Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983,
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'avis du gouverneur de Sousse,
Arrête :
Article premier. - Le secteur d'En-Nahdha, de la délégation d'Enfidha du gouvernorat de Sousse portera à partir de la promulgation du présent arrêté le nom de secteur d'El Frada.
Art. 2. - L'arrêté susvisé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation d'Enfidha du gouvernorat de Sousse comme suit :
Gouvernorat de Sousse
Délégation d'Enfidha 13 secteurs à savoir : Enfidha, El Frada, Gerimit Est, Gerimit Ouest, Chegarnia, Ouled Abdallah, Takrouna, Menzel Fateh, El Garci, Ain Medhaker, Hicher, Menzel Dar Belouaer, M'Rabet Hached.
Art. 3. - Le gouverneur de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 23 janvier 1995.
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallel
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATION