Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 avril 1995, relatif au transfert du siège de la commune de Nasrallah gouvernorat de Kairouan

Publié au Journal Officiel n° 31 du 18 avril 1995, page 742

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 5,

Vu le décret du 20 novembre 1957 portant création de la commune de Nasrallah,

Vu la délibération du conseil municipal de Nasrallah du 7 février 1995,

Arrête :

Article premier. - La commune de Nasrallah est autorisée à transférer son siège sis à l'avenue Habib Bourguiba à son nouveau siège sis à l'avenue Ettaleb El M'hiri.

Art. 2. - Le président de la commune de Nasrallah est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 avril 1995.

Le Ministre de l'Intérieur
Mohamed Jegham

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur du 3 avril 1995, JORT n° 31 du 18 avril 1995, p. 742.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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