Présidence de la République

Décret n° 95-463 du 27 mars 1995, portant nomination du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires de la femme et de la famille

Publié au Journal Officiel n° 26 du 31 mars 1995, page 566

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 50,

Vu le décret n° 91-275 du 20 février 1991, portant nomination du Premier ministre,

Décrète :

Article premier. - Madame Néziha Zarrouk, est nommée ministre délégué auprès du Premier ministre, chargée des affaires de la femme et de la famille.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 mars 1995.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 95-463 du 27 mars 1995, JORT n° 26 du 31 mars 1995, p. 566.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.