Ministère de l'agriculture

Décret n° 95-472 du 27 mars 1995, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la production laitière au titre de l'année 1994

Publié au Journal Officiel n° 27 du 4 avril 1995, page 590

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture,

Vu le décret n° 85-1031 du 22 août 1985, instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion de la production laitière et notamment son article 3,

Décrète :

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la production laitière au titre de l'année 1994 est décerné aux personnes suivantes des gouvernorats de Sfax et Jendouba :

  • S.O.P.A.S. (délegation Sfax-sud, gouvernorat de Sfax) : 2500 dinars,
  • Mekni Hsan (imadat Brahmi-Bousalem, gouvernorat de Jendouba) : 2500 dinars.

Art. 2. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 mars 1995.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 95-472 du 27 mars 1995, JORT n° 27 du 4 avril 1995, p. 590.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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