Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mars 1995, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Publié au Journal Officiel n° 25 du 28 mars 1995, page 558

Le ministre des affaires sociales,

Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité, de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,

Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de pension de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret n° 94-1429 du 30 juin 1994 et notamment son article 18,

Arrête :

Article premier. - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret susvisé n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :

ANNEESCOEFFICIENTS
19616,77449
19626,63900
19636,46446
19646,20467
19655,81858
19665,60253
19675,44180
19685,30272
19695,09908
19705,04483
19714,75914
19724,66222
19734,46169
p. 559
ANNEESCÉFFICIENTS
19744,28599
19753,91450
19763,71517
19773,48138
19783,29643
19793,04123
19802,79184
19812,55444
19822,23912
19832,04466
19841,88234
19851,75172
19861,64862
19871,52445
19881,42163
19891,31988
19901,23839
19911,14921
19921,08854
19931,04469
19941,00000

Art. 2. - Ces dispositions s'appliquent aux pensions pour lesquelles le droit est ouvert à compter du 1er janvier 1995.

Tunis, le 16 mars 1995.

Le Ministre des Affaires Sociales
Sadok Rabah

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mars 1995, JORT n° 25 du 28 mars 1995, p. 558.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.