Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 10 janvier 1995, portant nomination des représentants des partis politiques et des organisations concernées au conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi

Publié au Journal Officiel n° 6 du 20 janvier 1995, page 99

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 93-10 du 17 février 1993, portant loi d'orientation de la formation professionnelle, et notamment son article 7,

Vu le décret n° 94-145 du 24 janvier 1994, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil national de la formation professionnelle, des commissions permanentes spécialisées et des conseils sectoriels et régionaux de la formation professionnelle et de l'emploi, et notamment ses articles premier et 2,

Sur proposition des partis politiques et des organisations concernées,

Arrête :

Article unique. - Sont nommés pour une durée de 3 ans en qualité de membres du conseil national de la formation professionnelle et de l'emploi :

  • Monsieur Moncef Laouati : représentant le rassemblement constitutionnel démocratique,
  • Monsieur Mohamed Moaâda : représentant le mouvement des démocrates socialistes,
  • Monsieur Mohamed Bel Haj Amor : représentant le parti de l'unité populaire,
  • Monsieur Abderrahmen Tlili : représentant l'union démocratique unioniste,
  • Monsieur Mohamed Harmel : représentant le mouvement du renouveau,
  • Monsieur Ismaïl Sahbani : représentant l'union générale tunisienne du travail,
  • Monsieur Mohamed Chendoul : représentant l'union générale tunisienne du travail,
  • Monsieur Noureddine Fathalli : représentant l'union générale tunisienne du travail,
  • Monsieur Salah Brour : représentant l'union générale tunisienne du travail,
  • Monsieur Hédi Jilani : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Monsieur Hachmi Koöli : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Monsieur Lassaâd Beji : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Monsieur Faouzi Bel Haj : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat,
  • Monsieur Abdelbaki Bacha : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Monsieur Ezzeddine Ben Mustapha : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Monsieur Abdelmajid Laâbidi : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Monsieur Khelifa Ben Daya : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche,
  • Madame Faïza Kéfi : représentant l'union nationale de la femme tunisienne,
  • Monsieur Habib Haddad : représentant le conseil de l'ordre des ingénieurs,
  • Monsieur Salah Gabsi : représentant l'organisation tunisienne de l'éducation et de la famille,
  • Monsieur Hamadi Jallazi : représentant le conseil national de l'enseignement privé,

Sont également nommés pour une durée de 3 ans en qualité de membres dudit conseil :

Monsieur Abdessattar Grissa
Monsieur Chékib Nouira
Monsieur Ali Debaya
Monsieur Ali Cheikh Khalfallah
Monsieur Habib Attia.

Tunis, le 10 janvier 1995.

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 1993
Monsieur Youssef Ben Aïssa.

Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur divisionnaire au titre de l'année 1993
Monsieur Mohsen Fourati
Monsieur Ali Snoussi.

Liste des agents à promouvoir au grade d'analyste au titre de l'année 1993
Monsieur Chaâbane Ismaïl.

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DETACHEMENT DE MAGISTRATS

Citer : Arrêté du Premier ministre du 10 janvier 1995, JORT n° 6 du 20 janvier 1995, p. 99.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.