Le ministre des finances,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, fixant l'organisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances,
Arrête :
Article premier. - La recette des finances 1er bureau Béja est dénommée la recette des finances 18, rue Arbi Zarrouk à Béja.
La recette des finances 18 rue Arbi Zarrouk à Béja, assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
Art. 2. - La recette des finances 2ème bureau Béja est dénommée la recette des finances 16, rue Arbi Zarrouk à Béja.
La recette des finances 16, rue Arbi Zarrouk à Béja assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics, fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
La recette des finances 16 rue Arbi Zarrouk à Béja assurera, en plus des opérations citées ci-dessus, la gestion des produits monopolisés.
Art. 3. - La recette des finances 3ème bureau à Béja est dénommée la recette municipale à Béja.
La recette municipale à Béja assurera la tenue des comptes des communes et des établissements publics administratifs qui lui sont confiés.
Art. 4. - La recette des finances 1er bureau le Kef est dénommée la recette des finances rue Ali Belhaouane le Kef.
La recette des finances rue Ali Belhaouane le Kef assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
La recette des finances rue Ali Belhaouane le Kef assurera, en plus des opérations citées ci-dessus, la gestion des prêts sur gages.
p. 305Art. 5. - La recette des finances 2ème bureau le Kef est dénommée la recette des finances rue Beyrouth le Kef.
La recette des finances rue Beyrouth le Kef assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
La recette des finances rue Beyrouth le Kef assurera, en plus des opérations citées ci-dessus, la gestion des produits monopolisés.
Art. 6. - La recette des finances à Siliana est dénommée la recette des finances avenue Taïeb M'hiri à Siliana.
La recette des finances avenue Taïeb M'hiri à Siliana assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
La recette des finances avenue Taïeb M'hiri à Siliana assurera, en plus des opérations citées ci-dessus, les gestions des prêts sur gages et des produits monopolisés.
Tunis, le 25 janvier 1995.
Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui