Le ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995,
Vu le décret n° 94-1553 du 18 juillet 1994, modifiant et complétant le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989 fixant statut particulier des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire.
Arrête :
Article premier. - La première session de recrutement des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire est ouverte en application des dispositions du décret n° 94-1553 du 18 juillet 1994, modifiant et complétant le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989, et ce jusqu'au 3 avril 1995.
Art. 2. - Les candidats répondant aux conditions prévues par le décret susvisé doivent déposer leurs dossiers de candidature au ministère de la défense nationale (S/Direction du personnel - service des personnels civils - ex hôpital militaire à El-Omrane où la liste des pièces nécessaires à la constitution du dossier est disponible) au plus tard le 3 avril 1995 à 17 heures.
Art. 3. - Chaque candidat, au moment du dépôt de son dossier doit émarger le registre d'inscription ouvert à cet effet au service précité. Il doit joindre à son dossier les formulaires de candidature et l'engagement portant sa signature légalisée et ce conformément à l'article 24 du décret susmentionné n° 89-108 du 11 janvier 1989.
Art. 4. - Les postes à pourvoir sont répartis au profit des académies militaires et de l'école préparatoire aux académies militaires et pour les différentes spécialités conformément au tableau ci-après :
1) maître assistant de l'enseignement supérieur militaire, parmi les maîtres assistants de l'enseignement supérieur et ce conformément à l'alinéa 1 de l'article 14 (nouveau) du décret n° 94-1553 du 18 juillet 1994 :
p. 536| Etablissement | Spécialité | Nombre de postes |
|---|---|---|
| Ecole préparatoire aux académies militaires (Sousse) | Sciences Economiques | 01 |
2) maître assistant de l'enseignement supérieur militaire, parmi les titulaires des diplômes mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 14 (nouveau) du décret n° 94-1553 du 18 juillet 1994 :
| Etablissement | Spécialité | Nombre de postes |
|---|---|---|
| Académie Navale (Menzel Bourguiba) | Electronique-Télécommunications | 01 |
| Mécanique des Fluides et des transferts thermiques | 01 | |
| Académie de l'Air (Borj El Amri) | Génie Mécanique | 01 |
| Génie Electrique-Electrotechnique | 01 | |
| Ecole Préparatoire aux Académies Militaires (Sousse) | Mathématiques | 02 |
| Physique | 01 | |
| Chimie | 01 | |
| Droit Privé | 01 | |
| Droit Public | 01 |
TOTAL : 10
3) maître assistant de l'enseignement supérieur militaire, parmi les enseignants contractuels de l'enseignement supérieur militaire conformément à l'article 22 du décret n° 89-108 du 11 janvier 1989, titulaires des diplômes mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 14 (nouveau) du décret n° 94-1553 du 18 juillet 1994 :
| Etablissement | Spécialité | Nombre de postes |
|---|---|---|
| Ecole préparatoire aux académies militaires (Sousse) | Chimie | 01 |
4) maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire, parmi les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur et ce conformément à l'alinéa (a) de l'article 9 du décret n° 89-108 du 11 janvier 1989 :
| Etablissement | Spécialité | Nombre de postes |
|---|---|---|
| Ecole préparatoire aux académies militaires (Sousse) | Chimie | 01 |
Art. 5. - Chaque candidat admis doit se présenter à son poste d'affectation dans un délai de quinze jours à partir de la date de signification de son admission, faute de quoi, il est après une mise en demeure, considéré comme ayant refusé son poste d'affectation et radié de la liste des candidats admis.
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 mars 1995.
Le Ministre de la Défense Nationale
Abdelaziz Ben Dhia
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
MINISTERE DE LA JUSTICE
Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur conseiller de greffe des juridictions au titre de l'année 1994
- Ali Mlayeh
- Ali Najeh
- Hassen Kilani
Liste des agents à promouvoir au grade de greffier principal des juridictions au titre de l'année 1994
- Abdallah Hamrouni
- Ahmed Kamel Mahmoudi
- Ridha Moujahed
- Khemaïs Mouelhi
- Touhami Dhib
- Tijani Meftah
- Mohamed El Kaouache
- Salah Baccouche
- Mohamed Tahar Letaief
- Fadhila Abbès
- Latifa Kefi
- Ftouh Koubaa
- Saloua Maleek
Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur de greffe des juridictions au titre de l'année 1994
- Ezzedine Chouikh
- Mustapha Bouchrit
Liste des agents à promouvoir au grade de greffier des juridictions au titre de l'année 1994
- Hayet Guidara
- Ferhania Abid
- Naïla Ghabara
- Kamel Iskander
- Mohsen Mhiri
- Ridha Ghribi
Liste des agents à promouvoir au grade de greffier adjoint des juridictions au titre de l'année 1994
- Mohamed Seghaïer Dassi
- Mohamed El Habib Ben Brahim
- Hassen Ben Najem