Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n°89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992,
Vu la loi n°91-65 du 29 juillet 1991 relative au système éducatif,
Vu le décret n°77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°93-1350 du 14 juin 1993,
Vu le décret n°80-526 du 8 mai 1980, fixant le régime applicable aux chargés de mission auprès des cabinets ministériels,
Vu le décret n°88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale, et de chef de service d'administration centrale,
Vu le décret n°89-1939 du 14 décembre 1989, relatif à l'organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique tel que modifié par le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n°92-1929 du 2 novembre 1992, portant organisation du ministère de l'éducation et des sciences,
Vu le décret n°93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen tel qu'il a été modifié par le décret n°93-2398 du 29 novembre 1993,
Vu le décret 94-2341 du 16 novembre 1994, portant nomination du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu l'avis du Ministre des Finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
CHAPITRE PREMIER
DISPOSITIONS GENERALES
Art. premier. - Outre le comité supérieur du ministère et la conférence de direction, le ministère de l'enseignement supérieur comprend :
1- Le cabinet,
2- L'inspection administrative et financière,
3- Les services communs,
4- Les services spécifiques
Art. 2 - Le comité supérieur du ministère de l'enseignement supérieur est un organe consultatif qui assiste le ministre dans l'étude de toutes questions que celui-ci juge utile de lui soumettre, notamment en matière :
- d'élaboration des plans,
- de coordination des différents programmes d'action du département,
- de politique de formation et de perfectionnement des cadres et agents du ministère,
- d'organisation et d'emploi des moyens matériels et en personnel.
Le comité supérieur du ministère de l'enseignement supérieur se réunit à l'initiative du ministre et sous sa présidence. Il comprend :
- Le chef de cabinet,
- L'inspecteur des affaires administratives et financières,
- Le responsable des services communs,
- Les responsables des services spécifiques et tout autre responsable dont la participation serait jugée utile.
Art. 3 - La conférence de direction constitue une instance de réflexion et d'information sur l'action générale du département et les questions d'intérêt général.
La conférence de direction se réunit sur convocation du ministre, elle examine périodiquement l'état d'avancement des travaux du département et les principaux dossiers qui lui sont soumis.
La conférence de direction groupe sous la présidence du ministre ou de son représentant désigné, les directeurs généraux, directeurs et autres principaux responsables du département et toute autre personne dont la participation serait jugée utile pour les sujets inscrits à l'ordre du jour.
CHAPITRE II
LE CABINET
Art. 4 - Le cabinet a pour mission :
- de tenir le ministre informé de l'activité générale du département, de répercuter, de transmettre ses directives et de veiller à leur exécution,
- d'assurer la liaison et la coordination entre les différents organes du ministère,
- d'assurer les relations avec les organismes officiels, les organisations nationales et la presse,
- de superviser, contrôler et suivre les activités des structures qui lui sont directement rattachées.
Le cabinet est dirigé par un chef de cabinet assisté par des chargés de mission ou des attachés de cabinet.
Art. 5 - Sont rattachées au cabinet, les structures ci-après -
1 - le bureau d'ordre central,
2 - le bureau d'information, d'accueil et des relations publiques,
3 - le bureau des études, de la planification et de la programmation,
4 - le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels,
5 - le bureau de la sécurité et de la permanence,
6 - le bureau des affaires générales,
7 - le bureau des relations avec le citoyen,
8 - les comités consultatifs.
Art. 6 - Le bureau d'ordre central est chargé notamment :
- de la réception, de l'expédition et de l'enregistrement du courrier,
- de la ventilation et du suivi du courrier.
Le bureau d'ordre central est dirigé par un chef de service d'administration centrale.
Art. 7 - Le bureau d'information, d'accueil et des relations publiques est chargé notamment :
- de l'établissement et de l'organisation des relations avec les organes d'information,
- de la collecte, de l'analyse et de la diffusion des informations de presse intéressant les activités du ministère,
- de promouvoir la communication au sein du département,
- d'assurer les activités d'accueil et de relations publiques.
Le bureau d'information, d'accueil et des relations publiques est dirigé par un membre du cabinet.
Art. 8 - Le bureau des études, de la planification et de la programmation est chargé notamment de :
- centraliser, analyser et diffuser les statistiques du ministère,
- contribuer à l'élaboration des stratégies et de la politique générale du ministère,
- entreprendre des études dans les domaines ayant trait aux activités du ministère en collaboration avec les structures concernées,
- réaliser des études prévisionnelles concernant les effectifs étudiants et les besoins en enseignants et en locaux,
- concevoir et exploiter des modèles de projection relatifs aux besoins de l'enseignement supérieur,
- réaliser des études sur l'adéquation formation-emploi et le financement de l'enseignement supérieur,
- analyser la capacité d'accueil dans les établissements d'enseignement supérieur et étudier les modalités d'une répartition rationnelle des moyens entre les établissements,
- Evaluer les résultats des plans de développement concernant les domaines relevant des attributions du ministère et de proposer les projets et programmes à inscrire dans ces plans.
Le bureau des études, de la planification et de la programmation est dirigé par un membre du cabinet assisté par deux sous-directeurs et quatre chefs de services d'administration centrale.
Art. 9 - Pour la réalisation de projets déterminés, il peut être créé au sein du bureau des études, de la planification et de la programmation, des unités spécialisées groupant un ensemble de cadres ayant une expérience confirmée, placés sous la responsabilité d'un cadre nanti d'un emploi fonctionnel.
Ces unités sont créées et supprimées par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur qui prévoit dans chaque cas, notamment le, ou les objectifs à atteindre, les moyens de services et les délais de réalisation des missions.
Le niveau de l'emploi fonctionnel du chef de l'unité et la nomination à cet emploi sont fixés par décret compte tenu de l'importance des objectifs recherchés.
Art. 10 - Le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels est chargé notamment :
- de veiller à la préparation des dossiers relatifs aux conseils ministériels,
- de suivre la mise en œuvre des décisions prises aux conseils ministériels ayant trait aux activités du ministère et des organismes sous-tutelle,
- d'établir des rapports périodiques sur l'application desdites décisions.
Le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels est dirigé par un membre du cabinet.
Art. 11 - Le bureau de la sécurité et de la permanence est chargé notamment :
- de la gestion des affaires de la sécurité interne du ministère,
- d'assurer et d'organiser la permanence du service pendant les heures de fermeture.
Le bureau de la sécurité et de la permanence est dirigé par un chef de service d'administration centrale.
Art. 12 - Le bureau des affaires générales est chargé notamment d'étudier toute question à caractère général qui lui est soumise.
Le bureau des affaires générales est dirigé par un membre du cabinet.
Art. 13 - Le bureau des relations avec le citoyen est chargé notamment :
- d'accueillir les citoyens, de recevoir leurs enquêtes et d'instruire ces requêtes, en collaboration avec les services concernés, en vue de leur trouver les solutions appropriées,
- de répondre aux citoyens directement ou par correspondance,
- de renseigner les citoyens sur les procédures et formalités administratives concernant l'octroi des diverses prestations et ce, directement, par correspondance ou par téléphone,
- de centraliser et d'étudier les dossiers émanant du médiateur administratif ainsi que de la coordination avec les différents services du ministère en vue de trouver les solutions adéquates à ces dossiers,
- de déceler, à travers une analyse approfondie des requêtes des citoyens, les lourdeurs et complications au niveau des procédures administratives et de proposer les réformes susceptibles de les surmonter.
Le responsable du bureau des relations avec le citoyen est nommé conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n°93-1549 du 26 juillet 1993 sus-visé.
Art. 14 - Il est créé auprès du ministre de l'enseignement supérieur un comité consultatif dénommé comité des projets et programmes universitaires, chargé d'étudier et de proposer au ministre toutes mesures visant à contribuer à la rénovation des structures universitaires, des programmes d'enseignement, des filières de formation et des méthodes pédagogiques, d'établir les critères de sélection des projets de rénovation universitaire et de se prononcer sur les projets de rénovation universitaire qui lui seront soumis.
Un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur définira la composition et le fonctionnement de ce comité.
Art. 15 - Il est créé auprès du ministre de l'enseignement supérieur un comité consultatif dénommé comité national d'évaluation, chargé de procéder à l'évaluation générale de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique universitaire et d'apprécier l'efficacité des actions et des moyens mis à la disposition des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'enseignement supérieur ainsi que les résultats des projets retenus par le comité des projets et programmes universitaires.
Un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur définira la composition et le fonctionnement de ce comité.
Art. 16 - Il est créé auprès du ministre de l'enseignement supérieur un comité consultatif dénommé comité de rénovation des études d'ingénierie et de technologie, chargé de veiller à la qualité et au niveau de la formation des ingénieurs et des techniciens supérieurs en vue de répondre aux besoins de l'économie en cadres techniques qualifiés. Il est appelé à veiller à la cohérence de la politique de formation des ingénieurs et des techniciens supérieurs dans les différentes institutions concernées et à réaliser des missions d'inspection et de contrôle des cycles de formation.
Un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur définira la composition et le fonctionnement de ce comité.
CHAPITRE III
L'INSPECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE
Art. 17 - L'inspection administrative et financière a, sous l'autorité directe du ministre, une mission de conseil et de contrôle dans les domaines de la gestion administrative et financière.
Art. 18 - L'inspection administrative et financière est chargée notamment, de :
- Effectuer des missions d'inspection administrative et financière des services du département, et des établissements qui en relèvent ainsi que des associations qui bénéficient de subventions de la part du département.
- Mener des enquêtes administratives ou disciplinaires que le ministre de l'enseignement supérieur décide de lui confier,
- Evaluer, sur décision du ministre de l'enseignement supérieur ou à la demande des services eux-mêmes, le bon fonctionnement des structures de l'administration de l'enseignement supérieur, des universités et des établissements qui en relèvent, en vue d'améliorer leur efficacité et de réduire le coût de leur fonctionnement,
- Donner son avis sur les projets de textes relatifs à l'organisation administrative ou financière qui lui sont adressés par le ministre de l'enseignement supérieur.
Art. 19 - L'inspection administrative et financière comprend le corps des inspecteurs suivants :
- Un inspecteur principal avec rang et avantages de directeur d'administration centrale,
- Quatre inspecteurs principaux adjoints avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale,
- Six inspecteurs avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
Les membres de l'inspection administrative et financière sont nommés par décret sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions du décret n°88-188 du 11 février 1988 sus-visé.
CHAPITRE IV
LES SERVICES COMMUNS
Art. 20 - Les services communs du ministère de l'enseignement supérieur comprennent :
1) La direction des ressources humaines,
2) La direction des affaires financières,
3) La direction des bâtiments et de l'équipement,
4) La direction des affaires juridiques, du contentieux, de la documentation et des archives,
5) La direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique.
Art. 21 - La direction des ressources humaines est chargée notamment, de :
- Gérer, en coordination avec les universités et les offices des œuvres universitaires, le personnel enseignant, administratif, technique et ouvrier,
- Contrôler l'évolution des effectifs de la loi des cadres,
- Recruter, former et perfectionner le personnel administratif, technique et ouvrier,
- Promouvoir l'action sociale et culturelle au profit des agents du ministère.
Art. 22 - La direction des ressources humaines comprend trois sous-directions :
A/ La sous-direction des concours et des examens qui comprend deux services :
1- Le service des concours et des examens,
2- Le service de la formation et du perfectionnement.
B/ La sous-direction du personnel administratif, technique et ouvrier qui comprend deux services :
1- Le service du personnel administratif et technique,
2- Le service du personnel ouvrier.
C/ La sous-direction du personnel enseignant qui comprend deux services :
1- Le service du personnel enseignant statutaire,
2- Le service du personnel enseignant contractuel.
Art. 23 - La direction des affaires financières est chargée notamment de :
- Ordonnancer les traitements des personnels enseignant, administratif et ouvrier,
- préparer et présenter les budgets de fonctionnement et d'équipement,
- Engager, liquider et ordonnancer toutes les dépenses du budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur,
- Tenir la comptabilité des engagements et des ordonnancements,
- Contrôler la gestion financière des établissements d'enseignement supérieur,
- Répartir les subventions entre les établissements d'enseignement supérieur,
- Assurer le secrétariat de la commission départementale des marchés,
- Acquérir et gérer le matériel et les équipements nécessaires au fonctionnement des services du ministère,
- Gérer le parc-auto.
Art. 24 - La direction des affaires financières comprend trois sous-directions :
A/ La sous-direction du budget de fonctionnement et de la tutelle qui comprend deux services :
1- Le service du budget,
2- Le service de la tutelle.
B/ La sous-direction des dépenses et de la comptabilité qui comprend trois services :
1- Le service des dépenses de rémunération du personnel,
2- Le service des dépenses de gestion et d'intervention publique,
3- Le service de la comptabilité.
C/ La sous-direction du budget d'équipement qui comprend quatre services :
1- Le service du budget,
2- Le service des dépenses d'investissement en matière de bâtiments,
3- Le service des dépenses d'investissement en matière d'équipement,
4- Le service du secrétariat permanent de la commission départementale des marchés.
Art. 25 - La direction des bâtiments et de l'équipement est chargée notamment de :
- Contrôler et coordonner la gestion des bâtiments et des équipements entre les établissements,
- Assurer l'application des programmes de construction des nouveaux bâtiments et d'extension des bâtiments existants,
- Veiller à la maintenance des constructions et des équipements des établissements,
- Proposer l'acquisition des locaux et des terrains à bâtir et la location des bâtiments,
- Préparer et finaliser les dossiers d'appel d'offres pour l'acquisition des équipements,
- Préparer les dossiers de marchés passés avec les fournisseurs locaux et étrangers,
- Préparer les titres et autorisations d'importation,
- Réceptionner le matériel scientifique et technique, ainsi que coordonner entre les établissements d'enseignement et de recherche relevant du département pour l'acquisition de ce matériel,
- Préparer les marchés de fournitures et de matériel pour les besoins des services de l'administration centrale,
- Veiller à la maintenance des équipements et à l'entretien des bâtiments,
- Etablir et mettre à jour l'inventaire du matériel et de l'équipement,
- Gérer et contrôler le magasin,
- Etablir des normes de localisation et de réalisation des bâtiments universitaires et constituer une banque de données d'aide à la décision relativement à l'infrastructure universitaire,
- Procéder à des études techniques en vue de préparer les dossiers d'appel d'offres des projets de construction.
Art. 26 - La direction des bâtiments et de l'équipement comprend trois sous-directions :
A/ La sous-direction des études architecturales et techniques qui comprend deux services :
1- Le service de la programmation et des études architecturales,
2- Le service des études de structure et des lots techniques,
B/ La sous-direction de la gestion des équipements et des affaires foncières qui comprend quatre services :
1- Le service des équipements scientifiques et informatiques,
2- Le service des équipements mobiliers et du matériel roulant,
3- Le service du matériel,
4- Le service des affaires foncières.
C/ La sous-direction du contrôle et du suivi des travaux qui comprend deux services :
1- Le service du contrôle et du suivi des travaux,
2- Le service de l'entretien et de la maintenance.
Art. 27 - La direction des affaires juridiques, du contentieux, de la documentation et des archives est chargée notamment, de :
- Etudier les questions à caractère juridique qui lui sont confiées par le ministre,
- Conseiller les différents services du ministère ainsi que les établissements qui en relèvent dans les affaires d'ordre juridique,
- Participer avec les services intéressés à l'élaboration des projets de textes relatifs à l'activité du ministère et des établissements qui en relèvent,
- Assurer le traitement des affaires contentieuses relevant des tribunaux judiciaires et administratifs en collaboration avec le chef du Contentieux de l'Etat,
- Etablir des systèmes de classement des documents courants des services du ministère et de veiller à leur bonne application,
- Elaborer un calendrier de conservation des documents du ministère et de veiller à l'application de ses prescriptions,
- Collecter, organiser et conserver les archives intermédiaires dans des locaux appropriés,
- Organiser la communication et l'exploitation des archives intermédiaires et de verser les archives définitives aux Archives Nationales,
- Acquérir et rassembler les documents et les informations quels que soient leur origine et leur support et qui concernent les domaines relevant des attributions du ministère,
- Accomplir pour ces documents et informations, toutes les opérations relatives à leur traitement matériel et intellectuel, à leur conservation et à leur communication aux utilisateurs.
Art. 28 - La direction des affaires juridiques, du contentieux, de la documentation et des archives comprend trois sous-directions :
A/ La sous-direction de la législation et des études qui comprend deux services :
1- Le service de la législation et de la traduction,
2- Le service des études juridiques.
B/ La sous-direction du contentieux qui comprend deux services :
1- Le service du contentieux de l'excès de pouvoir,
2- Le service des contentieux divers.
C/ La sous-direction de la documentation et des archives qui comprend deux services :
1- Le service de la documentation,
2- Le service des archives.
Art. 29 - La direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique est chargée notamment, de :
- Coordonner l'activité du département en matière de réforme administrative, avec les services concernés du premier ministère,
- Etudier et préconiser de nouvelles méthodes d'amélioration et de rationalisation de la gestion administrative,
- Etudier les projets de réforme administrative touchant aux activités des différents services du département et assurer le suivi de la mise en œuvre des réformes adoptées,
- Etudier les projets d'organisation administrative du département, des services extérieurs et des organismes qui en dépendent,
- Mettre en place, exploiter et généraliser le système analytique de gestion de l'enseignement supérieur,
- Veiller à simplifier les procédures, à rationaliser les imprimés administratifs, à alléger les circuits et à améliorer le fonctionnement des services,
- Veiller à l'élaboration et à la mise à jour des manuels de procédures, des plans de chargement en personnel et de tout autre instrument de rationalisation de l'action administrative,
- Etudier et déterminer les moyens à mettre en œuvre pour la concrétisation de la déconcentration et de la décentralisation des services du département, de cerner les difficultés qui en résultent et de rechercher les solutions à leur apporter,
- Développer l'utilisation de l'outil informatique au sein de l'administration par l'élaboration, la réalisation et le suivi du plan informatique du département,
- Assurer l'exploitation et la maintenance du matériel et du logiciel informatique.
Art. 30 - La direction de l'organisation des méthodes et de l'informatique comprend deux sous-directions :
A/ La sous-direction de l'organisation et des méthodes qui comprend deux services :
1) Le service de l'organisation
2) Le service des méthodes
B/ La sous-direction de l'informatique qui comprend trois services :
1) Le service de l'exploitation
2) Le service des projets
3) Le service des études et de la formation
Art. 31 - Les services communs du ministère de l'enseignement supérieur sont dirigés par un directeur général d'administration centrale.
CHAPITRE V
LES SERVICES SPECIFIQUES
Art. 32 - Les services spécifiques du ministère de l'enseignement supérieur comprennent :
- La direction générale de l'enseignement supérieur,
- La direction générale de la recherche scientifique et technique,
- La direction générale des projets, programmes et de la pédagogie,
- La direction des affaires étudiantines,
- La direction des instituts supérieurs des études technologiques,
- La direction des instituts supérieurs de formation des maîtres,
- La direction des examens et concours universitaires,
- La direction de la coopération internationale et des relations extérieures.
Art. 33 - La direction générale de l'enseignement supérieur a pour mission de veiller au bon fonctionnement de l'ensemble des services de l'enseignement supérieur et de coordonner les activités s'y rattachant. Elle a également pour mission d'organiser les recrutements aux différents grades du corps de l'enseignement supérieur en coordination avec la direction des examens et concours universitaires, et de gérer la carrière des enseignants de l'enseignement supérieur.
Art. 34 - La direction générale de l'enseignement supérieur est chargée notamment, de :
- Coordonner les activités des universités et des établissements d'enseignement supérieur,
- Elaborer les textes réglementaires relatifs aux programmes de formation, régimes des études, durée et horaires des enseignements, sanctions des examens, conditions de délivrance des diplômes au sein des établissements d'enseignement supérieur, ainsi qu'à l'habilitation des établissements à délivrer des diplômes, en concertation avec le conseil des universités,
- Organiser les travaux de la commission nationale des équivalences,
- Veiller à la répartition entre les universités des nouveaux enseignants recrutés conformément aux différents modes prévus par la réglementation en vigueur,
- Assurer le secrétariat du conseil des universités.
Art. 35 - La direction générale de l'enseignement supérieur comprend trois directions :
I - La direction des programmes, des habilitations et des études qui comprend trois sous-directions :
A/ La sous-direction des programmes et de la coordination universitaire qui comprend un service - Le service des programmes et de la coordination universitaire.
B/ La sous-direction des habilitations et du suivi qui comprend un service - Le service des habilitations et du suivi.
C/ La sous-direction des études et des textes juridiques qui comprend un service - Le service des études et des textes juridiques.
II - La direction du personnel enseignant qui comprend une sous-direction :
La sous-direction du suivi de la carrière des enseignants qui comprend deux services :
1- Le service du personnel enseignant statutaire,
2- Le service du personnel enseignant non statutaire.
III - La direction des équivalences et de l'enseignement privé qui comprend deux sous-directions :
A/ La sous-direction des équivalences qui comprend deux services :
1- Le service de l'instruction des demandes,
2- Le service de décisions et de la documentation,
B/ La sous-direction de l'enseignement privé qui comprend un service - le service d'information et d'évaluation.
Art. 36 - La direction générale de la recherche scientifique et technique a pour mission de veiller au bon fonctionnement des services dans le domaine de la recherche scientifique et technique et de coordonner les activités s'y rattachant au sein des établissements universitaires.
Art. 37 - La direction générale de la recherche scientifique et technique est chargée notamment, de :
- Développer la recherche scientifique dans le cadre universitaire,
- Gérer les programmes de coopération,
- Coordonner les programmes de recherche,
- Répartir les moyens de la recherche entre les établissements d'enseignement supérieur,
- Évaluer les programmes de recherches et les réalisations qui en découlent.
Art. 38 - La direction générale de la recherche scientifique et technique comprend deux directions et une sous-direction -
I - La direction des sciences et de la technologie qui comprend deux sous-directions :
A/ La sous-direction du développement et de la coordination en sciences et en technologie qui comprend deux services -
1- Le service des sciences exactes et des sciences de l'ingénierie,
2- Le service des sciences de la nature et de la vie.
B/ la sous-direction de la coopération et de la valorisation des résultats de la recherche qui comprend deux services :
1- Le service de la coopération,
2- Le service de la valorisation des résultats de la recherche.
II - La direction de la recherche en sciences islamiques, humaines, sociales, littéraires et artistiques qui comprend deux sous-directions :
A/ La sous-direction des sciences islamiques, littéraires et artistiques qui comprend deux services :
1- Le service des sciences islamiques,
2- Le service des sciences littéraires et artistiques.
B/ La sous-direction des sciences sociales et humaines qui comprend deux services :
1- Le service des sciences sociales,
2- Le service des sciences humaines.
III - La sous-direction du suivi, de l'évaluation et de l'appui logistique qui comprend deux services :
1- Le service du suivi et de l'évaluation,
2- Le service de l'appui logistique.
Art. 39 - La direction générale des projets, des programmes et de la pédagogie a pour mission d'étudier et d'élaborer des projets, d'organiser des programmes d'enseignement et leur rénovation et de déterminer les moyens pédagogiques au niveau universitaire dans les établissements d'enseignement supérieur, et ce en concertation avec les universités et les diverses parties concernées.
Art. 40 - La direction générale des projets, des programmes et de la pédagogie est chargée en procédant directement ou par voie de conventions et en concertation avec les universités et les établissements d'enseignement supérieur notamment de :
- Etudier et élaborer les projets tendant à réaliser les objectifs du système universitaire,
- Etudier et élaborer les programmes d'enseignement adaptés à l'évolution des sciences et aux besoins du développement du pays et dans le cadre des objectifs du système universitaire,
- Rénover et moderniser les méthodes pédagogiques.
Art. 41 - La direction générale des projets, des programmes et de la pédagogie comprend deux sous-directions -
A/ La sous-direction des études et d'élaboration des projets et programmes qui comprend quatre services :
1- Le service des projets et programmes en sciences islamiques, humaines et sociales
p. 5892- Le service des projets et programmes en sciences fondamentales, informatiques et d'ingénierie,
3- Le service des projets et programmes en sciences juridiques, économiques et de gestion,
4- Le service des projets et programmes en sciences de la santé.
B/ La sous-direction du suivi et de l'évaluation qui comprend deux services :
1- Le service du suivi,
2- Le service de l'évaluation,
Art. 42 - La direction des affaires étudiantines a pour mission de promouvoir l'étudiant tunisien aux niveaux pédagogique, social, culturel et sportif.
Art. 43 - La direction des affaires étudiantines est chargée notamment, de :
- Assurer les opérations d'orientation des étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur,
- Fournir aux étudiants toutes informations utiles sur les carrières et les débouchés offerts par les diplômes nationaux,
- Encadrer les études à l'étranger en veillant à l'affectation des étudiants tunisiens dans les établissements étrangers et en gérant les bourses, aides sociales et prêts qui leur sont accordés,
- Assurer la coordination des actions des universités, des établissements d'enseignement supérieur et des offices des œuvres universitaires en matière d'activités culturelles et sportives.
Art. 44 - La direction des affaires étudiantines comprend quatre sous-directions :
A/ La sous-direction de l'orientation et des affaires étudiantines qui comprend deux services :
1- Le service de l'orientation,
2- Le service de l'information.
B/ La sous-direction des bourses et des prêts universitaires qui comprend deux services :
1- Le service des bourses à l'étranger,
2- Le service des prêts universitaires et de l'aide sociale à l'étranger.
C/ La sous-direction des activités culturelles, sociales et sportives qui comprend deux services :
1- Le service des activités culturelles,
2- Le service des activités sociales et sportives.
D/ La sous-direction du suivi des affaires étudiantines qui comprend deux services :
1- Le service du suivi des étudiants à l'étranger,
2- Le service du suivi des étudiants en Tunisie.
Art. 45 - La direction des instituts supérieurs des études technologiques a pour mission de veiller au bon fonctionnement de l'enseignement au sein des instituts supérieurs des études technologiques et de coordonner les activités s'y rattachant.
Art. 46 - La direction des instituts supérieurs des études technologiques est chargée notamment, de :
- Veiller à la réalisation des programmes des instituts supérieurs des études technologiques prévus par la carte universitaire,
- Elaborer les textes réglementaires relatifs aux programmes de formation, aux régimes et horaires des enseignements, au régime des examens, aux conditions de délivrance des diplômes des instituts supérieurs des études technologiques,
- Participer aux travaux de la commission nationale des équivalences,
- Veiller à la répartition entre les instituts supérieurs des études technologiques des nouveaux enseignants recrutés conformément aux différents modes prévus par la réglementation en vigueur.
Art. 47 - La direction des instituts supérieurs des études technologiques comprend deux sous-directions :
A/ La sous-direction de la planification et des programmes qui comprend deux services :
1- Le service des enseignements et de la pédagogie,
2- Le service des équipements.
B/ La sous-direction de la formation et de l'inspection qui comprend deux services :
1- Le service de la formation,
2- Le service de l'inspection.
Art. 48 - La direction des instituts supérieurs de formation des maîtres a pour mission la formation scientifique et pédagogique des maîtres et leur participation aux cycles de formation continue.
Art. 49 - La direction des instituts supérieurs de formation des maîtres est chargée notamment, de :
- Réaliser les objectifs de la politique de formation des maîtres,
- Arrêter les programmes de formation dans les matières et spécialités constituant le programme de formation des maîtres,
- Organiser, en collaboration avec les autorités compétentes le recyclage des maîtres dans les instituts supérieurs de formation,
- Organiser les concours d'admission des élèves-maîtres et assurer le suivi des examens,
- Préparer, en collaboration avec la direction des affaires juridiques, du contentieux, de la documentation et des archives les textes juridiques touchant aux programmes de formation ainsi qu'à la délivrance des diplômes,
- Déterminer les besoins des Instituts de Formation des Maîtres en enseignants et moyens matériels.
Art. 50 - La direction des instituts supérieurs de formation des maîtres comprend deux sous-directions :
A/ La sous-direction des affaires pédagogiques qui comprend deux services :
1- Le service des programmes et de la documentation,
2- Le service de la formation et du suivi.
B/ La sous-direction des affaires administratives qui comprend deux services :
1- Le service du personnel,
2- Le service de la planification et des équipements.
Art. 51 - La direction des examens et concours universitaires a pour mission d'organiser sur le plan national et en coordination avec les ministères concernés, tous les concours et examens universitaires, et d'en publier les résultats.
Art. 52 - La direction des examens et concours universitaires est chargée notamment de :
- L'organisation des examens et concours de recrutement aux différents grades du corps des enseignants chercheurs,
- L'organisation des examens et concours de l'avancement de grade dans le corps des enseignants technologues,
- L'organisation des examens et concours d'agrégation des différentes spécialités,
- L'organisation des examens et concours d'entrée aux cycles préparatoires aux concours d'agrégation,
- L'organisation des examens et concours d'accès aux cycles de formation de technologues,
- L'organisation des examens et concours d'accès aux écoles nationales d'ingénieurs,
- L'organisation des examens et concours en coordination avec les ministères de cotutelle,
- L'organisation des examens et concours spécifiques à la demande des autres ministères
Art. 53 - La direction des examens et concours universitaires comprend deux sous-directions et un service :
A/ La sous-direction des concours de recrutement des personnels d'enseignement et de recherche, qui comprend deux services :
1- Le service des inscriptions,
2- Le service de l'organisation matérielle.
B/ La sous-direction des examens et concours d'accès aux cycles de formation universitaire, qui comprend deux services :
1- Le service des inscriptions,
2- Le service de l'organisation matérielle.
C/ Le service du matériel et de l'équipement.
Art. 54 - La direction de la coopération internationale et des relations extérieures a pour mission de suivre les questions touchant à la coopération et aux relations extérieures concernant le ministère. Elle est chargée notamment de :
- Coordonner les activités du département et des établissements qui en relèvent avec les services des ministères concernés,
- Organiser, en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique à caractère universitaire, les relations avec les organisations régionales et internationales ainsi que les actions de coopération avec les pays étrangers et en assurer le suivi,
- Promouvoir et encourager la coopération avec les systèmes d'enseignement supérieur et de recherche scientifique à caractère universitaire dans les pays maghrébins,
- Assurer le suivi des dossiers de coopération.
Art. 55 - La direction de la coopération internationale et des relations extérieures comprend deux sous-directions :
A/ La sous-direction de la coopération internationale qui comprend trois services :
1- Le service du monde Arabe et de l'Afrique,
2- Le service de l'Europe, de l'Amérique et de l'Asie,
3- Le service des organismes internationaux.
B/ La sous-direction de la coopération Maghrébine qui comprend deux services :
1- Le service de la coopération bilatérale,
2- Le service de la coopération multilatérale (Union du Maghreb Arabe).
Art. 56 - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment les dispositions du décret n°92-1929 du 2 novembre 1992 relatives à la section de l'enseignement supérieur.
Art. 57 - Les ministres des finances et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 mars 1995.
Zine El Abidine Ben Ali