Ministère de l'agriculture

Arrêté des ministres de l'agriculture et des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 janvier 1995, fixant le tarif de vente des produits provenant du domaine forestier de l'Etat

Publié au Journal Officiel n° 8 du 27 janvier 1995, page 251

Les ministres de l'agriculture et des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier et notamment l'article 18 dudit code,

Vu le décret n° 91-1656 du 6 novembre 1991, fixant les modalités d'octroi des autorisations de cessions de gré à gré des produits provenant du domaine forestier de l'Etat et les seuils de compétence des autorités habilitées à les autoriser et notamment son article 4,

Arrête :

Article unique. - Le tarif de vente des produits provenant du domaine forestier de l'Etat et soumis au régime de cession de gré à gré dans les conditions prévues par le décret susvisé est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Tunis, le 17 janvier 1995.

Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb
Le Ministre des Domaines de l'Etat
e des Affaires Foncières
Mustapha Bouaziz

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 252

TARIF DES PRODUITS PROVENANT DU DOMAINE FORESTIER
DE L'ETAT

Désignation des produitsUnitéCaractéristiquesPrix unitaires en dinarsObservations
Diamètre en cmLongueur en m
Bois de sciage resineux :
Classe Am3de 16 à 20 plus de 201.20 au moins 1m au moins70,000 70,000Bois de sciage, bois de mine, piquets, perches, tuteurs, bois de chauffage et charbon de bois sont exploités et mis en stocks par les soins de l'Administration
Classe Bm3de 16 à 20 plus de 201.50 au moins 1m au moins48,000 48,000
Classe Cm3de 16 à 20 plus de 201.80 au moins 1.20 au moins42,000 42,000
Bois de sciage feuillus :
Classe Am3Plus de 301.60 au moins60,000
Classe Bm3plus de 251.80 au moins42,000
Classe Cm3plus de 202m au moins36,000
Bois de triturationstère--13,000
Bois de mine :
Classe M1mlde 7 à 100,450Diamètre fin bout
Classe M2mlde 11 à 130,600"
Classe M3mlde 14 à 150,650"
Classe M4mlde 16 à 181,000"
Piquets ordinaires :
Classe PO1mlde 5 à 100,400"
Classe PO2mlde 11 à 150,600"
Perche :
Classe P1mlde 8 à 140,300Diamètre gros bout
Classe P2mlde 15 à 200,400
p. 253
Tuteurs :
Classe TU2pièce2> 1m0,024Diamètre fin bout
Classe TU3“3> 1.2m0,036“
Classe TU4“4> 1.5m0,048“
Bois pour objet d'artKg0,250
Bois de chauffage :---
De gros diamètreStère> à 156,000
De petit diamètreStèrede7 à 154,000
Bois de boulangeStère< à 72,000
Bois de soucheStère4,500
Bois mort exploitéStère3,500
Bois incendiéStère4,000Datant de moins d'un an
Bois incendiéStère2,000Datant de plus d'un an
Charbon de boisKg0,300
Branches et broussaillesCH-BS0,400Enlevé sur parterre
CH-CH0,800de coupe
CH-R5,000“
Produits divers :
brin de bruyère pourpièce0,050exploité et débardé par
balai(bouquet)
dis pour gourbetCH-BS0,400L'acheteur
CH-CH0,800“
CH-R4,000“
Jonc, alfa, palmier naimCH-BS1,100“
CH-CH2,500“
CH-R5,600ne dépassant pas 1 tone
Canon de liège pour essainUnité2,000
d'abeille
Cone de pin d'aliepKg0,060Récolté par l'acheteur
cone de pin pignonkg0,120“
Bouton de fleur de myrteKg0,200“
( gammam )
Cone de pin videKg0,050Ramassé sur parterre
ChampignonKg0,800Récolté par l'acheteur
MentheKg0,200“
LavandeKg0,200“
Gland de chèneKg0,035“
carroube sur piedKg0,250“
olive sur piedKg0,250“
Grain de pin d'aliepKg3,000Les quantités délivrées ne dépassent pas 2 Kg.
Grain de pistache (nonKg4,000“
décortiquée )
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Grain de pin pignon
( non décortiquée )
Kg1,440Les quantités délivrées ne dépassent pas 5 kg.
Capre sur piedKg0,500Récolté par l'Acheteur
Ecorce à tanKg0,065Ramassé par l'Acheteur, dans la limite de 50 kg maximum par mois.
Cardon
(Cynara cardunculus)
pièce0,050coupe à la charge de l'acheteur
Roseaupièce0,030"
Saccarumbotte500,450"
Goudron végétalKg4,000"
Produit de carrière :
Pièrre de constructionm31,200Extraction par l'Acheteur
Pièrre coloréem32,000"
Marbrem315,000"
Pièrre de taillem33,000"
Gravier d'ouedm31,000"
Sablem31,000"
Rose de sableKg1,500"
Tout venantm30,700"
Gypsem31,500"
Argile (pour brique, poterie traditionnelle )m31,500"
Argile (pour faiencerie )m34,000"
Terreau(humus forestiers)m38,000"
Produits de pépinière :
Plants ornementauxPlant1,000livré en pépinière
peuplierplant0,300"
Plants forestiers (cyprès, plant
(accacia eburnéa, tamarix, casuarina, eucalyptus,pins, accacia, divers)
plant0,100"
Plants fourragers(atriplex, mandicago arborea)Plant0,050"
Autres produits :
Raquette de cactus inermépièce0,015Récolte par l'acheteur
CH-BS0,400"
CH-CH7,000"
CH-R28,000"
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Figues de barbarie
( Opuntia cactus )
pièce
dal
0,015“
Essaims d'abeille logés en
jebeh
unité0,800“
mielKg30,000
10,000
Fourrage vert : (sulla,
Luzerne,autres espèces
fourragères)
CH-BS2,000Fauché par l'Acheteur
CH-CH5,000“
CH-R20,000ne dépassant pas une tone
Kg0,020“
Redevance pour pacage
dans les parcours naturels:
Bovins,equidés et camélidétête1,500par tete et par mois
Ovins, Caprinstête1,000“
Dans les parcours améliorés
Bovins,Equidés et camélidétête1,500par tête et par mois
Ovins, Caprinstête1,200“
dans les prairies permanent
Bovins,Equidés et camélidétête2,500par tête et par mois
Ovins, Caprinstête2,000“
Arbre de noelUnité10,000
Produits cynégétiques :
Faisan adulte“15,000
Faisandeau< 3mois“8,000
Perdrix adultes“8,000
perdreau < 3 Mois“5,000
Caille adulte“2,000
Oeuf de faisan“1,500
Oeuf de perdrix“1,000
Oeuf de caille“0,500
Redevance domaniale de
detention expétionnelle
d'espèces de faunes sauvage
par un établissement
d'élevage :
p. 256
Gazelle dama m'horrUnité6.000,000
cerf de berberie"4.000,000
Buffle de l'ichkeul"2.000,000
Cerf daim"500,000
Antilope oryx"5.000,000
Antilope addax"4500,000
gazelle de montagne"2000,000
gazelle blanche"2000,000
gazelle dorcas"1500,000
Mouflon à manchettes"1500,000
Autruche adulte > 2ans"2000,000
Autruche de 8 mois à 2ans"1000,000
Autruche de 4 à 8 mois"700,000
outarde houbara"700,000

ABREVIATIONS

m3 : mètre cube

ml : mètre linéaire

Kg : Kilogramme

Dal : Décalitre

CH-BS : Charge bête de somme

CH-CH : Charge de charette

CH-R : Charge de remorque de tracteur

Citer : Arrêté des ministres de l'agriculture et des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 janvier 1995, JORT n° 8 du 27 janvier 1995, p. 251.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.