Ministère de la défense nationale

Décret n° 95-131 du 23 janvier 1995, portant changement de l'appelation de l'école de spécialisation inter-armes à Bouficha par l'école d'application d'armes à Bouficha

Publié au Journal Officiel n° 9 du 31 janvier 1995, page 279

Le Président de la République,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget, ensemble les textes qui l'ont modifiées ou complétées,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiées ou complétées,

Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977, portant loi des finances pour la gestion 1978,

Décrète :

Article unique. - L'école de spécialisation inter-armes à Bouficha change d'appelation et devient l'école d'application d'armes à Bouficha.

Tunis, le 23 janvier 1995.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 95-131 du 23 janvier 1995, JORT n° 9 du 31 janvier 1995, p. 279.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.