Le ministre de l'économie nationale,
Vu la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994 relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et en particulier son article 7,
Vu le décret n° 94-1635 du 1er août 1994, portant organisation des groupements de maintenance et de gestion dans les zones industrielles et mode de leur constitution et leur gestion,
Vu le décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994, portant statuts-types des groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles,
Vu la demande présentée par les occupants, les exploitants et les propriétaires d'immeubles dans la zone industrielle de Madagascar en date du 14 novembre 1994,
Vu la demande du gouverneur de Sfax en date du 7 décembre 1994,
Arrête :
Article premier. - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Madagascar conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.
Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 janvier 1995..
Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Liste des agents à promouvoir
au grade d'ingénieur général au titre de l'année 1993
Mohamed Moncef Bouaine
Mahmoud Ben Yedder
Hassine Kachouri
Abdelhamid El Ghali
Mohamed Rahmani
Lotfi Oueslati
Mohmed Charfi
Taoufik Ben Ammar
Ali Boudabbous
Mohamed Haddad
Houcine Seghaïer
Mohamed Kraoua
Hassine Bouzouita
Habib Djerbi
Slaheddine Limaïem
Noureddine Bousalem
Hédi Hasnaoui
Hassine Hachad
Bechira Ghedira
Mohamed Lahbib Ouertani.