Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique,
Vu le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986, relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, tel que modifié par le décret n° 90-219 du 20 janvier 1990,
Vu l'arrêté du 28 juillet 1986, fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires,
Vu la décision n° 816-84 du 20 septembre 1984, fixant le montant de la bourse nationale d'études supérieures en Belgique, Suisse, Sénégal, Espagne, Algérie, Maroc et Chine.
Arrête :
Article premier. - Les élèves des classes préparatoires aux études d'ingénieurs bénéficiaires d'une bourse de coopération culturelle du Royaume du Maroc et sélectionnés par le ministère de l'enseignement supérieur, ainsi que les élèves admis aux concours des écoles d'ingénieurs bénéficient d'un titre de transport en aller et retour une fois par an.
Art. 2. - Les élèves des classes préparatoires visés à l'article premier du présent arrêté et sélectionnés par leurs établissements bénéficient de la prise en charge des frais de concours aux écoles d'ingénieurs françaises. Les élèves déclarés admissibles aux épreuves orales des concours français bénéficient d'un titre de transport en aller et retour du Maroc en France.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 1993.
Tunis, le 1er mars 1995.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui