Le ministre de l'économie nationale,
Vu la loi n° 82-66 du 6 août 1982 relative à la normalisation et à la qualité et notamment les articles 2, 9 et 10,
Vu le décret n° 83-724 du 4 août 1983, fixant les catégories de normes et les modalités de leur élaboration et de leur diffusion,
Vu les résultats de l'enquête publique relative à la norme objet du présent arrêté, annoncée au bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle,
Vu la rapport du président directeur général de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle,
Arrête :
Article premier. - Est homologuée la norme tunisienne :
NT 106.04 (1994) : protection de l'environnement, valeurs limites et valeurs guides pour certains polluants dans l'air ambiant, en dehors des locaux de travail.
Art. 2. - la norme visée à l'article premier du présent arrêté, est d'application obligatoire, sous réserve des dérogations prévues par l'article 16 de la loi 82-66 du 6 août 1982 susvisée.
Art. 3. - la norme fixée à l'article premier du présent arrêté prend effet un mois après la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié dans la rubrique officielle du bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.
Tunis, le 28 décembre 1994.
Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui