Le ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 94-2340 du 16 novembre 1994 relatif à la nomination du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 92-1929 du 2 novembre 1992, portant organisation du ministère de l'éducation et des sciences,
Vu le décret n° 93-140 du 16 janvier 1993, chargeant Monsieur Mabrouk Berriche professeur de l'enseignement technique des fonctions de directeur adjoint du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Sousse, et habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation tous les actes entrant dans le cadre des attributions du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Sousse à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 16 novembre 1994 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 1994.
Le Ministre de l'Éducation
Hatem Ben Othman
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui