Le ministre des finances,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment ses articles 87 et 133 et ses articles 190 et 191 tel que complétée et modifiée par la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990, portant loi des finances pour la gestion 1991,
p. 38Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975 fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes,
Vu l'ensemble des arrêtés du ministre des finances fixant les attributions des receveurs régionaux des finances,
Arrête :
Les directeurs régionaux des douanes du nord-est à Tunis, du nord-ouest à Jendouba, du centre Est à Sousse, du centre ouest à Gafsa et du sud à Médenine, sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère des finances.
Ils sont chargés, en cette qualité, d'engager et de mandater les dépenses imputables sur les crédits du ministère des finances qui leur sont délégués pour couvrir les besoins de fonctionnement et d'équipement des services qui leur sont rattachés.
Art. 2. - Les directeurs régionaux des douanes cités à l'article premier du présent arrêté sont accrédités auprès des receveurs régionaux des finances du chef lieu du gouvernorat siège de leur résidence administrative.
Tunis, le 30 décembre 1994.
Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Vu
Le premier Ministre
Hamed Karoui