Les ministres des finances et de l'éducation,
Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget et notamment son article 9,
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi des finances pour la gestion 1989 et notamment son article 99,
Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif et notamment les articles 10 et 14,
Vu le décret n° 63-87 du 1er avril 1963 relatif au diplôme du baccalauréat de l'enseignement secondaire et aux diplômes de fin d'études normales, commerciales et industrielles, tel qu'il a été modifié par le décret n° 64-113 du 15 avril 1964 et notamment son article 3,
Vu le décret n° 92-1184 du 22 juin 1992, portant organisation des lycées pilotes et notamment son article 9,
Vu l'arrêté du 23 avril 1982 relatif à l'examen du diplôme de technicien,
Vu l'arrêté du 23 août 1991 portant institution d'une contribution des candidats aux frais des examens et concours scolaires organisés par le ministère de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 26 mai 1992 relatif à la fixation du système d'évaluation et de passage dans l'enseignement de base et notamment les articles 2 et 4,
Vu la circulaire n° 94-1 du 12 janvier 1994 relative à l'examen d'intégration des élèves des collèges privés dans les lycées publics,
Arrêtent :
Article premier. - Les dispositions des articles premier et deux de l'arrêté du 23 août 1991 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier. (nouveau). - Le montant de la contribution du candidat aux frais des examens et concours scolaires organisés par le ministère de l'éducation est fixé comme suit :
- examen final pour accéder à la 7ème année de l'enseignement de base : 4,000 D
- examen d'accès aux établissements publics : 7,000 D
- concours d'accès aux lycées pilotes : 4,000 D
- examen du diplôme du baccalauréat : 7,000 D
- examen du diplôme de technicien : 5,000 D.
Article 2 (nouveau). - Les montants de la contribution indiquée à l'article premier du présent arrêté sont applicables à partir du 15 septembre 1994.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 9 mars 1995.
Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Le Ministre de l'Éducation
Hatem Ben Othman
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATION