Le ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics a caractère administratif.
Vu le décret n° 94-2340 du 16 novembre 1994 relatif à la nomination du ministre de l'éducation.
Vu le décret n° 75-384 du 14 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature.
Vu le décret n° 92-1929 du 2 novembre 1992, portant organisation du ministère de l'éducation et des sciences.
Vu le décret n° 94-2165 du 24 octobre 1994 chargeant Monsieur Naceur Attia, professeur de l'enseignement technique des fonctions de sous-directeur des personnels de l'administration centrale et des coopérants à la direction des ressources humaines au ministère de l'éducation et des sciences.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naceur Attia, professeur de l'enseignements technique chargé des fonctions de sous-directeur des personnels de l'administration centrale et des coopérants à la direction des ressources humaines au ministère de l'éducation est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la direction des ressources humaines à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - L'intéressé est autorisé à sous déléguer sa signature aux fonctionnaires de la catégorie "A" et "B" soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 16 novembre 1994 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 décembre 1994
Le Ministre de l'Éducation
Hatem Ben Othman
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui