Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'économie nationale,
Vu la loi n° 92-81 du 3 août 1992, relative aux zones franches économiques,
Vu le décret du 24 septembre 1885 relatif au domaine public,
Vu le décret du 26 septembre 1887 relatif à la délimitation du domaine public,
Vu le décret n° 93-1916 du 13 septembre 1993, portant création d'une zone franche à Zarzis,
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des ministres des finances, des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'équipement et de l'habitat, de l'environnement et de l'aménagement du territoire, des affaires sociales et du transport,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - L'article 2 du décret n° 93-1916 du 13 septembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
Article 2 (nouveau). - La zone franche économique de Zarzis est délimitée par les points topographiques suivants figurant sur un plan à l'échelle 1/2000 annexé au présent décret DPM 321 correspondant à 200 DPP, 201 DPP, 202 DPP, 203 DPP, 204 DPP, 205 DPP, 206 DPP, 207 DPP, 160 DPP, 208 DPP, 324 DPM Fve, 323 DPM, 322 DPM, 321 DPM correspondant à 200 DPP.
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et les ministres des finances de l'économie nationale, des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'équipement et de l'habitat, de l'environnement et de l'aménagement du territoire, du transport et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 décembre 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
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