Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 20 janvier 1995, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 9 du 31 janvier 1995, page 274

Le ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 92-1330 du 20 juillet 1992, portant organisation du ministère de la justice,

Vu le décret n° 92-1094 du 9 juin 1992, portant nomination de Monsieur Sadok Chaâbane ministre de la justice,

Vu le décret n° 94-1971 du 28 septembre 1994, chargeant Monsieur Raouf Belkadhi administrateur des fonctions de sous-directeur à la sous-direction de l'équipement au ministère de la justice,

Arrête :

Article premier. - En application des dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Raouf Belkadhi sous-directeur à la sous-direction de l'équipement au ministère de la justice est habilité à signer par délégation du ministre de la justice tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 janvier 1995.

Le Ministre de la Justice
Sadok Chaâbane

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Liste d'aptitude pour l'année 1994

Les Magistrats à promouvoir pour le troisième grade

Ahmed Hedriche
Ahmed Zoubeir
Ahmed Addhoum
Brahim Trabelsi
Belgacem Ben Saïd
Béchir Lahmar
Béchir Zarkouna
Jamila Khédhiri
Hamida Laârif
Hassen Rourou
Hasiba El Arbi
Habib El Mir
Khaled Rezem
Rabeh Chiboub
Zohra Ben Oun
Zeineb Afifa Chaouachi
Leïla Barbirou
Sarra Oueslati
Taïeb Ben Mabrouk
Aïcha Baccouche
Arbia Ben Khedim
Ameur Bourourou
Ali Missaoui
Abdelkader Bahloul
Amor Mestiri

p. 275

Abdelkader Ghorbal
Alya Hamrouni
Abdelmajid Ben Jaber
Faiza Zorgati
Faiza Kaaniche
Fatma Cheikh Ali
Mohamed Cherif
Mohamed Fethi Khezouri
Mohamed Bchiri
Mohamed Maatoug
Mustapha Abbasi
Mohamed Ben Abdallah Ben Salem
Nouba Jendoubi
Hichem Triki
Sadok Chennoufi
Chedhli Boukhris

Liste d'aptitude pour l'année 1994

Les Magistrats à promouvoir pour le deuxième grade

Ahmed Rezig
Belhaouane Bargaoui
Tijani Dammak
Jamel Chahloul
Thouraya Kabbous
Hassen Fethi Ben Salah
Hafedh M'hiri
Hafedh Bouasida
Hasine Belguith
Riadh El Kadhi
Zakia Jouini
Salem Jaouen
Taieb Abidi
Abdelmajid Ben Amara
Ammar Hamdouni
Omrane Dallali
Ayachi El Ouni
Faiza Gabsi
Fethi Mimouni
Fahima Ksontini
Fadhel Safi
Mohamed Ben Othmane
Mohamed Ben Ismail
Mohamed Nejib Gharbi
Mohamed Nejib Ben Amara
Mohamed Fadhel Hakimi
Mohamed Tijani Zafzouf
Moncef Kechaou
Meriem Ben Nejma
Moufida Tellissi
Mohsen Bouzid
Mahjoub El Ghali
Nabil Guizani
Najet Kacem
Neji Souissi

Hédhili Mannaï
Youssef Zekri
Youssef Aouadi

Tableau d'avancement pour l'année 1994

Magistrats de 3ème grade

du 3ème échelon au 4ème échelon
Hédi Hajjaji à compter du 16 septembre 1994
Mabrouk Ben Moussa à compter du 16 septembre 1994
du 2ème échelon au 3ème échelon
Abdelmajid Ben Fraj à compter du 16 septembre 1994
Radhia Ben Salah à compter du 1er octobre 1994
Salah Sersi à compter du 1er octobre 1994
Nejia Bent Haj Ali à compter du 1er octobre 1994
Mohamed Grassa à compter du 1er octobre 1994
Moncef Jrad à compter du 1er octobre 1994
Anouar Ben Abdeslem à compter du 1er octobre 1994
Ridha Derouiche à compter du 1er octobre 1994
Mohamed Mechria à compter du 1er octobre 1994
Mohamed Abdelghaffar à compter du 1er octobre 1994
Hassen Ben Flah à compter du 1er octobre 1994
Arbia El Bahri à compter du 1er octobre 1994
Ahmed Ridha Ksiàa à compter du 1er octobre 1994
Mohamed Kamel Ben Khedher à compter du 1er octobre 1994
Ferouk Masmoudi à compter du 1er octobre 1994
Jamel Turki à compter du 1er octobre 1994
Moncef Zaïbi à compter du 1er octobre 1994
Mohamed Hédi Chaâri à compter du 1er octobre 1994
Rafiâa Chaouech à compter du 1er octobre 1994
du 1er échelon au 2ème échelon
Hamda Chaouachi à compter du 16 septembre 1994
Mohamed Ali Chaïbi à compter du 16 septembre 1994
Farhat Rajhi à compter du 16 septembre 1994
Mohamed Moncef Ben Ali Ezzine à compter du 16 septembre 1994
Abdelkader Zehioua à compter du 16 septembre 1994
Bettaïeb Marzouki à compter du 1er octobre 1994

Tableau complémentaire d'avancement pour l'année 1994

Magistrats du 3ème grade

du 3ème échelon au 4ème échelon
Mohamed Naceur Chebbi à compter du 1er octobre 1993
du 2ème échelon au 3ème échelon
Amor Hafsi à compter du 16 septembre 1993
Ahmed Souissi à compter du 16 septembre 1993
Mohamed Makhlouf à compter du 16 septembre 1993

Magistrats de 2ème grade

du 4ème échelon au 5ème échelon
Sadok Chennoufi à compter du 16 septembre 1994
Alya Hamrouni à compter du 16 septembre 1994
Hend Cherif à compter du 1er octobre 1994
Abdellatif Hanafi à compter du 1er octobre 1994

p. 276

du 3ème échelon au 4ème échelon

Jameleddine Mtimet à compter du 16 février 1994
Ahmed Zoubeir à compter du 16 septembre 1994
Hamida Laârif à compter du 16 septembre 1994
Feïza Zorgati à compter du 16 septembre 1994
Arbia Ben Khedim à compter du 16 septembre 1994
Rabeh Chiboub à compter du 16 septembre 1994
Mohamed Idoudi à compter du 16 septembre 1994
Mokhtar Elfeki à compter du 16 septembre 1994
Jamila Khediri à compter du 16 septembre 1994
Mohamed Cherif à compter du 16 septembre 1994
Brahim Trabelsi à compter du 16 septembre 1994
Iadh El Amri à compter du 16 septembre 1994
Khaled Rezam à compter du 16 septembre 1994
Ahmed Addhoum à compter du 16 septembre 1994
Ameur Bourourou à compter du 16 septembre 1994
Mohamed Boubaker à compter du 16 septembre 1994
Ali Missaoui à compter du 16 septembre 1994
Mohamed Fethi Khezouri à compter du 16 septembre 1994
Feïza Kaâniche à compter du 16 septembre 1994
Belgacem Ben Saïd à compter du 16 septembre 1994
Habib El Mir à compter du 16 septembre 1994
Béchir Lahmar à compter du 16 septembre 1994
Abdelkader Behloul à compter du 16 septembre 1994
Amor Mestiri à compter du 16 septembre 1994
Abdelkader Ghorbel à compter du 16 septembre 1994
Mohamed Bechiri à compter du 16 septembre 1994

du 2ème échelon au 3ème échelon

Ridha Boubaker à compter du 1er janvier 1994
Mohamed Ben Ali Habib à compter du 1er janvier 1994
Mongia Jebali à compter du 16 septembre 1994
Bouchra Ben Nasr à compter du 16 septembre 1994
Mohamed Jemmali à compter du 16 septembre 1994
Mohsen Jaziri à compter du 16 septembre 1994
Zoubeir Chaouachi à compter du 16 septembre 1994
Naïma Ayachi à compter du 16 septembre 1994
Bahaeddine Alouani à compter du 16 septembre 1994
Othmane Rabboudi à compter du 16 septembre 1994
Fatma Khelil à compter du 16 septembre 1994
Rafik Mhalla à compter du 16 septembre 1994
Mohamed Salah Ben Hassine à compter du 16 septembre 1994
Ridha Ben Amor à compter du 16 septembre 1994
Kamel Ben Jaâfar à compter du 16 septembre 1994
Noureddine Ben Romdhane à compter du 16 septembre 1994
Rached Oueslati à compter du 16 septembre 1994
Moncef Brahem à compter du 16 septembre 1994
Brahim Mejri à compter du 1er novembre 1994
Mokhtar Mestiri à compter du 1er novembre 1994
Tijani Abid à compter du 1er novembre 1994
Khaled Barrak à compter du 1er novembre 1994
Mohamed Abid à compter du 1er novembre 1994
Mohamed Barchouchi à compter du 1er novembre 1994
Habib Hamza à compter du 15 novembre 1994

Noureddine Ayed à compter du 15 novembre 1994
Mohamed Nejib Belguith à compter du 15 novembre 1994
Esma Farhat à compter du 15 novembre 1994
Zekia Ouelhazi à compter du 15 novembre 1994
Kaouther Bramli à compter du 15 novembre 1994
Mohamed Nejib Belhaj Mansour à compter du 15 novembre 1994
Mohamed Nefisi à compter du 15 novembre 1994
Faouzi Ben Abdelkader à compter du 15 novembre 1994
Zouhair Skander à compter du 15 novembre 1994
Ferjani Hamrouni à compter du 15 novembre 1994
Mohamed Moncef Mebaza à compter du 15 novembre 1994
Népib Mehadheb à compter du 15 novembre 1994
Mahmoud Jaïdi à compter du 15 novembre 1994
Faouzi El Imam à compter du 15 novembre 1994
Mohamed Chokki à compter du 15 novembre 1994
Hassen Fendri à compter du 15 novembre 1994
Ridha Khemakhem à compter du 15 novembre 1994
Ahmed Kamel à compter du 15 novembre 1994

du 1er échelon au 2ème échelon

Mustapha Cherif à compter du 16 septembre 1994
Hassouna Kenani à compter du 16 septembre 1994
Mohamed Jemal à compter du 16 septembre 1994
Abdesslam Amara à compter du 16 septembre 1994
Mohsen El Hajji à compter du 16 septembre 1994
Habib Gargouri à compter du 16 septembre 1994
Béchir Zitoun à compter du 16 septembre 1994
Mohamed Habib Cherif à compter du 16 septembre 1994
Beya Ben Fekih à compter du 16 septembre 1994
Faiçal Semmari à compter du 16 septembre 1994
Khaled Houimli à compter du 16 septembre 1994
Taha Lamine Bargaoui à compter du 16 septembre 1994
Fatma Zohra Ben Mahmoud à compter du 16 septembre 1994
Hedia Boussen à compter du 16 septembre 1994
Feïza Senoussi à compter du 16 septembre 1994
Raja Faleh à compter du 16 septembre 1994
Faouzia Zaraa à compter du 16 septembre 1994
Mohamed El Alaoui à compter du 1er octobre 1994
Taoufik Saïdi à compter du 1er octobre 1994
Abdelmajid El Fahem à compter du 1er octobre 1994
Salah Bourgou à compter du 1er octobre 1994
Nourel Houda Mabkhout à compter du 1er octobre 1994
Mohamed Attafi à compter du 1er octobre 1994
Hichem Dhrif à compter du 1er octobre 1994
Ezzeddine Hemila à compter du 1er octobre 1994
Lotfi Ben Moussa à compter du 1er octobre 1994
Nouri Ghribi à compter du 1er octobre 1994
Ali Maraoui à compter du 1er octobre 1994
Chedhli Ghiloufi à compter du 1er octobre 1994
Mohamed Chekioua à compter du 1er octobre 1994
Neila Medhaffer à compter du 1er octobre 1994
Khaled Ayari à compter du 1er octobre 1994
Ezzeddine Bouzrara à compter du 1er octobre 1994
Mohamed Mourad Guezzah à compter du 1er octobre 1994

p. 277

Mohamed Faouzi Ben Amara à compter du 1er octobre 1994
Abderrazzak Denguir à compter du 1er octobre 1994
Habib El Euch à compter du 1er octobre 1994
Mohamed Hédi Dâaloul à compter du 1er octobre 1994
Redhouane Ouerthi à compter du 1er octobre 1994
Mohamed Salah Amdouni à compter du 1er octobre 1994
Lazhar El Fouli à compter du 1er octobre 1994
Mahmoud Kaâbeche à compter du 1er octobre 1994
Habib Ben Rejeb à compter du 1er octobre 1994
Hassen Ben Ameur à compter du 1er octobre 1994
Nejiba Cherif à compter du 1er octobre 1994
Wafa Besbes à compter du 1er octobre 1994

Magistrats du 1er grade

du 7ème échelon au 8ème échelon
Frej Chebbi à compter du 16 février 1994
du 5ème échelon au 6ème échelon
Mohamed Raouf Gherdaoui à compter du 1er octobre 1994
Mohsen Dhaouadi à compter du 1er octobre 1994
Youssef Zekri à compter du 1er octobre 1994
Meriem Ben Nejma à compter du 1er octobre 1994
du 4ème échelon au 5ème échelon
Fehima Kesontini à compter du 16 février 1994
Nebil Guizani à compter du 16 février 1994
Hasen Fathi Ben Salah à compter du 16 février 1994
Boubaker Bouzidi à compter du 16 février 1994
Ayachi Ben Ouni à compter du 16 février 1994
Fethi Mimouni à compter du 16 février 1994
Abdelmajid Ben Amara à compter du 27 février 1994
Naïma Hidoussi à compter du 16 mars 1994
Fadhel Essafi à compter du 16 mars 1994
Najet Kacem à compter du 16 mars 1994
Youssef Aouadi à compter du 16 mars 1994
Hafedh Mhiri à compter du 16 mars 1994
Thouraya Kabbouss à compter du 16 mars 1994
Mohsen Bouzid à compter du 16 mars 1994
Zekia Jouini à compter du 16 mars 1994
Ammar Handouni à compter du 16 août 1994
Mohamed Ben Othmane à compter du 1er octobre 1994
Mohamed Nejib Gharbi à compter du 1er octobre 1994
Mohamed Nejib Ben Amara à compter du 1er octobre 1994
Moncef Bouzrara à compter du 1er octobre 1994
Mouldi Yahiaoui à compter du 1er octobre 1994
Riadh El Kadhi à compter du 1er octobre 1994
Néji Souissi à compter du 1er octobre 1994
Belhouane Bargaoui à compter du 1er octobre 1994
Ahmed Rezigue à compter du 1er octobre 1994
Jamel Chehloul à compter du 1er octobre 1994
Férida Béjaoui à compter du 1er octobre 1994
Hafedh Bouassida à compter du 1er octobre 1994
Moncef Kchaou à compter du 1er octobre 1994
Mohamed Fadhel Hakimi à compter du 1er novembre 1994
Mohamed Tijani Zafzouf à compter du 1er novembre 1994
Habib Ajili à compter du 1er novembre 1994
Houcine Belguith à compter du 1er décembre 1994

du 2ème échelon au 3ème échelon

Abdessattar Riahi à compter du 2 mars 1994
Abbes Belkheria à compter du 2 mars 1994
Ali Kahloun à compter du 15 mars 1994
Ahmed Rahmouni à compter du 15 mars 1994
Béchir Tayari à compter du 15 mars 1994
Adel Berrhouma à compter du 15 mars 1994
Riadh Mbarek à compter du 15 mars 1994
Sarra Ayari à compter du 15 mars 1994
Néjiba Abdejil à compter du 15 mars 1994
Mohamed Habib Selmi à compter du 15 mars 1994
Essia Ayari à compter du 15 mars 1994
Hasna Laâjili à compter du 15 mars 1994
Médiha Hamrouni à compter du 15 mars 1994
Sarra Boutabba à compter du 15 mars 1994
Leila Chebbi à compter du 15 mars 1994
Ammar Troudi à compter du 15 juin 1994
Hamadi Channoufi à compter du 15 juin 1994
Akram M'nakbi à compter du 15 juin 1994
Brahim Oueslati à compter du 15 juin 1994
Béchir Alaya à compter du 15 juin 1994
Jalel Cherif à compter du 15 juin 1994
Jameleddine Rouissi à compter du 15 juin 1994
Jamel Bazar Bacha à compter du 15 juin 1994
Khelil Bouhelal à compter du 15 juin 1994
Mohamed Fethi Mejdi à compter du 15 juin 1994
Mohamed Lamine Kahloui à compter du 15 juin 1994
Mohamed Nejem Gharsalli à compter du 15 juin 1994
Mohamed Hédi Jouini à compter du 15 juin 1994
Mohamed Hassen Maktouf à compter du 15 juin 1994
Mabrouk Rached à compter du 15 juin 1994
Ali Hammami à compter du 15 juin 1994
Chokri Triki à compter du 15 juin 1994
Tarak Hannachi à compter du 15 juin 1994
Hayet Khammassi à compter du 15 juin 1994
Mejda Fehri à compter du 15 juin 1994
Semia Sellami à compter du 15 juin 1994
Saida Chebili à compter du 15 juin 1994
Sihem Smadhi à compter du 15 juin 1994
Leila Ezzine à compter du 15 juin 1994
Abla Chaâbane Aouadi à compter du 15 juin 1994
Fatma Zohra Abbes à compter du 15 juin 1994
Mohamed Naceur Mejri à compter du 15 septembre 1994
Jamel Shaba à compter du 15 septembre 1994
Lotfi Zid à compter du 15 septembre 1994
Mohamed Hédi Mbarki à compter du 15 septembre 1994
Faiçal Béjaoui à compter du 15 septembre 1994
Hayet Jenhaoui à compter du 15 septembre 1994
Nebil Ben Abdallah à compter du 16 septembre 1994
Jamel Khedher à compter du 16 septembre 1994
Mohamed Ali Chouikha à compter du 16 septembre 1994
Zouhair Mejri à compter du 16 septembre 1994
Taoufik Senoussi à compter du 16 septembre 1994
Mohamed Khelifi à compter du 16 septembre 1994

p. 278

Latifa Jebali à compter du 16 septembre 1994
Hamed Mezoughi à compter du 16 septembre 1994
Sarra Mekaouar à compter du 16 septembre 1994
Kamel Gharbi à compter du 16 septembre 1994
Sourour Borchani à compter du 16 septembre 1994
Lotfi Zrelli à compter du 16 septembre 1994
Mustapha Yahiaoui à compter du 16 septembre 1994
Nedra Lahiani à compter du 16 septembre 1994
Zainouba Gara Bibane à compter du 16 septembre 1994
Raoudha Laâbidi à compter du 16 septembre 1994
Radhia Marzouki à compter du 16 septembre 1994
Faouzi Saïdi à compter du 16 septembre 1994
Jalel Zouaoui à compter du 16 septembre 1994
Moufida Talhoui à compter du 16 septembre 1994
Hédia Jouini à compter du 16 septembre 1994
Hatem Khemakhem à compter du 16 septembre 1994
Omrane Beya Chatti à compter du 16 septembre 1994
Abdelaziz El Feki à compter du 16 septembre 1994
Om El Ezz Omrane à compter du 16 septembre 1994
Mohamed Karray à compter du 16 septembre 1994
Abdelbacet Khaldi à compter du 16 septembre 1994
Riadh Achour à compter du 16 septembre 1994
Imed Debbabi à compter du 16 septembre 1994
Mohamed Lotfi Nebli à compter du 16 septembre 1994
El Arbi Khanchouche à compter du 16 septembre 1994
Neila Ben Cheikh Ahmed à compter du 16 septembre 1994
Raoudha Sassi à compter du 16 septembre 1994
Sadok Laâmeri à compter du 16 septembre 1994
Daoud Zentati à compter du 16 septembre 1994
Mokhtar Harzalli à compter du 16 septembre 1994
Imed Ben Rejeb à compter du 16 septembre 1994
Nedra Elloumi à compter du 16 septembre 1994
Raja Belhaj Ali à compter du 16 septembre 1994
Mohamed Lamine Barouni à compter du 16 septembre 1994
Meftah Bouzaïene à compter du 16 septembre 1994
Faouzi Jébali à compter du 16 septembre 1994
Mourad Khamakhem à compter du 16 septembre 1994
Najoua Mellouli à compter du 16 septembre 1994
Mohamed Brahmi à compter du 16 septembre 1994
Bahaeddine Mtir à compter du 16 septembre 1994
Besma Bouden à compter du 24 septembre 1994
Haleim Naïel à compter du 24 septembre 1994
Khaled Ben Abbes à compter du 24 septembre 1994
Anouar Fathallah à compter du 1er novembre 1994
Aniss Trad à compter du 1er novembre 1994
Ahmed Mbarki à compter du 1er novembre 1994
Taher Ben Turkia à compter du 1er novembre 1994
Taïeb Rached à compter du 1er novembre 1994
Mohamed Jellali à compter du 1er novembre 1994
Adel Brahmi à compter du 1er novembre 1994
Abdelfatteh Zarati à compter du 1er novembre 1994
Abdelmounem Chtourou à compter du 1er novembre 1994
Chokri Ben Salah à compter du 1er novembre 1994
Aida Zaghdoudi à compter du 1er novembre 1994

Riadh El Imam à compter du 1er novembre 1994
Mohamed Nabil Naccache à compter du 1er novembre 1994
Mohamed Imed Abdejlil à compter du 1er novembre 1994
Mehrez Hammami à compter du 1er novembre 1994
Mourad Koöniche à compter du 1er novembre 1994
Abdelmajid Bourigua à compter du 1er novembre 1994
Sami Chemli à compter du 1er novembre 1994
Besma Absaoui à compter du 1er novembre 1994
Raoudha Grafi à compter du 1er novembre 1994
Rachida Kamassi à compter du 1er novembre 1994
Monia Ben Ali à compter du 1er novembre 1994
Najet Ben Salah à compter du 1er novembre 1994
du 1er échelon au 2ème échelon
Amel Achour à compter du 16 janvier 1994
Zakia Mejri à compter du 16 janvier 1994
Abdelaziz Zribi à compter du 16 janvier 1994
Chedia Bouzouita à compter du 16 janvier 1994
Ali Aouaïnia à compter du 16 septembre 1994
Mohamed Ben Hamida à compter du 16 septembre 1994
Naceur Helali à compter du 16 septembre 1994
Chedhli Fares à compter du 16 septembre 1994
Abdelmajid Lechiheb à compter du 16 septembre 1994
Essia Labidi à compter du 16 septembre 1994
Mohamed Ammar à compter du 16 septembre 1994
Hédi Ben Khesib à compter du 16 septembre 1994
Semi Dermech à compter du 16 septembre 1994
Sleheddine Ayari à compter du 16 septembre 1994
Mejda Kharroubi à compter du 16 septembre 1994
Faouzi Dorgham à compter du 16 septembre 1994
Hichem Besbes à compter du 16 septembre 1994
Mohamed Sahbi Kallel à compter du 16 septembre 1994
Moez Rassâa à compter du 16 septembre 1994
Imed El Jomni à compter du 16 septembre 1994
Abdejil Baccouche à compter du 16 septembre 1994
Boubaker Trabelsi à compter du 16 septembre 1994
Khedija Gharbi à compter du 16 septembre 1994
Mejda Laâbidi à compter du 16 septembre 1994
Belgacem Ben Brahim à compter du 16 septembre 1994
Mounira Bargaoui à compter du 16 septembre 1994
Mohamed Ben Abdallah à compter du 16 septembre 1994
Mohamed Taoufik Youssefi à compter du 16 septembre 1994
Mohamed Maâtoug à compter du 16 septembre 1994
Hatem El Echi à compter du 16 septembre 1994
Abdellatif Missaoui à compter du 16 septembre 1994
Lotfi Ben Jeddou à compter du 16 septembre 1994
Riadh Yangui à compter du 16 septembre 1994
Jamel Ncir à compter du 16 septembre 1994
Mohamed Salah Jeddi à compter du 16 septembre 1994
Mohamed Rabhi à compter du 16 septembre 1994
Habib Gheriani à compter du 16 septembre 1994
Kamel Selmi à compter du 16 septembre 1994
Mohsen Ouerghemmi à compter du 16 septembre 1994
Riadh Jemel à compter du 16 septembre 1994
Samir Jebnouni à compter du 16 septembre 1994

p. 279

Marouane Telili à compter du 16 septembre 1994
Olfa Zekri à compter du 16 septembre 1994
Azzouz Ben Romdhane à compter du 16 septembre 1994
Houcine Thabti à compter du 16 septembre 1994
Yacine Bejaoui à compter du 16 septembre 1994
Naceur Ben Turkia à compter du 16 septembre 1994
Imed El Gati à compter du 16 septembre 1994
Hédi Kenani à compter du 16 septembre 1994
Mehdi Salah à compter du 16 septembre 1994
Sondes Chetioui à compter du 1er novembre 1994

MAINTIENS EN ACTIVITES

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 20 janvier 1995, JORT n° 9 du 31 janvier 1995, p. 274.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.