Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 29 mars 1995, portant création d'une agence commerciale des télécommunications à Zarzis

Publié au Journal Officiel n° 28 du 7 avril 1995, page 647

Le ministre des communications,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 91-276 du 2 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu le décret n° 86-640 du 18 juin 1986, portant organisation du ministère des communications,

Vu l'arrêté du ministre des communications du 26 juin 1990, portant création et suppression des directions régionales spécifiques, de divisions de services et de subdivisions territoriales dans le cadre de l'administration régionale du ministère des communications,

Sur proposition du directeur général des télécommunications,

Arrête :

Article premier - Est créée une agence commerciale des télécommunications à Zarzis.

Art. 2. - Cette agence commerciale est rattachée à la division des communications de Médenine.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 mars 1995.

Le Ministre des Communications
Habib Ammar

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre des communications du 29 mars 1995, JORT n° 28 du 7 avril 1995, p. 647.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.