Arrêté du ministre des finances du 1er mars 1995, portant création de bureaux de douanes et modifiant l'arrêté du ministre des finances du 19 novembre 1994 portant classement des bureaux de douanes

Le ministre des finances,

Vu le décret du 29 décembre 1955, portant promulgation du code des douanes et notamment ses articles 15 et 36,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,

Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances tel que modifié notamment par le décret n° 92-950 du 18 mai 1992,

Vu le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994, portant organisation de la direction générale des douanes et notamment ses articles 27 et 31 à 36,

Vu l'arrêté du 17 février 1989, fixant les attributions des bureaux de douanes et la liste des aérodromes douaniers,

Vu l'arrêté du 2 mars 1990, portant création des bureaux des douanes,

Vu l'arrêté du 22 août 1994, portant création de bureaux des douanes de la catégorie "B" dans les gouvernorats de Béja, du Kef, de Kairouan, de Siliana, de Sidi Bouzid, de Zaghouan, de Mahdia et de Kébili,

Vu l'arrêté du 19 novembre 1994, portant classement des bureaux de douanes,

Sur proposition du directeur général des douanes,

Arrête :

Article premier. - Il est créé les bureaux de douanes cités dans le tableau ci-après :

Art. 2. - Les bureaux de douanes cités à l'article premier sont classés en tant que bureaux centraux en vertu de l'article 31 du décret n° 94-1845 du 6 septembre 1994.

Art. 3. - Chacun des bureaux de douane mentionnés dans l'article premier a pour siège le chef-lieu du gouvernorat et sa compétence couvre l'étendue du gouvernorat correspondant.

Art. 4. - Sous réserve des dispositions spéciales prévues par la réglementation en vigueur et intéressant certains régimes douaniers ou certaines catégories de marchandises, ces bureaux sont chargés d'effectuer toutes les opérations d'importation et d'exportation.

Art. 5. - Chacun des bureaux de douanes sus mentionnés comporte une recette de plein exercice.

La recette et sa caisse sont classées dans la catégorie 3.

Art. 6. - Est modifié comme suit, l'article 4 de l'arrêté du ministre des finances du 19 novembre 1994 portant classement des bureaux de douanes.

Art. 4. (nouveau) - En plus de leurs attributions, les bureaux frontaliers de douanes cités dans le tableau ci-après exercent les missions des bureaux régionaux de douanes dans les limites territoriales des gouvernorats où ils sont établis.

Tunis, le 1er mars 1995.

Le Ministre des Finances

Nouri Zorgati

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui

NOMINATIONS