Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Nord,
Vu la loi n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le centre,
Vu la loi n° 88-137 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le Sud,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant la loi de finances pour la gestion 1993,
Vu le décret n° 86-688 du 10 juillet 1986 relatif aux bourses nationales et aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'enseignement supérieur, modifié par la déchet n° 90-219 du 20 janvier 1990,
Vu l'arrêté du 28 juillet 1986 fixant les modalités d'attribution des bourses nationales d'études supérieures et des prêts universitaires,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décret :
Article premier. - l'article 4 du décret susvisé n° 86-688 du 10 juillet 1986 est modifié comme suit :
Article 4. (nouveau). - Les bourses nationales des premier et deuxième cycles de l'enseignement supérieur peuvent être accordées aux titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme jugé équivalent, admis dans une institution de l'enseignement supérieur et dont les revenus annuels des parents déclarés ne dépassant pas le seuil déterminé annuellement par décision du ministre de l'enseignement supérieur.
L'attribution des bourses prévues à l'alinéa précédent du présent article peut être renouvelée au taux de 100% pour toute la durée des premier et deuxième cycles de l'enseignement supérieur au cas où l'étudiant accède à l'année supérieure.
En cas d'échec, l'attribution de la bourse nationale peut être renouvelée aux taux de 80% si l'étudiant obtient une moyenne annuelle égale au moins à 8/20 dans toutes les matières enseignées, pendant l'année universitaire concernée, qu'il soit soumis au système de modules ou au régimes de moyenne annuelle.
Le renouvellement d'attribution de cette bourse, en cas d'échec, ne peut avoir lieu qu'une seule fois.
Art.2. - Les ministres des finances et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 mars 1995.
Zine El Abidine Ben Ali