Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 10,
Vu le décret du 24 janvier 1887, portant création de la commune de Gabès,
Vu le décret n° 93-1477 du 9 juillet 1993, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement,
Vu la délibération du conseil municipal de Gabès en date du 28 novembre 1989,
Arrête :
Article premier. - Il est créé dans le périmètre communal de Gabès un arrondissement municipal à Bouchemma.
Art. 2. - Le territoire de l'arrondissement de Bouchemma est délimité par une ligne polygonale fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, A.) mentionnée en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et défini comme suit :
Partant du point "A" situé à l'intersection de la route de Ghannouch avec Oued Ettine, le périmètre suit en direction ouest Oued Ettine jusqu'au point "B" situé à l'intersection de cette ligne avec la GP1 à une distance de 3 km du point "A".
Du point "B" le périmètre suit en direction nord, la GP1 jusqu'au point "C" situé à l'intersection de cette ligne avec Oued Eddemma à une distance de 3,7 km du point "B".
Du point "C" le périmètre suit en direction ouest Oued Eddemma puis Eddissa jusqu'au point "D" situé à l'intersection de cette ligne par la conduite de gaz à une distance de 8 km du point "C".
Du point "D" le périmètre suit la direction sud-est Oued Loussaif jusqu'au point "E" situé sur la piste reconnue Bouchemma - Chnini à une distance de 7,5 km du point "D".
Du point "E" le périmètre suit en direction nord, la piste reconnue Bouchemma - Chnini jusqu'au point "F" situé à l'intersection de cette ligne par la GP 16 à une distance de 1 km du point "E".
Du point "F" le périmètre suit en direction sud-est, la GP 16 jusqu'au point "G" situé à l'intersection de cette ligne par la GP 1 situé à une distance de 1,7 km du point "F".
Du point "G" le périmètre suit en direction nord, la GP 1 jusqu'au point "H" situé sur le même parcourt aux limites de la zone agricole de Bouchemma à une distance de 700 m du point "G".
Du point "H" le périmètre suit en direction est, puis en direction nord, les limites de la zone agricole jusqu'au point "I" situé à l'intersection de cette ligne par la route qui mène à Ghannouch à une distance de 2,5 km du point "H".
Du point "I" le périmètre suit en direction est, la route de Ghannouch jusqu'au point "A" point de départ situé à l'intersection de cette ligne par Oued Ettine à une distance de 21 km du point "I".
Art. 3. - Le président de la commune de Gabès est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 mars 1995.
Le Ministre de l'Intérieur
Mohamed Jegham
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui