Régional de Zaghouan
Equipement de l'hôpital de circonscription de Amdoun
Equipement du service de Psychiatrie au C.H.U de Monastir
Equipement de l'hôpital de circonscription de Jemmal
Equipement de l'Hôpital Régional de Kasr Hellal
Equipement de l'hôpital Régional de Kerkennah
Equipement de l'hôpital Régional de Mahrès
Equipement du centre de santé de base de Menzel El Habib

S/Total A

B- Projets à caractère National

Crédits d'études | 100.000

200.000
240.000
230.000
250.000
350.000
1.370.000
2.000.000
1.220.000
800.000
200.000
600.000
800.000
50.000
100.000
500.000
60.000
40.000
40.000
40.000
40.000
40.000
80.000
6.610.000
200.000 | | |

p. 2114

-20-
en Dinar

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE	OBSERVATIONS
Ministère de la Santé Publique (suite)	• Acquisition de divers terrains et immeubles • Acquisition de terrains auprès de l'A.F.H. • Parc automobile • Système de gestion analytique • Acquisition d'ambulances • Campagnes sanitaires de Médecine préventive • Construction de centres de santé de base • Hôpital Charles Nicolle (services généraux) (2ème tranche) • Rénovation de l'hôpital d'enfants de Tunis • Equipement des Ecoles de la Santé Publique • Equipement des Hôpitaux (Programme 1995) • Aménagements et rénovations (programme 1995) • Maintenance des équipements lourds (programme 1995) • Rénovation du CHU Farhat Hached de Sousse • Extension du service d'orthopédie de l'Hôpital d'enfants de Tunis • Extension et rénovation du CHU de Monastir (2ème tranche-étude) • Extension de l'Hôpital Régional de Sidi Bouzid (étude) • Rénovation de l'Hôpital Régional de Mahdia • Equipements des centres de santé de base • Equipement d'un parc et de dépôts • Equipement du service de Pneumologie de l'Hôpital Charles Nicolle • Equipement de l'unité de greffe de moelle osseuse • Equipement du service de stomatologie de l'Hôpital Charles Nicolle • Equipement du service de chirurgie thoracique à l'hôpital de l'Ariana • Equipement de l'Hôpital de circonscription de Nadhour • Equipement de l'Hôpital Régional de Zaghouan • Equipement de l'Hôpital Régional de Tozeur • Equipement de l'Hôpital de circonscription de Amdoun • Equipement du service de psychiatrie au CHU de Monastir • Equipement de l'hôpital de circonscription de Jemmal • Equipement de l'Hôpital Régional de Kasr Hellal • Equipement de l'Hôpital Régional de Kerkennah • Equipement de l'Hôpital Régional de Mahès • Equipement du centre de santé de base de Menzel El Habib • Apurement d'anciens projets • Frais d'insertion et de publication S/Total B S/Total 3 Total Général	350.000 100.000 400.000 100.000 1.200.000 6.490.000 100.000 1.300.000 1.400.000 100.000 5.000.000 2.280.000 1.200.000 700.000 650.000 75.000 25.000 200.000 300.000 150.000 100.000 1.000.000 500.000 1.000.000 100.000 800.000 600.000 90.000 60.000 60.000 60.000 60.000 120.000 100.000 100.000
23- Ministère des Affaires Sociales	1) Changement d'intitulés de projets Au lieu de : • Construction de l'Institut National du travail et des Etudes Sociales à l'Ariana lire :

p. 2115

-21-
en Dinar

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE	OBSERVATIONS
Ministère des Affaires Sociales (suite)	• Institut National du Travail et des Études Sociales Au lieu de : • Aménagement et équipement des Centres de protection des personnes âgées lire • Aménagement des Centres de protection des personnes âgées.

2) Réévaluations
A- Diminution :

Installation d’un générateur électrique au siège du département (1)
Achèvement de la construction du Centre Régional du travail à Sfax (2)
Installation de télex dans les inspections Régionales (3)
Installation de standards téléphoniques dans les inspections Régionales du travail (4)
Construction d’instituts (études) (5)

S/Total A

B- Augmentation :

Construction du centre de formation professionnelle des Handicapés moteurs à Ksar Said (6)
Centre d’appareillage Orthopédique de Tunis (7)
Institut de la santé et de la sécurité du travail (8)
Centre pilote d’observation des mineurs (9)

S/Total B

S/Total 2

3) Projets nouveau :
A- Projets à caractère Régional

Aménagement des Centres de protection des personnes âgées

B- Projets à caractère National

Aménagements divers
Acquisition de voitures
Acquisition d’équipements divers
Installation d’un standard téléphonique au siège du département
Equipement du Centre de formation professionnelle des Handicapés moteurs à Ksar Said
Institut national de protection de l’enfance (2eme tranche)
Programme de lutte contre l’analphabétisme
Equipement de la Direction Centrale et des inspections Régionales de la médecine du travail
Programme pilote de prévention du secteur des petites et moyennes entreprises des risques professionnels
Equipement des Centres de Défense et d’Intégration Sociale
Frais d’insertion et de publication
Prise en charge par l’État de la contribution patronale au régime légal de la sécurité sociale

S/Total B

S/Total 3

Total général | -3.000
-22.000
-2.000
-1.000
-50.000
-78.000
55.000
22.000
140.000
80.000
297.000
219.000
180.000
70.000
263.000
60.000
68.000
100.000
90.000
200.000
20.000
50.000
30.000
6.000
3.000.000
3.957.000
4.137.000 | | (1) Coût initial 25.000 D
Coût nouveau 22.000 D
(2) Coût initial 154.000 D
Coût nouveau 132.000 D
(3) Coût initial 44.000 D
Coût nouveau 42.000 D
(4) Coût initial 10.000 D
Coût nouveau 8.000 D
(5) Coût initial 50.000
Coût nouveau Néant
(6) Coût initial 1.498.000 D
Coût nouveau 1.553.000 D
(7) Coût initial 150.400 D
Coût nouveau 172.400 D
(8) Coût initial 1.500.000 D
Coût nouveau 1.640.000 D
(9) Coût initial 526.000 D
Coût nouveau 606.000 D |

24- Ministère de la Formation Professionnelle et de l’Emploi

Projets nouveau :
A- Projets à caractère Régional
• Centre de formation de la fille rurale de Sbeitla

30.000

p. 2116

-22-
en Dinar

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	OBSERVATIONS
	• Centre de formation et de recyclage de la femme à Siliana S/Total A B- Projets à caractère National • Construction d'abri pour le parc auto • Acquisition d'équipement informatique • Acquisition de matériel roulant • Equipement de l'imprimerie • Programme national de la formation continue • Centre national de formation des formateurs et d'ingénierie de formation • Contribution de l'Etat aux dépenses de la formation en matières de technologie • Promotion de la formation et de l'emploi S/Total B Total Général	40.000
		70.000
		50.000
		70.000
		384.000
		18.000
		1.500.000
		145.000
		1.000.000
		70.000
3.237.000	3.307.000
25- Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance	1) Réévaluations • Institut Supérieur de l'Education Physique et des Sports au Kef (1) • Salle de sport à Sidi Bou Said (2) S/Total 1 2/ Projets nouveau A/ Projets à caractère Régional • Aménagement des stades • Centre Régionaux de formation de jeunes • Centres intégrés pour la jeunesse et l'enfance S/Total A B- Projets à caractère National	50.000 270.000 320.000 50.000 200.000 130.000 380.000	(1) Coût initial 110.000 D Coût nouveau 160.000 D

(2) Coût initial 600.000 D
Coût nouveau 870.000 D |

	• Crédits d'études • Aménagement de locaux dans les Services Centraux et Régionaux • Construction d'un siège pour le Ministère • Acquisition de véhicules automobiles • Acquisition de camionnettes • Informatisation du Ministère • Acquisition d'équipements pour les services Centraux et Régionaux • Institut Supérieur de l'Education Physique et des sports à Ksar Said • Institut Supérieur de l'Education Physique et des Sports à Sfax • Institut Supérieur des Cadres de l'enfance • Centres de séjour • Equipement des institutions Socio-Educatives • Aménagement du centre de Borj Cedria • Maison de jeunes El Menzah VI • Aménagement des stades • Opération éclairage • Salles de sports • Complexes sportifs • Equipements sportifs • Centre médico sportif • Complexe sportif de Siliana • Salle de sport à Kairouan • Piscine du Bardo • Complexe sportif de la Marsa • Salle de sport à Ben Arous • Complexe sportif à Kasserine	200.000
		50.000
		514.000
		127.000
		40.000
		30.000
		40.000
		300.000
		80.000
		50.000
		255.000
		400.000
		550.000
		40.000
		1.135.000
		100.000
		40.000
		400.000
		400.000
255.000
100.000
100.000

p. 2117

-23-
en Dinar

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE	OBSERVATIONS
	• Complexe sportif à Tataouine • Cité des Sports et de Jeunesse à Tunis • Salle de sport d'entraînements à Ain Draham • Salle de sport d'entraînements à Dahmani • Salle de sport d'entraînements à Thala • Centres intégrés pour la jeunesse et l'enfance • Equipement des institutions de l'enfance • Clubs d'enfants • Jardins d'enfants • Frais d'insertion et de publication

S/Total B: 13.807.000
S/Total 2: 14.187.000
Total Général: 14.507.000 | 300.000 | | |

		5.000.000
		350.000
		350.000
		350.000
		50.000
		400.000
		50.000
		80.000
		36.000
		13.807.000
		14.187.000
26- Ministère de l'Enseignement Supérieur	1) Changement de répartition de crédits • Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Tunis

Au lieu de :
Coût 11.300.000 D répartis comme suit:

7.800.000 D sur Trésor
3.500.000 D sur prêts Exterieurs

Lire:
Coût 11.300.000 D répartis comme suit:

6.780.000 D sur Trésor
4.520.000 D sur prêts Exterieurs

Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Sousse

Au lieu de :
Coût 8.200.000 D répartis comme suit:

5.600.000 D sur Trésor
2.600.000 D sur prêts Exterieurs

Lire:
Coût 8.200.000 D répartis comme suit:

4.920.000 D sur Trésor
3.280.000 D sur prêts Exterieurs

Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Sfax

Au lieu de :
Coût 9.900.000 D répartis comme suit:

6.900.000 D sur Trésor
3.000.000 D sur prêts Exterieurs

Lire:
Coût 9.900.000 D répartis comme suit:

5.940.000 D sur Trésor
3.960.000 D sur prêts Exterieurs

Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Gabès | | | |

p. 2118

-24-
en Dinar

DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	OBSERVATIONS
Au lieu de : Coût 4.700.000 D répartis comme suit: - 3.100.000 D sur Trésor - 1.600.000 D sur prêts Exterieurs		(1) coût initial 5.889.051 D coût nouveau 5.989.051 D (2) coût initial 18.468.020 D coût nouveau 20.568.020 D (3) coût initial 22.383.444 D coût nouveau 22.883.444 D (4) coût initial 3.739.509 D coût nouveau 3.809.509 D (5) coût initial 8.000.000 D coût nouveau 9.500.000 D (6) coût initial 1.402.000 D coût nouveau 1.212.000 D
Lire: Coût 4.700.000 D répartis comme suit: - 2.820.000 D sur Trésor - 1.880.000 D sur prêts Exterieurs
• Renforcement des capacités de gestion du projet de restructuration de l'enseignement supérieur
Au lieu de : Coût 5.600.000 D répartis comme suit: - 3.400.000 D sur Trésor - 2.200.000 D sur prêts Exterieurs
Lire: Coût 5.600.000 D répartis comme suit: - 840.000 D sur Trésor - 4.760.000 D sur prêts Exterieurs
• Programme de formation des cadres enseignants
Au lieu de : Coût 17.500.000 D répartis comme suit: - 6.300.000 D sur Trésor - 11.200.000 D sur prêts Exterieurs
Lire: Coût 17.500.000 D répartis comme suit: - 2.625.000 D sur Trésor - 14.875.000 D sur prêts Exterieurs
• Elaboration des programmes pédagogiques des Instituts Superieurs des Etudes Technologiques
Au lieu de : Coût 500.000 D répartis comme suit: - 200.000 D sur Trésor - 300.000 D sur prêts Exterieurs
Lire: Coût 500.000 D répartis comme suit: - 75.000 D sur Trésor - 425.000 D sur prêts Exterieurs
2) Réévaluations • Faculté de Médecine de Tunis (1) • Faculté des Lettres de la Manouba et foyer (2) • Faculté des Sciences et Techniques de Monastir et Foyer (3) • Aménagement et extension de la Maison des étudiants à Paris (4) • Foyer Universitaire à Sousse (5) • INBMI (6)	100.000 2.100.000 500.000 70.000 1.500.000 170.000
S/Total 2	4.440.000

p. 2119

-25-
en Dinar

DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE
3) Projets nouveaux
• Parc automobile	950.000
• Ecole Nationale des Ingénieurs de Tunis	650.000
• Faculté des Sciences humaines et Sociales de Tunis	130.000
• Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis	800.000
• Faculté de Médecine de Sousse	100.000
• Faculté de Médecine de Sfax	200.000
• Crédits d'études	600.000
• Achat de terrains	1.260.000
• Equipements au titre des œuvres universitaires	750.000
• Foyer Universitaire Ibn Rochd à Tunis	180.000
• Divers équipements d'enseignement	1.050.000
• Aménagements divers	800.000
• Instituts supérieurs de formation des maîtres	100.000
• Protection des établissements universitaires et des centres d'hébergement	200.000
• Ecole Nationale des Ingénieurs de Monastir	300.000
• Institut Supérieur des Textiles à Ksar Hellal	200.000
• Foyer universitaire à El Mourouj	1.000.000
• Restaurant universitaire de Sousse	2.500.000
• I.S.E.T. de Nabeul	1.200.000
• I.S.E.T. de Gafsa	2.200.000
• I.S.E.T. de Ksar Hellal	1.500.000
• Restaurant Universitaire de Gafsa	1.600.000
• Foyer Universitaire à Tunis	2.500.000
• Equipements pour la recherche scientifique (programme 1995)	1.500.000
• Frais d'insertion et de publication	120.000
S/Total 2	22.390.000
Total Général		26.830.000
Total général des crédits de programme de l'Etat	732.409.000

p. 2120

TABLEAU "G"

CREDITS DE PROGRAMME DU BUDGET DES COMMUNICATIONS

ANNEXE AU BUDGET DE L'ETAT TITRE II POUR L'ANNEE 1995

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETS	CREDITS	TOTAL DU CHAPITRE	OBSERVATIONS
B.A Ministère des Communications	1- Changement de répartition des crédits • Projet : environnement des centraux de télécommunications au lieu de : Coût : 15.837.000 D répartis comme suit : 10.797.000 D sur ressources propres 5.040.000 D sur prêts extérieurs lire : Coût : 15.837.000D répartis comme suit : 11.797.000 D sur ressources propres 4.040.000 D sur prêts extérieurs • Projet : lignes d'abonnés au lieu de : Coût : 135.500.000D répartis comme suit : 120.000.000D sur ressources propres 15.500.000 D sur prêts extérieurs lire : Coût : 135.500.000D répartis comme suit 128.500.000D sur ressources propres 7.000.000D sur prêts extérieurs			(1) Coût initial 120.000 D Coût nouveau : 13.000 D (2) Coût initial 312.000 D Coût nouveau : 299.000 D (3) Coût initial 7.396.000 D Coût nouveau : 7.240.000 D dont 3.815.000 D prêts extérieurs (4) Coût initial 4.465.000 D Coût nouveau : 4.416.000 D dont 1.000.000 D prêts extérieurs (5) Coût initial 4.944.000 D Coût nouveau : 4.870.000 D (6) Coût initial 25.500.000 D Coût nouveau : 25.454.000 D dont 11.900.000 D prêts extérieurs (7) Coût initial 19.142.000 D Coût nouveau : 18.875.000 D dont 10.450.000 D prêts extérieurs (8) Coût initial 17.600.000 D Coût nouveau : 17.567.000 D dont 5.100.000 D prêts extérieurs (9) Coût initial 298.000 D Coût nouveau : 268.000 D (10) Coût initial 3.799.000 D Coût nouveau : 3.787.000 D (11) Coût initial 2.700.000 D Coût nouveau : 2.630.000 D (12) Coût initial 201.000 D Coût nouveau : 144.000 D (13) Coût initial 1.038.000 D Coût nouveau : 1.014.000 D (14) Coût initial 649.000 D Coût nouveau : 638.000 D (15) Coût initial 318.000 D Coût nouveau : 305.000 D (16) Coût initial 354.000 D Coût nouveau : 305.000 D (17) Coût initial 250.000 D Coût nouveau : 190.000 D (18) Coût initial 6.249.000 D Coût nouveau : 6.238.000 D (19) Coût initial 210.000 D Coût nouveau : 197.000 D (20) Coût initial 300.000 D Coût nouveau : 239.000 D
	2- Réévaluations A-Diminution • Dépôts à Sidi Fathallah (1) • Centraux téléphoniques mobiles (2) • Liaison de transmission N°2 (3) • Réseaux urbains VII et cables autoportés (4) • Liaison de transmission N°2 (tranche 1) (5) • Centraux téléphoniques électroniques (Tunis Nabeul et Bizerte) (6) • Centraux téléphoniques électroniques (Sousse Sfax et Gabes) (7) • Installation et extension des centraux téléphoniques (8) • Equipement d'anciens bureaux (9) • Liaison de transmission N°1 (10) • Réseaux urbains VI et VII et cables autoportés (11) • Central téléphonique de Zaghouan (12) • Modernisation de la gestion des services des télécommunications (13) • Extension du central de la Kasbah (14) • Central Sidi Bouzid (15) • Central Ben Arous (16) • Centre des P.T.T. à El Jem (17) • Ericson III (18) • Construction d'un central automatique à Jendouba (19) • Construction d'un centra. automatique à Béja (20)	- 107.000 - 13.000 - 156.000 - 49.000 - 74.000 - 46.000 - 267.000 - 33.000 - 30.000 - 12.000 - 70.000 - 57.000 - 24.000 - 11.000 - 13.000 - 10.000 - 60.000 - 11.000 - 13.000 - 61.000

p. 2121

CHAPITRES	DESIGNATION DES PROGRAMMES AU PROJETS	CREDITS	OBSERVATIONS
B.A Ministère des (suite)	• Téléphonie rurale (21) S/Total A	- 740.000 - 1.857.000	(21) Coût initial 68.677.000 D Coût nouveau : 67.937.000 D dont 33.177.000 D prêts extérieurs (22) Coût initial 320.000 D Coût nouveau : 370.000 D (23) Coût initial 250.000 D Coût nouveau : 400.000 D (24) Coût initial 200.000 D Coût nouveau : 260.000 D (25) dont 21.000.000 D prêts extérieurs (26) dont 1.500.000 D prêts extérieurs (27) dont 1.500.000 D prêts extérieurs (28) dont 7.200.000 D prêts extérieurs
	B- Augmentation • Modernisation des ateliers des bâtiments et du dépôt (22) • Centre de recyclage à l'Ariana (23) • Sécurisation et extension du réseau de la radio (FM) (24) S/Total B S/Total 2	50.000 150.000 60.000 260.000 - 1.597.000
	3- Projets nouveaux A- Projets à caractère Régional • Dépôts régionaux • Construction de centraux type satellite • Construction et aménagement des centraux des télécommunications • Construction des sièges des divisions des télécommunications • Bureaux ruraux • Construction et acquisition de bureaux de poste • Extension des bureaux de poste S/Total A	840.000 1.050.000 5.000.000 2.800.000 775.000 3.900.000 740.000 15.105.000
	B- Projets à carrière National • Acquisition de terrains et immeubles • Crédits d'études • Construction de locaux pour les archives • Acquisition de voitures • Protection des bâtiments communs • Lignes des abonnés • Centraux numériques du réseau téléphonique (25) • Téléphonie rurale (tranche 2) (25) • Radio téléphonique numérique (27) • Etudes relatives à la construction de nouveaux bureaux de poste • Renouvellement et aménagement des bureaux et centres existants • Construction de complexes de poste • Equipement des nouveaux bureaux de poste • Modernisations de la gestion • Réseau informatique de la poste • Centre de tri et de distribution • Consolidation du réseau ondes courtes (28) • Remplacement des chaînes de haubanage des pylones • Groupes électrogènes et onduleurs • Station de réemission TV à Réjim Maatoug • Reconfiguration du réseau d'émissions TV à Tataouine • Reconfiguration d'une station de réception UER • Station radio Régionale à Tataouine • Constructions et aménagements divers • Acquisition de voitures • Construction du siège de l'office national de la télédiffusion (études) • Frais d'insertion et de publication S/Total B S/Total 3 Total Général	450.000 100.000 400.000 2.750.000 200.000 30.000.000 23.100.000 2.500.000 2.500.000 150.000 600.000 1.400.000 400.000 850.000 1.200.000 700.000 10.050.000 1.000.000 1.000.000 300.000 350.000 500.000 250.000 500.000 165.000 100.000 150.000

p. 2122

TABLEAU "H"

RECETTES DU TITRE II DU BUDGET DE L'ETAT 1995

(EN DINARS)

N° DES CHAPITRES	DESIGNATION	PREVISIONS
CHAPITRE I	Contribution du titre I pour la couverture des dépenses du titre II	879.000.000
CHAPITRE II	Ressources d'Emprunts intérieurs et extérieurs à long et moyen terme.	1.369.000.000
	Emprunts intérieurs	(908.000.000)
	Emprunts extérieurs	(461.000.000)
CHAPITRE III	Ressources provenants de remboursement des prêts et avances	140.000.000
T O T A L		2.388.000.000

p. 2123

TABLEAU 7
CREDITS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
DU TITRE II DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 1995

DESIGNATION DES CHAPITRES	Mise Rente - Investissements Directs						2ème Partie Opérations Financières	3ème Partie Remboursement du Principal de la Sette	TOTAL
	CREDITS D'ENGAGEMENT			CREDITS DE PAIEMENT
	Projets à caractère National	Projets à caractère Régional	TOTAL	Projets à caractère National	Projets à caractère Régional	TOTAL	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement
1 Chambre des Députés	1 558 000		1 568 000	1 180 000		1 180 000					1 558 000	1 180 000
2 Présidence de la République	1 840 000		1 840 000	4 300 000		4 300 000					1 840 000	4 300 000
3 Premier Ministère	8 183 000		8 183 000	10 758 000		10 758 000	1 535 000	1 535 000			8 718 000	12 293 000
4 Ministère de l'Intérieur	19 733 000	5 900 000	25 928 000	24 488 000	7 014 000	31 500 000	17 500 000	17 500 000			43 132 000	49 000 000
5 Ministère de la Justice	4 294 000	400 000	4 864 000	3 622 000	250 000	2 872 000	1 990 000	1 990 000			6 614 000	5 632 000
6 Ministère des Affaires Etrangères	2 937 000		2 987 000	2 900 000		2 900 000					2 987 000	2 900 000
7 Ministère de la Défense Nationale	84 627 000		84 627 000	74 900 000		74 900 000	1 090 000	1 090 000			85 627 000	75 500 000
8 Ministère des Affaires Religieuses	50 000		50 000	50 000		50 000					50 000	50 000
9 Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur	282 000		282 000	500 000		500 000					282 000	500 000
10 Ministère des Finances	1 417 000	3 947 000	3 064 000	1 538 000	2 092 000	3 540 000	2 360 000	2 360 000	1 368 000 000	1 368 000 000	1 375 424 000	1 375 000 000
11 Ministère de l'Economie Nationale	364 000	110 000	474 000	408 000	110 000	518 000	28 070 000	28 070 000			28 544 000	28 566 000
12 Ministère du Plan et du Développement Régional	275 000		575 000	226 000		226 000	99 750 000	99 750 000			100 025 000	99 875 000
13 Ministère de l'Agriculture	151 355 000	2 395 000	153 750 000	184 020 000	2 100 000	108 120 000	63 550 000	63 550 000			217 300 000	219 670 000
14 Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières	1 613 000		1 613 000	1 820 000		1 820 000					1 613 000	1 820 000
15 Ministère de l'Équipement et de l'Habitat	162 674 000	14 500 000	177 774 000	58 345 000	19 247 000	117 550 000	1 950 000	1 950 000			179 724 000	118 500 000
16 Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire	5 014 000	200 000	6 214 000	6 068 000	100 000	6 168 000	28 543 000	28 543 000			34 767 000	34 711 000
17 Ministère du Transport	1 984 000	1 540 000	3 628 000	1 887 000	1 650 000	3 237 000	64 750 000	64 750 000			68 372 779	67 867 000
18 Ministère du Tourisme et de l'Artisanat	50 000	500 000	550 000	50 000	500 000	500 000	28 950 000	28 950 000			36 800 000	36 800 000
19 Ministère des Communications
20 Ministère de l'Éducation	19 793 000	39 380 000	79 158 000	11 168 000	58 132 000	69 300 000	1 400 000	1 400 000			80 558 000	70 700 000
21 Ministère de la Culture	7 081 000	630 000	7 564 000	6 173 000	1 327 000	7 500 000					7 564 000	7 500 000
22 Ministère de la Santé Publique	50 000 000	5 150 000	58 215 000	40 660 000	4 440 000	40 100 000	400 000	400 000			59 816 000	45 500 000
23 Ministère des Affaires Sociales	4 240 000	202 000	4 442 000	5 048 000	242 000	5 288 000	80 000	80 000			4 522 000	5 368 000
24 Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Empire	3 237 000	70 000	3 307 000	2 707 000	70 000	2 807 000	17 080 000	17 080 000			20 387 000	19 887 000
25 Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance	15 177 000	380 000	15 557 000	13 000 000	580 000	13 800 000	450 000	450 000			16 007 000	14 150 000
26 Ministère de l'Enseignement Supérieur	53 015 000		53 015 000	54 200 000		54 200 000	3 000 000	3 000 000			56 015 000	57 200 000
27 Dépenses Impériales	28 570 000		28 570 000	18 787 000		18 787 000	18 872 000	18 872 000			55 242 000	33 438 000
TOTAL GENERAL	640 603 000	99 397 000	740 000 000	536 231 000	97 769 000	634 000 000	386 000 000	386 000 000	1 368 000 000	1 368 000 000	2 494 000 000	2 388 000 000

p. 2124

TABLEAU I bis

CREDITS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT AU TITRE
DES EMPRUNTS EXTERIEURS LIES AU PROJETS
DE L'ETAT TITRE II POUR L'ANNEE 1995

en Dinar

Designation des Chapitres	1ere partie : Investissements Directs
	crédits d'engagement	crédits de paiement
3- Premier Ministère		2.530.000
13- Ministère de l'Agriculture	130.627.000	127.470.000
15- Ministère de l'Equipement et de l'Habitat	110.816.000	31.300.000
16- Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire	307.000	400.000
17- Ministère du Transport	4.400.000	2.400.000
20- Ministère de l'Education	35.546.000	15.900.000
22- Ministère de la Santé Publique	11.700.000	15.000.000
26- Ministère de l'Enseignement Supérieur	34.640.000	20.000.000
27- Dépenses imprévues	4964.000
Total	333.000.000	215.000.000

p. 2125

TABLEAU "J"
CREDITS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT DU TITRE II
DU BUDGET DES COMMUNICATIONS ANNEXE AU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 1995
En Dinar

DÉSIGNATION DU BUDGET ANNEXE	1ÈRE PARTIE : INVESTISSEMENTS DIRECTS						1ÈME PARTIE : REMBOURSEMENT DU PRINCIPAL DE LA DETTE	TOTAL DES CREDITS
	CREDITS D'ENGAGEMENT			CREDITS DE PAIEMENT
	Projets à caractère National	Projets à caractère Régional	Total	Projets à caractère National	Projets à caractère Régional	Total	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement
Ministère des Communications	72.110.000	15.742.000	87.852.000	116.495.000	11.860.000	128.355.000	21.000.000	21.000.000	108.852.000	149.355.000
TOTAL	72.110.000	15.742.000	87.852.000	116.495.000	11.860.000	128.355.000	21.000.000	21.000.000	108.852.000	149.355.000

p. 2126

TABLEAU "K"
RECETTES ET DEPENSES DES FONDS SPECIAUX DU TRESOR
POUR LA GESTION 1995
(en Diners)

DESIGNATION DES COMPTES	RECETTES			DEPENSES
	SUBVENTION DU BUDGET	RECETTES PROPRES	TOTAL DES RECETTES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1 _ Fonds de Solidarité Nationale	40 000 000	-	40 000 000	40 000 000
PREMIER MINISTERE
2 _ Compte d'Emploi des Frais de Contrôle Financier des Jetons de Présence et Tantièmes Revenant à l'Etat	-	500 000	500 000	500 000
MINISTERE DE L'INTERIEUR
3 _ Fonds Commun des Collectivités Publiques Locales	109 000 000	-	109 000 000	109 000 000
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
4 _ Fonds du Service National	-	9 000 000	9 000 000	9 000 000
MINISTERE DES FINANCES
5 _ Fonds d'Exercice du Droit de Préemption	-	-	-	-
6 _ Fonds de la Garantie Automobile	600 000	-	600 000	600 000
7 _ Compte de Cautionnement Mutuel des Comptables Publics	-	100 000	100 000	100 000
MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
8 _ Caisse Générale de Compensation	215 000 000	28 000 000	243 000 000	243 000 000
9 _ Fonds de Promotion des Exportations	7 700 000	2 600 000	10 300 000	10 300 000
10 _ Fonds de Développement de la Compétitivité Industrielle	-	20 000 000	20 000 000	20 000 000
MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT REGIONAL
11 _ Fonds de Restructuration du Capital des Entreprises Publiques	-	35 000 000	35 000 000	35 000 000
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
12 _ Fonds de Développement de la Compétitivité dans le Secteur de l'Agriculture et de la Pêche	-	6 000 000	6 000 000	6 000 000
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT
13 _ Fonds National d'Amélioration de l'Habitat	12 000 000	900 000	12 900 000	12 900 000
14 _ Fonds de Promotion du Logement pour les Salariés	-	43 000 000	43 000 000	43 000 000
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
15 _ Fonds de Dépollution	-	5 000 000	5 000 000	5 000 000
MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
16 _ Fonds de Protection des Zones Touristiques	-	5 000 000	5 000 000	5 000 000
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
17 _ Compte National de Solidarité Sociale	36 400 000	6 400 000	42 800 000	42 800 000
18 _ Fonds des Accidents de Travail	-	-	-	-
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE
19 _ Fonds National de la Promotion des Sports et de la Jeunesse	-	8 500 000	8 500 000	8 500 000
TOTAL	420 700 000	170 000 000	590 700 000	590 700 000

p. 2127

TABLEAU "L"

Liste des produits soumis à la Taxe professionnelle au taux de 1% au profit du fonds de développement de la Compétitivité Industrielle

N° de position	Désignation des produits
28.04	Hydrogène, gaz rares et autres éléments non métalliques
30.05	Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires
32.08	Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la Note 4 du présent Chapitre
32.09	Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu aqueux
32.10	Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs
32.11	Siccatifs préparés
32.12	Pigments (y compris les poudres et flocons métalliques) dispersés dans des milieux non aqueux, sous forme de liquide ou de pâte, des types utilisés pour la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures et autres matières colorantes présentées dans des formes ou emballages pour la vente au détail
32.13	Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, la modification des nuances, l'amusement et couleurs similaires, en pastilles, tubes, pots, flacons, godets ou conditionnements similaires
32.14	Mastic de vitrier, ciments de résine et autres mastics; enduits utilisés en peinture; enduits non réfractaires des types utilisés en maçonnerie
32.15	Encres d'imprimerie, encres à écrire ou à dessiner et autres encres, même concentrées ou sous formes solides

p. 2128

33.01	Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites "concrètes" ou "absolues"; résinoïdes; solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enflourage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles
33.02	Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d'une ou de plusieurs de ces substances, des types utilisés comme matières de base pour l'industrie
33.03	Parfums et eaux de toilette
33.04	Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures
33.05	Préparations capillaires
33.06	Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers
33.07	Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes
34.01	Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents
34.02	Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lessives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n° 34.01
34.05	Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour carrosseries, verre ou métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires, (même sous forme de papier, ouates, feutres, nontissés, matière plastique ou caoutchouc alvéolaires, imprégnés, enduits ou recouverts de ces préparations), à l'exclusion des cires du n° 34.04
34.06	Bougies, chandelles, cierges et articles similaires

p. 2129

34.07	Pâtes à modeler, y compris celles présentées pour l'amusement des enfants; compositions dites "cires pour l'art dentaire" présentées en assortiments, dans des emballages de vente au détail ou en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires; autres compositions pour l'art dentaire, à base de plâtre
35.06	Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg
37.01	Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs
37.02	Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés, en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées
37.03	Papiers, cartons et textiles, photographiques, sensibilisés, non impressionnés
37.04	Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés
37.05	Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques
37.06	Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son
37.07	Préparations chimiques pour usages photographiques, autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires; produits non mélangés, soit dosés en vue d'usages photographiques, soit conditionnés pour la vente au détail pour ces mêmes usages et prêts à l'emploi
38.08	Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l'état de préparations ou sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches
38.16	Ciments, mortiers, bétons et compositions similaires réfractaires, autres que les produits du n° 38.01
38.17	Alkylbenzènes en mélanges et alkylnaphtalènes en mélanges, autres que ceux des n°s 27.07 ou 29.02

p. 2130

38.19	Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70% en poids
39.17	Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques
39.18	Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définis dans la Note 9 du présent Chapitre
39.19	Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux
39.21	Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques
39.22	Baignoires, douches, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques, en matières plastiques
39.23	Articles de transport ou d'emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques
39.24	Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques
39.25	Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs
39.26	Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n°s 39.01 à 39.14
40.08	Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci
40.09	Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple)
40.10	Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé
40.11	Pneumatiques neufs, en caoutchouc
40.12	Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques et "flaps", en caoutchouc
40.13	Chambres à air, en caoutchouc

p. 2131

40.14	Articles d'hygiène ou de pharmacie (y compris les tétines), en caoutchouc vulcanisé non durci, même avec parties en caoutchouc durci
40.15	Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages
40.16	Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci
43.03	Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries
43.04	Pelleteries factices et articles en pelleteries factices
44.15	Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois
44.16	Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains
44.18	Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux pour parquets et les bardeaux ("shingles" et "shakes"), en bois
44.19	Articles en bois pour la table ou la cuisine
44.20	Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie, et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du Chapitre 94
44.21	Autres ouvrages en bois
45.03	Ouvrages en liège naturel
45.04	Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré
46.01	Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes; matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple)
46.02	Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles du n° 46.01; ouvrages en luffa
48.06	Papiers et cartons sulfurisés, papiers ingraissables, papiers-calques et papier dit "cristal" et autres papiers calandrés transparents ou translucides, en rouleaux ou en feuilles

p. 2132

48.07	Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles
48.09	Papiers carbone, papiers dits "autocopiants" et autres papiers pour duplication ou reports (y compris les papiers couchés, enduits ou imprégnés pour stencils ou pour plaques offset), même imprimés, en rouleaux d'une largeur excédant 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins excède 36 cm à l'état non plié
48.12	Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier
48.14	Papiers peints et revêtements muraux similaires; vitraophanies
48.15	Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, même découpés
48.16	Papiers carbone, papiers dits "autocopiants" et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du n° 48.09), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîtes
48.17	Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance
48.18	Papier hygiénique, mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose
48.19	Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires
48.20	Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnages ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton
48.21	Etiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non
48.23	Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose

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49.01	Livres, brochures et imprimés similaires, même sur feuillets isolés
49.02	Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité
49.03	Albums ou livres d'images et albums à dessiner ou à colorier, pour enfants
49.05	Ouvrages cartographiques de tous genres, y compris les cartes murales, les plans topographiques et les globes, imprimés
49.06	Plans et dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres plans et dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, obtenus en original à la main; textes écrits à la main; reproductions photographiques sur papier sensibilisé et copies obtenues au carbone des plans, dessins ou textes visés ci-dessus
49.09	Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des voeux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications
49.10	Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller
49.11	Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies
65.03	Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du n° 65.01, même garnis
65.04	Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes en toutes matières, même garnis
65.05	Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis
65.06	Autres chapeaux et coiffures, même garnis
66.01	Parapluiés, ombrelles et parasols (y compris les parapluiés-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)
66.02	Cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles similaires
67.02	Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages ou fruits artificiels
67.04	Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou matières textiles; ouvrages en cheveux non dénommés ni compris ailleurs

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70.15	Verres d'horlogerie et verres analogues, verres de lunetterie commune ou médicale, bombes, cintrés, creuses ou similaires, non travaillés optiquement; sphères (boules) creuses et leurs segments, en verre, pour la fabrication de ces verres
71.17	Bijouterie de fantaisie
72.13	Fil machine en fer ou en aciers non alliés
72.14	Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage
72.17	Fils en fer ou en aciers non alliés
73.01	Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés obtenus par soudage, en fer ou en acier
73.04	Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier
73.06	Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier
73.07	Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier
73.12	Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité
73.13	Ronces artificielles en fer ou en acier; torsades, barbelées ou non, en fils ou en feuillard de fer ou d'acier, des types utilisés pour les clôtures
73.14	Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier
73.15	Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier
73.16	Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier
73.17	Pointes, clous, punaises, crampons appointés, agrafes ondulées ou biseautées et articles similaires, en fonte, fer ou acier, même avec tête en autre matière, à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre
73.18	Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier

p. 2135

73.19	Aiguilles à coudre, aiguilles à tricoter, passe-lacets, crochets, poinçons à broder et articles similaires, pour usage à la main, en fer ou en acier; épingles de sûreté et autres épingles en fer ou en acier, non dénommées ni comprises ailleurs
73.20	Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier
73.21	Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier
73.22	Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier
73.23	Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier
73.24	Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier
73.25	Autres ouvrages moulés en fonte, fer ou acier
73.26	Autres ouvrages en fer ou en acier
74.10	Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm (support non compris)
74.11	Tubes et tuyaux en cuivre
74.12	Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en cuivre
74.13	Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non isolés pour l'électricité
74.15	Pointes, clous, punaises, crampons appointés et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en acier et tête en cuivre; vis, boulons, écrous, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en cuivre
74.17	Appareils non électriques de cuisson ou de chauffage, des types servant à des usages domestiques, et leurs parties, en cuivre

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74.18	Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en cuivre
75.07	Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickel
75.08	Autres ouvrages en nickel
76.08	Tubes et tuyaux en aluminium
76.09	Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium
76.10	Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, balustrades, par exemple), en aluminium, à l'exception des constructions préfabriquées du n° 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
76.11	Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance excédant 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
76.12	Réservoirs, fûts, tambours, bidons, boîtes et récipients similaires en aluminium (y compris les étuis tubulaires rigides ou souples), pour toutes matières (à l'exception des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance n'excédant pas 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge
76.13	Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés
76.14	Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité
76.15	Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en aluminium; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en aluminium
82.01	Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; sécateurs de tous types; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles ou forestiers, à main
82.02	Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage)

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82.03	Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires, à main
82.04	Clés de serrage à main (y compris les clés dynamo-métriques); douilles de serrage interchangeables, même avec manches
82.05	Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale
82.06	Outils d'au moins deux des n°s 82.02 à 82.05, conditionnés en assortiments pour la vente au détail
82.07	Outils interchangeables pour outillage à main, mécanique ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l'étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage
82.08	Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques
82.10	Appareils mécaniques actionnés à la main, d'un poids de 10 kg ou moins, utilisés pour préparer, conditionner ou servir les aliments ou les boissons
82.11	Couteaux (autres que ceux du n° 82.08) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes, et leurs lames
82.12	Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes)
82.13	Ciseaux à doubles branches et leurs lames
82.14	Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d'outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)
82.15	Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires
83.01	Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs

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83.02	Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs; roulettes avec monture en métaux communs; ferme-portes automatiques en métaux communs
83.03	Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs
83.04	Classeurs, fichiers, boîtes de classement, porte-copies, plumiers, porte-cachets et matériel et fournitures similaires de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du n° 94.03
83.06	Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en métaux communs; statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs; cadres pour photographies, gravures ou similaires, en métaux communs; miroirs en métaux communs
83.08	Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, oeillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie, ou pour toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs; perles et paillettes découpées, en métaux communs
83.09	Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à pas de vis et les bouchons-verseurs), capsules pour bouteilles, bondes filetées, plaques de bondes, scellés et autres accessoires pour l'emballages, en métaux communs
83.10	Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-adresses et plaques similaires, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs, à l'exclusion de ceux du n° 94.05
83.11	Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour brasage, soudage ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérées, pour la métallisation par projection
84.03	Chaudières pour le chauffage central autres que celles du n° 84.02
84.06	Turbines à vapeur
84.07	Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)
84.08	Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)

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84.09	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des n°s 84.07 ou 84.08
84.31	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des n°s 84.25 à 84.30
84.50	Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage
84.69	Machines à écrire et machines pour le traitement des textes
84.73	Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des n°s 84.69 à 84.72
84.76	Machines automatiques de vente de produits (timbres-poste, cigarettes, denrées alimentaires, boissons, par exemple), y compris les machines pour changer la monnaie
84.81	Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques
84.82	Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles
84.83	Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ("vis à billes"); réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de couple; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayages et organes d'accouplement, y compris les joints d'articulation
84.84	Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou : ballages analogues
84.85	Parties de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent Chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques
85.03	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines des n°s 85.01 ou 85.02
85.06	Piles et batteries de piles électriques
85.07	Accumulateurs électriques, y compris leurs séparateurs, même de forme carrée ou rectangulaire

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85.08	Outils électromécaniques à moteur électrique incorporé, pour emploi à la main
85.09	Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique
85.11	Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs
85.12	Appareils électriques d'éclairage ou de signalisation (à l'exclusion des articles du n° 85.39), essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, des types utilisés pour cycles ou automobiles
85.13	Lampes électriques portatives, destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, par exemple), autres que les appareils d'éclairage du n° 85.12
85.16	Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.45
85.18	Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; écouteurs, même combinés avec un microphone; amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils électriques d'amplification du son
85.19	Tourne-disques, électrophones, lecteurs de cassettes et autres appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son
85.20	Magnétophones et autres appareils d'enregistrement du son, même incorporant un dispositif de reproduction du son
85.21	Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques
85.22	Parties et accessoires des appareils des n°s 85.19 à 85.21
85.23	Supports préparés pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mais non enregistrés, autres que les produits du Chapitre 37
85.24	Disques, bandes et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l'exclusion des produits du Chapitre 37

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85.26	Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande
85.27	Appareils récepteurs pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d'horlogerie
85.28	Appareils récepteurs de télévision (y compris les moniteurs vidéo et les projecteurs vidéo), même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil récepteur de radiodiffusion ou à un appareil d'enreregistrement ou de reproduction du son ou des images
85.29	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 85.25 à 85.28
85.30	Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, voies routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes (autres que ceux du n° 86.08)
85.31	Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des n°s 85.12 ou 85.30
85.32	Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables
85.34	Circuits imprimés
85.35	Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuits, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1.000 volt
85.36	Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1.000 volts
85.38	Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 85.35, 85.36 ou 85.37
85.39	Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles dits "phares et projecteurs scellés" et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc

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85.40	Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode (lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz, tubes redresseurs à vapeur de mercure, tubes cathodiques, tubes et valves pour caméras de télévision, par exemple), autres que ceux du n° 85.39
85.41	Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière; cristaux piézo-électriques montés
85.42	Circuits intégrés et micro-assemblages électroniques
85.44	Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion
85.45	Electrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques
85.46	Isolateurs en toutes matières pour l'électricité
85.47	Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du n° 85.46; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement
85.48	Parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent Chapitre
87.06	Châssis des véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05, équipés de leur moteur
87.07	Carrosseries des véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05, y compris les cabines
87.08	Parties et accessoires des véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05
87.11	Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars
87.12	Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur
87.14	Parties et accessoires des véhicules des n°s 87.11 à 87.13

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87.15	Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties
89.03	Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës
90.04	Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires
90.17	Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cerles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre
Ex90.18	Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels, à l'exclusion des reins artificiels.
90.19	Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, d'aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire
90.20	Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l'exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément filtrant amovible.
Ex90.21	Dents artificiels et autres articles et appareils de prothèse dentaire, en toute matière, même en métaux précieux, ou plaqués ou doublés de métaux précieux.
90.28	Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage
90.33	Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du Chapitre 90
91.01	Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
91.02	Montres-bracelets, montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), autres que celles du n° 91.01
91.03	Réveils et pendulettes, à mouvement de montre

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91.04	Montres de tableaux de bord et montres similaires, pour 'automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules
91.05	Réveils, pendules, horloges et appareils d'horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre
91.06	Appareils de contrôle du temps et compteurs de temps, à mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone (horloges de pointage, horodateurs, horo-compteurs, par exemple)
94.01	Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 94.02), même transformables en lits, et leurs parties
94.03	Autres meubles et leurs parties
94.04	Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple) comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non
94.05	Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs
94.06	Constructions préfabriquées
95.01	Jouets à roues conçus pour être montés par les enfants (tricycles, trottinettes, autos à pédales, par exemple); landaus et poussettes pour poupées
95.02	Poupées représentant uniquement l'être humain
95.03	Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre
95.04	Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple)
95.05	Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements, y compris les articles de magie et articles-surprises
95.06	Articles et matériel pour la gymnastique, l'athlétisme, les autres sports (y compris le tennis de table) ou les jeux de plein air, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre; piscines et pataugeoires

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95.07	Cannes à pêche, hameçons et autres articles pour la pêche à la ligne; épuisettes pour tous usages; leurres (autres que ceux des n°s 92.08 ou 97.05) et articles de chasse similaires
95.08	Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines; cirques, ménageries et théâtres ambulants
96.01	Ivoire, os, écaille de tortue, corne, bois d'animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières (y compris les ouvrages obtenus par moulage)
96.02	Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières; ouvrages moulés ou taillés en cire, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles, en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs; gélatine non durcie travaillée, autre que celle du n° 35.03, et ouvrages en gélatine non durcie
96.03	Balais et brosses, même constituant des parties de machines, d'appareils ou de véhicules, balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu'à moteur, pinceaux et plumeaux; têtes préparées pour articles de brosserie; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues
96.04	Tamis et cribles, à main
96.05	Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements
96.06	Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons
96.07	Fermetures à glissière et leurs parties
96.08	Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du n° 96.09
96.09	Crayons (autres que les crayons du n° 96.08), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs
96.10	Ardoises et tableaux pour l'écriture ou le dessin, même encadrés
96.11	Dateurs, cachets, numéroteurs, timbres et articles similaires (y compris les appareils pour l'impression d'étiquettes), à main; composteurs et imprimeries comportant des composteurs, à main

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96.12	Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires,encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes,même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés,avec ou sans boîte
96.13	Briquets et allumeurs ( à l'exclusion des allumeurs du n° 36.03),même mécaniques ou électriques,et leurs parties autres que les pierres et les mèches
96.14	Pipes (y compris les têtes de pipes),fume-cigare et fume-cigarette,et leurs parties
96.15	Peignes à coiffer,peignes de coiffure,barrettes et articles similaires; épingles à cheveux; pince-guiches, ondulateurs,bigoudis et articles similaires pour la coiffure,autres que ceux du n° 85.16 et leurs parties
96.16	Vaporisateurs de toilette,leurs montures et têtes de montures; houppes et houppettes à poudre ou pour l'application d'autres cosmétiques ou produits de toilette
96.17	Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés,dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre)
96.18	Mannequins et articles similaires; automates et scènes animées pour étalages

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TABLEAU "M"

Liste des produits soumis à la Taxe professionnelle au taux de 0,5% au profit du fonds de développement de la Compétitivité Industrielle

N° de position	Désignation des produits
25.17	Cailloux, graviers, pierres concassées, des types généralement utilisés pour le bétonnage ou pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts, galets et silex, même traités thermiquement; macadam de laitier, de scories ou de déchets industriels similaires, même comprenant des matières reprises dans la première partie du libellé; tarmacadam; granulés, éclats et poudres de pierres des n°s 25.15 ou 25.16, même traités thermiquement
25.20	Gypse; anhydrite; plâtres; même colorés ou additionnés de faibles quantités d'accélérateurs ou de retardateurs
68.01	Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l'ardoise)
68.02	Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du n° 68.01; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement
68.04	Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières
68.05	Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur produits textiles, papier, carton ou autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés
68.06	Laines de laitier, de scories, de roche et laines minérales similaires; vermiculite expansée, argiles expansées, mousse de scories et produits minéraux similaires expansés; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages d'isolants thermiques ou sonores ou pour l'absorption du son, à l'exclusion de ceux des n°s 68.11, 68.12 ou du Chapitre 69
68.09	Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre

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68.10	Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés
68.11	Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou similaires
68.12	Amiante travaillé, en fibres, mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), même armés, autres que ceux des n°s 68.11 ou 68.13
68.13	Garnitures de friction (plaques, rouleaux, bandes, segments, disques, rondelles, plaquettes, par exemple), non montées, pour freins, pour embrayages ou pour tous organes de frottement, à base d'amiante (asbeste), d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières
68.14	Mica travaillé et ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, même sur support en papier, en carton ou en autres matières
69.01	Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues
69.02	Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues
69.03	Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues
69.04	Briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires, en céramique
69.05	Tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, en céramique, et autres poteries de bâtiment
69.08	Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support
69.09	Appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, en céramique; auges, bacs et récipients similaires pour l'économie rurale, en céramique; cruchons et récipients similaires de transport ou d'emballage, en céramique
69.10	Eviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique

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69.11	Vaiselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine
69.12	Vaiselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu'en porcelaine
69.13	Statuettes et autres objets d'ornementation en céramique
69.14	Autres ouvrages en céramique
70.03	Verre dit "coulé", en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillé
70.04	Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillé
70.05	Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillée
70.06	Verre des n°s 70.03,70.04 ou 70.05, courbé, bisauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d'autres matières
70.07	Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contre - collées
70.08	Vitrages isolants à parois multiples
70.09	Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs
70.10	Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
70.13	Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n°s 70.10 ou 70.18
70.14	Verrerie de signalisation et éléments d'optique en verre (autres que ceux du n° 70.15), non travaillés optiquement
70.20	Autres ouvrages en verre

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NUMERO DU TARIF	DESIGNATION DES PRODUITS
39-22	Baignoires, douches, lavabos, bidets, cuvettes d'aisance et leurs sièges et couvercles, réservoirs de chasse et articles similaires pour usages sanitaires ou hygiénique, en matière plastiques .
EX 39-24	Articles d'hygiène ou de toilette, en matière plastique.
EX 39-26	Autres ouvrages en matières plastiques .
EX 40-11	Pneumatiques neufs, en caoutchouc, d'un poids unitaire supérieur à 2 Kg .
EX 40-13	Chambres à air, en caoutchouc, d'un poids unitaire supérieur à 0,50 Kg .
EX 49-11	Notices techniques, prospectus, catalogues commerciaux et autres articles similaires comportant de la publicité, images, gravures, photographies et autres imprimés obtenus par tous procédés .
69-10	Eviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d'aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, en céramique.
69-11	Vaisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine
EX 73-21	- Chaudières à foyer d'une puissance exprimée en Kilocalories inférieure à 150 000 non éléctrique en fonte, fer ou acier .
73-22	Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage, non électriques, et leurs parties, en fonte, fer ou acier ; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier.
EX 73-24	Articles d'hygiène ou de toilette, en fonte, fer ou acier autres que les platines et fonds emboutis, en aciers inoxydables ou émaillés, devant subir une série d'ouvraisons complémentaires.

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NUMERO DU TARIF	DESIGNATION DES PRODUITS
EX 74-17	Appareils non électriques de cuisson ou de chauffage, des types servant à des usages domestiques, en cuivre .
EX 74-18	Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, en cuivre .
EX 76-15	Articles d'hygiène ou de toilette en aluminium .
EX 84-03	- Chaudières pour le chauffage central, d'une puissance exprimée en kilo-calories inférieure à 150 000. - Parties de chaudière pour le chauffage central.
EX 84-04	Appareils auxiliaires pour chaudières pour le chauffage central.
84-18	Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre ; pompes à chaleur.
EX 85 -16	Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires ; appareils électro-thermiques pour la coiffure ou pour sécher les mains.
EX 94-05	Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs ; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs.

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O3.03	O30380 1	Poissons congelés, à l'exception des filets de poisson et autre chair de poissons du No 03.04 : - Foies, oeufs et laitances : * De thons...	20
O3.04	O30410 9	Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés : - Frais ou réfrigérés : * Autres...	20
O4.01	O40110 1	Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants : - D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1% : * lait frais...	30
O4.07	O40700 2 O40700 9	Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits : * Oeufs de gibier... * Autres...	30 30
O4.10	O41000 0	Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs...	30
O5.08	O50800 0	Corait et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés; coquilles et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets...	30
O5.09	O50900 1 O50900 9	Eponges naturelles d'origine animale : * Brutes... * Autres...	30 30
O6.03	O60310 0 O60390 0	Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés : - Frais ... - Autres...	30 30
O7.02	O70200 0	Tomates, à l'état frais ou réfrigéré ...	20
O7.03	O70310 0 O70320 0 O70390 0	Oignons, échalotes, suix, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré : - Oignons et échalotes ... - Aux ... - Poireaux et autres légumes alliacés ...	30 20

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TABLEAU "N" RELATIF AU DROIT COMPENSATEUR PROVISOIRE

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DE DCP
O1.04		Animaux vivants des espèces ovine ou caprine:
	O10410 9	- De l'espèce ovine : * Autres	10
	O10420 1	- De l'espèce caprine : * Reproducteurs de race pure (1)	10
	O10420 9	* Autres	10
		Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques:
O1.05		- Autres :
	O10591 0	- Coqs et poules	30
O1.06		Autres animaux vivants:
	O10600 2	* Destinés principalement à l'alimentation humaine	10
	O10600 9	* Autres	10
O2.07		Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du No O1.05 :
	O20710 0	- Volailles non découpées en morceaux, fraîches ou réfrigérées	30
O2.08		Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés :
	O20810 0	- De lapins ou de lièvres	10
	O20820 0	- Cuisses de grenouilles	10
	O20890 0	- Autres	10
O2.09	O20900 0	Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés	10
O2.10		Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats:
		- Autres, y compris les farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats :
	O21090 9	* Autres	10
O3.01		Poissons vivants :
		- Autres poissons vivants :
	O30192 0	- Anguilles (Anguilla spp)	20
	O30193 0	- Capps	20

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O7.04	Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré :
O70410 0	- Choux-fleurs et choux-fleurs brocolis
O70420 0	- Choux de bruxelles
O70490 0	- Autres
O7.05	Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré :
O70511 0	- Laitues :
O70519 0	- Pommées
O70521 0	- Autres
O70529 0	- Chicorées :
O706	- Witloof (Cichorium intybus var. foliosum)
O70700 0	Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré
O708	Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré :
O70820 0	- Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)
O70890 0	- Autres légumes, à cosse
O7.09	Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré :
O70910 0	- Artichauts
O70920 0	- Asperges
O70930 0	- Aubergines
O70940 0	- Céleris autres que les céleris-raves
O70952 0	- Champignons et truffes :
O70960 0	- Truffles
O70970 0	- Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta :
O70990 1	- Épinards, tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)
O70990 9	- Autres :
O710	* Mais doux
O71010 0	* Autres
O710	Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés :
O710	- Pommes de terre

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O7.11	O71021 0	- Légumes à cosse,écossés ou non : - Pois (Pisum sativum)	10
	O71022 0	- Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)	10
	O71029 0	- Autres	10
	O71030 0	- Épinards,tétragones (épinards de Nouvelle-Zélande) et arroches (épinards géants)	10
	O71040 0	- Mais doux	10
	O71080 0	- Autres légumes	10
	O71090 0	- Mélanges de légumes	10
		Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée,soufrée ou addi- tionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation,par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état :
	O71130 0	- Câpres	30
	O71190 1	- Autres légumes; mélanges de légumes : * Tomates	10
O7.12		Légumes secs,même coupés en morceaux ou en tran- ches ou bien broyés ou pulvérisés,mais non autre- ment préparés :
	O71210 0	- Pommes de terre,même coupées en morceaux ou en tranches mais non autrement préparées	10
	O71220 0	- Oignons	10
	O71230 0	- Champignons et truffes	10
	O71290 1	- Autres légumes; mélanges de légumes : * Mais doux	10
	O71290 9	* Autres	10
O7.13		Légumes à cosse secs,écossés,même décortiqués ou cassés :
	O71310 0	- Pois (Pisum sativum)	10
	O71390 0	- Autres	10
O7.14		Racines de manioc,d'arrow-root ou de salep,tepi- nambours,patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais ou séchés,même débités en morceaux ou agglo- mérés sous formes de pellets; moelle de sagoutier :
	O71490 0	- Autres	20
O8.02		Autres fruits à coques,frais ou secs,même sans leurs coques ou décortiqués :
	O80250 0	- Pistaches	30
	O80290 0	- Autres	30
O8.03		Bananes,y compris les plantains,fraiches ou sèches:
	O80300 1	* Fraiches	30

p. 2156

O8.04		Dettes,figues,ananas,avocats,goyaves,mangues et mangoustans,frais ou secs :
	O80420 1	- Figues :
	O80420 2	* Fraîches	30
	O80420 9	* Sèches et dénaturées	30
		* Autres	30
	O80430 0	- Ananas	30
	O80440 0	- Avocats	30
	O80450 0	- Goyaves,mangues et mangoustans	30
O8.05		Agrumes,frais ou secs :
	O80510 0	- Oranges	30
	O80520 0	- Mandarines (y compris les tangérines et satsumas); cléméntines,willings et hybrides similaires d'agrumes	30
	O80530 0	- Citrons (Citrus limon,Citrus limonum) et limes (Citrus aurantifolia)	30
	O80540 0	- Pamplemousses et pomelos	30
	O80590 0	- Autres	30
O8.06		Raisins,frais ou secs :
	O80610 0	- Frais	30
O8.07		Melons (y compris les pastèques) et papayes frais :
	O80710 0	- Melons (y compris les pastèques)	30
	O80720 0	- Papayes	30
O8.08		Pommes,poires et coings,frais :
	O80810 0	- Pommes	30
	O80820 0	- Poires et coings	30
O8.09		Abricots,cerises,pêches (y compris les brugnons et nectarines),prunes et prunelles,frais :
	O80910 0	- Abricots	30
	O80920 0	- Cerises	30
	O80930 0	- Pêches,y compris les brugnons et nectarines	30
	O80940 0	- Prunes et prunelles	30
O8.10		Autres fruits,frais :
	O81010 0	- Fraises	30
	O81020 0	- Framboises,mûres de ronce ou de mûrier et mûres-fram-boises	30
	O81030 0	- Groseilles à grappes,y compris les cassis, et groseilles à maquereau	30
	O81040 0	- Airelles,myrtilles et autres fruits du genre vaccinium	30
	O81090 0	- Autres	30
O8.11		Fruits,non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés,même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants :
	O81110 1	- Fraises :
	O81110 9	* Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants	30
		* Autres	30

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O8.12	O81120 1 O81120 9	- Framboises,mûres de ronce ou de mûrier,mûres -framboises et groseilles à grappes ou à maquereau : * Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants. * Autres	30 30
O8.12	O81190 1 O81190 9	- Autres : * Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants. * Autres	30 30
O8.13	O81290 0	Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée,soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation,par exemple),mais impropres à l'alimentation en l'état :	30
O8.13	O81310 0 O81320 0 O81330 0 O81340 0 O81350 0	- Abricots - Pruneaux - Pommes - Autres fruits - Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent Chapitre	30 30 30 30 30
O8.14	O81400 0	Écorces d'agrumes ou de melons (y compris de pastèques),fraîches,congelées,présentées dans l'eau salée,soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées	30
O9.03	O90300 0	Maté	20
O9.04	O90420 0	Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta,séchés ou broyés ou pulvérisés :	30
O9.09	O90920 0 O90930 0 O90940 0 O90950 0	- Prains séchés ou broyés ou pulvérisés - Graines d'anis, de badiane,de fenouil,de coriandre, de cumin ou de carvi; baies de genièvre :	30
O9.10	O91091 0 O91099 0	- Graines de coriandre - Graines de cumin - Graines de carvi - Graines de fenouil; baies de genièvre	30 30 30 30
10.02	100200 0	Gingembre,safran,curcuma,thym,feuilles de laurier,curry et autres épices :	30
		- Autres épices : -- Mélanges visées à la note 1 b) du présent Chapitre	30
		-- Autres	30
		Seigle	10

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10.04		Avoine.
	100400 9	* Autres que pour l'incomencement	30
10.07		Sorgho à grains.
	100700 9	* Autres que pour l'encomencement	30
10.08		Sarrasin, millet et alplate; autres céréales :
		- Autres céréales :
	100890 1	* Dari destiné à l'insemencement	20
	100890 2	* Dari autres que pour l'ensemencement	30
	100890 3	* Autres céréales destinés à l'ensemencement	20
	100890 9	* Autres céréales non destinés à l'insemencement	30
11.02		Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de métell :
	110210 0	- Farine de seigle	20
	110220 0	- Farine de maïs	20
	110230 0	- Farine de riz	20
	110290 0	- Autres	30
11.03		Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales :
		- D'avoine :
	110312 1	* Gruaux	30
	110312 2	* Semoules	30
		- De maïs :
	110313 1	* Gruaux	30
	110313 2	* Semoules	30
		- De riz
	110314 1	* Gruaux	30
	110314 2	* Semoules	30
		- D'autres céréales :
	110319 1	* Gruaux	30
	110319 2	* Semoules	30
		- Agglomérés sous forme de pellets :
	110329 0	- D'autres céréales	30
11.04		Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, periés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du n° 10.06; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus :
	110412 0	- Grains aplatis ou en flocons :
	110419 0	- D'avoine	30
		- D'autres céréales	30
		- Autres grains travaillés (mondés, periés, tranchés ou concassés, par exemple) :
	110422 0	- D'avoine	30
	110423 0	- De maïs	30
	110429 0	- D'autres céréales	30
	110430 0	- Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus	30

p. 2159

11.05		Farine, semoule et flocons de pommes de terre :
	110510 0	- Farine et semoule	30
	110520 0	- Flocons	30
11.06		Farines et semoules des légumes à cosse secs du n° O7.13, de sagou ou des racines ou tubercules du n° O7.14; farines, semoules et poudres des produits du Chapitre 8 :
	110610 0	- Farines et semoules des légumes à cosse secs du n° O7.13...	30
	110620 0	- Farines et semoules de sagou, des racines ou des tubercules du n° O7.14...	30
	110630 0	- Farines, semoules et poudres des produits du Chapitre 8...	30
11.08		Amidons et fécules; Inuline :
	110819 9	- Autres amidons et fécules : * Autres fécules...	30
12.06	120600 0	Graines de tournesol, même concassées	30
12.09		Graines, fruits et spores à ensemencer:
		- Autres :
		- Graines de légumes : * Graines de courges...	30
	120991 1	- Autres : * Graines, fruits et spores à ensemencer...	20
	120999 9
12.11		Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés :
	121190 9	- Autres : * Autres...	30
12.12		Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches ou sèches, même pulvérisées; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs:
	121220 0	- Algues...	30
	121230 0	- Noyaux et amandes d'abricots, de pêches ou de prunes...	30
	121291 0	- Autres : - Betteraves à sucre...	20
14.02		Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (Kapok, crin végétal, crin marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matières :
	140299 0	- Autres : - Autres...	30

p. 2160

14.04		Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs :
	140490 9	- Autres : *Autres...	30
15.01		Salodoux; autres graisses de porc et graisses de volailles, fondues, même pressées ou extraites à l'aide de solvants :
	150100 9	*Autres...	20
15.07		Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :
	150790 0	-Autres...	30
15.08		Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :
	150890 0	-Autres...	30
15.12		Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées :
	151219 0	- Huiles de tournesol ou de carthame et leurs fractions : -Autres...	30
15.17		Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 15.16 :
	151710 0	- Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide...	30
	151790 0	-Autres...	30
16.04		Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de poissons :
	160415 0	- Poissons entiers ou en morceaux, à l'exclusion des poissons hachés :
	160416 0	- Maquereaux...	30
	160419 9	- Anchois...	30
	160420 1	- Autres : *Autres...	30
	160420 9	- Autres préparations et conserves de poissons : *Salmonidés...	30
	160420 9	*Autres...	30
16.05		Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés :
	160520 0	- Crevettes...	30
	160530 0	- Homards...	30
	160540 0	- Autres crustacés...	30
	160590 0	-Autres...	30

p. 2161

19.01		Extraits de malt; préparations alimentaires de farines,semoules,amidons,fécules ou extraits de malt,ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 50% en poids,non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des n°s O4.01 à O4.04,ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 10% en poids, non dénommées ni comprises ailleurs :
	190120 0	- Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie,de la pâtisserie ou de la biscuiterie du n° 19.05	10
	190190 9	- Autres : * Autres	30
19.04		Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage ("corn flakes",par exemple); céréales autres que le maïs,en grains,précultes ou autrement préparées :
	190410 0	- Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage	10
	190490 0	-Autres	30
19.05		Produits de la boulangerie,de la pâtisserie ou de la biscuiterie,même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter,pâtes séchées de farine,d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires.
	190510 0	- Pain croustillant dit "knäckebrot"	10
	190520 0	- Pain d'épices	10
	190530 0	- Biscuits additionnés d'éduicorants; gaufres et gaufrettes	30
	190540 0	- Biscottes,pain grillé et produits similaires grillés	30
20.01		Légumes,fruits et autres parties comestibles de plantes,préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique :
	200110 0	- Concombres et cornichons	10
	200120 0	- Oignons	10
20.03		Champignons et truffes,préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique :
	200320 0	- Truffes	10
20.04		Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique,congelés :
	200410 0	- Pommes de terre	10
	200490 1	- Autres légumes et mélanges de légumes : * Petits pois,haricots verts,carottes et mélanges de ces légumes	10
	200490 2	* Olives	30
	200490 3	* Câpres	10
	200490 9	* Autres	10

p. 2162

20.05		Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés :
	200510 0	- Légumes homogénéisés	10
	200520 0	- Pommes de terre	10
	200530 0	- Choucroute	10
	200540 0	- Pois (Pisum sativum)	10
		- Haricots (Vigna spp., Phaséolus spp.) :
	200551 0	- Haricots en grains	10
	200559 0	- Autres	10
	200560 0	- Asperges	10
	200570 0	- Olives	10
	200580 0	- Maïs doux (Zea mays var, saccharata)	10
		- Autres légumes et mélanges de légumes :
	200590 1	* Câpres	10
	200590 9	* Autres	10
20.07		Conflitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants :
	200710 0	- Préparations homogénéisées	30
		- Autres :
	200791 0	- Agrumes	30
	200799 0	- Autres	30
20.08		Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs :
		- Fruits à coques, arachides et autres graines, même mélangés entre eux :
	200811 0	- Arachides	30
	200819 0	- Autres, y compris les mélanges	10
	200820 0	- Ananas	10
	200830 0	- Agrumes	10
	200840 0	- Poires	10
	200850 0	- Abricots	10
	200860 0	- Cerises	10
	200870 0	- Pêches	10
	200880 0	- Fraises	10
		- Autres, y compris les mélanges à l'exception de ceux du n° 20.08.19 :
	200891 0	- Coeurs de palmiers	10
	200892 0	- Mélanges	10
	200899 0	- Autres	10
20.09		Jus de fruits (y compris les moûts de raisin) ou de légumes, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants :
		- Jus d'orange :
	200911 0	- Congelés	30
	200919 0	- Autres	30

p. 2163

21.01	200920 0	- Jus de pamplemousse ou de pomelo	10
	200930 0	- Jus de tout autre agrume	10
	200940 0	- Jus d'ananas	10
	200950 0	- Jus de tomate	30
	200960 0	- Jus de raisin (y compris les moûts de raisin)	30
	200970 0	- Jus de pomme	30
		- Jus de tout autre fruit ou légume :
	200980 1	* Jus d'abricot	30
	200980 9	* Autres	30
	200990 0	- Mélanges de jus	30
21.01		Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés :
	210110 0	- Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés ou à base de café	10
21.02		Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du n° 30.02); poudres à lever préparées :
	210230 0	- Poudres à lever préparées	20
21.03		Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée :
	210310 0	- Sauce de soja	10
	210320 0	- "Tomato-Ketchup" et autres sauces tomates	30
	210330 2	- Farine de moutarde et moutarde préparée :
	210390 0	- Autres	30
22.01		Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées; glace et neige :
	220110 0	- Eaux minérales et eaux gazéifiées	30
	220190 0	- Autres	10
22.02		Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits ou de légumes du n° 20.09 :
	220210 0	- Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées.	10
22.09	220900 0	Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique ...	30

p. 2164

23.02		Sons,remoulages et autres résidus,même agglomérés sous forme de pellets,du criblage,de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses :
	230210 0	- De maïs.	30
	230220 0	- De riz.	30
	230230 0	- De froment.	30
	230240 0	- D'autres céréales.	30
	230250 0	- De légumineuses.	30
23.03		Résidus d'amidonnerie et résidus similaires,puipes de betteraves,bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie,dréches et déchets de brasserie ou de distillerie,même agglomérés sous forme de pellets :
	230310 0	- Résidus d'amidonnerie et résidus similaires.	30
	230320 0	- Puipes de betteraves,bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie.	10
23.08		Matières végétales et déchets végétaux,résidus et sous-produits végétaux,même agglomérés sous forme de pellets,des types utilisés pour l'alimentation des animaux,non dénommés ni compris ailleurs :
	230810 0	- Glands de chêne et marrons d'Inde.	30
23.09		Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux :
	230990 0	- Autres.	30
25.15		Marbres,travertins,écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente égale ou supérieure à 2,5,et albêtre, même dégrossis ou simplement débités,par sciage ou autrement,en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire :
	251512 1	- Simplement débités,par sciage ou autrement,en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire : * Marbre.	20
25.22		Chaux vive,chaux éteinte et chaux hydraulique,à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium du n° 28.25 :
	252230 0	- Chaux hydraulique.	20
25.23		Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits "clinkers"),même colorés :
	252310 0	- Ciments non pulvérisés dits "clinkers".	20
	252321 0	- Ciments Portland :
	252329 0	-- Ciments blancs,même colorés artificiellement.	20
	252390 0	-- Autres.	20
		- Autres ciments hydrauliques.	20

p. 2165

27.10		Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base :
	271000 5	* Autres huiles de graissage et lubrifiants ...
28.25		Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux :
	282590 1	- Autres : * Chaux artificielle ...
30.05		Quates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires :
	300510 0	- Pansements adhésifs et autres articles ayant une couche adhésive ...
	300590 0	- Autres ...
32.07		Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, engobes, lustres liquides et préparations similaires, des types utilisés pour la céramique, l'émailierie ou la verrerie; frites de verre et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons :
	320720 0	- Compositions vitrifiables, engobes et préparations similaires ...
	320740 0	- Frites et autres verres, sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons ...
32.08		Peintures et vernis à base de polymères synthétiques ou de polymères naturels modifiés, dispersés ou dissous dans un milieu non aqueux; solutions définies à la Note 4 du présent Chapitre :
	320810 2	- A base de polyesters : * Peintures ...
	320820 2	- A base de polymères acryliques ou vinyliques : * Peintures ...
	320890 2	- Autres : * Peintures ...
32.10		Autres peintures et vernis; pigments à l'eau préparés des types utilisés pour le finissage des cuirs :
	321000 2	* Peintures ...
33.03		Parfums et eaux de toilette :
	330300 1	* Parfums non alcooliques ...

p. 2166

33.04	330300 2 330300 3 330300 4	* Parfums alcooliques * Eaux de toilette non alcooliques * Eaux de toilette alcooliques	30 30 30
	Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l'entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer; préparations pour manucures ou pédicures :
	330410 0 330420 0 330430 0	- Produits de maquillage pour les lèvres - Produits de maquillage pour les yeux - Préparations pour manucures ou pédicures	30 30 30
	330491 0 330499 0	- Autres : - Poudres, y compris les poudres compactes - Autres	30 30
33.05	Préparations capillaires :
	330510 0 330520 0 330530 0	- Shampooings - Préparations pour l'ondulation ou le défrisage permanents - Laques pour cheveux	30 30 30
	330590 1 330590 9	- Autres : * Henné * Autres	20 30
	3306	Préparations pour l'hygiène buccale ou dentaire, y compris les poudres et crèmes pour faciliter l'adhérence des dentiers :
33.06	330610 0 330690 0	- Dentifrices - Autres	30 20
	Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage, désodorisants corporels, préparations pour bains, dépilatoires, autres produits de parfumerie ou de toilette préparés et autres préparations cosmétiques, non dénommés ni compris ailleurs; désodorisants de locaux, préparés, même non parfumés, ayant ou non des propriétés désinfectantes :
33.07	330710 1 330710 9	- Préparations pour le prérasage, le rasage ou l'après-rasage : * Crèmes à raser * Autres	30 30
	330720 0 330730 0	- Désodorisants corporels et antisudoraux - Sels parfumés et autres préparations pour bains	30 30
	330741 0	- Préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses : - "Agerbatti" et autres préparations odoriférantes agissant par combustion	30
	330749 0 330790 0	- Autres - Autres	30 30

p. 2167

34.01

Savons; produits et préparations organiques tensio-actifs à usage de savon, en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, même contenant du savon; papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents :

Savons, produits et préparations organiques tensio-actifs en barres, en pains, en morceaux ou en sujets frappés, et papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents :

-- De toilette (y compris ceux à usages médicaux) :

Autres... 10

-- Autres :

Savons autre que de toilette... 10
Produits et préparations tensio-actifs à usage de savon... 10
Papier, ouates, feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents... 10

-- Savons sous autres formes... 10 |

340111 9
340119 1
340119 2
340119 3
340120 0	- Savons sous autres formes...	10
34.02		Agents de surface organiques (autres que les savons); préparations tensio-actives, préparations pour lesaives (y compris les préparations auxiliaires de lavage) et préparations de nettoyage, même contenant du savon, autres que celles du n° 34.01 :

Agents de surface organiques, même conditionnés pour la vente au détail :

-- Anioniques... 10

-- Préparations conditionnées pour la vente au détail ... 10
-- Autres... 10 |

340211 0
340220 0
340290 0
38.19	381900 0	Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70% en poids.. 20
39.19		Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux :
391910 0		- En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm... 10
39.20		Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matières, sans support.
392010 0		- En polymères de l'éthylène ... 10
40.09		Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci, même pourvus de leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple) :

Non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres matières, sans accessoires :
D'un diamètre intérieur à 69 mm ... 20 |

400910 1

p. 2168

40.11	401110 9	Pneumatiques neufs,en caoutchouc : - Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course): * Pneumatiques neufs d'une série supérieure ou égale à 70 pouces... 30
	401120 1	- Des types utilisés pour autobus ou camions :
	401120 3	* Pneumatiques neufs d'une série inférieure à 16 pouces... 30
	401140 0	- Des types utilisés pour motocycles... 30
	401150 0	- Des types utilisés pour bicyclettes... 30
	401199 1	- Autres ...
	401199 3	* Autres pneumatiques neufs à usage agricole d'un diamètre inférieur ou égale à 20 pouces... 30
		* Autres pneumatiques neufs à usage agricole d'un diamètre supérieur à 27 pouces mais inférieur ou égal à 34 pouces... 30
40.12		Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc;bandages, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques et "Raps", en caoutchouc :
	401210 9	- Pneumatiques rechapés :
		* Autres ... 20
	401220 9	- Pneumatiques usagés :
		* Autres ... 20
	401290 0	- Autres ... 20
40.13		Chambres à air,en caoutchouc :
		- Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course),les autobus ou les camions ...
	401310 1	* Chambres à air d'une série inférieure ou égale à 20 pouces... 20
	401320 0	- Des types utilisés pour bicyclettes ... 20
	401390 1	- Autres :
	401390 9	* D'un poids unitaire de 2 kg et moins ... 20
		* Autres ... 20
40.14		Articles d'hygiène ou de pharmacie (y compris les tétines),en caoutchouc vulcanisé non durci,même avec parties en caoutchouc durci :
	401490 1	- Autres :
		* Tétines et sucettes ... 10
40.16		Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci :
	401691 0	- Autres :
		- Revêtements de sol et tapis de pied ... 20

p. 2169

42.02

Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, trousses de toilettes, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces matières :

Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires :

420211 0 -- A surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni ... 20
420212 0 -- A surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles ... 20
420219 0 -- Autres ... 20

Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée :

420221 0 -- A surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni ... 20
420222 0 -- A surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles ... 20
420229 0 -- Autres ... 20

Articles de poche ou de sac à main :

420231 0 -- A surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni ... 20
420232 0 -- A surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles ... 20
420239 0 -- Autres ... 20

Autres :

420291 1 " Sacs militaires et sacs de campement (sacs à dos) ... 20
420291 9 " Autres ... 20

A surface extérieure en cuir naturel, en cuir reconstitué ou en cuir verni :

420292 1 " Sacs militaires et sacs de campement (sacs à dos) ... 20
420292 9 " Autres ... 20

Autres :

420299 1 " Sacs militaires et sacs de campement (sacs à dos) ... 20
420299 9 " Autres ... 20 |

42.03

Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué :
420310 1 - Vêtements :
" De protection pour tous métiers ... 20

p. 2170

	420310 2 420310 9	* Pour la pratique du sport * Autres - Gants et moufles :	20 20
	420321 0	-- Spécialement conçus pour la pratique du sport -- Autres :	20
	420329 1 420329 9	* De protection pour tous métiers * Autres	20 20
	420330 1 420330 9	- Ceintures, ceinturons et baudriers :	20
	420340 0	* De protection pour tous métiers * Autres	20
42.05		Autres ouvrages en cuir naturel ou reconstitué	20
	420500 9	* Autres	20
44.14	441400 0	Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets similaires	10
44.15		Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; paiettes simples, paiettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois :	10
	441510 0	- Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, tambours (tourets) pour câbles	10
44.18		Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, y compris les panneaux cellulaires, les panneaux pour parquets et les bardeaux ("shingles" et "shakes"), en bois :	10
	441810 0	- Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles	10
	441820 0	- Portes et leurs cadres, chambranles et seuils	10
		- Autres :
	441890 1 441890 9	* Panneaux cellulaires * Autres	10 10
44.19	441900 0	Articles en bois pour la table ou la cuisine	20
44.20		Bois marquétés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie, et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles d'ameublement en bois ne relevant pas du Chapitre 94 :
	442010 0 442090 0	- Statuettes et autres objets d'ornement, en bois - Autres	10 10

p. 2171

48.02		Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des n°s 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés feuille à feuille (papier à la main):
	480251 0	- Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou dont 10% au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres : - D'un poids au m2 inférieur à 40 g.
	480252 9	- D'un poids au m2 de 40 g ou plus mais n'exédant pas 150 g : * D'un poids au m2 de 40 g ou plus mais n'exédant pas 150 g.
	480253 0	- D'un poids au m2 excédant 150 g.
	480260 0	- Autres papiers et cartons, dont plus de 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique.
48.03		Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crépés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, colorés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux d'une largeur excédant 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins excède 36 cm à l'état non plié :
	480300 1	* Ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose.
	480300 9	* Autres.
48.04		Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n°s 48.02 ou 48.03 :
	480421 0	- Papiers Kraft pour sacs de grande contenance :
	480429 0	- Ecrus.
	480431 0	- Autres.
	480439 0	- Autres papiers et cartons Kraft d'un poids au m2 n'excédant pas 150 g :
	480441 0	- Ecrus.
	480442 0	- Ecrus.
	480449 0	- Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique...

p. 2172

48.05	480451 0 480452 0 480459 0	- Autres papiers et cartons Kraft, d'un poids au m2 égal ou supérieur à 225 g : - Ecruc... - Blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique... - Autres...	20 20 20
	Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles:
	480521 0 480560 0 480570 0 480580 0	- Papiers et cartons multicouches : - Dent chaque couche est blanchie... - Autres papiers et cartons d'un poids au m2 n'excédant pas 150 g... - Autres papiers et cartons d'un poids au m2 compris entre 150 g exclus et 225 g exclus... - Autres papiers et cartons d'un poids au m2 égal ou supérieur à 225 g...	20 20 20 20 20
	48.08	Papiers et cartons ondulés (même avec recouvrement par collage), crépés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n°s 48.03 ou 48.18 :
48.10	480810 0	- Papiers et cartons ondulés, même perforés...	20
48.16	Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même colorés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles :
	481091 0 481099 9	- Autres papiers et cartons : - Multicouches... - Autres...	20 20
	Papiers carbone, papiers dits "autocopiants" et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du n° 48.09), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîtes :
48.17	481610 0 481630 0 481690 0	- Papiers carbone et papiers similaires... - Stencils complets... - Autres...	10 10 10
	Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance :
	481710 0 481720 0	- Enveloppes... - Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance...	20 20

p. 2173

48.18	481730 0	- Boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance	20
		Papier hygiénique, mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
	481810 0	- Papier hygiénique	30
	481820 0	- Mouchoirs, serviettes à démaquiller et essuie-mains	30
	481830 0	- Nappes et serviettes de table	30
		- Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires :
	481840 9	- Autres	30
48.19	481850 0	- Vêtements et accessoires du vêtement	20
	481890 0	- Autres	30
		Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires :
	481910 0	- Boîtes et caisses en papier ou carton ondulé	30
		- Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé :
	481920 9	- Autres	30
	481930 0	- Sacs d'une largeur à la base de 40 cm ou plus	30
	481940 0	- Autres sacs; sachets, pochettes (autres que celles pour disques) et cornets	30
48.20	481950 0	- Autres emballages, y compris les pochettes pour disques	30
	481960 0	- Cartonnages de bureau, de magasin ou similaires	30
		Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), agendas, blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres et ouvrages similaires, cahiers, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres), chemises et couvertures à dossiers et autres articles scolaires, de bureau ou de papeterie, y compris les liasses et carnets manifold, même comportant des feuilles de papier carbone, en papier ou carton; albums pour échantillonnage ou pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton :
	482010 0	- Registres, livres comptables, carnets (de notes, de commandes, de quittances), blocs-mémorandums, blocs de papier à lettres, agendas et ouvrages similaires	30
	482020 0	- Cahiers	30
482030 0	- Classeurs, reliures, chemises et couvertures à dossiers	30

p. 2174

48.21	482190 0	Etiquettes de tous genres, en papier ou carton, imprimées ou non : - Autres	20
48.22	482290 1	Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires, en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis : - Autres : * Mandrins de 20 à 120 mm de diamètre	20
48.23	482351 9	Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose : - Autres papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques : - Imprimés, estampés ou perforés : * Autres	30
482359 0	482360 0	- Autres	30
482370 0	482370 0	- Pinteaux, plats, assiettes, tasses, gobelets et articles similaires, en papier ou carton	30
482390 9	482390 9	- Articles moulés ou pressés en pâte à papier	30
49.07	490700 3	Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays de destination; papier timbré; billets de banque, chèques, titres d'actions ou d'obligations et titres similaires : * Livrets et carnets de chèques	20
49.09	490900 0	Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des voeux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications :	20
49.10	491000 1	Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendriers à effeuiller : * Blocs de calendriers	20
491000 9	491000 9	* Autres	20
49.11	491110 9	Autres imprimés, y compris les images, les gravures et les photographies : - Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires : * Autres	20
491199 0	491199 0	- Autres : - Autres	20

p. 2175

51.11		Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés.
	511111 0	- Contenant au moins 85% en poids de laine ou de poils fins :
	511119 0	-- D'un poids n'excédant pas 300g/m2	10
	511120 0	- Autres	10
	511130 0	- Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels	10
	511190 0	- Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues	10
51.12		Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés :
	511211 0	- Contenant au moins 85% en poids de laine ou de poils fins :
	511219 0	-- D'un poids n'excédant pas 200g/m2	10
	511220 0	- Autres	10
	511230 0	- Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels	10
	511290 0	- Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues	10
52.08		Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2 :
	520811 0	- Ecrus :
	520812 0	-- A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2	10
	520813 0	-- A armure toile, d'un poids excédant 100 g/m2	10
	520819 0	-- A armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4	10
	520821 0	-- Autres tissus	10
	520822 0	- Blanchis :
	520823 0	-- A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2	10
	520829 0	-- A armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4	10
	520831 0	-- Autres tissus	10
	520832 0	- Teints :
	520833 0	-- A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2	10
	520839 0	-- A armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4	10
	520841 0	-- Autres tissus	10
	520842 0	- En fils de diverses couleurs :
	520843 0	-- A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2	10
	520849 0	-- A armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4	10
	520851 0	-- Autres tissus	10
	520852 0	- Imprimés :
	520853 0	-- A armure toile, d'un poids n'excédant pas 100 g/m2	10

p. 2176

52.08	520859 0	-- Autres tissus	10
		Tissus de coton, contenant au moins 85% en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m2 :
		Ecrus :
	520911 0	-- A armure toile	10
	520912 0	-- A armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4	10
	520919 0	-- Autres tissus	10
		-- Blanchis :
	520921 0	-- A armure toile	10
	520922 0	-- A armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4	10
	520929 0	-- Autres tissus	10
		-- Teints :
	520931 0	-- A armure toile	10
	520932 0	-- A armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4	10
	520939 0	-- Autres tissus	10
		-- En fils de diverses couleurs :
	520941 0	-- A armure toile	10
	520942 0	-- Tissus dits "Denin"	10
	520943 0	-- Autres tissus à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4	10
	520949 0	-- Autres tissus	10
		-- Imprimés :
	520951 0	-- A armure toile	10
	520952 0	-- A armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4	10
	520959 0	-- Autres tissus	10
52.10		Tissus de coton, contenant moins de 85% en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids n'excédant pas 200 g/m2 :
		Ecrus :
	521011 0	-- A armure toile	10
	521012 0	-- A armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4	10
	521019 0	-- Autres tissus	10
		-- Blanchis :
	521021 0	-- A armure toile	10
	521022 0	-- A armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4	10
	521029 0	-- Autres tissus	10
		-- Teints :
	521031 0	-- A armure toile	10
	521032 0	-- A armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4	10
	521039 0	-- Autres tissus	10
		-- En fils de diverses couleurs :
	521041 0	-- A armure toile	10

p. 2177

52.11	521042 0 521049 0	-- A armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4 -- Autres tissus	10 10
	521051 0 521052 0 521059 0	Imprimés : -- A armure toile -- A armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4 -- Autres tissus	10 10 10
	Tissus de coton, contenant moins de 85% en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles, d'un poids excédant 200 g/m2 :
	521111 0 521112 0 521119 0	- Ecrus : -- A armure toile -- A armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4 -- Autres tissus	10 10 10
	521121 0 521122 0 521129 0	- Bianchis : -- A armure toile -- A armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4 -- Autres tissus	10 10 10
	521131 0 521132 0 521139 0	- Teints : -- A armure toile -- A armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4 -- Autres tissus	10 10 10
52.12	521141 0 521142 0 521143 0	- En fils de diverses couleurs : -- A armure toile -- Tissus dits "Denim" -- Autres tissus à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4	10 10
	521149 0	-- Autres tissus	10
	521151 0 521152 0	- Imprimés : -- A armure toile -- A armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4	10 10
	521159 0	-- Autres tissus	10
52.12	Autres tissus de coton :
	521211 0 521212 0 521213 0 521214 0 521215 0	- D'un poids n'excédant pas 200 g/m2 : -- Ecrus -- Bianchis -- Teints -- En fils de diverses couleurs -- Imprimés	10 10 10 10 10
	521221 0 521222 0 521223 0 521224 0 521225 0	- Ecrus -- Bianchis -- Teints -- En fils de diverses couleurs -- Imprimés	10 10

p. 2178

54.07		Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 54.04
	540710 0	- Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides ou de polyesters
	540720 0	- Tissus obtenus à partir de lames ou formes similaires
	540730 0	- Tissus* visés à la Note 9 de la Section XI
		- Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de nylon ou d'autres polyamides :
	540741 0	- Ecrus ou blanchis
	540742 0	- Teints
	540743 0	- En fils de diverses couleurs
	540744 0	- Imprimés
		- Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester texturés :
	540751 0	- Ecrus ou blanchis
	540752 0	- Teints
	540753 0	- En fils de diverses couleurs
	540754 0	- Imprimés
	540760 0	- Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments de polyester non texturés
		- Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments synthétiques :
	540771 0	- Ecrus ou blanchis
	540772 0	- Teints
	540773 0	- En fils de diverses couleurs
	540774 0	- Imprimés
		- Autres tissus, contenant moins de 85 % en poids de filaments synthétiques et mélangés principalement ou uniquement avec du coton :
	540781 0	- Ecrus ou blanchis
	540782 0	- Teints
	540783 0	- En fils de diverses couleurs
	540784 0	- Imprimés
		- Autres tissus :
	540791 0	- Ecrus ou blanchis
	540792 0	- Teints
	540793 0	- En fils de diverses couleurs
	540794 0	- Imprimés
54.08		Tissus de fils de filaments artificiels, y compris les tissus obtenus à partir des produits du n° 54.05.
	540810 0	- Tissus obtenus à partir de fils à haute ténacité de rayonne viscose
		- Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de filaments ou de lames ou formes similaires, artificiels :
	540821 0	- Ecrus ou blanchis
	540822 0	- Teints
	540823 0	- En fils de diverses couleurs
	540824 0	- Imprimés

p. 2179

55.12	540831 0	- Autres tissus :	10
	540832 0	- Ecrus ou blanchis	10
	540833 0	- Teints	10
	540834 0	- En fils de diverses couleurs	10
		- Imprimés	10
		Tissus de fibres synthétiques discontinues contenant au moins 85 % en poids de fibres synthétiques discontinues :
		- Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues de polyester :
	551211 0	- Ecrus ou blanchis	10
	551219 0	- Autres	10
		- Contenant au moins 85 % en poids de fibres discontinues acryliques ou modacryliques :
551221 0	551221 0	- Ecrus ou blanchis	10
	551229 0	- Autres	10
551291 0	551291 0	- Ecrus ou blanchis	10
	551299 0	- Autres	10
55.13		Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 85 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids n'excédant pas 170 g/m2 :
		- Ecrus ou blanchis :
	551311 0	- En fibres discontinues de polyester, à armure toile	10
	551312 0	- En fibres discontinues de polyester, à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4	10
	551313 0	- Autres tissus de fibres discontinues de polyester	10
	551319 0	- Autres tissus	10
		- Teints :
	551321 0	- En fibres discontinues de polyester, à armure toile	10
	551322 0	- En fibres discontinues de polyester, à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4	10
	551323 0	- Autres tissus de fibres discontinues de polyester	10
	551329 0	- Autres tissus	10
		- En fils de diverses couleurs :
	551331 0	- En fibres discontinues de polyester, à armure toile	10
	551332 0	- En fibres discontinues de polyester, à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4	10
	551333 0	- Autres tissus de fibres discontinues de polyester	10
		- Imprimés :
	551341 0	- En fibres discontinues de polyester, à armure toile	10
	551342 0	- En fibres discontinues de polyester, à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4	10
551343 0	- Autres tissus de fibres discontinues de polyester	10
551349 0	- Autres tissus	10

p. 2180

55.14		Tissus de fibres synthétiques discontinues, contenant moins de 65 % en poids de ces fibres, mélangés principalement ou uniquement avec du coton, d'un poids excédant 170 g/m2 :
		- Ecrus ou planchis :
	551411 0	-- En fibres discontinues de polyester, à armure toile	10
	551412 0	-- En fibres discontinues de polyester, à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4	10
	551413 0	-- Autres tissus de fibres discontinues de polyester	10
	551419 0	-- Autres tissus	10
		- Teints :
	551421 0	-- En fibres discontinues de polyester, à armure toile	10
	551422 0	-- En fibres discontinues de polyester, à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4	10
	551423 0	-- Autres tissus de fibres discontinues de polyester	10
	551429 0	-- Autres tissus	10
		- En fils de diverses couleurs :
	551431 0	-- En fibres discontinues de polyester, à armure toile	10
	551432 0	-- En fibres discontinues de polyester, à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4	10
	551433 0	-- Autres tissus de fibres discontinues de polyester	10
	551439 0	-- Autres tissus	10
		- Imprimés :
	551441 0	-- En fibres discontinues de polyester, à armure toile	10
	551442 0	-- En fibres discontinues de polyester, à armure sergé ou croisé dont le rapport d'armure n'excède pas 4	10
	551443 0	-- Autres tissus de fibres discontinues de polyester	10
	551449 0	-- Autres tissus	10
55.15		Autres tissus de fibres synthétiques discontinues :
		- De fibres discontinues de polyester :
	551511 0	-- Mélangés principalement ou uniquement avec des fibres discontinues de viscose	10
	551512 0	-- Mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels	10
	551513 0	-- Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins	10
	551519 0	-- Autres	10
		- De fibres discontinues acryliques ou modacryliques :
	551521 0	-- Mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels	10
	551522 0	-- Mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins	10
	551529 0	-- Autres	10
		- Autres tissus :
	551591 0	-- Mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels	10
	551592 0	-- Mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins	10
	551599 0	-- Autres	10

p. 2181

55.16		Tissus de fibres artificielles discontinues :
	551611 0	- Contenant au moins 85 % en poids de fibres artificielles discontinues :
	551612 0	- Ecrus ou blanchis	10
	551613 0	- Teints	10
	551614 0	- En fils de diverses couleurs	10
		- Imprimés	10
		- Contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues,mélangées principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels :
	551621 0	- Ecrus ou blanchis	10
	551622 0	- Teints	10
	551623 0	- En fils de diverses couleurs	10
	551624 0	- Imprimés	10
		- Contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues,mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins :
	551631 0	- Ecrus ou blanchis	10
	551632 0	- Teints	10
	551633 0	- En fils de diverses couleurs	10
	551634 0	- Imprimés	10
		- Contenant moins de 85 % en poids de fibres artificielles discontinues,mélangées principalement ou uniquement avec du coton :
	551641 0	- Ecrus ou blanchis	10
	551642 0	- Teints	10
	551643 0	- En fils de diverses couleurs	10
	551644 0	- Imprimés	10
		- Autres :
	551691 0	- Ecrus ou blanchis	10
	551692 0	- Teints	10
	551693 0	- En fils de diverses couleurs	10
	551694 0	- Imprimés	10
56.01		Quates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), noeuds et noppes (boutons) de matières textiles :
	560110 0	- Serviettes et tampons hygiéniques,couches pour bébés et articles hygiéniques similaires, en ouates	30
57.02		Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles,tissés,non touffetés ni floqués,même confectionnés,y compris les tapis dits "Kelim" ou "Kilim", "Schumacka"ou "Soumak","Karamanie" et tapis similaires tissés à la main :
	570231 0	- Autres, à velours, non confectionnés :
	570239 0	- De laine ou de poils fins	30
		- D'autres matières textiles	30

p. 2182

57.03	570241 0	- Autres, à velours, confectionnés :	30
	570242 0	-- De laine ou de poils fins	30
	570249 0	-- De matières textiles synthétiques ou artificielles	30
		-- D'autres matières textiles	30
	570251 0	- Autres, sans velours, non confectionnés :	30
	570252 0	-- De laine ou de poils fins	30
	570259 0	-- De matières textiles synthétiques ou artificielles	30
		-- D'autres matières textiles	30
	570291 0	- Autres, sans velours, confectionnés :	30
	570292 0	-- De laine ou de poils fins	30
57.03	570299 0	-- De matières textiles synthétiques ou artificielles	30
		-- D'autres matières textiles	30
	Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés :
	570310 0	- De laine ou de poils fins	30
58.01	570320 0	- De nylon ou d'autres polyamides	30
	570330 0	- D'autres matières textiles synthétiques ou de matières textiles artificielles	30
	570390 0	- D'autres matières textiles	30
	Velours et peluches tissés et tissus de chenille, autres que les articles du n° 58.06 :
	580110 1	- De laine ou de poils fins :	10
	580110 2	* Velours et peluches	10
		* Tissus de chenille	10
	580121 0	- De coton :	10
	580122 0	-- Velours et peluches par la trame, non coupés	10
	580123 0	-- Velours et peluches par la trame, coupés, côtelés	10
	580124 0	-- Autres velours et peluches par la trame	10
	580125 0	-- Velours et peluches par la chaîne, épinglés	10
	580126 0	-- Velours et peluches par la chaîne, coupés	10
580131 0	- De fibres synthétiques ou artificielles :	10
58.02	580132 0	-- Velours et peluches par la trame, non coupés	10
	580133 0	-- Autres velours et peluches par la trame	10
	580134 0	-- Velours et peluches par la chaîne, épinglés	10
	580135 0	-- Velours et peluches par la chaîne, coupés	10
	580136 0	-- Tissus de chenille	10
	580190 1	- D'autres matières textiles :	10
	580190 2	* Velours et peluches	10
		* Tissus de chenille	10
	Tissus bouclés du genre éponge, autres que les articles du n° 58.06, surfaces textiles touffetées, autres que les produits du n° 57.03 :
	580211 0	- Tissus bouclés du genre éponge, en coton :	10
580219 0	-- Ecrus	10
580220 0	-- Autres	10
580230 0	- Tissus bouclés du genre éponge, en autres matières textiles...	10

p. 2183

60.01		Velours, peluches (y compris les étoffes dites "à longs poils") et étoffes bouclées, en bonneterie :
	600110 1	- Etoffes dites "à longs poils" :
	600110 2	* De soie ou de déchets de soie
	600110 3	* De laine ou de poils fins
	600110 4	* De fibres textiles synthétiques ou artificielles
	600110 9	* De coton
		* D'autres matières textiles
	600121 0	- Etoffes à boucles :
	600122 0	-- De coton
	600129 1	-- De fibres synthétiques ou artificielles
	600129 9	-- D'autres matières textiles :
		* De soie ou de déchets de soie
	600191 0	* D'autres matières textiles
	600192 0	-- Autres
	600191 0	-- De coton
	600192 0	-- De fibres synthétiques ou artificielles
	600199 1	-- D'autres matières textiles :
	600199 9	* De soie ou de déchets de soie
		* D'autres matières textiles
60.02		Autres étoffes de bonneterie :
	600220 0	- Autres, d'une largeur n'excédant pas 30 cm
	600241 0	-- Autres, de bonneterie-chaine (y compris celles obtenues sur métiers à galonner)
	600242 0	-- De laine ou de poils fins
	600243 0	-- De coton
		-- De fibres synthétiques ou artificielles
	600249 1	-- Autres :
	600249 9	* De soie ou de déchets de soie
		* Autres
	600291 0	-- Autres :
	600292 0	-- De laine ou de poils fins
	600293 0	-- De coton
		-- De fibres synthétiques ou artificielles
	600299 1	-- Autres :
	600299 9	* De soie ou de déchets de soie
		* Autres
61.01		Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 61.03 :
	610110 0	- De laine ou de poils fins
	610120 0	- De coton
	610130 0	- De fibres synthétiques ou artificielles
	610190 1	- D'autres matières textiles :
	610190 9	* De soie ou de déchets de soie
		* Autres

p. 2184

61.02		Manteaux,cabana,capes,anoraks,blousons et articles similaires,en bonneterie,pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 61.04 :
	610210 0	- De laine ou de poils fins
	610220 0	- De coton
	610230 0	- De fibres synthétiques ou artificielles
		- D'autres matières textiles :
	610290 1	* De soie ou de déchets de soie
	610290 9	* Autres
61.03		Costumes ou complets, ensembles,vestons,pantalons, salopettes à bretelles,culottes et shorts (autres que pour le bain),en bonneterie, pour hommes ou garçonnets :
		- Costumes ou complets :
	610311 0	- De laine ou de poils fins
	610312 0	- De fibres synthétiques
		- D'autres matières textiles :
	610319 1	* De soie ou de déchets de soie
	610319 9	* Autres
		- Ensembles :
	610321 0	- De laine ou de poils fins
	610322 0	- De coton
	610323 0	- De fibres synthétiques
		- D'autres matières textiles :
	610329 1	* De soie ou de déchets de soie
	610329 9	* Autres
		- Vestons :
	610331 0	- De laine ou de poils fins
	610332 0	- De coton
	610333 0	- De fibres synthétiques
		- D'autres matières textiles :
	610339 1	* De soie ou de déchets de soie
	610339 9	* Autres
		- Pantalons,salopettes à bretelles,culottes et shorts :
	610341 0	- De laine ou de poils fins
	610342 0	- De coton
	610343 0	- De fibres synthétiques
		- D'autres matières textiles :
	610349 1	* De soie ou de déchets de soie
	610349 9	* Autres
61.04		Costumes tailleurs, ensembles,vestes,robes,jupes, jupes-culottes,pantalons,salopettes à bretelles,culottes et shorts (autres que pour le bain),en bonneterie, pour femmes ou fillettes :
		- Costumes tailleurs :
	610411 0	- De laine ou de poils fins
	610412 0	- De coton

p. 2185

	610413 0	- De fibres synthétiques	30
	610419 1	- D'autres matières textiles : * De soie ou de déchets de soie	30
	610419 9	* Autres	30
	- Ensembles :
610421 0	- De laine ou de poils fins	30
610422 0	- De coton	30
610423 0	- De fibres synthétiques	30
610429 1	- D'autres matières textiles : * De soie ou de déchets de soie	30
610429 9	* Autres	30
- Vestes :
610431 0	- De laine ou de poils fins	30
610432 0	- De coton	30
610433 0	- De fibres synthétiques	30
610439 1	- D'autres matières textiles : * De soie ou de déchets de soie	30
610439 9	* Autres	30
- Robes :
610441 0	- De laine ou de poils fins	30
610442 0	- De coton	30
610443 0	- De fibres synthétiques	30
610444 0	- De fibres artificielles	30
610449 1	- D'autres matières textiles : * De soie ou de déchets de soie	30
610449 9	* Autres	30
- Jupes et jupes-culottes :
610451 0	- De laine ou de poils fins	30
610452 0	- De coton	30
610453 0	- De fibres synthétiques	30
610459 1	- D'autres matières textiles : * De soie ou de déchets de soie	30
610459 9	* Autres	30
- Pantalons,salopettes à bretelles,culottes et shorts :
610461 0	- De laine ou de poils fins	30
610462 0	- De coton	30
610463 0	- De fibres synthétiques	30
610469 1	- D'autres matières textiles : * De soie ou de déchets de soie	30
610469 9	* Autres	30
Chemises et chemisettes,en bonneterie,pour hommes ou garçonnets :
610510 0	- De coton	30
610520 0	- De fibres synthétiques ou artificielles	30
610590 1	- D'autres matières textiles : * De soie ou de déchets de soie	30
610590 9	* Autres	30

p. 2186

61.06		Chemisiers,biouses,biouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes :
	610610 0	- De coton	30
	610620 0	- De fibres synthétiques ou artificielles	30
		- D'autres matières textiles :
	610690 1	* De soie ou de déchets de soie	30
	610690 9	* Autres	30
61.07		Slips,caleçons,chemises de nuit,pyjamas,peignoirs de bain,robes de chambre et articles similaires,en bonneterie, pour hommes ou garçonnets :
		- Slips et caleçons :
	610711 0	-- De coton	30
	610712 0	-- De fibres synthétiques ou artificielles	30
		-- D'autres matières textiles :
	610719 1	* De soie ou de déchets de soie	30
	610719 9	* Autres	30
		- Chemises de nuit et pyjamas :
	610721 0	-- De coton	30
	610722 0	-- De fibres synthétiques ou artificielles	30
		-- D'autres matières textiles :
	610729 1	* De soie ou de déchets de soie	30
	610729 9	* Autres	30
		- Autres :
	610791 0	-- De coton	30
	610792 0	-- De fibres synthétiques ou artificielles	30
		-- D'autres matières textiles :
	610799 1	* De soie ou de déchets de soie	30
	610799 2	* De laine ou de poils fins	30
	610799 9	* Autres	30
61.08		Combinaisons ou fonds de robes,jupons,slips,chemises de nuit,pyjamas,déshabillés,peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires,en bonneterie,pour femmes ou fillettes :
	610811 0	- Combinaisons ou fonds de robes et jupons :
		-- De fibres synthétiques ou artificielles	30
	610819 1	-- D'autres matières textiles :
	610819 9	* De soie ou de déchets de soie	30
		* Autres	30
		- Slips et culottes :
	610821 0	-- De coton	30
	610822 0	-- De fibres synthétiques ou artificielles	30
		-- D'autres matières textiles :
	610829 1	* De soie ou de déchets de soie	30
	610829 9	* Autres	30

p. 2187

61.09	610831 0 610832 0	- Chemises de nuit et pyjamas : -- De coton ... -- De fibres synthétiques ou artificielles ...	30 30
	610839 1 610839 9	- D'autres matières textiles : * De soie ou de déchets de soie ... * Autres ...	30 30
	610891 0 610892 0	- Autres : -- De coton ... -- De fibres synthétiques ou artificielles ...	30 30
	610899 1 610899 9	- D'autres matières textiles : * De soie ou de déchets de soie ... * Autres ...	30 30
	610910 0	T-shirts et maillots de corps, en bonneterie : - De coton ...	30
	610990 1 610990 2 610990 9	- D'autres matières textiles : * De soie ou de déchets de soie ... * De fibres synthétiques ou artificielles ... * Autres ...	30 30 30
	611010 0 611020 0 611030 0	Chandails, pull-overs, cardigans, glists et articles similaires, y compris les sous-puits, en bonneterie : - De laine ou de poils fins ... - De coton ... - De fibres synthétiques ou artificielles ...	30 30 30
	611090 1 611090 9	- D'autres matières textiles : * De soie ou de déchets de soie ... * Autres ...	30 30
	6111	Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés : - De laine ou de poils fins ... - De coton ... - De fibres synthétiques ...	30 30 30
	611190 1 611190 9	- D'autres matières textiles : * De soie ou de déchets de soie ... * Autres ...	30 30
61.12	611211 0 611212 0	Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie : - Survêtements de sport (trainings) : -- De coton ... -- De fibres synthétiques ...	30 30
	611219 1 611219 9	- D'autres matières textiles : * De soie ou de déchets de soie ... * Autres ...	30 30

p. 2188

	611231 0	- Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets : -- De fibres synthétiques	30
	611239 1	- D'autres matières textiles : * De soie ou de déchets de soie	30
	611239 9	* Autres	30
	611241 0	- Maillots, culottes et slips de bain pour femmes ou fillettes : -- De fibres synthétiques	30
	611241 0	- D'autres matières textiles : * De soie ou de déchets de soie	30
	611249 1	* Autres	30
61.13	611300 0	Vêtements confectionnés en étoffes de bonneterie des n°s 59.03,59.06 ou 59.07	30
61.14		Autres vêtements, en bonneterie :
	611410 0	- De laine ou de poils fins	30
	611420 0	- De coton	30
	611430 0	- De fibres synthétiques ou artificielles	30
	611490 1	- D'autres matières textiles : * De soie ou de déchets de soie	30
	611490 9	* Autres	30
61.15		Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les bas à vari-ces, en bonneterie :
	611511 0	- Collants (bas-culottes) : -- De fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex	30
	611512 0	- De fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus	30
	611519 1	- D'autres matières textiles : * De soie ou de déchets de soie	30
	611519 9	* Autres	30
	611520 1	- Bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins de 67 décitex :
	611520 2	* De soie ou de déchets de soie	30
	611520 9	* De fibres synthétiques	30
	611591 0	- Autres	30
	611592 9	- De laine ou de poils fins	30
	611593 9	- De coton : * Autres	30
	611599 1	- De fibres synthétiques : * Autres	30
	611599 9	- D'autres matières textiles : * De soie ou de déchets de soie	30

p. 2189

62.01		Manteaux,cabans,capes,enoraks,blousons et articles similaires,pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles du n° 62.03 :
	620111 0	- Manteaux,imperméables,cabans,capes et articles similaires :
	620112 0	- De laine ou de poils fins 30
	620113 0	- De coton 30
		- De fibres synthétiques ou artificielles 30
	620119 1	- D'autres matières textiles :
	620119 9	* De soie ou de déchets de soie 30
		* Autres 30
	620191 0	- Autres :
	620192 0	- De laine ou de poils fins 30
	620193 0	- De coton 30
		- De fibres synthétiques ou artificielles 30
	620199 1	- D'autres matières textiles :
	620199 9	* De soie ou de déchets de soie 30
		* Autres 30
62.02		Manteaux,cabans,capes,enoraks,blousons et articles similaires,pour femmes ou fillettes, à l'exclusion des articles du n° 62.04 :
	620211 0	- Manteaux,imperméables,cabans,capes et articles similaires :
	620212 0	- De laine ou de poils fins 30
	620213 0	- De coton 30
		- De fibres synthétiques ou artificielles 30
	620219 1	- D'autres matières textiles :
	620219 9	* De soie ou de déchets de soie 30
		* Autres 30
	620291 0	- Autres :
	620292 0	- De laine ou de poils fins 30
	620293 0	- De coton 30
		- De fibres synthétiques ou artificielles 30
	620299 1	- D'autres matières textiles :
	620299 9	* De soie ou de déchets de soie 30
		* Autres 30
62.03		Costumes ou complets,ensembles,vestons,pantalons, salopettes à bretelles,culottes et shorts (autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets :
	620311 0	- Costumes ou complets :
	620312 0	- De laine ou de poils fins 30
	620319 1	- De fibres synthétiques 30
	620319 9	- D'autres matières textiles :
		* De soie ou de déchets de soie 30
		* Autres 30
	620321 0	- Ensembles :
	620322 0	- De laine ou de poils fins 30
	620323 0	- De coton 30

p. 2190

620329 1	- D'autres matières textiles : " De soie ou de déchets de soie ... 30 " Autres ... 30
620329 9
620331 0	- Vestons : - De laine ou de poils fins ... 30 - De coton ... 30 - De fibres synthétiques ... 30
620332 0
620333 0
620339 1	- D'autres matières textiles : " De soie ou de déchets de soie ... 30 " Autres ... 30
620339 9
620341 0	- Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : - De laine ou de poils fins ... 30 - De coton ... 30 - De fibres synthétiques ... 30
620342 0
620343 0
620349 1	- D'autres matières textiles : " De soie ou de déchets de soie ... 30 " Autres ... 30
620349 9
620411 0	- Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes, culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes : - Costumes tailleurs : - De laine ou de poils fins ... 30 - De coton ... 30 - De fibres synthétiques ... 30
620412 0
620413 0
620419 1	- D'autres matières textiles : " De soie ou de déchets de soie ... 30 " Autres ... 30
620419 9
620421 0	- Ensembles : - De laine ou de poils fins ... 30 - De coton ... 30 - De fibres synthétiques ... 30
620422 0
620423 0
620429 1	- D'autres matières textiles : " De soie ou de déchets de soie ... 30 " Autres ... 30
620429 9
620431 0	- Vestes : - De laine ou de poils fins ... 30 - De coton ... 30 - De fibres synthétiques ... 30
620432 0
620433 0
620439 1	- D'autres matières textiles : " De soie ou de déchets de soie ... 30 " Autres ... 30
620439 9
620441 0	- Robes : - De laine ou de poils fins ... 30 - De coton ... 30 - De fibres synthétiques ... 30
620442 0
620443 0
620444 0

p. 2191

	620449 1 620449 9	- D'autres matières textiles : * De soie ou de déchets de soie * Autres	30 30
	620451 0 620452 0 620453 0	- Jupes et jupes-culottes : - De laine ou de poils fins - De coton - De fibres synthétiques	30 30 30
	620459 1 620459 9	- D'autres matières textiles : * De soie ou de déchets de soie * Autres	30 30
	620461 0 620462 0 620463 0	- Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts : - De laine ou de poils fins - De coton - De fibres synthétiques	30 30 30
	620469 1 620469 9	- D'autres matières textiles : * De soie ou de déchets de soie * Autres	30 30
62.05		Chemises et chemisettes, pour hommes ou garçonnets :
	620510 0 620520 0 620530 0	- De laine ou de poils fins - De coton - De fibres synthétiques ou artificielles	30 30 30
	620590 1 620590 9	- D'autres matières textiles : * De soie ou de déchets de soie * Autres	30 30
62.06		Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes :
	620610 0 620620 0 620630 0 620640 0 620690 0	- De soie ou de déchets de soie - De laine ou de poils fins - De coton - De fibres synthétiques ou artificielles - D'autres matières textiles	30 30 30 30 30
62.07		Gilets de corps, slips, calaçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour hommes ou garçonnets :
	620711 0	- Slips et calaçons : - De coton	30
	620719 1 620719 9	- D'autres matières textiles : * De soie ou de déchets de soie * Autres	30 30
	620721 0 620722 0	- Chemises de nuit et pyjamas : - De coton - De fibres synthétiques ou artificielles	30 30
	620729 1 620729 9	- D'autres matières textiles : * De soie ou de déchets de soie * Autres	30 30

p. 2192

62.08	620791 0 620792 0	- Autres : -- De coton ... 30 -- De fibres synthétiques ou artificielles ... 30
620799 1 620799 9	- D'autres matières textiles : * De soie ou de déchets de soie ... 30 * Autres ... 30
	Gliets de corps et chemises de jour,combinaisons ou fonds de robes,jupons,slips,chemises de nuit,pyjamas,déshabillés,peignoirs de bain,robes de chambre et articles similaires,pour femmes ou filiettes :
620811 0	- Combinaisons ou fonds de robes et jupons : -- De fibres synthétiques ou artificielles ... 30
620819 1 620819 9	- D'autres matières textiles : * De soie ou de déchets de soie ... 30 * Autres ... 30
620821 0 620822 0	- Chemises de nuit et pyjamas : -- De coton ... 30 -- De fibres synthétiques ou artificielles ... 30
620829 1 620829 9	- D'autres matières textiles : * De soie ou de déchets de soie ... 30 * Autres ... 30
620891 0 620892 0	- Autres : -- De coton ... 30 -- De fibres synthétiques ou artificielles ... 30
620899 1 620899 9	- D'autres matières textiles : * De soie ou de déchets de soie ... 30 * Autres ... 30
62.09		Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés :
620910 0 620920 0 620930 0	- De laine ou de poils fins ... 30 - De Coton ... 30 - De fibres synthétiques ... 30
620990 1 620990 9	- D'autres matières textiles : * De soie ou de déchets de soie ... 30 * Autres ... 30
	Vêtements confectionnés en produits des n°s 56.02, 56.03,59.03,59.06 ou 59.07:
62.10	621020 0	- Autres vêtements,des types visés dans les n°s 62.01.11 à 62.01.19 ... 30
621030 0	- Autres vêtements, des types visés dans les n°s 62.02.11 à 62.02.19 ... 30
621040 0	- Autres vêtements pour hommes ou garçonnets ... 30
621050 0	- Autres vêtements pour femmes ou filiettes ... 30

p. 2193

62.11		Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements :
	621111 1	- Maillots, culottes et slips de bain :
	621111 2	- Pour hommes ou garçonnets :
	621111 9	* De soie ou de déchets de soie ... 30
		* De fibres synthétiques ... 30
		* D'autres matières textiles ... 30
	621112 1	-- Pour femmes ou fillettes :
	621112 2	* De soie ou de déchets de soie ... 30
	621112 9	* De fibres synthétiques ... 30
		* D'autres matières textiles ... 30
	621120 0	- Combinaisons et ensembles de ski ... 30
		- Autres vêtements pour hommes ou garçonnets :
	621131 1	-- De laine ou de poils fins :
	621131 9	* Vêtements de travail ... 30
		* Autres ... 30
	621132 1	-- De coton :
	621132 9	* Vêtements de travail ... 30
		* Autres ... 30
	621133 1	-- De fibres synthétiques ou artificielles :
	621133 9	* Vêtements de travail ... 30
		* Autres ... 30
	621139 1	-- D'autres matières textiles :
	621139 2	* Vêtements de travail ... 30
	621139 9	* Autres vêtements de soie ou de déchets de soie ... 30
		* Autres vêtements, d'autres matières textiles ... 30
	621141 1	-- Autres vêtements, pour femmes ou fillettes :
	621141 9	-- De laine ou de poils fins :
		* Vêtements de travail ... 30
		* Autres ... 30
	621142 1	-- De coton :
	621142 9	* Vêtements de travail ... 30
		* Autres ... 30
	621143 1	-- De fibres synthétiques ou artificielles :
	621143 9	* Vêtements de travail ... 30
		* Autres ... 30
	621149 1	-- D'autres matières textiles :
	621149 2	* Vêtements de travail ... 30
	621149 9	* Autres vêtements, de soie ou de déchets de soie ... 30
		* Autres vêtements, d'autres matières textiles ... 30
62.12		Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretères et articles similaires et leurs parties, même en bonneterie :
	621210 1	- Soutiens-gorge et bustiers :
	621210 9	* De soie ou de déchets de soie ... 30
		* D'autres matières textiles ... 30

p. 2194

621220 1	- Gaines et gaines-culottes : * De soie ou de déchets de soie	30
621230 1	- Combinés : * De soie ou de déchets de soie	30
621230 9	* D'autres matières textiles	30
621290 1	- Autres : * Corsets	30
621290 9	* Autres	30
62.13	Mouchoirs et pochettes :
621310 0	- De soie ou de déchets de soie	30
621320 0	- De coton	30
621390 0	- D'autres matières textiles	30
62.14	Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, man- titles, voiles et voliettes, et articles similaires :
621410 0	- De soie ou de déchets de soie	30
62.15	Cravates, noeuds papillons et foulards cravates :
621510 0	- De soie ou de déchets de soie	30
621520 0	- De fibres synthétiques ou artificielles	30
621590 0	- D'autres matières textiles	30
63.01	Couvertures :
630120 0	- Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de laine ou de poils fins	30
630130 0	- Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton	30
630140 0	- Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de fibres synthétiques	30
630190 0	- Autres couvertures	30
63.02	Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine :
630210 0	- Linge de lit en bonneterie	30
630221 0	- Autre linge de lit, imprimé : -- De coton	30
630222 0	-- De fibres synthétiques ou artificielles	30
630229 0	-- D'autres matières textiles	30
630231 0	- Autre linge de lit : -- De coton	30
630232 0	-- De fibres synthétiques ou artificielles	30
630239 0	-- D'autres matières textiles	30
630240 0	- Linge de table en bonneterie	30
630251 0	- Autre linge de table : -- De coton	30
630252 0	-- De lin	30
630253 0	-- De fibres synthétiques ou artificielles	30
630259 0	-- D'autres matières textiles	30

p. 2195

630260 1	- Linge de toilette ou de cuisine, bouclé du genre éponge, de co-ton :
630260 2	* Linge de toilette ... 30
	- Autre :
630291 0	-- De coton ... 30
630292 0	-- De lin ... 30
630293 0	-- De fibres synthétiques ou artificielles ... 30
630299 0	-- D'autres matières textiles ... 30
63.03	Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lits :
	- En bonneterie :
630311 0	-- De coton ... 30
630312 0	-- De fibres synthétiques ... 30
630319 0	-- D'autres matières textiles ... 30
	- Autres :
630391 0	-- De coton ... 30
630392 0	-- De fibres synthétiques ... 30
630399 0	-- D'autres matières textiles ... 30
63.04	Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du n° 94.04 :
	- Couvre-lits :
630411 0	-- En bonneterie ... 30
630419 0	-- Autres ... 30
	- Autres :
630491 0	-- En bonneterie ... 30
630492 0	-- Autres qu'en bonneterie, de coton ... 30
630493 0	-- Autres qu'en bonneterie, de fibres synthétiques ... 30
630499 0	-- Autres qu'en bonneterie, d'autres matières textiles ... 30
63.05	Sacs et sachets d'emballage :
630510 0	- De jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 53.03 ... 30
630520 0	- De coton ... 30
	- De matières textiles synthétiques ou artificielles :
630531 0	-- Obtenues à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène ... 30
630539 0	-- Autres ... 30
630590 0	-- D'autres matières textiles ... 30
64.01	Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matières plastiques, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés:
640110 0	- Chaussures comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal ... 30
	- Autres chaussures :
640191 0	-- Couvrant le genou ... 30
640192 0	-- Couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou ... 30

p. 2196

64.02	640199	0	– Autres	30
			Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caouchouc ou en matière plastique :
	640219	0	- Chaussures de sport : – Autres	30
	640220	0	- Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons	30
	640230	0	- Autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal	30
			- Autres chaussures :
	640291	0	– Couvrant la cheville	30
64.03			Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel :
			- Chaussures de sport :
	640311	0	– Chaussures de ski	30
	640319	0	– Autres	30
	640320	0	- Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le coude-pied et entourant le gros orteil	30
	640330	0	- Chaussures à semelles principales en bois dépourvues de semelles intérieures et d'une coquille de protection de métal à l'avant	30
	640340	0	- Autres chaussures, comportant, à l'avant, une coquille de protection en métal	30
			- Autres chaussures à semelles extérieures en cuir naturel :
	640351	0	– Couvrant la cheville	30
	640359	0	– Autres	30
64.04			- Autres chaussures :
	640391	0	– Couvrant la cheville	30
	640399	0	– Autres	30
			Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles :
			- Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique :
	640411	0	– Chaussures de sport, chaussures dites de tennis, de basketball, de gymnastique, d'entraînement et chaussures similaires	30
			– Autres :
	640419	1	* Chaussons et chaussons demi-pointe	30
	640419	9	* Autres chaussures	30
			- Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué :
640420	1	* Chaussons et chaussons demi-pointe	30
640420	9	* Autres chaussures	30

p. 2197

64.05		Autres chaussures :
	640510 0	- A dessus en cuir naturel ou reconstitué	30
	640520 0	- A dessus en matières textiles	30
	640590 0	- Autres	30
65.05		Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles, de feutre ou d'autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis :
	650590 1	- Autres : * Chéchias, fez et similaires	10
65.06		Autres chapeaux et coiffures, même garnis :
	650610 0	- Coiffures de sécurité	10
68.02		Pierres de taille ou de construction (autres que l'ardoise) travaillées et ouvrages en ces pierres, à l'exclusion de ceux du n°66.01; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, en pierres naturelles (y compris l'ardoise), même sur support; granulés, éclats et poudres de pierres naturelles (y compris l'ardoise), colorés artificiellement :
	680221 0	- Autres pierres de taille ou de construction et ouvrages en ces pierres, simplement taillés ou sciés et à surface plane ou unie : -- Marbre, travertin et albâtre	20
	680291 0	- Autres : -- Marbre, travertin et albâtre	20
68.04		Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières :
	680421 1	- Autres meules et articles similaires : -- En diamant naturel ou synthétique, aggloméré * Meules à tronçonner	10
	680421 9	* Autres	10
68.07		Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, par exemple) :
	680710 0	- En rouleaux	10
	680790 0	- Autres	10
69.07		Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernisés ni émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non vernisés ni émaillés, en céramique, même sur support :
	690790 2	- Autres : * Autres carreaux	20
	690790 9	* Autres	20

p. 2198

69.08		Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, vernissés ou émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, vernissés ou émaillés, en céramique, même sur support :
	690890 1	- Autres : * Emaillés uniquement en blanc, en terre commune	20
	690890 2	* Emaillés uniquement en blanc, en autres matières céramiques	20
	690890 8	* Autres, en terre commune	20
	690890 9	* Autres, en autres matières céramiques	20
69.11		Valisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en porcelaine :
	691110 1	- Articles pour le service de la table ou de la cuisine : * Colorées, dorées ou argentées	10
	691110 9	* Autres	10
	691190 1	- Autres : * Colorées, dorées ou argentées	10
	691190 9	* Autres	10
69.12		Valisselle, autres articles de ménage ou d'économie domestique et articles d'hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu'en porcelaine :
	691200 1	* En terre commune	10
	691200 2	* En poterie fine	10
	691200 3	* En grès	10
	691200 9	* En autres matières céramiques	10
69.13		Statuettes et autres objets d'ornamentation en céramique :
	691310 0	- En porcelaine	20
	691390 1	- Autres : * En terre commune	20
	691390 9	* En autres matières céramiques	10
70.10		Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserver en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre :
	701090 9	- Autres : * Autres	10
70.13		Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'ornamentation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des n°s 70.10 ou 70.18 :
	701321 0	- Verres à boire, autres qu'en vitrocérame : -- En cristal au plomb	20

p. 2199

	701329 1	- Verres à boire, autres qu'en vitrocérame : - Autres : * En verre d'un coefficient de dilatation linéaire n'excédant pas 5 x 10 par Kelvin entre 0 °C et 300 °C...	10
	701329 2	* En verre, taillé, gravé ou décoré autrement que par simple moulage...	10
	701329 9	* Autres...	10
	701331 0	- Objets pour le service de la table (autres que les verres à boire) ou pour la cuisine, autres qu'en vitrocérame : - En cristal au plomb...	20
	701339 1	- Autres : * En verre, taillé, gravé ou décoré autrement que par simple moulage...	10
	701391 0	- Autres objets : - En cristal au plomb...	20
70.18		Perles de verre, imitations de perles fines ou de culture, imitations de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, et leurs ouvrages autres que la bijouterie de fantaisie; yeux en verre autres que de prothèse; statuettes et autres objets d'ornementation, en verre travaillé au chalumeau (verre filé), autres que la bijouterie de fantaisie; microsphères de verre d'un diamètre n'excédant pas 1 mm :
	701890 9	- Autres : * Autres...	10
70.20		Autres ouvrages en verre :
72.16	702000 1	* En cristal...	20
		Profilés en fer ou en aciers non alliés :
73.06		- Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins de 80 mm : - Profilés en L :
	721621 1	* Profilé en forme de L non parachevé, laminé à chaud d'une hauteur inférieure à 60 mm et d'un poids inférieur à 42,5 kg au mètre linéaire...	10
		Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agralés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier:
73.07	730610 0	- Tubes et tuyaux utilisés pour oléoducs ou gazoducs...	20
	730630 0	- Autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en acier non alliés...	20
	730660 0	- Autres, soudés, de section autre que circulaire...	20
	730690 0	- Autres...	20
73.07		Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier:
	730711 0	- Moulés : - En fonte non malléable...	20
	730719 0	- Autres...	20

p. 2200

73.08	730791 0 730792 0 730793 0 730799 0	- Autres : -- Brides -- Coudes, courbes et manchons, filetés -- Accessoires à souder bout à bout -- Autres	20 20 20 20
		Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du n° 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction :
	730820 0 730830 0 730840 0	- Tours et pylônes - Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils - Matériel d'échafaudage, de coffrage ou d'étayage	10 10 10
	730890 1 730890 9	- Autres : * Panneaux isolants * Autres	10 10
73.12		Torons, câbles, tresses, élingues et articles similaires, en fer ou en acier, non isolés pour l'électricité :
	731210 0	- Torons et câbles	10
73.18		Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier:
	731815 9	-- Autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles : * Autres	10
	731819 0	-- Autres	10
73.21		Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros; réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier.
	732111 1 732111 9 732112 0	- Appareils de cuisson et chauffe-plats : -- A combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles : * Chauffe-plats * Autres	10 10 10
	732181 0	-- Autres appareils : -- A combustibles gazeux ou à gaz et autres combustibles	10
	732182 1 732182 9	-- Autres appareils	10

p. 2201

73.22		Radiateurs pour le chauffage central, à chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et distributeurs d'air chaud (y compris les distributeurs pouvant également fonctionner comme distributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier:
	732211 0	- Radiateurs et leurs parties : -- En fonte.	10
73.26		Autres ouvrages en fer ou en acier:
	732690 9	- Autres : * Autres.	20
74.11		Tubes et tuyaux en cuivre :
	741110 9	- En cuivre affiné : -- Autres.	10
74.18		Articles de ménage ou d'économie domestique, d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en cuivre :
	741810 0	- Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues.	10
76.08		Tubes et tuyaux en aluminium :
	760820 1	- En alliages d'aluminium : * Tubes et tuyaux en alliage d'alluminium de diamètre supérieur à 8 mm mais n'excédant pas 152 mm et d'une épaisseur supérieure à 1 mm.	20
76.16		Autres ouvrages en aluminium :
	761690 6	- Autres : * Radiateurs en aluminium et leurs parties.	20
82.02		Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage) :
	820210 0	- Scies à main.	10
	820220 0	- Lames de scies à ruban.	10
	820231 0	- Lames de scies circulaires (y compris les fraises-scies) : -- Avec partie travaillante en acier.	10
	820232 0	-- Avec partie travaillante en autres matières.	10
	820291 0	- Autres lames de scies : -- Lames de scies droites, pour le travail des métaux.	10
	820299 0	-- Autres.	10

p. 2202

82.03		Limes, râpes, pinces (même coupantes), tenailles, brucelles, cisailles à métaux, coupe-tubes, coupe-boulons, emporte-pièce et outils similaires, à main :
	820310 0	- Limes, râpes et outils similaires	10
	820320 0	- Pinces (même coupantes), tenailles, brucelles et outils similaires	10
82.04		Clés de serrage à main (y compris les clés dynamométriques); douilles de serrage interchangeables, même avec manches :
	820411 0	- Clés de serrage à main :
	820412 0	- A ouverture fixe	20
		- A ouverture variable	20
82.05		Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; étaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils; enciumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale :
	820540 0	- Tournevis	20
	820590 0	- Assortiments d'articles d'au moins deux des sous-positions ci-dessus	20
82.06	820600 0	Outils d'au moins deux des n°s 82.02 à 82.05, conditionnés en assortiments pour la vente au détail ...	10
82.08		Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques.
	820810 0	- Pour le travail des métaux	10
	820820 0	- Pour le travail du bois	10
	820890 9	- Autres :	10
		* Autres
83.03	830300 0	Coffres-forts, portes blindées et compartiments pour chambres fortes, coffres et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs	10
84.03		Chaudières pour le chauffage central autres que celles du n° 84.02 :
	840310 1	- Chaudières :
		* Chaudières à combustible liquide pour le chauffage centrale d'une puissance exprimée en kilo-calorie inférieure à 1200.000	20
84.08		Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel) :
	840890 1	- Autres moteurs :
		* Autres moteurs d'un cylindre inférieure au égale à 3000 cm3	20

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84.13	841330 1	Pompes pour liquides,même comportant un dispositif mesureur;élévateurs à liquides : - Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression : * Pompes à liquide de refroidissement pour moteur à allumage par étincelle ou par compression d'une puissance n'excédant pas à 10 CV et d'une cylindrée inférieure à 2000 c3 pour véhicules automobiles...	10
	841370 9	- Autres pompes centrifuges : * Autres...	20
	841381 1	- Autres pompes;élévateurs à liquides : - Pompes destinées à actionner un verin hydraulique...	20
84.14		Pompes à air ou à vide,compresseurs d'air ou d'autres gaz et ventilateurs;hottes aspirantes à extraction ou à recyclage,à ventilateur incorporé,même filtrantes :
	841451 0	- Ventilateurs : - Ventilateurs de table,de sol,muraux,plafonniers,de toitures ou de fenêtres,à moteur électrique incorporé d'une puissance n'excédant pas 125 W...	10
84.15		Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément :
	841510 0	- Du type mural ou pour fenêtres,formant un seul corps ...	10
	841581 1	- Autres : - Avec dispositif de réfrigération et soupape d'inversion du cycle thermique : * D'une puissance frigorifique inférieure ou égale à 10 000 frigories/heures...	10
84.18		Réfrigérateurs,congélateurs-conservateurs et autres matériel,machines et appareils pour la production du froid,à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15 :
	841810 0	- Combinaisons de réfrigérateurs et de congélateurs-conservateurs munis de portes extérieures séparées...	10
	841821 0	- Réfrigérateurs de type ménager : - A compression ...	10
	841830 0	- Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre,d'une capacité n'excédant pas 800 l ...	10
	841840 0	- Meubles congélateurs-conservateurs du type armoire,d'une capacité n'excédant pas 900 l ...	10
	841850 0	- Autres coffres,armoires,vitrines,comptoirs et meubles similaires,pour la production du froid ...	10

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84.21	841861 0	- Autres matériel, machines et appareils pour la production du froid; pompes à chaleur : -- Groupes à compression dont le condenseur est constitué par un échangeur de chaleur	10
	841869 2	- Autres : * Chambres froides constituées de panneaux isothermes et d'équipements frigorifiques	10
	841869 3	* Fontaines fraîches	10
	841891 0	- Parties : -- Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid	10
	841899 3	- Autres : * Plaques isolantes pour chambres froides	20
		Centrifugues, y compris les essoruses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz : - Appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides : -- Pour la filtration des huiles minérales dans les moteurs à allumage par étincelles ou par compression	20
84.23	842123 0	- Appareils pour la filtration ou l'épuration des gaz : -- Filtres d'entrée d'air pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression	20
	842131 0	Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances : - Autres appareils et instruments de pesage : -- D'une portée n'excédant pas 30 kg	10
		Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets sérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires :
84.24	842381 0	- Extincteurs, même chargés	20
	842410 0	- Autres appareils : -- Autres	20
		Palans; treuils et cabestans; crics et vernis:
84.25	842481 9	- Autres crics et vérins, hydrauliques : * Pour le levage des voitures	20
	842542 1	* Autres	20
	842542 9

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84.32		Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture, rouleaux pour pelouses ou terrains de sport :
	843210 0	- Charrues	20
		- Horses, scarificateurs, cultivateurs, extirpateurs, houes, sarcleuses et bineuses :
	843221 0	- Horses à disques (pulvériseurs)	20
	843229 0	- Autres	20
		- Epandeurs de fumier et distributeurs d'engrais :
	843240 1	* Distributeurs d'engrais d'une capacité inférieure ou égale à 600t	20
84.36		Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'aviculture ou l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture :
		- Machines et appareils pour l'aviculture, y compris les couveuses et éleveuses :
	843621 0	- Couveuses et éleveuses	20
84.50		Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage :
		- Machines d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec, n'excédant pas 10 kg :
	845011 0	- Machines entièrement automatiques	10
	845012 0	- Autres machines, avec essoreuse centrifuge incorporée	10
	845019 0	- Autres	10
84.65		Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires :
	846510 0	- Machines pouvant effectuer différents types d'opérations d'usinage, sans changement d'outils entre ces opérations	20
		- Autres :
	846591 0	- Machines à scier	20
	846592 0	- Machines à dégauchir ou à raboter, machines à fraiser ou à moulurer	20
	846595 0	- Machines à percer ou à mortaiser	20
84.84		Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues :
		- Autres :
	848490 1	- Jeux et amortissements de joints présentés en pochettes pour véhicules automobiles du n° 87.03	20

p. 2206

85.04		Transformateurs électriques,convertisseurs électriques statiques (redresseurs,par exemple), bobines de réactance et seifs :
	850410 0	- Ballasts pour lampes ou tubes à décharge	10
		- Autres transformateurs :
		-- D'une puissance n'excédant pas 1 KVA :
	850431 9	* Autres	10
	850432 0	-- D'une puissance excédant 1 KVA mais n'excédant pas 16 KVA	10
		- Convertisseurs statiques :
	850440 1	* Chargeurs pour batteries	20
85.07		Accumulateurs électriques,y compris leurs séparateurs,même de forme carrée ou rectangulaire :
	850710 0	- Au plomb,des types utilisés pour le démarrage des moteurs à piston	10
85.16		Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électro- thermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser,chauffe-fer à friser,par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.45 :
		- Appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires :
	851629 0	-- Autres	10
		- Autres fours; cuisinières,réchauds (y compris les tables de cuisson),grils et rôtissoires :
	851660 1	* Réchauds	10
85.17		Appareils électriques pour la téléphonie ou la télé- graphie par fil, y compris les appareils de télécom- munication par courant porteur :
		- Appareils de commutation pour la téléphonie ou la télégra- phie :
	851730 1	* Standard téléphonique d'une capacité inférieure à 156 lignes internes	10
	851730 9	* Autres appareils de commutation pour la téléphonie ou la télégraphie	10
		- Autres appareils :
	851781 0	-- Pour la téléphonie	10

p. 2207

85.28		Appareils récepteurs de télévision (y compris les moniteurs vidéo et les projecteurs vidéo), même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil récepteur de radiodiffusion ou à un appareil d'enreregistrement ou de reproduction du son ou des images :
	852810 0	- En couleurs	20
	852820 0	- En noir et blanc ou en autres monochromes	20
85.29		Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 85.25 à 85.26 :
		- Antennes et réflecteurs d'antennes de tous types; parties reconnaissables comme étant utilisées conjointement avec ces articles :
	852910 1	-- Antennes d'extérieur	10
		- Autres :
	852990 1	* Meubles et coffrets pour récepteurs de TV en bois	10
85.36		Appareillage pour la coupure,le sectionnement,la protection,le branchement,le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs,relais,coupe-circuits,étaleurs d'ondes,fiches et prises de courant,douilles pour lampes,boîtes de jonction,par exemple),pour une tension n'excédant pas 1.000 volts :
		- Disjoncteurs :
	853620 1	-- Disjoncteurs pour une tension inférieure à 1000 watts et pour un courant électrique inférieure ou égale à 100 ampères et d'une puissance de coupure inférieure ou égale à 10 KV	20
		- Autres interrupteurs,sectionneurs et commutateurs :
	853650 1	* Interrupteurs muraux pour une tension n'excédant pas 1000 volts	20
	853650 2	* Interrupteurs automatiques pour tubes à décharge pour une tension n'excédant pas 1000 volts	20
		- Douilles pour lampes,fiches et prises de courant :
		-- Douilles pour lampes :
	853661 1	* Douilles pour lampes en matières plastiques	10
		-- Autres :
	853669 1	* Fiches et prises de courant électrique d'une intensité inférieure ou égale à 20 ampères	10
		- Autres appareils :
	853690 1	* Raccords dominos	10
	853690 2	* Connecteurs de branchement, de dérivation et de raccordement et centrales clignotantes	10

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85.37	Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires (y compris les armoires de commande numérique) et autres supports comportant plusieurs appareils des n°s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90, autres que les appareils de commutation du n° 85.17:
853710 0	- Pour une tension n'excédant pas 1.000 V	10
853720 0	- Pour une tension excédant 1.000 V	10
87.01	Tracteurs ( à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 87.09) :
870120 0	- Tracteurs routiers pour semi-remorques	10
87.04	Véhicules automobiles pour le transport de mer- chandises (2) :
870421 2	- Autres, à moteur à piston à allumage par compression (Diesel ou semi-diesel) : -- D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes : * Excédant 2000 kg mais n'excédant pas 3500 kg...	10
87.07	Carrosseries des véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05, y compris les cabines :
870790 0	- Autres	20
87.08	Parties et accessoires des véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05 :
870831 0	- Freins et servo-freins, et leurs parties : -- Garnitures de freins montées	20
870880 0	- Amortisseurs de suspension	20
870891 0	- Autres parties et accessoires : -- Radiateurs	20
870892 0	-- Silencieux et tuyaux d'échappement	20
870899 2	- Autres	20
870899 3	* Supports moteur et support boites	20
870899 3	* Cables de freins, de demarreurs et de starters	20
87.11	Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side- cars :
871110 1	- A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3 :
871110 9	* Equipés de pédaliers	20
871110 9	* Autres	20
87.12	Bicyclettes et autres cycles (y compris les tripor- teurs), sans moteur :
871200 1	* De course	10
871200 9	* Autres	20

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87.14		Parties et accessoires des véhicules des n°s 87.11 à 87.13 :
	871491 0	- Autres :
	871492 0	-- Cadres et fourches, et leurs parties	20
	871495 0	-- Jantes et rayons	10
		-- Selles	20
		- Autres :
	871499 1	* Guldons de bicyclettes et autres cycles	20
	871499 2	* Garde-bous de bicyclettes et autres cycles	20
87.15		Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties .
	871500 1	- Landaux, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants	20
90.04		Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires :
	900410 9	- Lunettes solaires :
		* Autres	20
90.17		Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesure de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre :
	901780 1	- Autres instruments :
		* Règles plates, rapporteurs, doubles décimètres, équares en matières plastiques	10
90.28		Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage :
	902820 2	- Compteurs de liquides :
		Autres compteurs d'eau	20
	902830 1	- Compteurs d'électricité :
		* Compteurs de consommation d'électricité pour courant alternatif monophasé	10
94.01		Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 94.02), même transformables en lits, et leurs parties :
	940120 0	- Sièges des types utilisés pour véhicules automobiles	10
	940130 0	- Sièges pivotants, ajustables en hauteur	10
	940140 0	- Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits	10
	940150 0	- Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires	10
		Autres sièges, avec bâti en bois :
	940161 0	-- Rembourrés	10
	940169 0	-- Autres	10

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94.02	940171 0 940179 0	- Autres sièges, avec bâti en métal : -- Rembourrés -- Autres	10 10
	940180 1 940180 9	- Autres sièges : * Tabourets isolants * Autres	10 10
		Mobilier pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire (tables d'opération, tables d'examen, lits à mécanisme pour usages cliniques, fauteuils de dentistes, par exemple); fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, avec dispositif à la fois d'orientation et d'élévation; parties de ces articles :
		- Fauteuils de dentistes, fauteuils pour salons de coiffure et fauteuils similaires, et leurs parties :
	940210 1	-- Fauteuils de dentistes, fauteuils pour salon de coiffure et fauteuils similaires	10
	940210 9	-- Autres parties	10
		Autres meubles et leurs parties :
94.03	940310 0	- Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux	10
		- Autres meubles en métal :
	940320 1	* Lits de camp	10
	940320 2	* Autres lits	10
	940320 9	* Autres	10
	940330 0	- Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux	30
	940340 0	- Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines	30
	940350 0	- Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher	30
	940360 0	- Autres meubles en bois	30
	940370 0	- Meubles en matières plastiques	10
940380	940380 0	- Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les matières similaires	10
		Sommiers; articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-plets, édredons, coussins, pouls, oreillers, par exemple) comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non :
94.04	940490 0	- Autres	10
		Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs :
94.05	940530 0	- Guirlandes électriques des types utilisés pour les arbres de Noël	20

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95.01	950100 0	Jouets à roues conçus pour être montés par les enfants (tricycles, trottinettes, autos à pédales, par exemple); landaus et poussettes pour poupées...	10
95.02		Poupées représentant uniquement l'être humain :
	950210 0	- Poupées, même habillées...	10
95.03		Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre :
		- Jouets représentant des animaux ou des créatures non humaines :
	950341 0	-- Rembourrés...	10
	950349 0	-- Autres...	10
	950350 0	- Instruments et appareils de musique-jouets...	10
	950370 0	- Autres jouets, présentés en assortiments ou en panoplies...	10
	950380 0	- Autres jouets et modèles, à moteur...	10
95.04		Articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple) :
		- Cartes à jouer :
	950440 1	-- Cartes à jouer importés pour le compte de l'Etat...	10
	950440 9	-- Autres...	10
96.08		Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l'exclusion de celles du n° 96.09 :
		- Stylos et crayons à bille :
	960810 2	-- Stylos et crayons à bille en autres matières...	20
	960810 9	-- Autres...	20
		- Stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses :
	960820 2	* En autres matières...	20
		- Stylos à plume et autres stylos :
	960839 9	-- Autres :	20
		* Autres...
96.09		Crayons (autres que les crayons du n° 96.08), mines, pastels, fusains, craies à écrire ou à dessiner et craies de tailleurs :
	960910 0	- Crayons à gaine...	20

p. 2212

TABLEAU " P " RELATIF A LA MODIFICATION DE CERTAINS TAUX DE DROIT DE DOUANE

N° de position	Numéro du Tarif	Désignation des produits	TAUX DE DD
10.08	100890 1	Sarrasin, millet et alplate; autres céréales : - Autres céréales : * Dari destiné à l'encemencement	43
	100890 2	* Dari non destiné à l'ensemencement	43
	100890 3	* Autres graines destinés à l'ensemencement	43
	100890 9	* Autres graines non destinés à l'ensemencement	43
12.09	120999 1	Graines, fruits et spores à ensemencer: - Autres	43
	120999 9	* Graines forestières à ensemencer	43
		* Autres graines, fruits et spores à ensemencer	43
28.13	281390 0	Sulfures des éléments non métalliques; trisulfure de phosphore du commerce : - Autres	20
28.15	281520 1	Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique); peroxydes de sodium ou de potassium : - Hydroxyde de potassium (potasse caustique) : * Solide	20
	281520 2	* En solution aqueuse	20
	281530 0	- Peroxydes de sodium ou de potassium	20
28.26	282611 0	Fluorures; fluorosilicates, fluoroaluminates et autres sels complexes de fluor : - Fluorures : - D'ammonium ou de sodium	20
	282612 0	- D'aluminium	20
28.28	282890 1	Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites : - Autres : * Chlorites	20
	282890 2	* Hypobromites	20
	282890 9	* Autres	20
28.29	282911 0	Chlorates et perchlorates; bromates et perbromates; iodates et periodates : - Chlorates : - De sodium	20
	282919 0	- Autres	20

2212 Journal Officiel de la République Tunisienne — 30 - 31 décembre 1994 N° 103

p. 2213

28.30		Sulfures; polysulfures :
	283030 0	- Sulfure de cadmium	20
28.33		Sulfates; alums; peroxosulfates (persulfates) :
		- Sulfates de sodium :
	283311 0	- Sulfates de disodium	20
		- Autres sulfates :
	283323 0	- De chrome	20
	283324 0	- De nickel	20
28.35		Phosphinates (hypophosphites),phosphonates (phosphites),phosphates et polyphosphates :
		- Polyphosphates :
	283539 0	- Autres	20
28.36		Carbonates; peroxocarbonates (percarbonates); carbonates d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium :
		- Autres :
	283691 0	- Carbonates de lithium	20
	283692 0	- Carbonate de strontium	20
	283693 0	- Carbonate de bismuth	20
28.40		Borates; peroxoborates (perborates) :
	284030 0	- Peroxoborates (perborates)	20
28.41		Sels des acides oxométalliques ou peroxométalliques :
	284110 0	- Aluminates	20
	284120 0	- Chromates de zinc ou de plomb	20
	284130 0	- Dichromate de sodium	20
	284140 0	- Dichromate de potassium	20
	284170 0	- Molybdates	20
	284180 0	- Tungstates (wolframates)	20
	284190 0	- Autres	20
29.01		Hydrocarbures acycliques :
	290110 0	- Saturés	20
		- Non saturés :
	290121 0	- Ethylène	20
	290122 0	- Propène (propylène)	20
	290123 0	- Butène (butylène) et ses isomères	20
	290124 0	- Buta-1, 3-diène et isoprène	20
	290129 0	- Autres	20
29.03		Dérivés halogénés des hydrocarbures :
		- Dérivés chlorés non saturés des hydrocarbures acycliques :
	290321 0	- Chlorure de vinyle (chloroéthylène)	20
	290323 0	- Tétrachloroéthylène (perchloroéthylène)	20
	290329 0	- Autres	20

p. 2214

	290330 0	- Dérivés fluorés, dérivés bromés et dérivés iodés des hydrocarbures acycliques.	20
	290340 0	- Dérivés halogénés des hydrocarbures acycliques contenant au moins deux halogénés différents.	20
		- Dérivés halogénés des hydrocarbures cyclaniques, cycléniques ou cyclo-terpéniques :
	290359 0	- Autres	20
	290361 0	- Dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques : -- Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-dichlorobenzène. -- Hexachlorobenzène et DDT (1,1,1-trichloro-2,2 bis (p-chlorophényl) éthane) :	20
	290362 1	* Hexachlorobenzène	20
29.04		Dérivés sulfonés, nitrés ou nitrosés des hydrocarbures, même halogénés :
	290410 0	- Dérivés seulement sulfonés, leurs sels et leurs esters éthyliques.	20
	290420 0	- Dérivés seulement nitrés ou seulement nitrosés.	20
	290490 0	- Autres	20
29.14		Cétones et quinones, même contenant d'autres fonctions oxygénées, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :
		- Cétones cyclaniques, cycléniques ou cyclo-terpéniques ne contenant pas d'autres fonctions oxygénées :
	291421 0	- Camphre	20
	291422 0	- Cyclohexanone et méthylcyclohexanones	20
	291423 0	- Ionones et méthylionones	20
		- Cétones alcools et cétones-aldéhydes :
	291449 0	- Autres	20
	291450 0	- Cétones-phénols et cétones contenant d'autres fonctions oxygénées.	20
		- Quinones :
	291461 0	- Anthraquinone	20
291469 0	- Autres	20
29.15		Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :
		- Acide acétique et ses sels; anhydride acétique :
	291522 0	- Acétate de sodium	20
	291523 0	- Acétates de cobalt	20
	291524 0	- Anhydride acétique	20
	291540 0	- Acides mono-, di- ou trichloroacétiques, leurs sels et leurs esters	20
	291560 0	- Acides butyriques, acides valériques, leurs sels et leurs esters	20

p. 2215

29.16		Acides monocarboxyliques acycliques non saturés et acides monocarboxyliques cycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :
	291611 0	- Acide acrylique et ses sels	20
	291612 0	- Esters de l'acide acrylique	20
		- Acides monocarboxyliques aromatiques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés :
	291631 0	- Acide benzoïque, ses sels et ses esters	20
	291633 0	- Acide phénylacétique, ses sels et ses esters	20
	291639 0	- Autres	20
29.17		Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :
	291712 0	- Acides polycarboxyliques acycliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés :	20
		- Acide adipique, ses sels et ses esters	20
	291713 0	- Acide azélaïque, acide sébacique, leurs sels et leurs esters	20
	291719 0	- Autres	20
	291720 0	- Acides polycarboxyliques cyclaniques, cyclaniques ou cycloterpéniques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés	20
29.18		Acides carboxyliques contenant des fonctions oxygénées supplémentaires et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :
	291811 0	- Acides carboxyliques à fonction alcool mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés :	20
	291812 0	- Acide lactique, ses sels et ses esters	20
	291813 0	- Sels et esters de l'acide tartrique	20
	291817 0	- Acide phénylglycolique (acide mandélique), ses sels et ses esters	20
	291819 0	- Autres	20
		- Acides carboxyliques à fonction phénol mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés :	20
	291821 0	- Acide salicylique et ses sels	20
	291830 0	- Acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés	20
	291890 0	- Autres	20
29.19	291900 0	Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés	20

p. 2216

29.20		Esters des autres acides inorganiques (à l'exclusion des esters des halogénures d'hydrogène) et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés :
	292010 0	- Esters thiophosphoriques (phosphorothioates) et leurs sels; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.	20
29.21		Composés à fonction amine :
		- Monoamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits :
	292112 0	-- Diéthylamine et ses sels.	20
		- Polyamines acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits :
	292122 0	-- Hexaméthylenediamine et ses sels.	20
	292129 0	-- Autres.	20
		- Monoamines aromatiques et leurs dérivés; sels de ces produits :
	292141 0	-- Aniline et ses sels.	20
	292142 0	-- Dérivés de l'aniline et leurs sels.	20
	292143 0	-- Toluidines et leurs dérivés; sels de ces produits.	20
	292144 0	-- Diphenylamine et ses dérivés; sels de ces produits.	20
	292145 0	-- 1-Naphthylamine (alpha-naphthylamine), 2-naphthylamine (beta-naphthylamine) et leurs dérivés; sels de ces produits.	20
29.22		Composés aminés à fonctions oxygénées :
	292250 0	- Amino-alcools-phénols, amino-acides-phénols et autres composés aminés à fonctions oxygénées.	20
29.24		Composés à fonction carboxyamide; composés à fonction amide de l'acide carbonique :
	292410 0	- Amides (y compris les carbamates) acycliques et leurs dérivés; sels de ces produits.	20
29.25		Composés à fonction carboxylimide (y compris la saccharine et ses sels) ou à fonction imine :
	292520 0	- Imines et leurs dérivés; sels de ces produits.	20
29.26		Composés à fonction nitrile :
	292690 0	- Autres.	20
29.29		Composés à autres fonctions azotées :
	292990 0	- Autres.	20
29.32		Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'oxygène exclusivement :
		- Composés dont la structure comporte un cycle furanne (hydrogène ou non) non condensé :
	293211 0	-- Tétrahydrofuranne.	20
	293212 0	-- 2-Furaldéhyde (furfural) :	20
	293213 0	-- Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique :	20

p. 2217

39.01

293213 0
293219 0

-- Alcool furfurylique et alcool tétrahydrofurfurylique :
-- Autres :

Polymères de l'éthylène,sous formes primaires :

Autres :

-- Matières plastiques sous formes primaires obtenues par recyclage des déchets, rognures et debrits des matières plastiques.
-- Autres sous formes primaires. | 20
20 |

39.02	390190 1 390190 9	Polymères de propylène ou d'autres oléfines,sous formes primaires : - Autres : -- Matières plastiques sous formes primaires obtenues par recyclage des déchets, rognures et debrits des matières plastiques. -- Autres sous formes primaires.	30 20
39.03	390290 1 390290 9	Polymères du styrène,sous formes primaires : - Autres : -- Matières plastiques sous formes primaires obtenues par recyclage des déchets, rognures et debrits des matières plastiques. -- Autres sous formes primaires.	30 20
39.04	390390 1 390390 9	Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées,sous formes primaires : - Autres : -- Matières plastiques sous formes primaires obtenues par recyclage des déchets, rognures et debrits des matières plastiques. -- Autres sous formes primaires.	30 20
39.05	390490 1 390490 9	Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle,sous formes primaires; autres polymères de vinyle,sous formes primaires : - Autres : -- Matières plastiques sous formes primaires obtenues par recyclage des déchets, rognures et debrits des matières plastiques. -- Autres sous formes primaires.	30 20
39.06	390590 1 390590 9	Polymères acryliques sous formes primaires : - Autres : -- Matières plastiques sous formes primaires obtenues par recyclage des déchets, rognures et debrits des matières plastiques. -- Autres sous formes primaires.	30 20

p. 2218

39.07		Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires :
	390799 1	- Autres polyesters : -- Autres : -- Autres polyesters sous formes primaires obtenues par recyclage des déchets, rognures et débris des matières plastiques.	30
	390799 9	* Autres polyesters sous formes primaires.	20
39.09		Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthanes, sous formes primaires :
	390910 2	- Résines uréiques; résines de thiourée : -- Autres résines uériques sous formes primaires, résine de thiourée sous formes primaires obtenues par recyclage des déchets, rognures et débris des matières plastiques.	30
	390920 1	- Résines mélaminiques : * Résines mélaminiques sous formes primaires obtenues par recyclage des déchets, rognures et débris des matières plastiques.	30
	390920 9	* Autres résines mélaminiques sous formes primaires.	20
	390930 1	- Autres résines aminiques : * Résines aminiques sous formes primaires obtenues par recyclage des déchets, rognures et débris des matières plastiques.	30
	390930 9	* Autres résines aminiques sous formes primaires.	20
	390940 1	- Résines phénoliques : * Résines phénoliques sous formes primaires obtenues par recyclage des déchets, rognures et débris des matières plastiques.	30
	390940 9	* Autres résines phénoliques sous formes primaires.	20
	390950 1	- Polyuréthanes : * Poluréthanes sous formes primaires obtenues par recyclage des déchets, rognures et débris des matières plastiques.	30
	390950 9	* Autres poluréthanes sous formes primaires.	20
39.10		Silicones sous formes primaires :
	391000 1	* Silicones sous formes primaires obtenues par recyclage des déchets, rognures et débris des matières plastiques.	30
	391000 9	* Autres silicones sous formes primaires.	20
39.25		Articles d'équipement pour la construction, en matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs.
	392510 1	- Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, d'une contenance excédant 300 L : -- Citernes souples pliables à base de matières plastiques d'une contenance excédant 300L.	32
	392510 9	-- Reservoirs, foudres et récipients analogues d'une contenance excédant 300L à l'exclusion des citernes souples du n° 392510.1.	43

p. 2219

40.11		Pneumatiques neufs, en caoutchouc :
		- Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course) :
	401110 1	Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course), d'une série inférieure à 70°...	43
	401110 9	Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "Break" et les voitures de course), d'une série supérieure à 70°...	43
		- Des types utilisés pour autobus ou camions :
	401120 1	Pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour autobus ou camions, dont le diamètre est inférieur à 16 pouces *	43
	401120 2	Pneumatiques neufs en caoutchouc des types utilisés pour autobus ou camion dont le diamètre est supérieur à 16 pouces mais inférieur à 20 pouces *	43
	401120 3	Pneumatiques neufs en caoutchouc des types utilisés pour autobus ou camion dont le diamètre est égal à 20 pouces *	43
	401120 9	Pneumatiques neufs en caoutchouc des types utilisés pour autobus ou camion dont le diamètre est supérieur à 20 pouces *	43
		- Autres :
		- Autres :
	401199 1	Autres pneumatiques neufs à usage agricole d'un diamètre inférieur ou égal à 20 pouces *	43
401199 2	Autres pneumatiques neufs à usage agricole d'un diamètre supérieur à 20 pouces mais inférieur ou égal à 27 pouces *	43
401199 3	Autres pneumatiques neufs à usage agricole d'un diamètre supérieur à 27 pouces mais inférieur ou égal à 34 pouces *	43
401199 4	Autres pneumatiques neufs à usage agricole d'un diamètre supérieur à 34 pouces *	43
401199 5	Autres pneumatiques neufs autres qu'à usage agricole *	43
401199 9	Autres...	43
40.13		Chambres à air, en caoutchouc :
		- Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course), les autobus ou les camions :
	401310 1	Chambres à air, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course), les autobus ou les camions, d'un diamètre inférieur ou égal à 20 pouces *	43
	401310 9	Chambres à air, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type "break" et les voitures de course), les autobus ou les camions d'un diamètre supérieur à 20 pouces *	43
40.16		Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci :
		- Autres :
	401699 2	* Autres articles en caoutchouc vulcanisé non durci pour véhicules automobiles...	43
	401699 3	* Autres articles à usages techniques...	31
	401699 9	* Autres...	43

p. 2220

48.02		Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, en rouleaux ou en feuilles, autres que les papiers des n°s 48.01 ou 48.03; papiers et cartons formés feuille à feuille (papier à la main):
	480252 1	- Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou dont 10% au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres :
	480252 9	- D'un poids au m2 de 40g ou plus mais n'excédant pas 150g.	38
		* Papier filigrané infalsifiable.	43
		* D'un poids au m2 de 40g ou plus mais n'excédant pas 150g.
48.04		Papiers et cartons Kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des n°s 48.02 ou 48.03 :
	480411 0	- Papiers et cartons pour couverture, dits "Kraftliner":	25
	480419 0	- Ecrus.	25
		- Autres.
48.05		Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles:
	480522 2	- Dont seulement une couche extérieure est blanchie :	25
		* White top-liner (blanchie).
48.10		Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles :
	481099 2	- Autres :	43
	481099 9	* Papier et carton couché sur les deux faces.	43
		* Autres.
48.18		Papier hygiénique, mouchoirs, serviettes à démaquiller, essuie-mains, nappes, serviettes de table, couches pour bébés, serviettes et tampons hygiéniques, draps de lit et articles similaires à usages domestiques, de toilette, hygiéniques ou hospitaliers, vêtements et accessoires du vêtement, en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose:
	481840 1	- Serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques similaires :	43
	481840 2	- Couches pour incontinants adultes pour un tour de taille supérieur à 50 cm.	43
	481840 9	- Tampons hygiéniques.	43
		- Autres.

p. 2221

48.19		Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires :
	481920 1	- Boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou carton non ondulé :
	481920 9	* Boîtes et cartonnages triplex: cartons, aluminium, et polyéthylène pour emballage du lait et du jus de fruit...	32
		* Autres...	43
48.23		Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format; autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose :
	482390 5	- Autres :
		* Patrons, modèles et gabarits...	43
51.07		Fils de laine peignée, non conditionnés pour la vente au détail :
	510710 0	- Contenant au moins 85% en poids de laine...	20
53.06		Fils de fin :
	530610 0	- Simples...	20
	530620 0	- Retors ou câblés...	20
55.09		Fils de fibres synthétiques discontinues (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail :
	550952 0	- Mélangées principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins...	20
56.01		Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (fontisses), noeuds et noppes (boutons) de matières textiles :
		- Ouates; autres articles en ouates :
	560121 1	- De coton :
	560121 2	* Ouates aiguilletés de coton...	38
		* Autres ouates et autres articles en ouate de coton...	33
	560122 1	- De fibres synthétiques ou artificielles :
	560122 2	* Bouts filtrés pour cigarettes de toutes dimensions...	33
		* Ouates aiguilletés de fibres synthétiques ou artificielles...	38
	560129 1	- Autres :
	560129 9	* Ouates aiguilletés en d'autres matières textiles...	38
		* Autres ouates, autres articles en ouates en autres matières textiles...	33
56.03		Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés :
	560300 2	* Non tissés, non imprégnés, ni enduits ni recouvert ni stratifiés, aiguilletés, écrus ou imprimés...	36
	560300 9	* Autres non tissés...	22

p. 2222

63.10		Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage
	631010 9	- Triés : * Autres	20
	631090 9	- Autres : * Autres	20
69.01		Briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles (kieselguhr, tripolite, diatomite, par exemple) ou en terres siliceuses analogues :
	690100 1	* Briques réfractaires, sélico alumineuses-légères d'une densité inférieure ou égale à 0,7	20
	690100 2	* Autres briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques silico-alumineuses	43
	690100 3	* A base de magnésie	20
	690100 9	* Autres	43
69.02		Briques, dalles, carreaux et pièces céramiques analogues de construction, réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues :
	690220 1	- Contenant en poids plus de 50 % d'alumine (AL2 O3 ), silice de (SiO2) ou d'un mélange ou combinaison de ces produits :	20
	690220 9	- Briques, réfractaires contenant plus de 85% de silice	20
		- Contenant en poids plus de 50% d'alumine ou de mélanges ou combinaisons d'alumine ou de silice et dont le pourcentage en silice ne dépasse pas 85%	43
	690290 1	- Autres	20
	690290 9	- Autres contenant en poids 10% ou plus de zirconium	43
69.03		Autres articles céramiques réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, par exemple), autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues :
	690320 1	- Contenant en poids plus de 50 % d'alumine (AL2 O3 ) ou d'un mélange ou combinaison d'alumine et de silice (SiO2 ) :	20
	690320 9	- Gazettes et rouleaux céramiques	31
69.07		Carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, non vernisés ni émaillés, en céramique; cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, non vernisés ni émaillés, en céramique, même sur support :
	690790 2	- Autres : * Autres carreaux	43
69.14		Autres ouvrages en céramique :
	691410 9	- En porcelaine : * Autres	20

p. 2223

70.03	691490 9	- Autres : * Autres	20
		Verre dit "coulé", en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillé :
	700311 0	- Plaques et feuilles, non armées :	20
	700319 0	-- Colorées dans la masse, opacifiées, plaquées (doublées) ou	20
	700320 0	- Autres	20
	700330 0	- Plaques et feuilles, armées	20
	700330 0	- Profils	20
70.04		Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillé :
	700410 0	- Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à	20
	700490 0	- Autre verre	20
72.13		Fil machine en fer ou en aciers non alliés.
	721350 1	- Autres, contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone :	20
		-- De section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm...
72.14		Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage :
	721440 1	- Autres, contenant en poids moins de 0,25 % de carbone :	43
	721440 2	* D'une section carrée dont le coté est inférieur à 25 mm...	43
	721440 3	* D'une section rectangulaire dont la plus grande dimension est inférieure à 60 mm...	43
	721440 9	* D'une section circulaire dont le diamètre est inférieur à 14 mm...	43
	721440 9	* Autres barres...	20
		- Autres, contenant en poids 0,25 % ou plus, mais moins de 0,6 % de carbone :
	721450 1	* D'une section carrée dont le coté est inférieur à 25 mm...	43
	721450 2	* D'une section rectangulaire dont la plus grande dimension est inférieure à 60 mm...	43
	721450 3	* D'une section circulaire dont le diamètre est inférieur à 14 mm...	43
	721450 9	* Autres barres...	20
	721460 0	- Autres contenants en poids 0,6 % ou plus de carbone...	20
72.16		Profilés en fer ou en aciers non alliés :
	721621 1	-- Profilés en L :	43
	721621 9	* Profilés simplement obtenus ou parachevés à chaud en L d'une hauteur inférieure à 60 mm et d'un poids inférieur à 5,42 kg au mètre linéaire...	32
	721660 0	- Profilés en fer ou en acier non allié simplement obtenus ou parachevés à froid...	22

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73.15		Chalnes, chalmettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier :
	731512 9	-- Autres chaînes : * Autres	31
73.18		Vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier:
		-- Autres vis et boulons, même avec leurs écrous ou rondelles :
	731815 4	* Vis et boulons en fonte, fer ou acier à tête creuse à pans multiples accompagnés de leurs écrous ou rondelles	31
		-- Rivets :
	731823 1	* Rivets creuses ou tubulaires	36
	731823 2	* Rivets à tête bombée ou cônique	36
	731823 9	* Autres rivets	25
73.20		Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier :
	732010 9	- Ressorts à lames et leurs lames : * Autres	25
73.21		Poêles, chaudières à foyer, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), barbecues, braseros, réchauds à gaz, chauffe-plats et appareils non électriques similaires, à usage domestique, ainsi que leurs parties, en fonte, fer ou acier.
		- Parties :
	732190 1	-- Têtes de brûleurs pour réchauds à pétrole	20
	732190 2	-- Parties et pièces reconnaissables pour appareils de cuisson en matière plastique (PVC)	36
	732190 3	-- Autres parties et pièces des appareils de cuisson en fonte, fer ou en acier	36
	732190 9	-- Autres parties et pièces pour appareils de chauffage	43
73.24		Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en fonte, fer ou acier :
		- Baignoires :
	732421 1	-- En fonte, même émaillées : * Non émaillés	20
	732429 1	-- Autres : * Non émaillés	20
74.07		Barres et profilés en cuivre :
	740710 0	- En cuivre affiné :	20
	740721 0	-- En alliages de cuivre :
	740722 0	-- A base de cuivre-zinc (laiton)	20
	740729 0	-- A base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort)	20

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76.05		Fila en aluminium :
	760521 0	- En alliages d'aluminium :
		-- Dont la plus grande dimension de la section transversale excède7 mm.	20
76.06		Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm :
		- De forme carrée ou rectangulaire :
	760611 1	-- En aluminium non allié :
		* D'une épaisseur excédant 0,2 mm et inférieure à 4 mm	20
		- Autres :
		-- En aluminium non allié :
	760691 1	* D'une épaisseur excédant 0,2 mm et inférieur à 4 mm	20
76.07		Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris) :
	760720 1	- Sur support :
		* Non imprimées.	20
76.08		Tubes et tuyaux en aluminium :
	760820 1	- En alliages d'aluminium :
		-- Tubes et tuyaux en alliage d'aluminium de diamètre supérieure à 8 mm mais n'excédant pas 152 mm et d'une épaisseure supérieure à 1 mm.	43
	760820 9	-- Autres tubes et tuyaux en alliage d'aluminium.	31
76.14		Torons, câbles, tresses et similaires, en aluminium, non isolés pour l'électricité :
	761490 0	- Autres.	20
82.05		Outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) non dénommés ni compris ailleurs; lampes à souder et similaires; etaux, serre-joints et similaires, autres que ceux constituant des accessoires ou des parties de machines-outils; enclumes; forges portatives; meules avec bâtis, à main ou à pédale :
	820510 0	- Outils de perçage, de filetage ou de taraudage.	25
	820530 0	- Rabots, ciseaux, gouges et outils tranchants similaires pour le travail du bois.	25
		- Autres outils et outillage à main (y compris les diamants de vitriers) :
	820559 0	- Autres.	25
	820560 0	- Lampes à souder et similaires.	25

p. 2226

83.01		Cadenas, serrures et verrous (à clef, à secret ou électriques), en métaux communs; fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs :
	830170 1	- Clefs présentées isolément :	25
	830170 9	* Ebauches de clefs...	27
		* Autres...
84.03		Chaudières pour le chauffage central autres que celles du n° 84.02 :
	840310 1	- Chaudières :
		-- Chaudières à combustible liquide pour le chauffage central d'une puissance exprimée en kilo-calorie inférieure à 1200.000...	43
	840310 9	-- Autres chaudières pour le chauffage central...	31
84.13		Pompes pour liquides, même comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides :
	841330 1	- Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression :
		-- Pompes à liquide pour refroidissement des moteurs à allumage par étincelles ou par compression d'une puissance n'excédant pas 10 CV et d'une cylindrée inférieur à 2000 cm3 pour véhicules automobiles...	43
	841330 2	-- Autres pompes à liquide de refroidissement pour autres moteurs à allumage par étincelles ou par compression...	31
	841330 9	-- Pompes à carburant et pompes à l'huile pour moteur à allumage par étincelles ou par compression...	31
		- Autres pompes centrifuges
	841370 1	* Pompes centrifuges pour l'exécution des travaux de forage et de sondage...	10
	841370 2	* Autres pompes centrifuges de débit d'eau supérieur à 40 litres par seconde ou d'une puissance supérieure à 30 chevaux vapeur...	31
	841370 9	* Autres...	43
		- Autres pompes; élévateurs à liquides :
		-- Pompes :
	841381 1	* Pompes destinées à actionner un verin hydraulique...	43
	841381 2	* Electro-pompes immergées multi-célulaire...	43
	841381 9	* Autres pompes...	31
84.15		Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément :
	841590 0	- Parties...	36

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84.18	Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15 :
841869 6	-- Autres : * Groupes frigorifiques. -- Autres : * Evaporateurs ventilés. * Autres évaporateurs. * Condenseurs ventilés. * Autres condenseurs. * Autres parties.
841899 1	Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, même chargés; pistolets sérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires :
841899 2	Autres appareils : -- Pour l'agriculture ou l'horticulture : * Matériels d'irrigation par aspersion destinés pour les grandes superficies. * Autres.
841899 4	Patans; treuils et cabestans; crics et vernis:
841899 5	Autres : * Cabestans remonte filets de pêche et treuils. * Autres.
841899 9	Machines, appareils et engins agricoles, horticoles ou sylvicoles pour la préparation ou le travail du sol ou pour la culture; rouleaux pour pelouses ou terrains de sport :
842481 1	Epandeurs de fumier et distributeurs d'engrais : * Distributeurs d'engrais d'une capacité inférieure ou égale à 600 L. * Autres.
842481 9	Machines à laver le linge, même avec dispositif de séchage :
842539 1	Parties : * Cuves et couvercles de machine d'une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg. * Autres parties de machines d'une capacité exprimée en poids de linge sec n'excédant pas 10 kg.
842539 9	Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes.
843240 1	Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W : * Meto-réducteurs, moto-frains et moto-variateurs universels d'une puissance excédant 37,5 W. * Autres.
843240 9
84.24	Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes.
845090 1	Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W : * Meto-réducteurs, moto-frains et moto-variateurs universels d'une puissance excédant 37,5 W. * Autres.
845090 2
84.50	Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes.
845090 1	Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes.
850120 1	Moteurs et machines génératrices, électriques, à l'exclusion des groupes électrogènes.
850120 9

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850151 2	- Autres moteurs à courant alternatif, polyphasés : -- D'une puissance n'excédant pas 750 W : * Moto-réducteurs et moto-variateurs et moto-freins d'une puissance supérieure à 350 watts mais n'excédant pas 750 watts.	31
850151 9	* Autres	43
850152 1	-- D'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 KW : * Moto-réducteurs et moto-variateurs et moto-freins d'une puissance supérieure à 750 watts mais n'excédant pas 75 KW.	31
850152 9	* Autres	43
85.04	Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs :
850440 1	- Convertisseurs statiques :
850440 2	- Chargeurs de batteries	43
850440 3	- Redresseurs	43
850440 9	-- Dynamos générateurs électriques destinés à la pêche au feu...	43
	-- Autres convertisseurs statiques	31
85.16	Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électro- thermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fer à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.45 :
851610 1	- Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques : * chauffe-eaux électro-solaires	43
851660 2	- Autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires	43
	-- Cuisinières électrothermiques pour usage domestique...
85.17	Appareils électriques pour la téléphonie ou la télé- graphie par fil, y compris les appareils de télécom- munication par courant porteur :
851730 1	- Appareils de commutation pour la téléphonie ou la télégra- phie :
851730 2	-- Standards téléphoniques d'une capacité inférieure ou égale à 156 lignes internes.	43
851730 9	-- Standards téléphoniques d'une capacité supérieure à 156 lignes internes.	32
	-- Autres appareils de commutation pour la téléphonie ou la télégraphie.	43
851790 1	- Parties :
851790 9	-- Claviers pour appareillages téléphoniques.	20
	-- Autres.	27

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85.35		Appareillage pour la coupure,le sectionnement,la protection,le branchement,le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs,coupe-circuits,parafoudres,limiteurs de tension,étaliers d'ondes,prises de courant, boites de jonction,par exemple),pour une tension excédant 1.000 volt :
	853590 1	- Autres :
	853590 9	* Coupe-circuits	43
		* Autres	36
85.36		Appareillage pour la coupure,le sectionnement,la protection,le branchement,le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs,relais,coupe-circuits,étaliers d'ondes,fiches et prises de courant,douilles pour lampes,boites de jonction,par exemple),pour une tension n'excédant pas 1.000 volts :
	853649 1	- Autres :
		* Contacteurs de courant électrique d'une intensité inférieure à 30 A	43
	853649 9	* Autres	31
		- Autres interrupteurs,sectionneurs et commutateurs :
	853650 1	* Interrupteurs muraux d'une tension n'excédant pas 1000 volts	43
	853650 2	* Interrupteurs automatiques pour tubes à décharge pour une tension n'excédant pas 1000 volts	43
	853650 9	* Autres	36
		- Autres :
	853669 1	* Fiches et prises de courant électrique d'une intensité inférieure ou égale à 20 ampères	43
	853669 9	* Autres	32
		- Autres appareils :
	853690 1	* Raccords dominos	43
	853690 2	* Connecteurs de branchement, de dérivation et de raccordement et centrales clignotantes	43
	853690 3	* Autres	36
85.44		Fils,câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement),munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement,même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion :
	854420 1	- Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux :
	854420 9	* Câbles coaxiaux à conducteurs en aluminium	20
		* Autres	27
		- Jeux de fils pour bougies d'allumage et autres jeux de fils des types utilisés dans les moyens de transport :
	854430 1	- Jeux de fils utilisés dans les moyens de transport	43
	854430 9	- Autres	27

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854449 1	- Autres conducteurs électriques, pour tensions n'excédant pas 80 V : -- Autres : * Conducteurs électriques pour une tension n'excédant pas 80 volts utilisés dans la téléphonie.	27
854449 9	* Autres	43
854451 1	- Autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 80 V mais n'excédant pas 1.000 V : -- Munis de pièces de connexion :	31
854451 9	* Bandes et tresses.	43
854459 1	* Autres	31
854459 2	- Autres : * Bandes et tresses.	20
854459 3	* Câbles et fils et autres conducteurs en aluminium.	27
854459 9	* Câbles et fils et autres conducteurs en cuivre.	43
854460 1	* Autres	31
854460 2	- Autres conducteurs électriques, pour tensions excédant 1.000 V :	20
854460 3	* Bandes et tresses.	27
854460 9	* Câbles et fils et autres conducteurs en aluminium.	43
854470 0	- Câbles et fils et autres conducteurs en cuivre.	20
87.02	- Autres	20
87.03	Véhicules automobiles pour le transport en commun des personnes (1) :	38
870210 0	- A moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel)	38
870290 0	- Autres	38
87.03	Voltures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n° 87.02), y compris les voitures du type "break" et les voitures de course :	10
870321 3	- Autres véhicules, à moteur à piston alternatif à allumage par étincelles : -- D'une cylindrée n'excédant pas 1.000 cm3 : * Egale ou inférieure à 4 CV et dont l'âge n'excédant pas 3 ans.	10
870322 3	- D'une cylindrée excédant 1.000 cm3 mais n'excédant pas 1.500 cm3 : * Autres d'une cylindrée supérieure à 1000 cm3 et n'excédant pas 1200 cm3 et d'une puissance fiscale n'excédant pas 4 CV et dont l'âge n'excédant pas 3 ans.	10
870322 4	- Autres d'une cylindrée supérieure à 1200 cm3 et n'excédant pas 1300 cm3.	31
87.04	Véhicules automobiles pour le transport de marchandises (2) :	29
870421 1	- Autres, à moteur à piston à allumage par compression (Diesel ou semi-diesel) : -- D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes : * N'excédant pas 2000 kg.	29
870421 2	* Excédant 2000 kg mais n'excédant pas 3500 kg.	29

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87.08		Parties et accessoires des véhicules automobiles des n°s 87.01 à 87.05 :
	870899 2	- Autres parties et accessoires :
	870899 3	- Autres :
		* Supports moteur et support boites.
		* Cables de freins, de demarreurs et de starters.
90.06		Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge du n° 85.39 :
	900630 1	- Appareils photographiques spécialement conçus pour la photographie sous-marine ou aérienne, pour l'examen médical d'organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d'identité judiciaire :
	900630 9	* Appareils pour la photographie aérienne, importés par l'Office de Topographie et de Cartographie.
		* Appareils spécialement conçus pour la photographie sous-marine, pour l'examen médical d'organes internes ou pour les laboratoires de médecine légale ou d'identité judiciaire...
90.28		Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage :
	902820 1	- Compteurs de liquides :
	902820 2	* Compteurs d'eau dont le diamètre de la conduite d'entrée et de sortie dépasse 20 mm.
		* Autres compteurs d'eau.
96.08		Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrales) de ces articles, à l'exclusion de celles du n° 96.09 :
	960810 2	- Stylos et crayons à bille :
	960810 3	- Stylos et crayons à bille en autres matières.
		- Pointes pour stylos à billes en autres matières.
	960820 3	- Stylos et marqueurs à mèches feutres ou à autres pointes poreuses :
	960820 6	- Stylos éffaceurs d'encre.
		- Pointes et mèches poreuses pour stylos feutres et marqueurs.

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