Ministère de l'industrie

Arrêté du ministre de l'industrie du 3 avril 1995, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sidi El Hani" gouvernorats de Sousse, Monastir et Mahdia

Publié au Journal Officiel n° 32 du 21 avril 1995, page 783

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II,

Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 20 décembre 1994 sous les numéros 622.376 à 622.443, par laquelle la société Saïda demande l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe, situé dans les gouvernorats de Sousse, Monastir et Mahdia, cartes de Sidi El Hani, Jemmal et Oued Chérita à l'échelle 1/50.000,

Vu l'avis favorable exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 31 janvier 1995,

Vu le rapport du directeur général des mines,

Arrête :

Article premier. - Est institué au profit de la société Saïda, faisant élection de domicile à Tunis, 126 rue de Yougoslavie, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, un permis de recherche de substances minérales du 4ème groupe situé dans les gouvernorats de Sousse, Monastir et Mahdia au lieu dit "Sidi El Hani", cartes de Sidi El Hani, Jemmal et Oued Chérita à l'échelle 1/50.000 à l'intérieur d'un périmètre formé de soixante huit (68) périmètres élémentaires contigus, englobant une superficie de 27.200 hectares.

Ce permis est délimité conformément aux dispositions de l'article 37 du décret susvisé du 1er janvier 1953, par les numéros de repères et les sommets figurants dans le tableau ci-après :

SommetsN° de repèresSommetsN° de repères
1366.66026354.646
2372.66027354.648
3372.64428352.648
4376.64429352.650
5376.64630354.650
6382.64631354.656
7382.64032356.656
8380.64033356.660
9380.63834358.660
10376.63835358.652
11376.63636356.652
12380.63637356.650
13380.63238360.650
14372.63239360.646
15372.63440364.646
16370.63441364.644
17370.63842368.644
18366.63843368.640
19366.64044372.640
20364.64045372.642
21364.64246370.642
22358.64247370.658
23358.64448366.658
24356.6441366.660
25356.646
p. 784

Art. 2. - La durée du présent permis de recherche est fixée à cinq (5) années à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. - Au cours de la période visée à l'article 2 ci-dessus, la société Saïda devra effectuer des travaux de recherche utiles régulièrement poursuivis représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à trois cent cinquante deux mille dinars (352.000 D).

Art. 4. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être obligatoirement enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.

Tunis, le 3 avril 1995.

Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie du 3 avril 1995, JORT n° 32 du 21 avril 1995, p. 783.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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