Le Président de la République
Sur proposition du ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de ratrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,
Vu le décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, fixant l'organisation de l'institut national du patrimoine et les modalités de son fonctionnement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier - Est modifié l'article 16 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, fixant l'organisation de l'institut national du patrimoine et les modalités de son fonctionnement susvisé comme suit :
Art. 16. (nouveau) : le division du développement muséographique comprend :
1) - le département des musées nationaux,
2) - le département des musées régionaux et locaux,
3) - le département des expositions et des activités muséographiques composé de :
- la section des activités muséographiques
- la section des expositions.
4) le laboratoire du patrimoine mobilier qui est dirigé par un cadre nommé par décret sur proposition du ministre de la culture parmi les agents qui remplissent les conditions de nomination à la fonction de sous-directeur d'administration centrale conformément aux dispositions du décret n° 88-188 du 11 février 1988 susvisé.
(le reste demeure sans changement)
p. 51Art. 2. - Les ministres des finances et de la culture sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 janvier 1995.
Zine El Abidine Ben Ali