Présidence de la République

Décret n° 95-238 du 13 février 1995, portant nomination du secrétaire d'État auprès du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur

Publié au Journal Officiel n° 14 du 17 février 1995, page 359

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 50,

Vu le décret n° 91-275 du 20 février 1991, portant nomination du Premier ministre,

Décrète :

Article premier. - Monsieur Fethi Merdassi, est nommé secrétaire d'État auprès du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 février 1995.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 95-238 du 13 février 1995, JORT n° 14 du 17 février 1995, p. 359.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.