Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires,
Vu le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères et notamment son article 21,
Vu le décret n° 91-1079 du 22 juillet 1991, portant statut particulier du corps du personnel administratif et technique du ministère des affaires étrangères et notamment son article 23,
Vu le décret n° 91-1159 du 2 août 1991, relatif aux agents administratifs et techniques ainsi qu'aux ouvriers exerçant au ministère des affaires étrangères,
Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 30 novembre 1991, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil central du ministère des affaires étrangères,
Arrête :
Article unique. - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 30 novembre 1991, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil central du ministère des affaires étrangères, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Article premier (nouveau) - Le conseil central du ministère des affaires étrangères comprend :
- le secrétaire général,
- six fonctionnaires désignés par le ministre des affaires étrangères, parmi les agents exerçant à l'administration centrale et titulaires du grade de ministre plénipotentiaire hors classe ou de ministre plénipotentiaire ou d'un grade équivalent.
(Le reste sans changement).
Tunis, le 14 février 1995.
Le ministre des affaires étrangères
Habib Ben Yahia
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui