Le Premier ministre,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu le décret n° 94-2156 du 17 octobre 1994, complétant le décret n° 89-296 du 15 février 1989, portant statut du corps médical des hôpitaux,
Vu le décret n° 94-2157 du 17 octobre 1994, complétant le décret n° 89-299 du 15 février 1989, relatif aux indemnités particulières du corps médical des hôpitaux,
Vu le décret n° 94-2158 du 17 octobre 1994, complétant le décret n° 91-230 du 4 février 1991, portant statut du corps médical hospitalo-sanitaire,
Vu le décret n° 94-2159 du 17 octobre 1994, complétant le décret n° 91-233 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières du personnel médical hospitalo-sanitaire,
Vu le décret n° 94-2162 du 17 octobre 1994, portant majoration du taux de l'indemnité de risque de contagion servie aux techniciens supérieurs, infirmiers principaux et infirmiers de la santé publique exerçant dans les régions sanitaires prioritaires,
Vu l'avis du ministre des finances,
Arrête :
Article premier. - Les régions mentionnées ci-dessous, sont considérées, au sens des dispositions des décrets n° 94-2156, n° 94-2157, n° 94-2158 et 94-2159 du 17 octobre 1994 susvisés, régions sanitaires prioritaires pour permettre aux médecins principaux des hôpitaux, médecins des hôpitaux, médecins spécialistes principaux et médecins spécialistes de la santé publique y exerçant dans les spécialités prévues à l'article 2 du présent arrêté, de bénéficier des avantages institués par les décrets précités :
- Hôpital régional de Kasserine
- Hôpital régional Dr Med Ben Sassi de Gabès
- Hôpital régional de Sidi Bouzid
- Hôpital régional de Jendouba
- Hôpital régional de Siliana
- Hôpital régional Mhamed Bourguiba du Kef
- Hôpital régional Habib Bourguiba de Médenine
- Hôpital régional de Jerba
- Hôpital régional de Zarzis
- Hôpital régional Houcine Bouzaïen de Gafsa
- Hôpital régional de Métlaoui
- Hôpital régional de Tozeur
- Hôpital régional de Tataouine
- Hôpital régional de Kébili
Art. 2. - Les avantages prévus par les décrets n° 94-2156, n° 94-2157, n° 94-2158 et 94-2159 du 17 octobre 1994, sont accordés aux médecins principaux des hôpitaux, médecins des hôpitaux, médecins spécialistes principaux et médecins spécialistes de la santé publique exerçant dans les régions sanitaires prioritaires indiquées ci-dessus et dans les spécialités ci-après :
- Chirurgie générale
- Chirurgie orthopédique
- Gynécologie obstétrique
- Ophtalmologie
- O.R.L.
- Pédiatrie
- Radiologie
- Cardiologie
- Anesthésie-Réanimation.
Art. 3. - La majoration de l'indemnité de risque de contagion prévue par le décret n° 94-2162 du 17 octobre 1994 susvisé, est accordée aux techniciens supérieurs de la santé publique exerçant dans les régions sanitaires prioritaires prévues par les articles 4 et 5 ci-dessus et dans les spécialités ci-après :
- Anesthésie
- Obstétrique (sage femme).
Art. 4. - Les régions mentionnées ci-dessous, sont considérées, au sens des dispositions du décret n° 94-2162 du 17 octobre 1994 susvisé, régions sanitaires prioritaires pour permettre aux techniciens supérieurs de la santé publique en Anesthésie, de bénéficier de la majoration de l'indemnité de risque de contagion prévue par le décret précité :
- Hôpital régional de Sidi Bouzid
- Hôpital de circonscription de Regueb
- Centre de planning familial de Meknassy
- Hôpital de circonscription de Redeyef
- Hôpital de circonscription de Moulares
- Hôpital de circonscription de Metlaoui
- Hôpital régional de Tataouine
- Hôpital régional de Kasserine
- Hôpital régional de Tozeur
- Hôpital de circonscription de Nafta
- Hôpital régional de Kébili
- Hôpital régional Habib Bourguiba de Médenine
- Hôpital régional de Zarzis
- Hôpital régional de Jerba
Art. 5. - Les régions mentionnées ci-dessous, sont considérées, au sens des dispositions du décret n° 94-2162 du 17 octobre 1994 susvisé, régions sanitaires prioritaires pour permettre aux techniciens supérieurs de la santé publique en Obstétrique (sage femme), de bénéficier de la majoration de l'indemnité de risque de contagion prévue par le décret précité :
- Hôpital régional de Sidi Bouzid
- Centre de soins de santé de base Hfaïedh
- Centre de soins de santé de base de Bir Elhfay
- Hôpital de circonscription de Ben Aoun
- Hôpital de circonscription de Jelma
- Hôpital de circonscription de Cebbala
- Centre de soins de santé de Saïda (Regueb)
- Hôpital de circonscription de Ouled Haffouz
- Hôpital de circonscription de Meknassy
- P.M.I. de Meknassy
- Hôpital de circonscription de Menzel Bouzalène
- Hôpital de circonscription de Mazzouna
- Hôpital de circonscription de Fernana
- Hôpital de circonscription de Belkir
- Hôpital de circonscription de Sned
- Hôpital de circonscription de Redeyef
- Hôpital de circonscription de Moulares
- Hôpital de circonscription de Metlaoui
- Hôpital régional de Tataouine
- Hôpital de circonscription de Sbeïtla
- Hôpital de circonscription de Shiba
- Hôpital de circonscription de Thala
- Hôpital de circonscription de Feriana
- Hôpital régional de Kasserine
- Centre de soins de santé de base de Nebeur
- Centre de soins de santé de base de Kalâat Senan
- Hôpital de circonscription de Dahmani
- Hôpital de circonscription de Jerissa
- Hôpital de circonscription de Sakiet Sidi Youssef
- Centre de soins de santé de base Sers
- Hôpital de circonscription de Tajerouine
- Hôpital de circonscription de Ksour
- Hôpital régional de Tozeur
- Hôpital de circonscription de Nefta
- Hôpital de circonscription de Deguache
- Hôpital de circonscription de Tamerza
- C.S.B. de Menzel Lahbib
- Hôpital de circonscription de Matmata Nouvelle
- Hôpital de circonscription de Mareth
- Hôpital de circonscription de d'El Hamma
- C.S.S.B. Matmata Ancienne
- C.S.S.B. Kebili Nord
- C.S.S.B. Kebili Sud
- Hôpital de circonscription de Douz
- Hôpital de circonscription de Souk Lahad
- C.S.S.B. Faouar
- Hôpital de circonscription de Beni Khedach
- Hôpital de circonscription de Sidi Makhlouf
- Hôpital de circonscription de Ben Gardène
- Hôpital régional Habib Bourguiba de Médenine
- Hôpital régional Habib Bourguiba de Médenine
- Hôpital de circonscription de Midoun
- C.S.S.B. Ajim
- Hôpital régional de Zarzis
- Hôpital régional de Jerba
Art. 6. - Les infirmiers principaux et infirmiers exerçant dans les centres de soins de santé de base réalisés dans le cadre de l'intervention du fonds national de solidarité sociale, bénéficient de la majoration de l'indemnité de risque de contagion prévu par le décret n° 94-2162 du 17 octobre 1994.
Art. 7. - Une décision du ministre de la santé publique fixera annuellement le nombre des bénéficiaires de ces avantages par catégorie et par région.
Art. 8. - Les ministres des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de cet arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er mars 1995.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui