Décret n° 95-41 du 16 janvier 1995, portant ouverture de crédits complémentaires et virements…

Le Président de la République,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment ses articles 12, 37, 40 et 40 bis,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique,

Vu la loi n° 93-125 du 27 décembre 1993, portant loi de finances pour la gestion 1994,

Vu le décret n° 93-2511 du 29 décembre 1993, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances susvisée pour la gestion 1994,

Sur proposition du ministre des finances,

Décrète :

Article premier. - Est réparti conformément au tableau "A" indiqué à la deuxième partie du présent décret le crédit global de 37.275.000 dinars inscrit au budget titre premier, chapitre X : ministère des finances, section 3 : charges communes pour la gestion 1994 au titre des dépenses résultant des besoins nouveaux des ministères, de leur réorganisation ou pour règlement de leurs arriérés.

Art. 2. - Est autorisée l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues du budget titre premier pour la gestion 1994 conformément au tableau "B" annexé à la deuxième partie du présent décret.

Art. 3. - Sont autorisés les virements de crédits d'article à article à l'intérieur des chapitres du budget titre premier pour la gestion 1994 tels qu'indiqués à la deuxième partie du présent décret.

Art. 4. - Le tableau "E" budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat pour la gestion 1994 est modifié comme indiqué à la deuxième partie du présent décret.

Art. 5. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 janvier 1995.

Zine El Abidine Ben Ali

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TABLEAU "A" : REPARTITION DU CREDIT GLOBAL
(CHARGES COMMUNES)

Diminution	Montant en Dinars	Augmentation	Montant en Dinars
Chapitre X = Ministère des Finances	37 275 000	Chapitre II = Présidence de la République Art 13 Dépenses afférentes aux activités présidentielles et frais des palais et des résidences Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions Art 71 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel Art 74 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel (Subventions aux fonds spéciaux)	2 200 000 160 000 40 000 800 000 100 000 400 000 25 182 000 28 882 000
Section III = Charges Communes		TOTAL DU CHAPITRE II	28 882 000
Art 92§11 : Crédit Provisionnel		Chapitre III = Premier Ministère Section 2: Information Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements Publics à caractère administratif Art 72 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel (subventions aux offices)	1 500 000 112 000 1 612 000
		Section 3: Secrétariat d'État à la Recherche Scientifique Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Total section 3	87 000 87 000
		TOTAL DU CHAPITRE III	1 699 000
		Chapitre VI = Ministère des Affaires Etrangères Art 50 Subventions de fonctionnement des Centres diplomatiques et consulaires à l'Etranger	2 300 000
		TOTAL DU CHAPITRE VI	2 300 000
		Chapitre X = Ministère des Finances Section 2: Administration des Finances Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 31 Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle Total section 2	1 500 000 13 500 1 513 500
		TOTAL DU CHAPITRE X	1 513 500
		Chapitre XII = Ministère du Plan et de Développement Régional Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres TOTAL DU CHAPITRE XII	21 000 21 000
		Chapitre XV = Ministère de l'Equipement et de l'Habitat Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	42 000
		TOTAL DU CHAPITRE XV	42 000
		Chapitre XVIII = Ministère du Tourisme et de l'Artisanat Art 62 Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique (Subventions aux offices)	222 000
		TOTAL DU CHAPITRE XVIII	222 000

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Diminution	Montant en Dinars	Augmentation	Montant en Dinars
		Chapitre XX = Ministère de l'Education et des Sciences Section 1 - Education Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 31 Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	966 000
		TOTAL DE LA SECTION 1	427 000
		TOTAL DU CHAPITRE XX	1 393 000
		Chapitre XXI = Ministère de la Culture Art 10 Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel	2 500
		TOTAL DU CHAPITRE XXI	208 000
		Chapitre XXII = Ministère de la Santé Publique Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	210 500
		TOTAL DU CHAPITRE XXII	972 000
		Chapitre XXIII = Ministère des Affaires Sociales Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	972 000
		TOTAL DU CHAPITRE XXIII	20 000
		TOTAL GENERAL	27 275 000

TABLEAU "B" : REPARTITION DES DEPENSES IMPREVUES

Diminution	Montant en Dinars	Augmentation	Montant en Dinars
Chapitre XXVI .Dépenses imprévues	11 056 000	Chapitre II = Présidence de la République ART 10 Dépenses de souveraineté Art 13 Dépenses afférentes aux activités présidentielles et frais des palais et des résidences	38 000
		Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	100 000 428 000 20 000 4 000 100 000
Article 90 Dépenses imprévues		TOTAL DU CHAPITRE II	690 000
		Chapitre III = Premier Ministère Section I: Premier Ministère Art 10 Indemnités servies au Premier Ministre, au Secrétaire Général du gouvernement, aux Secrétaires d'Etat et rémunérations des membres du Cabinet Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel	102 000 65 000
		TOTAL DE LA SECTION 1	167 000

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Diminution	Montant en Dinars	Augmentation	Montant en Dinars
		Section II: Information
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	13 500
		Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif	13 000
		Art 72 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel(subventions aux offices)	265 000
		TOTAL DE LA SECTION 2	291 500
		Section IV : Femme et Famille
		Art 72 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel(subventions aux offices)	14 000
		TOTAL DE LA SECTION IV	14 000
		TOTAL DU CHAPITRE III	472 500
		Chapitre IV = Ministère de l'Intérieur
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	1 978 000
		Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif	31 000
		Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel	5 000
		TOTAL DU CHAPITRE IV	2 014 000
		Chapitre V = Ministère de la Justice
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	10 000
		Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	3 000
		TOTAL DU CHAPITRE V	13 000
		Chapitre VI = Ministère des Affaires Etrangères
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	1 391 000
		Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	7 000
		Art 50 Subventions de fonctionnement aux centres diplomatiques et consulaires à l'Etranger	3 120 000
		TOTAL DU CHAPITRE VI	4 518 000
		Chapitre VII = Ministère de la Défense Nationale
		Art 30 Remunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	360 000
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	150 200
		TOTAL DU CHAPITRE VII	510 200
		Chapitre VIII = Ministère des Affaires Religieuses
		Art 33 Remunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administratie	385 000
		TOTAL DU CHAPITRE VIII	385 000

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Diminution	Montant en Dinars	Augmentation	Montant en Dinars
		Chapitre X = Ministère des Finances Section II : Administration des Finances Art 31 Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérim et de missions TOTAL Section II TOTAL DU CHAPITRE X	50 000 7 000 17 000 54 000 54 000
		Chapitre XI = Ministère de l'Économie Nationale Art 60 Intervention directe de l'État dans le domaine économique Art 62 Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique (Subventions aux offices) TOTAL DU CHAPITRE XI	270 000 57 000 327 000
		Chapitre XII = Ministère du Plan et du Développement Regional Art 30 Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 62 Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique (Subventions aux offices) TOTAL DU CHAPITRE XII	6 900 15 000 100 000 121 900
		Chapitre XIII = Ministère de l'Agriculture Art 10 Indemnités servies au Ministre du Cacrétaire d'État et rémunérations des membres du cabinet Art 60 Intervention directe de l'État dans le domaine économique Art 62 Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique (Subventions aux offices) TOTAL DU CHAPITRE XIII	33 600 125 000 140 000 298 600
		Chapitre XV = Ministère de l'Équipement et de l'Habitat Art 31 Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle Art 32 Rémunérations d'activités: Personnel ouvrier permanent Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérim et de missions Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel TOTAL DU CHAPITRE XV	53 000 26 000 303 000 70 000 1 000 467 000
		Chapitre XVI = Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative TOTAL DU CHAPITRE XVI	37 000 37 000

p. 220

Diminution	Montant en Dinars	Augmentation	Montant en Dinars
		Chapitre XVII = Ministère du Transport Art 10 Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet

TOTAL DU CHAPITRE XVII | 12 600
12 600 |

Chapitre XX = Ministère de l'Education et des Sciences
Section 2 : Enseignement Supérieur
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative

TOTAL DU CHAPITRE XX | 10 800
10 800 |

Chapitre XXI = Ministère de la Culture
Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel
Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel
Art 72 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel(subventions aux offices)

TOTAL DU CHAPITRE XXI | 30 000
50 000
10 000
90 000 |

Chapitre XXII = Ministère de la Santé Publique
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres
Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions
Art 72 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel(subventions aux offices)

TOTAL DU CHAPITRE XXII | 37 000
103 400
336 000
476 400 |

Chapitre XXIII : Ministère des Affaires Sociales
Art 10 Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunérations des membres du cabinet
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres
Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif

TOTAL DU CHAPITRE XXIII | 11 000
57 000
66 000
134 000 |

Chapitre XXV = Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres
Art 31 Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative
Art 60 Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique
Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel

TOTAL DU CHAPITRE XXV | 204 000
10 000
80 000
80 000
50 000
424 000
11 056 000 |

TOTAL GENERAL

11 056 000

p. 221

VIRÉMENTS DE CREDITS
D'ARTICLE A ARTICLE

Chapitre I « Chambre des Députés»

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 11 Services des procès verbaux et dépenses de la chambre	28 000	Art 10 Indemnités allouées au Président et aux membres de la Chambre des Députés	28 000
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	26 000	Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	24 935
		Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	1 065
TOTAL DU CHAPITRE I	54 000	TOTAL DU CHAPITRE II	54 000

Chapitre II « PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE »

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 12 Dépenses spéciales	2 000	Art 13 Dépenses différentes aux activités présidentielles et frais des palais et des résidences	2 000
Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	77 000	Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	77 000
Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel	53 000	Art 71 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel	53 000
TOTAL DU CHAPITRE II	132 000	TOTAL DU CHAPITRE III	132 000

Chapitre III « Premier Ministère »

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Section 1 « Premier Ministère »		Section 1 « Premier Ministère »
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	17 000	Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	37 000
Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	20 000
TOTAL DE LA SECTION 1	37 000	TOTAL DE LA SECTION 1	37 000
Section 2 « Information »		Section 2 « Information »
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	7 000	Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	7 000
Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	55 000	Art 41 Dépenses de matériel et de gestion administrative	55 000
TOTAL DE LA SECTION 2	62 000	TOTAL DE LA SECTION 2	62 000
Section III « Recherche Scientifique »		Section III « Recherche Scientifique »
Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	25 000	Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	60 500
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	17 000	Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	2 000
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	24 500	Art 62 Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique	76 000
Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	1 000
Art 71 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel	76 000
TOTAL DE LA SECTION 3	138 500	TOTAL DE LA SECTION 3	138 500
Section 4 « Femme et Famille »		Section 4 « Femme et Famille »
Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	900	Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	25 600
Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	8 200	Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	700
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	13 200
Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	4 000
TOTAL DE LA SECTION 4	26 300	TOTAL DE LA SECTION 4	26 300
TOTAL DU CHAPITRE III	263 800	TOTAL DU CHAPITRE III	263 800

p. 222

Chapitre IV « Ministère de l'Intérieur

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	525 000	Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	48 000
Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	42 000	Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	519 000
Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	70 000	Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	70 000
Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel	755	Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel	755
TOTAL DU CHAPITRE IV	637 755	TOTAL DU CHAPITRE IV	637 755

Chapitre V « Ministère de la Justice

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	60 000	Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	90 000
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	20 000	Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique	800 000
Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	10 000
Art 64 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique	800 000
TOTAL DU CHAPITRE V	890 000	TOTAL DU CHAPITRE V	890 000

Chapitre VI « Ministère des Affaires Etrangères

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 10 Indemnités servies au Ministre, aux Secrétaires d'Etat, et rémunération des membres des cabinets	75 000	Art 11 Dépenses spéciales des pouvoirs publics	75 000
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	200 000	Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	200 000
TOTAL DU CHAPITRE VI	275 000	TOTAL DU CHAPITRE VI	275 000

Chapitre VII « Ministère de la Défense Nationale

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	9 000	Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	250 000
Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	217 000
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	24 000
TOTAL DU CHAPITRE VII	250 000	TOTAL DU CHAPITRE VII	250 000

Chapitre VIII « Ministère des Affaires Religieuses

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	34 000	Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	38 000
Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	4 000
TOTAL DU CHAPITRE VIII	38 000	TOTAL DU CHAPITRE VIII	38 000

p. 223

Chapitre X = Ministère des Finances

Diminution	Montant en D		Montant en D
Section 1 = Interêts de la dette publique Art 20 Interêts de la Dette à long, moyen et court terme	72 949 935	Section 1 = Interêts de la dette publique Art 22 Autres engagements à la charge de l'Etat.	72 949 935
TOTAL DE LA SECTION 1	72 949 935	TOTAL DE LA SECTION 1	72 949 935
Section 2 = Administration des Finances Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif	460 000 50 000	Section 2 = Administration des Finances Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	358 000 87 000 5 000 60 000
TOTAL DE LA SECTION 2	510 000	TOTAL DE LA SECTION 2	510 000
TOTAL DU CHAPITRE X	73 459 935	TOTAL DU CHAPITRE X	73 459 935

Chapitre XI = Ministère de l'Economie Nationale

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 31 Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	14 000	Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	20 000
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	20 000	Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	14 000
TOTAL DU CHAPITRE X	34 000	TOTAL DU CHAPITRE XI	34 000

Chapitre XII = Ministère du Plan et du Développement Régional

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	13 200	Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	17 000
Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	3 800
TOTAL DU CHAPITRE XII	17 000	TOTAL DU CHAPITRE XII	17 000

Chapitre XIII = Ministère de l'Agriculture

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	41 000	Art 31 Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	26 000
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	6 000	Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	21 000
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	295 000	Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	3 000
Art 60 Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique	74 000	Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif	292 000
Art 61 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique	17 000	Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique	153 800
Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel	31 800
Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel	31 000
TOTAL DU CHAPITRE XIII	495 800	TOTAL DU CHAPITRE XIII	495 800

p. 224

Chapitre XV - Ministère de l'Équipement et de l'Habitat

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	122 331,600	Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	212 265,276
Art 31 Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	13 112,676
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	9 021,000
Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	67 800,000
TOTAL DU CHAPITRE XV	212 265,276	TOTAL DU CHAPITRE XV	212 265,276

Chapitre XVI - Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	3 000	Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	10 000
Art 31 Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	1 000
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	6 000
TOTAL DU CHAPITRE XVII	10 000	TOTAL DU CHAPITRE XVII	10 000

Chapitre XVIII - Ministère du Transport

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	7 000	Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	37 000
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	23 000
Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	7 000
TOTAL DU CHAPITRE XVIII	37 000	TOTAL DU CHAPITRE XVIII	37 000

Chapitre XVIII - Ministère du Tourisme et de l'Artisanat

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	1 750
Art 31 Rémunérations d'activités: Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	7 400	Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	6 714
Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	1 750
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	814
TOTAL DU CHAPITRE XVIII	6 714	TOTAL DU CHAPITRE XVIII	6 714

Chapitre XX - Ministère de l'Éducation et des Sciences

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Section 1 - Education		Section 1 - Education
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	168 320	Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle	192 500
Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	192 500	Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	168 320
Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel	80 000	Art 72 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel(subventions aux offices)	80 000
TOTAL DE LA SECTION 1	440 620	TOTAL DE LA SECTION 1	440 620

p. 225

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Section 2 - Enseignement Supérieur Art 31 Rémunérations d'activités: Personnel en sumombre et personnel employé d'une manière accidentelle Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel	11 000 685 000 26 000	Section 2 - Enseignement Supérieur Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel	588 000 61 000 47 000 26 000
TOTAL DE LA SECTION 2 TOTAL DU CHAPITRE XXI	722 000 1 182 820	TOTAL DE LA SECTION 2 TOTAL DU CHAPITRE XXI	722 000 1 182 820

Chapitre XXI = Ministère de la Culture

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	66 218	Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	72 600
Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	6 382	Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel	2 756
Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel	2 756
TOTAL DU CHAPITRE XXI	75 356	TOTAL DU CHAPITRE XXI	75 356

Chapitre XXII = Ministère de la Santé Publique

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 31 Rémunérations d'activités: Personnel en sumombre et personnel employé d'une manière accidentelle	980 000	Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	670 000
TOTAL DU CHAPITRE XXII	980 000	Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	253 000
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	57 000
		TOTAL DU CHAPITRE XXII	980 000

Chapitre XXIII = Ministère des Affaires Sociales

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	7 500	Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	21 000
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	24 375	Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en sumombre et personnel employé d'une manière accidentelle	7 500
		Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions	3 375
TOTAL DU CHAPITRE XXIII	31 875	TOTAL DU CHAPITRE XXIII	31 875

Chapitre XXIV = Ministère de la Formation Professionnelle<br/>et de l'Emploi

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	16 000	Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	12 000
		Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	4 000
TOTAL DU CHAPITRE XXIV	16 000	TOTAL DU CHAPITRE XXIV	16 000

p. 226

Chapitre XXV « Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance »

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	10 500	Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	13 000
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	13 000	Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	19 700
Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérêts et de missions	201 200	Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif	132 000
Art 71 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel	7 000	Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel	7 000
TOTAL CHAPITRE XXV	231 700	TOTAL CHAPITRE XXV	231 700

Chapitre XIX « Ministère des Communications »

Diminution	Montant en D	Augmentation	Montant en D
PTT		PTT
Art 30 Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres	638 000	Art 31 Rémunérations d'activités : Personnel en surmembre et personnel employé d'une manière accidentelle	553 000
Art 32 Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent	430 000	Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration	25 000
Art 60 Intervention directe de l'État dans le domaine économique	20 000	Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérêts et de missions	675 000
Art 90 Dépenses imprévues	626 000	Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics à caractère administratif	41 000
		Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel	420 000
TOTAL CHAPITRE XIX	1 714 000	TOTAL CHAPITRE XIX	1 714 000

p. 227

GESTION 1994

TABLEAU "E" BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET

GENERAL DE L'ETAT

N° D'OR- DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
3	PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (sans changement) TOTAL	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
	PREMIER MINISTERE	708 000		708 000	708 000
	Section I: Premier Ministère
	Total des Budgets des Etablissements de la Section I (sans changement)	6 459 000	76 000	6 535 000	6 535 000
	Section II: Information
	Centre de Documentation National	307 000	12 000	319 000	319 000
	Centre Africain de Perfectionnement des Journalistes et Communicateurs (sans changement)	75 000	26 000	101 000	101 000
	Etablissement de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne	10 100 000	15 600 000	25 700 000	25 700 000
	Total des Budgets des Etablissements de la Section II	10 482 000	15 638 000	26 120 000	26 120 000
	Section III: Recherche Scientifique
	Total des Budgets des Etablissements relevant du Premier Ministère	1 422 000	125 000	1 547 000	1 547 000
	MINISTERE DE L'INTERIEUR
	Etablissement des Prisons et de la Rééducation	18 363 000	15 839 000	34 202 000	34 202 000
	Autres établissements (sans changement)
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur	18 536 000	5 940 000	24 476 000	24 476 000
45	MINISTERE DE LA JUSTICE
	Centre d'Etudes Juridiques et Judicières	30 000	56 600	86 600	86 600
	Autres établissements (sans changement)	729 000		729 000	729 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Justice	759 000	56 600	815 600	815 600
	MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE (sans changement) TOTAL	7 554 000	4 133 000	11 687 000	11 687 000
	MINISTERE DES FINANCES
	Institut National des Finances			0	0
	TOTAL	0		0	0
	MINISTERE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT REGIONAL (sans changement) TOTAL	35 000		35 000	35 000
	MINISTERE DE L'AGRICULTURE
	I - Etablissements relevant du secteur de l'Agriculture
	A - Commissariat Régional
	1 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de l'Ariana	1 584 000	3 065 300	4 649 300	4 649 300
2 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Ben Arous	237 000	251 500	488 500	488 500
5 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Bizarre	140 000	909 000	1 049 000	1 049 000
7 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Béja	192 000	690 000	882 000	882 000
14 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Monastir	92 000	409 600	501 600	501 600
18 Commissariat Régional pour le Développement Agricole de Tozeur	252 000	486 500	738 500	738 500
Autres établissements (sans changement)	4 406 000	10 613 000	15 019 000	15 019 000
	TOTAL	6 903 000	16 424 900	23 327 900	23 327 900

p. 228

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
41	D - Etablissements d'Enseignement Secondaire	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
	Lycée Agricole de Thibar	83 500	50 000	133 500	133 500
	Autres établissements (sans changement)	406 500	189 000	561 500	594 500
	TOTAL	489 000	239 000	78 000	728 000
46	F - Autres Etablissements	259 000	259 000	259 000	259 000
	- Bureau de Contrôle des Unités de Production Agricole	1 600 000	2 912 000	4 512 000	4 512 000
	Autres établissements (sans changement)	1 859 000	2 912 000	4 771 000	4 771 000
	TOTAL	1 859 000	2 912 000	4 771 000	4 771 000
51	II - Etablissements relevant du secteur de la Pêche	142 000	48 800	190 800	190 800
	B - Etablissements d'Enseignement Secondaire	273 000	56 500	329 500	329 500
	TOTAL	415 000	105 300	520 300	520 300
58	Ecole des Pêches de Bizerte	24 000	4 000	28 000	28 000
	Autres établissements (sans changement)	322 000	40 300	362 300	362 300
	TOTAL	346 000	44 300	390 300	390 300
	TOTAL	3 812 000	14 624 700	18 436 700	18 436 700
60	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	13 824 000	34 350 200	48 174 200	48 174 200
	TOTAL	3 812 000	14 624 700	18 436 700	18 436 700
61	MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES (sans changement)	4 800 000	4 800 000	4 800 000	4 800 000
	TOTAL	520 000	520 000	520 000	520 000
62	MINISTERE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT (sans changement)	2 857 000	1 214 000	4 071 000	4 071 000
	TOTAL	2 857 000	1 214 000	4 071 000	4 071 000
63	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES SCIENCES SECTION I : EDUCATION A - Etablissements Pédagogiques (sans changement)	360 000	27 000	367 000	387 000
	TOTAL	360 000	27 000	367 000	387 000
64	B - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Tunis	6 000	1 180	7 180	7 180
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général	1 924 320	270 450	2 194 770	2 194 770
	TOTAL	1 930 320	271 630	2 201 950	2 201 950
66	- Etablissements d'Enseignement Technique et Economique	13 690	1 600	15 290	15 290
	Ecole de Qualification Technique Rue des Glacières à Tunis	119 000	8 930	127 930	127 930
	TOTAL	294 170	20 620	314 790	314 790
74	Autres établissements (sans changement)	426 860	31 150	458 010	458 010
	TOTAL	36 820	36 820	36 820	36 820
	TOTAL	2 394 000	302 780	2 696 780	2 696 780
107	C - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de l'Ariana	16 000	5 570	21 570	21 570
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général	737 500	225 800	963 300	963 300
	TOTAL	753 500	231 370	984 070	984 070
	TOTAL	129 500	31 700	161 200	161 200
	- Etablissements d'Enseignement Technique et Economique (sans changement)	129 500	31 700	161 200	161 200
	TOTAL	883 000	263 070	1 146 070	1 146 070
	TOTAL	883 000	263 070	1 146 070	1 146 070

p. 229

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Suivez	Recettes	Dépenses
		Dunars	Dunars	Dunars
143	D - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Ben Amus - Etablissements d'Enseignement Technique et Economique Lycée Technique Farhat Hached Radès Autres établissements (sans changement)	166 600 63 800 230 400 641 600	30 600 12 000 42 600 105 000	197 200 75 800 273 000 746 600	197 75 273 746
148	TOTAL Autres catégories d'Etablissements (sans changement) Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Ben Amus E - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Zaghouan - Etablissements d'Enseignement Secondaire Général Lycée du Fahs Autres établissements (sans changement)	872 000 40 000 178 000 218 000 96 000 314 000	147 600 73 600 308 000 381 600 56 000 437 600	1 019 600 113 600 486 000 599 600 152 000 751 600	1 019 600 113 600 486 000 599 600 152 000
165	TOTAL Autres catégories d'Etablissements (sans changement) Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Zaghouan F - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Bizerte - Etablissements d'Enseignement Secondaire Général Lycée de Mateur Cotège Secondaire de Ras Jebel Cotège Secondaire de Zehana Autres établissements (sans changement)	33 500 18 000 8 000 616 000 675 500 775 500	158 830 2 460 6 800 391 800 559 890 155 400	192 330 20 460 14 800 1 007 800 1 007 800 430 900	192 330 20 460 14 800 1 007 800 1 007 800
210	TOTAL Autres catégories d'Etablissements (sans changement) Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Bizerte G - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Nabeul Etablissements d'Enseignement Secondaire Général Lycée de Sétiman Autres établissements (sans changement)	911 000 28 000 577 000 605 000 330 000 935 000	715 290 35 500 494 000 529 500 318 500 848 000	1 666 290 63 500 1 071 000 1 134 500 648 500 1 783 000	1 666 290 63 500 1 071 000 1 134 500 648 500
240	TOTAL Autres catégories d'Etablissements (sans changement) Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Nefza H - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Béja - Etablissements d'Enseignement Secondaire Général Lycée de Nefza Cotège Secondaire de Addisbaul Autres établissements (sans changement)	44 300 29 250 19 100 30 600 13 800 13 300 74 300 32 600	72 900 39 830 41 650 35 700 9 360 2 490 1 850	117 200 69 080 60 750 66 300 23 160 17 795 16 060 34 450	117 200 69 080 60 750 66 300 23 160 17 795 16 060 34 450
269	TOTAL Autres catégories d'Etablissements (sans changement) Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Béja	457 750 242 000 899 000	542 200 118 500 866 240	999 950 360 500 1 765 240	999 950 360 500 1 765 240

p. 230

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
	I - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Jendouba	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
282	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général Lycée de Bousalem	39 000	149 000	188 000	188 000
290	Collège Secondaire de Bousalem	22 000	58 800	80 800	80 800
295	Collège Secondaire d'Aïn Draham	15 000	2 000	20 000	20 000
303	Collège Secondaire de Bou Salem-Gare	6 000	4 600	10 600	10 600
	Autres établissements (sans changement)	531 000	1 073 700	1 604 700	1 604 700
	TOTAL	616 000	1 288 100	1 904 100	1 904 100
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	143 000	108 500	251 500	251 500
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Jendouba	759 000	1 396 600	2 155 600	2 155 600
	J - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale du Kef
332	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général Collège Secondaire de Borj El Ifa	12 000	17 800	29 800	29 800
	Autres établissements (sans changement)	563 000	744 600	1 307 600	1 307 600
	TOTAL	575 000	762 400	1 337 400	1 337 400
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	241 000	133 000	374 000	374 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale du Kef	816 000	895 400	1 711 400	1 711 400
	K - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Sikana
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
338	Lycée de Sikana	48 000	113 000	161 000	161 000
343	Collège Secondaire d'El Aroussa	12 000	5 290	17 290	17 290
347	Collège Secondaire "Ibn Abi Diaf" Kantara	14 000	37 000	51 000	51 000
350	Collège Secondaire "Ibn Rochd" Makthar	25 000	80 700	105 700	105 700
353	Collège Secondaire de Sidi Bourous	25 000	57 210	82 210	82 210
354	Collège Secondaire Errouhia	13 000	30 480	43 480	43 480
	Autres établissements (sans changement)	240 000	411 730	651 730	651 730
	TOTAL	377 000	735 410	1 112 410	1 112 410
357	- Etablissements d'Enseignement Technique et Economique	8 000	2 020	10 020	10 020
358	Ecole de Qualification Technique de Makthar	56 000	76 920	132 920	132 920
	Autres établissements (sans changement)	118 000	135 500	253 500	253 500
	TOTAL	182 000	214 440	396 440	396 440
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	30 000		30 000	30 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Sikana	589 000	949 850	1 538 850	1 538 850
	L - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Kasserine
366	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général Lycée de Sbiba	30 000	68 150	98 150	98 150
369	Lycée de Foussana	18 500	96 500	115 000	115 000
371	Collège Secondaire "Cité Ennou" Kasserine	25 000	3 120	28 120	28 120
378	Collège Secondaire de Hydra	25 500	42 100	67 600	67 600
384	Collège Secondaire Cité El Fath à Kasserine	15 000	2 900	17 900	17 900
	Autres établissements (sans changement)	463 000	905 400	1 368 400	1 368 400
	TOTAL	577 000	1 118 170	1 695 170	1 695 170
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	101 000	52 100	153 100	153 100
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Kasserine	678 000	1 170 270	1 848 270	1 848 270

p. 231

Journial Officiel de la République Tunisienne — 24 janvier 1995

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Suprension de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
407	M - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Sousse
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général	95 000	96 400	191 400	191 400
	Lycée Pibla de Sousse	834 000	292 300	1 126 300	1 126 300
	Autres établissements (sans changement)	929 000	388 700	1 317 700	1 317 700
	TOTAL	179 000	154 600	333 600	333 600
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	1 108 000	543 300	1 651 300	1 651 300
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Sousse
	N - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Kairouan
440	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général	40 000	3 750	43 750	43 750
458	Lycée "Okba Ibn Nafaa" à Kairouan	8 000	4 400	12 400	12 400
	Collège Secondaire de Bir El Ouesfane	559 000	1 185 940	1 744 940	1 744 940
	Autres établissements (sans changement)	607 000	1 194 090	1 801 090	1 801 090
	TOTAL	113 000	65 310	178 310	178 310
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	720 000	1 259 400	1 979 400	1 979 400
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Kairouan
	O - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Monastir
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général	50 000	67 960	117 960	117 960
467	Lycée "Said Abi Bakier" de Moknine	23 000	7 550	30 550	30 550
471	Lycée de Zaramdine	20 000	2 900	22 900	22 900
474	Lycée de Sayada	15 000	1 850	16 850	16 850
477	Lycée de Bén Hassen	33 500	2 650	36 150	36 150
478	Lycée de Ksbet El Médiouni-Monastir	521 500	112 280	633 780	633 780
	Autres établissements (sans changement)	663 000	195 190	858 190	858 190
	TOTAL	663 000	195 190	858 190	858 190
501	- Etablissements d'Enseignement Technique et Economique	7 000	590	7 590	7 590
504	École de Qualification Technique de Ksbet El Médiouni	45 000	3 510	48 510	48 510
	Lycée Technique 2 Mars 1934 Ksar Haïfa	167 000	42 440	209 440	209 440
	Autres établissements (sans changement)	219 000	46 540	265 540	265 540
	TOTAL	26 000	26 000	26 000	26 000
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	908 000	241 730	1 149 730	1 149 730
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Monastir
	P - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Mahdia
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général	25 570	42 260	67 830	67 830
509	Lycée de la Chébba	15 300	48 150	63 450	63 450
513	Lycée de Boumerdès	10 500	3 750	14 250	14 250
524	Collège Secondaire de Hakama	10 400	7 140	17 540	17 540
525	Collège Secondaire de Karkar	9 500	1 700	11 200	11 200
531	Collège Secondaire de Hiboune	305 670	504 600	810 270	810 270
	Autres établissements (sans changement)	376 940	607 600	984 540	984 540
	TOTAL	376 940	607 600	984 540	984 540
535	- Etablissements d'Enseignement Technique et Economique	7 500	450	7 950	7 950
537	École de Qualification Technique de Souassi	22 100	107 900	130 000	130 000
	Lycée Technique de Souassi	128 460	58 870	187 330	187 330
	Autres établissements (sans changement)	158 060	167 220	325 280	325 280
	TOTAL	29 000	29 000	29 000	29 000
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	564 000	774 820	1 338 820	1 338 820
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Mahdia

p. 232

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Salisention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Dépenses
		Détails	Détails	Détails	Total des Dépenses
545	Q. Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Stax
546	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général	34 900	36 100	71 000	71 000
545	Lycée Farhat Hached de Kerkenhah	31 600	92 000	123 600	123 600
555	Lycée 18 Janvier 1952 Jébéviana	14 200	101 800	116 000	116 000
562	Lycée de Skhira	13 700	85 300	99 000	99 000
564	Lycée Ali Bourguiba & Maharès	37 500	102 640	140 140	140 140
565	Lycée Tahar El Haddad & Stax	39 600	3 170	42 770	42 770
579	Collège Secondaire El Boustan & Stax	18 500	2 320	20 820	20 820
580	Collège Secondaire de Merkez, Essadra	17 400	1 650	19 050	19 050
581	Collège Secondaire Cité Ennour-Stax	10 000	2 270	12 270	12 270
	Autres établissements (sans changement)	1 006 000	554 520	1 660 520	1 660 520
	TOTAL	1 223 400	1 081 770	2 305 170	2 305 170
612	- Etablissements d'Enseignement Sécundaire Général
	Collège Secondaire d'Ouled Bou Omrane	8 000	17 690	25 690	25 690
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	611 600	668 600	1 280 200	1 280 200
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Stax	1 530 000	1 193 360	2 723 360	2 723 360
612	R - Etablissement d'Enseignements relevant de la Direction Régionale de Gafsa
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
	Collège Secondaire d'Ouled Bou Omrane	8 000	17 690	25 690	25 690
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	611 600	668 600	1 280 200	1 280 200
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Gafsa	186 400	83 200	268 600	268 600
	TOTAL	805 000	769 490	1 574 490	1 574 490
721	S - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Sidi Bouzid
	(sans changement) TOTAL	793 000	1 571 000	2 364 000	2 364 000
721	T - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Tuzel
	(sans changement) TOTAL	190 000	129 000	319 000	319 000
734	V - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Gabès
	(sans changement) TOTAL	837 000	462 000	1 299 000	1 299 000
734	V - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Kébil
	(sans changement) TOTAL	330 000	242 000	572 000	572 000
734	W - Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Médecine
	- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général
	Lycée 2 Mai 1966 Médecine	27 500	50 000	77 500	77 500
	Collège Secondaire Ibn El Hathem Ben Guardane	24 500	4 470	28 970	28 970
	Collège Secondaire Houmet Essouk de Jarba	28 000	22 400	50 400	50 400
	Autres établissements (sans changement)	391 000	321 200	712 200	712 200
748	TOTAL	471 000	398 070	869 070	869 070
748	- Etablissements d'Enseignement Technique et Economique
	Lycée Technique de Jarba	81 000	34 890	115 890	115 890
	Autres établissements (sans changement)	122 000	127 500	249 500	249 500
	TOTAL	203 000	162 390	365 390	365 390
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	42 000	2 000	44 000	44 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Médecine	716 000	562 460	1 278 460	1 278 460

p. 233

Journial Officiel de la République Tunisienne — 24 janvier 1995

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Encerties	Dépenses
Subvention de l'Etat	Ressources Propos	Total des Recettes	Total des Dépenses
761	X- Etablissements d'Enseignement relevant de la Direction Régionale de Tabaouna - Etablissements d'Enseignement Secondaire Général Collège Secondaire d'El Maztouria Autres établissements (sans changement)	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
	TOTAL	8 000	1 340	9 340	9 340
		168 400	178 330	346 730	346 730
	TOTAL	176 400	179 670	356 070	356 070
	Autres catégories d'Etablissements (sans changement)	57 600	57 670	123 570	123 570
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de Tataouine	244 000	233 640	479 640	479 640
765	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Section 1 : Education	19 195 000	16 003 900	35 198 900	35 198 900
	SECTION II : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A- Budgets des Universités (sans changement)	535 000	4 000	539 000	539 000
	TOTAL
	B- Budgets des Etablissements d'Enseignement Superieur Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université Ez-dibuna
7	Institut Supérieur de Théologie de Tunis	90 000	4 000	94 000	94 000
	Autres établissements (sans changement)	211 000	18 000	229 000	229 000
	TOTAL	301 000	22 000	323 000	323 000
	Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université des Sciences, des Techniques et des Médecines
14	Ecole Nationale des Sciences de l'Informatique	400 000	1 000	401 000	401 000
15	Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique à Tunis	1 641 000	12 000	1 653 000	1 653 000
18	Institut Technologique d'Architecture, d'Art et d'Urbanisme	344 000	11 000	355 000	355 000
24	Ecole Polytechnique de Tunis	166 000	166 000	166 000	166 000
	Autres établissements (sans changement)	6 667 000	205 000	6 872 000	6 872 000
	TOTAL	9 218 000	229 000	9 447 000	9 447 000
	Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université des Lettres des Arts et des Sciences Humaines
26	Faculté des Sciences Humaines et Sociales de Tunis	841 000	34 000	875 000	875 000
27	Faculté des Lettres à Manouba	851 000	44 000	895 000	895 000
	Autres établissements (sans changement)	1 189 000	388 000	1 577 000	1 577 000
	TOTAL	2 881 000	466 000	3 347 000	3 347 000
	Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université de Droit, d'Economie et de Gestion (sans changement)
	TOTAL	2 877 000	127 000	3 004 000	3 004 000
	Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université du Centre
47	Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Mahdie	169 000	2 000	171 000	171 000
48	Ecole Normale Supérieure à Sousse	424 000	6 000	430 000	430 000
49	Ecole Nationale d'Ingénieurs à Monastir	540 000	9 000	549 000	549 000
52	Faculté des Lettres de Sousse	174 000	3 000	177 000	177 000
53	Institut Préparatoire aux Etudes d'Ingénieurs à Monastir	2 910 000	102 000	3 012 000	3 012 000
	Autres établissements (sans changement)	4 217 000	122 000	4 339 000	4 339 000
	TOTAL	4 217 000	122 000	4 339 000	4 339 000
	Etablissements d'Enseignement relevant de l'Université de Sfax
56	Faculté de Droit à Sfax	355 000	12 000	367 000	367 000
58	Faculté des Sciences de Sfax	502 000	8 000	510 000	510 000
62	Ecole Nationale d'Ingénieurs à Sfax	563 000	5 000	568 000	568 000
	Autres établissements (sans changement)	2 715 000	57 000	2 772 000	2 772 000
	TOTAL	4 135 000	82 000	4 217 000	4 217 000
	Total des Budgets des Etablissements d'Enseignement Supérieur	23 629 000	1 048 000	24 677 000	24 677 000

p. 234

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Évaluations
		Unions	Récettes	Dérivés	Dépenses
		Subvention de l'État	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
C- Etablissements de Formation de Maîtres		Dmars	Dmars	Dmars	Dmars
65	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Mateur	358 000	34 000	392 000	392 000
66	Institut Supérieur de Formation de Maîtres "Mohsen Ayan" Tunis	382 000	37 000	419 000	419 000
67	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Tunis	369 000	32 000	401 000	401 000
69	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Sousse	314 000	26 000	340 000	340 000
72	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Gabès	406 000	38 000	444 000	444 000
75	Institut Supérieur de Formation de Maîtres de Sberia	322 000	33 000	355 000	355 000
76	Institut Supérieur de Formation de Maîtres du Kaf	273 000	23 000	296 000	296 000
Autres établissements (sans changement)		1 543 000	129 000	1 672 000	1 672 000
Total des Budgets des Etablissements de Formation de Maîtres		3 967 000	352 000	4 319 000	4 319 000
D- Offices d'Oeuvres Universitaires
77	Office des Oeuvres Universitaires du Nord & Tunis	11 106 000	3 000	11 109 000	11 109 000
78	Office des Oeuvres Universitaires du Centre & Sousse	3 888 500	1 000	3 889 500	3 889 500
79	Office des Oeuvres Universitaires du Sud & Sfax	3 240 000	1 000	3 241 000	3 241 000
TOTAL		18 234 500	5 000	18 239 500	18 239 500
E- Restaurants, Foyers, Centres et Cités Universitaires
Etablissements relevant de l'Office des Oeuvres Universitaires du Nord & Tunis
80	Restaurant Universitaire de Hammam Chott	226 000	25 000	251 000	251 000
81	Restaurant Universitaire Bouchouchn	175 000	49 000	224 000	224 000
82	Restaurant Universitaire de Carthage	69 600	20 000	89 600	89 600
83	Restaurant Universitaire El Manzah 7	167 000	17 000	204 000	204 000
84	Restaurant Universitaire El Omrane Supérieur	246 000	50 000	296 000	296 000
85	Restaurant Universitaire de Nabed	311 000	58 000	369 000	369 000
86	Cité Universitaire du Campus Universitaire	554 000	80 000	634 000	634 000
87	Cité Universitaire des Etudiants de Ma'ouba	591 400	101 000	692 400	692 400
88	Cité Universitaire de Mutuelleville	287 000	74 000	361 000	361 000
91	Cité Universitaire de l'Ariana	337 000	54 000	391 000	391 000
95	Cité Universitaire Ibn Khaldoun	255 200	51 000	306 200	306 200
96	Cité Universitaire Ibn Sina & Tunis	451 000	49 000	500 000	500 000
97	Cité Universitaire des Elèves de l'École Normale Supérieure de Bizerta	365 000	119 000	484 000	484 000
103	Foyer Universitaire Rue de Mulhouse	44 000	16 000	60 000	60 000
104	Foyer Universitaire "Ibn Charel" l'Ariana	186 800	14 000	200 800	200 800
107	Foyer Universitaire Fattouma Bourgadé-Tunis	68 000	15 000	83 000	83 000
112	Foyer Universitaire Route de l'Aérodrome Ariana	23 000	23 000	46 000	46 000
114	Foyer Universitaire El Omrane Supérieur I	60 000	36 000	96 000	96 000
115	Foyer Universitaire El Omrane Supérieur II	45 000	25 000	70 000	70 000
118	Foyer Universitaire II à Hammam Chatt	44 000	26 000	70 000	70 000
119	Foyer Universitaire Rue de Madrid Tunis	95 000	13 000	108 000	108 000
122	Foyer Universitaire Ernadh Tunis	70 000	11 000	81 000	81 000
124	Foyer Universitaire du 7 Novembre à Tunis	64 000	28 000	92 000	92 000
125	Foyer Universitaire des Etudiantes de Manouba	42 000	36 000	78 000	78 000
126	Foyer Universitaire de Nabeul	40 000	80 000	120 000	120 000
TOTAL		2 646 000	742 000	3 368 000	3 388 000
F- Etablissements relevant de l'Office des Oeuvres Universitaires du Centre & Sousse
128	Restaurant Universitaire les Roses à Monastir	307 500	53 000	360 500	360 500
129	Restaurant Universitaire Skanès à Monastir	306 000	39 000	345 000	345 000
131	Cité Universitaire El Ghazali - Sousse	316 500	99 000	415 500	415 500
132	Cité Universitaire Ibn Khaldoun à Sousse	339 500	77 000	416 500	416 500
133	Cité Universitaire Okba Ibn Nafati à Kairouan	391 000	72 000	463 000	463 000
134	Cité Universitaire du Kéar Hellat	60 000	8 000	66 000	68 000
135	Cité Universitaire Fattouma Bourgadé - Monastir	273 500	85 000	358 500	358 500
136	Cité Universitaire Ibn Sina à Sousse	408 500	83 000	491 500	491 500
137	Cité Universitaire à Mahdia	7 000	7 000	7 000	7 000
138	Cité Universitaire Sabia Kairouan	301 500	72 000	373 500	373 500
139	Foyer Universitaire Ernadh à Sousse	43 000	22 000	65 000	65 000
140	Foyer Universitaire Ibn Jazzai Sousse	97 000	10 000	107 000	107 000

p. 235

Journial Officiel de la République Tunisienne — 24 janvier 1995

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Suprécision de l'État	Ressources Propres	Total des Recettes	Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
141	Foyer Universitaire 3 Août à Monastir	90 000	18 000	108 000	108 000
143	Foyer Universitaire Ibn Rochd à Monastir	78 000	19 000	97 000	97 000
144	Foyer Universitaire Rakiade Kaimoun	49 500	52 000	101 500	101 500
145	Foyer Universitaire la Corniche à Sousse	115 000	15 000	130 000	130 000
146	Foyer Universitaire Imam Mazri à Monastir	38 000	27 000	65 000	65 000
149	Centre Culturel Universitaire à Monastir	53 000	3 000	56 000	56 000
150	Centre Culturel Universitaire "Yahia Ibn Omar" Sousse	20 000	3 000	23 000	23 000
	Autres établissements (sans changement)	138 000	142 000	280 000	280 000
	TOTAL	3 425 500	906 000	4 331 500	4 331 500
	G-Etablissements relevant de l'Office des Oeuvres Universitaires du Sud à Sfax
151	Cité Universitaire Ibn Jazzar à Sfax	326 000	99 000	425 000	425 000
152	Cité Universitaire de Gafsa	138 000	39 000	177 000	177 000
153	Cité Universitaire Ibn Chabbat -Sfax	449 500	62 500	512 000	512 000
154	Cité Universitaire "Ali Ennouit" à Sfax	458 000	85 000	543 000	543 000
	Autres établissements (sans changement)	1 408 500	236 500	1 645 000	1 645 000
	TOTAL	2 780 000	522 000	3 302 000	3 302 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant des Offices d'Oeuvres Universitaires	13 688 500	3 240 000	16 928 500	16 928 500
162	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Section II : Enseignement Supérieur	60 054 000	4 649 000	64 703 000	64 703 000
927	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Education et des Sciences	79 249 000	20 652 900	99 901 900	99 901 900
	MINISTERE DE LA CULTURE (sans changement) TOTAL	7 154 000	269 000	7 423 000	7 423 000
32	MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE E - Direction Régionale de la Santé Publique de Nabeul	652 000	488 000	1 140 000	1 140 000
33	Hôpital de Nabeul	2 209 000	1 085 000	3 294 000	3 294 000
	Autres établissements (sans changement)	2 861 000	1 573 000	4 434 000	4 434 000
	Total des Budgets des Etablissements relevant de la Direction Régionale de la Santé Publique de Nabeul	55 576 000	27 488 000	83 064 000	83 064 000
	Autres établissements (sans changement)	58 437 000	29 061 000	87 498 000	87 498 000
185	MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES	380 000	4 200	384 200	384 200
	Institut National du Travail et des Etudes Sociales	2 094 000	1 575 800	3 669 800	3 669 800
	Autres établissements (sans changement)	2 474 000	1 580 000	4 054 000	4 054 000
12	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Sociales	2 474 000	1 580 000	4 054 000	4 054 000
	MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI (sans changement) TOTAL	1 305 000	250 000	1 555 000	1 555 000
4	MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE A - Commissariats Régionaux à la Jeunesse et à l'Enfance	283 100	47 700	330 800	330 800
1	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Tunis	118 300	27 900	146 200	146 200
2	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de l'Ariana	382 000	126 600	508 600	508 600
3	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Bizerte	159 500	105 800	265 300	265 300
4	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Nabeul	159 100	215 500	374 600	374 600
5	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Béja	104 400	39 200	143 600	143 600
6	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Jandouba	137 500	67 500	205 000	205 000
7	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Jandouba	89 600	34 500	124 100	124 100
8	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Sikana	93 100	27 000	120 100	120 100
9	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance du Kef	244 000	17 000	261 000	261 000
10	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Kasserine	257 100	27 500	284 600	284 600

p. 236

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
12	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Kairouan	139 500	50 500	190 000	190 000
13	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Sounse	191 000	144 500	335 500	335 500
14	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Monestir	196 700	61 700	258 400	258 400
15	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Mahdia	142 800	141 000	283 800	283 800
16	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Sfax	271 000	202 600	473 600	473 600
17	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Gabès	114 300	60 500	174 800	174 800
18	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Sidi Bouzid	264 200	16 500	280 700	280 700
19	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Gafsa	149 100	31 700	180 800	180 800
20	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Tozeur	141 000	7 500	148 500	148 500
21	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Kébili	158 000	16 200	174 200	174 200
22	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Médenine	161 700	130 600	312 300	312 300
23	Commissariat Régional à la Jeunesse et à l'Enfance de Tataouine	60 000	7 500	67 500	67 500
	TOTAL	4 037 000	1 607 000	5 644 000	5 644 000
	B - Autres Etablissements (sans changement) TOTAL	2 133 000	348 000	2 481 000	2 481 000
32	Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance	6 170 000	1 955 000	8 125 000	8 125 000
1 360	Total Général des Budgets des Etablissements rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat	217 425 000	120 620 700	338 045 700	338 045 700

GESTION 1994
RECAPITULATION DU TABLEAU "E" BUDGETS RATTACHES
POUR ORDRE AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT

N° D'OR-DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Recettes			Dépenses
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Recettes	Total des Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
1	Présidence de la République (sans changement)	708 000		708 000	708 000
2	Président de la République (sans changement)	18 363 000	15 839 000	34 202 000	34 202 000
3	Gestion de l'Intérieur de l'Etat à l'Information	(6 459 000)	(76 000)	(6 535 000)	(6 535 000)
4	Gestion de l'Information	(10 482 000)	(15 638 000)	(26 120 000)	(26 120 000)
5	Sélection de l'Etat à la Recherche Scientifique (sans changement)	(1 422 000)	(125 000)	(1 547 000)	(1 547 000)
49	Ministère de l'Intérieur	18 536 000	5 940 000	24 476 000	24 476 000
50	Ministère de la Justice	759 000	56 600	815 600	815 600
51	Ministère de la Défense Nationale (sans changement)	7 554 000	4 133 000	11 687 000	11 687 000
52	Ministère des Finances
53	Ministère du Plan et du Développement Régional (sans changement)	35 000		35 000	35 000
60	Ministère de l'Agriculture	13 824 000	34 350 200	48 174 200	48 174 200
61	Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières (Sans Changement)		4 800 000	4 800 000	4 800 000
62	Ministère de l'Équipement et de l'Habitat (Sans Changement)		520 000	520 000	520 000
63	Ministère des Transports (Sans Changement)	2 857 000	1 214 000	4 071 000	4 071 000
927	Ministère de l'Education et des Sciences	79 249 000	20 652 900	99 901 900	99 901 900
927	765 - Section I : Education	(19 195 000)	(16 003 900)	(35 198 900)	(35 198 900)
927	162 - Section II : Enseignement Supérieur	(60 054 000)	(4 649 000)	(64 703 000)	(64 703 000)
32	Ministère de la Culture (Sans Changement)	7 154 000	269 000	7 423 000	7 423 000
165	Ministère de la Santé Publique	58 437 000	29 061 000	87 498 000	87 498 000
12	Ministère des Affaires Sociales	2 474 000	1 580 000	4 054 000	4 054 000
4	Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi (Sans Changement)	1 305 000	250 000	1 555 000	1 555 000
32	Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance	6 170 000	1 955 000	8 125 000	8 125 000
1 360	TOTAL GENERAL	217 425 000	120 620 700	338 045 700	338 045 700

p. 237

GESTION 1994
TABLEAU "E BIS": BUDGET RATTACHE POUR ORDRE AU BUDGET ANNEXE

N° D'OR- DRE	DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS	Montant des Evaluations
		Subvention de l'Etat	Ressources Propres	Total des Racettes	Dépenses
		Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
1	MINISTERE DES COMMUNICATIONS P.T.T. Ecole Supérieure des Postes et des Télécommunications	Dinars	Dinars	Dinars	Dinars
1	TOTAL	1 831 000	85 000	1 916 000	1 916 000

Décret n° 95-41 du 16 janvier 1995, portant ouverture de crédits complémentaires et virements d'article à article

Chapitre I « Chambre des Députés»

Chapitre II « PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE »

Chapitre III « Premier Ministère »

GESTION 1994

TABLEAU "E" BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET

GENERAL DE L'ETAT

NOMINATION