Présidence de la République

Décret n° 95-21 du 5 janvier 1995, portant création du prix du Président de la République pour les droits de l'enfant

Publié au Journal Officiel n° 5 du 17 janvier 1995, page 75

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 53,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Il est institué un prix pour les droits de l'enfant dénommé "Prix du Président de la République pour les droits de l'enfant".

Art. 2. - Le Président de la République décerne le prix visé à l'article premier ci-dessus aux personnalités, organisations, institutions et organismes qui se sont distingués sur le plan national, régional ou mondial par d'éminents services rendus dans les domaines des droits de l'enfant, de sa protection et de son épanouissement.

Art. 3. - Le prix du Président de la République pour les droits de l'enfant comporte un certificat de considération et une récompense d'un montant de vingt mille dinars (20.000 D.).

Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 janvier 1995.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 95-21 du 5 janvier 1995, JORT n° 5 du 17 janvier 1995, p. 75.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.