Le ministre des finances,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, fixant l'organisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances,
Arrête :
Article premier. - La recette des finances 1er bureau à Ksar Hellal est dénommée la recette des finances rue Fraj Limaïem à Ksar Hellal.
La recette des finances rue Fraj Limaïem à Ksar Hellal, assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
La recette des finances rue Fraj Limaïem à Ksar Hellal assurera, en plus des opérations citées ci-dessus, la gestion des prêts sur gages.
Art. 2. - La recette des finances 1er bureau à Jemmel est dénommée la recette des finances cité administrative à Jemmel.
La recette des finances cité administrative à Jemmel assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
La recette des finances cité administrative à Jemmel assurera, en plus des opérations citées ci-dessus, la gestion des produits monopolisés et des prêts sur gages.
Art. 3. - La recette des finances 2ème bureau à Jemmel est dénommée la recette municipale à Jemmel.
La recette municipale à Jemmel assurera la tenue des comptes des communes et des établissements publics administratifs qui lui sont confiés.
Art. 4. - La recette des finances 1er bureau à Moknine est dénommée la recette des finances rue Mongi Slim à Moknine.
La recette des finances rue Mongi Slim à Moknine assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
La recette des finances rue Mongi Slim à Moknine assurera, en plus des opérations citées ci-dessus, les gestions des prêts sur gages et des produits monopolisés.
Art. 5. - La recette des finances 1er bureau à Kasserine est dénommée la recette des finances avenue Habib Bourguiba à Kasserine.
La recette des finances avenue Habib Bourguiba à Kasserine assurera l'exécution des opérations dévolues aux comptables publics fixées par le code de la comptabilité publique et les textes les régissant.
La recette des finances avenue Habib Bourguiba à Kasserine assurera, en plus des opérations citées ci-dessus, la gestion des produits monopolisés.
Art. 6. - La recette des finances 2ème bureau à Kasserine est dénommée la recette municipale à Kasserine.
La recette municipale à Kasserine assurera la tenue des comptes des communes et des établissements publics administratifs qui lui sont confiés.
Tunis, le 13 février 1995.
Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATIONS