Ministère de l'éducation

Arrêté du ministre de l'éducation du 4 janvier 1995, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 4 du 13 janvier 1995, page 67

Le ministre de l'éducation,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 94-2340 du 16 novembre 1994 relatif à la nomination du ministre de l'éducation,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature.

Vu le décret n° 92-1929 du 2 novembre 1992, portant organisation du ministère de l'éducation et des sciences,

Vu le décret n° 93-141 du 16 janvier 1993, chargeant Monsieur Naceur Ayari professeur principal de l'enseignement secondaire des fonctions de directeur adjoint du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Kairouan, et habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation tous les actes entrant dans le cadre des attributions du centre régional de l'éducation et de la formation continue de Kairouan à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 16 novembre 1994 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 janvier 1995.

Le Ministre de l'Éducation
Hatem Ben Othman

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation du 4 janvier 1995, JORT n° 4 du 13 janvier 1995, p. 67.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.