Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture,
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992,
Vu le décret n° 75-199 du 29 mars 1975, portant encouragement de l'Etat à la production littéraire,
Vu le décret n° 79-748 du 21 août 1979, relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil national de l'édition,
Vu le décret n° 92-590 du 16 mars 1992 modifiant le décret n° 79-749 du 21 août 1979, portant encouragement de l'Etat à la production littéraire et scientifique,
Vu le décret n° 93-2378 du 22 novembre 1993, portant organisation du ministère de la culture,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Est modifié le paragraphe (F) de l'article premier du décret n° 92-590 du 16 mars 1992 modifiant le décret n° 79-749 du 21 août 1979 susvisé comme suit :
Article premier. -
Paragraphe (F) (nouveau) : deux prix pour les créations dans les domaines du roman, du théâtre et de la poésie : le montant du premier prix pour chaque domaine est fixé à deux mille dinars (2000 D) et le montant du second prix pour chaque domaine est fixé à mille dinars (1.000 D).
La composition ou la présentation ou le commentaire doivent être effectués, dans tous les domaines ci-dessus mentionnés, en langue arabe.
(le reste demeure sans changement).
Art. 2. - Les ministres des finances et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 16 janvier 1995
Zine El Abidine Ben Ali