Ministère de la défense nationale

Arrêté du ministre de la défense nationale du 6 avril 1995, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un candidat titulaire de la maîtrise en éducation physique et sportive avec le grade de sous-lieutenant d'active

Publié au Journal Officiel n° 31 du 18 avril 1995, page 741

Le ministre de la défense nationale,

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 4,

Vu le décret n° 76-612 du 14 juillet 1976, portant réorganisation de l'institut national des sports et notamment son article 16,

Arrête :

Article premier. - Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 16 août 1995 et les jours suivants, conformément à l'article 4 du décret susvisé n° 72-380 du 6 décembre 1972 pour le recrutement d'un (01) candidat titulaire de la maîtrise en éducation physique et sportive avec le grade de sous-lieutenant d'active.

Art. 2. - Pour participer à ce concours les candidats doivent adresser leur dossier de candidature au ministère de la défense nationale (direction du personnel et de la formation) Bab M'nara Tunis comportant les pièces suivantes :

  • une demande de participation sur papier libre au nom de Monsieur le ministre de la défense nationale,
  • une copie certifiée conforme du diplôme obtenu ou équivalent,
  • une copie de la carte d'identité nationale,
  • un extrait de l'acte de naissance datant de mois d'un an à la date du concours.

Art. 3. - Le registre des inscriptions sera clôturé le 15 juillet 1995 le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre faisant foi.

Tunis, le 6 avril 1995.

Le Ministre de la Défense Nationale
Abdelaziz Ben Dhia

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NATIONALITE

Citer : Arrêté du ministre de la défense nationale du 6 avril 1995, JORT n° 31 du 18 avril 1995, p. 741.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.