Arrêté du ministre de l'éducation du 14 février 1995, fixant des dispositions spéciales au profit des élèves redoublants en 7ème année secondaire au cours de l'année scolaire 1994 - 1995

Le ministre de l'éducation,

Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif, notamment son article 14,

Vu le décret n° 92-1182 du 22 juin 1992, relatif à la détermination du nombre et la nature des sections du second cycle de l'enseignement secondaire et des diverses sortes de diplômes du baccalauréat,

Vu le décret n° 93-670 du 29 mars 1993, relatif aux programmes de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire,

Vu l'arrêté du 24 juin 1992 relatif au régime de l'examen du baccalauréat,

Vu l'arrêté du 12 avril 1994, fixant les dispositions transitoires applicables à l'examen du baccalauréat au cours de l'année scolaire 1994-1995,

Arrête :

Article premier. - Le présent arrêté fixe les dispositions spéciales applicables à l'examen du baccalauréat lors de la session de juin 1995 uniquement et ce, pour les candidats ayant participé sans succès à la session de juin 1994 ou à une des sessions antérieures.

Art. 2. - Les candidats appartenant à la section mathématiques-technique passeront à l'examen du baccalauréat les épreuves de mathématiques et de sciences physiques conformément aux nouveaux programmes de la 7ème année technique tels que définis par le décret n° 93-670 du 29 mars 1993. Ils subiront l'épreuve de construction mécanique conformément au programme appliqué au cours de l'année scolaire 1993-1994. En ce qui concerne l'épreuve de technique pratique, ces candidats pourront, à leur choix, soit conserver la note qu'ils ont obtenue à la dernière session du baccalauréat à laquelle ils ont participé, soit

passer le test pratique organisé à leur intention en fin d'année scolaire 1994-1995 par le ministère de l'éducation. La note définitive sera celle obtenue au test mentionné.

Art. 3. - Les élèves de la section mathématiques technique seront exempts des épreuves d'anglais et de français comme matières obligatoires qui s'ajouteront au groupe des matières à option.

Art. 4. - Les épreuves des matières à option en section mathématiques technique se dérouleront conformément aux nouveaux programmes fixés par le décret n° 93-670 du 29 mars 1993, à l'exception de l'italien, l'allemand et l'espagnol comme deuxième langue étrangère dont les épreuves porteront sur les programmes appliqués au cours de l'année scolaire 1993-1994.

Art. 5. - Les candidats appartenant à la section lettres passeront à l'examen du baccalauréat les épreuves d'arabe, de philosophie, d'histoire et géographie et de deuxième langue étrangère conformément aux nouveaux programmes définis par le décret n° 93-670 du 29 mars 1993, à l'exception de l'italien, l'allemand et l'espagnol comme matières obligatoires dont les épreuves porteront sur les programmes appliqués au cours de l'année scolaire 1993-1994.

Art. 6. - Les candidats de la section lettres seront exempts de l'épreuve de français comme matière obligatoire qui s'ajoutera au groupe des matières à option.

Art. 7. - Les épreuves des matières à option en section lettres se dérouleront conformément aux nouveaux programmes fixés par le décret n° 93-670 du 29 mars 1993 à l'exception des épreuves de chimie et de sciences naturelles qui seront proposées conformément aux programmes appliqués au cours de l'année scolaire 1993-1994.

Art. 8. - Les candidats appartenant aux sections mathématiques et sciences expérimentales passeront à l'examen du baccalauréat les épreuves de mathématiques, de sciences physiques, de sciences naturelles et de philosophie conformément aux nouveaux programmes fixés par le décret n° 93-670 du 29 mars 1993.

Art. 9. - Les candidats des sections mathématiques et sciences expérimentales seront exempts des épreuves de français et d'anglais comme matières obligatoires qui s'ajouteront au groupe des matières à option.

Art. 10. - Les épreuves des matières à option en sections mathématiques et sciences expérimentales se dérouleront conformément aux nouveaux programmes fixés par le décret n° 93-670 du 29 mars 1993 à l'exception de l'italien, de l'allemand et de l'espagnol comme deuxièmes langues étrangères d'une part, et du dessin technique d'autre part dont les épreuves porteront sur les programmes appliqués au cours de l'année scolaire 1993-1994.

Art. 11. - L'annexe au présent arrêté fixe - pour la session de juin 1995 uniquement - les épreuves, leurs durées et leurs coefficients et ce pour les candidats ayant participé sans succès à la session de juin 1994 ou à une des sessions antérieures.

Art. 12. - La session de contrôle comporte, pour chaque section, un groupe d'épreuves que le candidat pourra passer toutes ou certaines d'entre elles selon son choix. Ces épreuves sont fixées comme suit :

• section lettres : philosophie - arabe - histoire et géographie - 2ème langue étrangère
• section mathématiques : mathématiques - sciences physiques - sciences naturelles
• section sciences expérimentales : sciences physiques - sciences naturelles - mathématiques
• section mathématiques technique : mathématiques - sciences physiques - construction mécanique.

Art. 13. - Les dispositions de l'arrêté du 12 avril 1994 susvisé fixant les dispositions transitoires applicables à l'examen du baccalauréat au cours de l'année scolaire 1994-1995 sont abrogées.

Art. 14. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 février 1995.

Le Ministre de l'Education
Hatem Ben Othman

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

ANNEXE

Les épreuves, leurs durées et leurs coefficients à l'examen du baccalauréat (session de juin 1995) pour les candidats ayant participé sans succès à la session de juin 1994 ou à une des sessions antérieures.

SECTION : LETTRES

(*) Matières spécifiques de la section.

() chaque candidat doit choisir au moins deux matières à option. Il peut en outre choisir une troisième et même une quatrième matière à option.

SECTION : SCIENCES EXPERIMENTALES

(*) Matières spécifiques de la section.
() chaque candidat doit choisir au moins une matière à option. Il peut en outre choisir une deuxième et même une troisième matière à option.

SECTION : MATHEMATIQUES

(*) Matières spécifiques de la section.
() chaque candidat doit choisir au moins une matière à option. Il peut en outre choisir une deuxième et même une troisième matière à option.

SECTION: MATHEMATIQUES TECHNIQUES

(*) Matières spécifiques de la section.
() chaque candidat doit choisir au moins une matière à option. Il peut en outre choisir une deuxième et même une troisième matière à option.

MINISTERE DES COMMUNICATIONS

Avis aux titulaires des comptes à la Caisse d'Epargne Nationale de Tunisie