Décret n° 95-28 du 9 janvier 1995, modifiant le décret n° 92-1569 du 24 août 1992, portant organisation de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance,

Vu la loi n° 73-81 du 29 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991,

Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989, portant loi de finances pour la gestion 1990 et notamment son article 72,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique,

Vu le décret n° 91-517 du 10 avril 1991 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général, de secrétaire principal et de secrétaire des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche,

Vu le décret n° 92-1569 du 24 août 1992, portant organisation de l'institut supérieur du sport et de l'éducation physique de Sfax,

Vu l'avis des ministres des finances et de l'enseignement supérieur,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Les dispositions de l'article 19 du décret n° 92-1569 du 24 août 1992 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Article 19 (nouveau). - Le secrétaire général est assisté dans l'exercice de ses fonctions par :

• un secrétaire principal chargé du personnel, de l'infrastructure et des équipements sportifs.

Il est nommé par décret sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance et du ministre de l'enseignement supérieur parmi les cadres répondant aux conditions requises pour cette fonction, conformément au décret n° 91-517 du 10 avril 1991 susvisé

• un secrétaire chargé de l'hébergement et de la restauration bénéficiant d'un logement de fonction, en cas de disponibilité dudit logement

Il est nommé par décret sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance et du ministre de l'enseignement supérieur parmi les cadres répondant aux conditions requises pour cette fonction, conformément au décret n° 91-517 du 10 avril 1991 susvisé.

Art. 2. - Les ministres des finances, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 9 janvier 1995.

Zine El Abidine Ben Ali

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 10 NOVEMBRE 1994

Certifié conforme
Le Gouverneur
Mohamed El Béji HAMDA

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 20 NOVEMBRE 1994

Certifié conforme

Le Gouverneur

Mohamed El Béji HAMDA