Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II,
Vu l'arrêté du 25 janvier 1986, portant institution du permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 566.656, situé au lieu dit
p. 786"Jebel Chemsi 9", gouvernorat de Gafsa, au profit de la compagnie des phosphates de Gafsa,
Vu l'arrêté du 16 mars 1989, portant premier renouvellement du permis susvisé,
Vu l'arrêté du 1er avril 1992, portant deuxième renouvellement du permis précité,
Vu la demande de troisième renouvellement enregistrée à la direction générale des mines le 10 novembre 1994 sous le n° 622.369, présentée par la compagnie des phosphates de Gafsa,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 31 janvier 1995,
Vu le rapport du directeur général des mines,
Arrête :
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 10 février 1998 inclus, le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 566.656, institué par l'arrêté du 25 janvier 1986.
Art. 2. - Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, la compagnie des phosphates de Gafsa devra effectuer des travaux de recherche utiles régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à vingt huit mille dinars (28.000 D).
Art. 3. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis, à l'obtention de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être présentée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration dudit permis.
Tunis, le 3 avril 1995.
Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui