Arrêté du ministre de l'éducation du 14 février 1995, portant modification de l'arrêté du 24 juin 1992 relatif au régime de l'examen du baccalauréat

Le ministre de l'éducation,

Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif, notamment son article 14,

Vu le décret n° 63-87 du 1er avril 1963, relatif au baccalauréat de l'enseignement secondaire et aux diplômes de fin d'études normales, commerciales, et industrielles tel qu'il a été modifié par le décret n° 64-113 du 15 avril 1964,

Vu le décret n° 92-1182 du 22 juin 1992, relatif à la détermination du nombre et la nature des sections du second cycle de l'enseignement secondaire et des diverses sortes de diplômes du baccalauréat,

Vu l'arrêté du 24 juin 1992, relatif au régime de l'examen du baccalauréat,

Arrête :

Article premier. - Les articles 9, 15 et 16 de l'arrêté du 24 juin 1992 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Art. 9. (nouveau) - L'évaluation de l'épreuve d'éducation physique se fait comme suit :

• pour les élèves des établissements publics : la note finale attribuée en éducation physique sera la moyenne arithmétique de la moyenne annuelle de cette matière et la note obtenue au test de fin d'année.

Ces candidats peuvent être dispensés des épreuves d'éducation physique sur autorisation du médecin de l'établissement fréquenté ou d'un médecin de la santé publique désigné par l'administration.

• pour les élèves des établissements privés : la note finale attribuée en éducation physique sera celle obtenue au test de fin d'année organisé sous l'autorité de la direction régionale de l'enseignement.

Ces candidats peuvent être dispensés de l'épreuve d'éducation physique s'il ne leur a pas été possible de suivre régulièrement les séances d'entraînement au cours de l'année scolaire.

• tous les candidats à titre individuel sont dispensés de l'épreuve d'éducation physique.

Art. 15. (nouveau) - Est autorisé à se présenter à la session de contrôle :

• tout candidat qui n'est pas déclaré admis et dont la moyenne générale à l'examen est au moins égale à 8 sur 20.

• tout candidat dont la moyenne générale à l'examen est au moins égale à 7 sur 20 et inférieure à 8 sur 20 et dont la moyenne générale annuelle en classe terminale est au moins égale à 10 sur 20.

La session de contrôle comporte, pour chaque section, quatre épreuves que le candidat pourra passer toutes ou certaines d'entre elles selon son choix. Ces épreuves sont fixées en annexe au présent arrêté.

Art. 16. (nouveau) - La moyenne générale à l'examen est calculée, pour la session de contrôle en tenant compte des notes obtenues à chacune des deux sessions conformément à ce qui suit :

a) dans chaque matière spécifique, il sera tenu compte de la meilleure des deux notes obtenues à chacune des deux sessions

b) dans les autres matières subies à la session de contrôle, il sera procédé ainsi :

• si la note de la session principale est supérieure à la note de la session de contrôle, il sera tenu compte de la note de la session principale,

• si la note de la session principale est inférieure à la note de la session de contrôle, la note définitive sera la moyenne des deux notes en attribuant le coefficient 3 à la note de la session principale et le coefficient 1 à la note de la session de contrôle.

c) dans les autres matières non subies à la session de contrôle, le candidat conservera les notes et le total des points obtenus dans ces matières au cours de la session principale.

Est déclaré admis tout candidat ayant obtenu à la session de contrôle une moyenne générale à l'examen au moins égale à 10 sur 20.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 14 février 1995.

Le Ministre de l'Education
Hatem Ben Othman

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

ANNEXE

Les épreuves de la session de contrôle

(*) l'astérisque désigne les matières spécifiques de la section.
() en ce qui concerne cette épreuve, le candidat pourra passer soit le français soit l'anglais mais ne pourra pas les passer ensemble.